C’est le fil rouge, la clé de lecture du premier grand texte de la nouvelle législature. En attendant la présentation du projet de loi de finances 2013, dont on sait déjà qu’il prévoiera au moins une trentaine de milliards d’euros d’économies, le Parlement achève l’examen du projet de loi de finances rectificatives 2012. Faute de temps, ce texte intègre essentiellement des mesures censées rétablir un peu de justice dans le domaine fiscal, conformément aux promesses tenues pendant la campagne présidentielle par François Hollande. Revue de détails.Vendredi, le Sénat a voté un amendement réduisant le seuil à partir duquel les parachutes dorés sont soumis aux cotisations sociales. Déposé par Yves Daudigny, le rapporteur PS de la commission des Affaires sociales, celui-ci abaisse de 1.091.160 euros à 363.720 euros le niveau déclenchant l\'assujettissement des parachutes dorés à la CSG, à la CRDS et aux cotisations de sécurité sociale.Les retraites chapeau viséesUn amendement du groupe CRC soutenu par le gouvernement relevant notablement les taux des contributions des employeurs sur les retraites chapeau a aussi été voté. « Il convient d\'introduire des mécanismes désincitatifs et solidaires », souligne l\'exposé des motifs. La majorité sénatoriale a également voté l\'assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers perçus en France par les non résidents et la taxation accrue des stock-options et des distributions d\'actions gratuites, mesures prévues par le texte du gouvernement.Une fiscalité du patrimoine jugée plus équitableDans la nuit de jeudi à vendredi, lors d\'une deuxième délibération, le Sénat avait rétabli l\'article sur le durcissement des droits de succession. L’abattement sur les droits de succession a été abaissé de 159.000 à 100.000 euros par enfant. Cet article avait été supprimé par surprise jeudi matin. La majorité de gauche n’ayant que six voix d’avance à la chambre haute du Sénat, l’opposition au complet dans l’hémicycle avait profité de la non participation au vote de onze sénateurs écologistes pour faire adopter un amendement de suppression de cette mesure. Ayant qualifié l\'incident de « problème technique », le gouvernement avait alors décidé de demander une deuxième délibération. « Le gouvernement entend instaurer une fiscalité du patrimoine plus équitable, plus adaptée aux capacités contributives de chacun », a plaidé Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget.Un nouveau vote mardi en commission mixte paritaireAprès le vote final du Sénat, le projet de loi de finances rectificative sera définitivement adopté mardi par la commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et de sept députés, après harmonisation des positions du Sénat et de l\'Assemblée nationale. 

latribune.fr

29 Juill 2012, 23:03

Partager :