Un retour en arrière difficile

Dimanche, François Baroin semblait être disposé, au moins à titre personnel, à raboter la niche fiscale « TVA réduite dans la restauration ». Ce qui, concrètement, reviendrait à augmenter le taux, comme le suggère le sénateur Jean Arthuis (lire ci-dessous). Cette éventualité semble écartée pour cette année, voire d'ici à la fin de la législature. Si les pouvoirs publics décidaient de passer à l'acte, ils devraient augmenter la TVA de tous les biens et services bénéficiant aujourd'hui d'une TVA à 5,5 % et pas seulement la TVA dans la restauration. La réglementation européenne en matière de TVA prévoit en effet pour chaque pays un taux normal qui ne peut être inférieur à 15 %, un taux réduit qui ne peut être inférieur à 5 % et un taux super-réduit pour les produits de première nécessité (2,1 % en France). A. E.

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