Transmettre son patrimoine... Plus tôt on y pense, mieux c'est. Car face aux dispositions légales régissant les successions et les différentes façons d'organiser la transmission de ses biens, la complexité des unes et la multitude des autres peuvent parfois porter à confusion. Entre legs, donations et assurances-vie, quelle solution choisir ? Et surtout dans quels buts anticiper sa succession ? Certains penseront à protéger leur conjoint, d'autres à faciliter le partage de leurs héritiers, à privilégier certains bénéficiaires ou encore à bénéficier de dispositions fiscales spécifiques. A chacun son histoire, à chacun sa solution. L'essentiel étant d'être bien préparer et donc bien conseillé. C'est pour cela que La Banque Postale vient de lancer son service Perspective Transmission. Objectif ? Accompagner ses clients dans la préparation de la transmission de leur patrimoine.
Bien préparer sa transmission
Avant toute chose : se poser les bonnes questions. Lorsque l'on souhaite aider ses proches de son vivant, mieux vaut opter pour la donation. Dans ce cas, quelques règles sont à respecter : le don doit être consenti à titre gratuit et sans contrepartie ; il doit être accepté par le donataire ; il s'effectue selon une quotité disponible en fonction du nombre et du degré des héritiers. Entre don manuel, donation simple, entre époux ou donation-partage, il n'est pas toujours simple de choisir ; l'aide d'un notaire est bien souvent conseillée. Côté héritiers et pour éviter les éventuels conflits, le legs est fortement recommandé. Dans ce cas, et même si ce n'est pas une obligation, il faut faire son testament. C'est le moyen le plus sûr de faire respecter ses dernières volontés. Le testament peut-être authentique, en présence de notaire(s) et/ou témoins ; il peut être mystique c'est-à-dire rédiger dans le secret puis remis à un notaire qui le cachette en présence de témoins. Enfin, il peut être olographe c'est-à-dire rédigé à la main et conservé en lieu sûr, formule la plus simple, mais aussi la plus risqué. Là encore, mieux vaut être accompagné d'un expert pour faire le bon choix.
Pour ceux qui souhaitent bénéficier de dispositions fiscales spécifiques, mais également conserver leur indépendance financière, protéger leur conjoint, faciliter le partage entre héritiers et en privilégier certains, l'assurance-vie semble tout indiqué. Outil de placement et rendement à la fois, l'assurance-vie permet au souscripteur de retirer son argent à tout moment, changer le ou les bénéficiaires quand il l'entend, et effectuer des versements libres ou réguliers.
Réussir sa transmission
Si vous en êtes à l'étape de la réflexion, alors voici quelques conseils qui vous faciliteront la tâche... D'abord, agir au plus tôt ! D'autant plus que le bénéfice de certaines dispositions fiscales dépend de l'âge auquel on agit. Faire un testament est souvent conseillé car il permet de faire appliquer les souhaits du défunt sans risque de contestation, dans ce cas, mieux vaut privilégier un testament effectué devant notaire. Ne pas hésiter à bénéficier des abattements prévus par les donations qui sont simples à mettre en œuvre. Ne pas oublier de les déclarer également même si un héritier en ligne directe n'a aucun droit de donation à régler à hauteur de 100 000 euros. Penser à répertorier ses dettes qui peuvent grever la succession ; si elles sont trop importantes, les héritiers peuvent refuser la succession. Préserver ses revenus jusqu'au bout : pensez à vous lorsque vous faites des donations car si le but est de réduire les droits de succession pour vos héritiers, il ne faut pas oublier votre indépendance financière jusqu'au bout. Enfin, dans certaines situations, il est conseillé de modifier son régime matrimonial. Autant de choix qui ne sont pas simples à prendre et qui méritent bien souvent l'accompagnement d'un notaire.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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