Scandale AIG : la valeur des contrats

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Par Sophie Gherardi, directrice adjointe de la rédaction de La Tribune.

Le ton monte aux Etats-Unis autour de ce qu'il faut bien appeler le scandale AIG. Le géant de l'assurance, qui a eu le malheur de couvrir les risques de défaut sur des crédits à risque, a dû être sauvé de la faillite par le Trésor en trois énormes apports totalisant 180 milliards de dollars.

A la fin de la semaine dernière, l'opinion américaine a découvert que ces sommes hallucinantes servaient pour moitié à indemniser des banques - dont Société Générale pour 12 milliards de dollars. Pire encore, même si les montants en jeu sont moindres, les dirigeants d'AIG se sont vu octroyer 165 millions de dollars de bonus au milieu de la débâcle.

Le président Barack Obama, malgré sa placidité légendaire, a dit "s'en étrangler de colère". Il a demandé au secrétaire au Trésor, Tim Geithner, d'explorer tous les moyens légaux pour récupérer cet argent. Le procureur général de l'Etat de New York, Andrew Cuomo, a déclaré hier que la justice se saisissait de l'affaire. Et un sénateur républicain de l'Iowa, Charles Grassley, a suggéré que les responsables d'AIG s'excusent à la japonaise avant, soit de se démettre, soit de se suicider?!

Edward Liddy, le PDG d'AIG, doit être entendu aujourd'hui à la Chambre des représentants. Peu de chances qu'il s'y fasse hara-kiri. Sa défense sera simple?: si son entreprise a payé, c'est parce qu'elle y est engagée par contrat. Or, en droit anglo-saxon des affaires, le contrat prime toute autre considération. L'intérêt général, la force majeure, les circonstances exceptionnelles, toutes ces notions ne pèsent rien.

Pour invalider les contrats - sauf vice de forme toujours possible - il faudrait qu'AIG soit déclaré en faillite, ou nationalisé à 100% (et encore). Ou que le Congrès américain vote une loi. Non pour interdire ces versements, car la loi n'est pas rétroactive. Mais pour les taxer, par exemple, à 99%.