Pour financer le remboursement d'une dette sociale encore accrue, l'exécutif avait le choix entre l'augmentation de la CRDS, prélevée sur la plupart des revenus, au taux de 0,5 % (autrement dit, une hausse d'impôt générale qu'interdit le dogme sarkozien) et des prélèvements ciblés. C'est, logiquement, la deuxième option qui a été privilégiée, avec le choix de taxes très concentrées : un seul secteur est visé, celui de l'assurance.François Fillon en a fait l'annonce hier sur France Inter, évoquant de façon sibylline, « un certain nombre d'anomalies ». En fait, le secteur de l'assurance va être soumis à trois nouvelles mesures, qui contribueront à hauteur de plus de 3 milliards d'euros par an, à alimenter les caisses de la Cades, chargée de rembourser la dette sociale.La première décision concerne l'assurance-vie. Aujourd'hui, pour tous les fonds dits multisupports (dès lors qu'une partie des sommes, même minime, est placée en actions), les prélèvements sociaux (12,1 %) sont prélevés à l'issue du contrat, lorsque l'épargnant y met fin. Autrement dit, au bout de dix ans, en moyenne.Bercy juge illégitime cet avantage par rapport aux contrats d'assurance-vie dits en euros (bénéficiant d'une garantie), soumis aux prélèvement sociaux chaque année « au fil de l'eau ». A l'avenir, s'agissant des contrats multisupports, une distinction sera établie entre les sommes placées en actions, toujours taxées au bout de dix ans, et les placements garantis. Les prélèvements sociaux frapperont ces derniers chaque année. De fait, les épargnants ne paieront pas plus d'impôt, mais ils le paieront plus vite. Cette mesure rapporterait 1,6 milliard d'euros.hausse de prélèvementLa deuxième décision annoncée hier par Bercy constitue bien, en revanche, une hausse de prélèvement. Les contrats d'assurance santé complémentaire dits « responsables » (imposant par exemple le respect du parcours de soin) échappent aujourd'hui à la taxe sur les conventions d'assurance, dont le taux moyen est de 7 %. Il n'en sera plus de même à l'avenir : ces contrats s'étant généralisés, il n'y a plus lieu de les avantager outre mesure, argumente-t-on au sein de l'exécutif. Ils auront tout de même droit à une exonération de 50 %. Cette mesure rapporterait 1,1 milliard d'euros.Enfin, la dernière mesure apparaît plus technique. Ils s'agit de taxer les plus-values réalisées par les assureurs, issues de la réserve de capitalisation. Ces plus-values seront désormais soumises à l'impôt. S'agissant du stock, une taxe de 10 % est prévue, en 2011, rapportant 1,4 milliard l'an prochain. Le gain sera moindre ensuite. Pour atteindre son objectif de 10 milliards, le gouvernement doit encore trouver des « économies sur les niches » à hauteur de 3,5 milliards.