La leçon d'histoire de l'emprunt EDF

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Par David Le Bris, chercheur à l'université d'Orléans et Paris-Sorbonne.

EDF s'apprête à lancer un important emprunt à destination des particuliers. La proximité de l'Etat semble rassurer. Pourtant, comme pour tout emprunteur, il est préférable de regarder son passé. La naissance même de cette entreprise provient d'un gigantesque emprunt forcé assez mal honoré.

Au lendemain de la Deuxième guerre mondiale, l'Assemblée nationale constituante met en ?uvre des réformes structurelles conformément au programme du Conseil national de la résistance. Ce dernier prévoit "l'instauration d'une véritable démocratie économique et sociale impliquant l'éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l'économie".

Le 8 avril 1946, Marcel Paul, syndicaliste CGT et ministre communiste de la Production industrielle, soutient la loi de nationalisation des entreprises électriques et gazières. Seuls les sites appartenant à des régies municipales ou à la SNCF sont épargnés. Au total, 869 entreprises de production, transport et distribution d'électricité sont ainsi nationalisées pour créer Electricité de France. Il y a toutefois un problème, les plus importantes de ces entreprises sont cotées en Bourse. Et l'Etat n'a évidemment pas les moyens d'indemniser en espèces les propriétaires.

Les actions de ces entreprises sont largement répandues chez les Français avec 975.000 actionnaires individuels, soit 8% des ménages. Ils vont voir alors leurs droits de propriété transformés en obligations. La valeur d'indemnisation est basée sur une moyenne des cours observés depuis septembre 1944. Dans cette période agitée où le public sait inévitables ces nationalisations, les cours sont loin d'être surévalués. Malgré ce contexte difficile, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, l'Energie industrielle ou les Forces motrices de la Truyère figurent parmi les plus grosses capitalisations boursières françaises.

Leurs actionnaires reçoivent des obligations à 3% de la Caisse nationale de l'énergie, amortissables sur cinquante ans, les fameuses CNE 3%. Surprenante contrepartie de leur perte de propriété, ils bénéficient en outre, quels que soient les profits, de 1% du chiffre d'affaire et d'une prime de remboursement. A l'époque déjà, on se soucie de répartir autrement les profits. Mieux, on "distribue" le chiffre d'affaires puisqu'un pourcentage identique est curieusement accordé au personnel. C'est ce 1% qui permet encore aujourd'hui au comité d'entreprise d'EDF d'être le mieux doté du pays. Toujours géré par la CGT, il emploie plus de 5.000 personnes.

Malheureusement pour les anciens actionnaires des entreprises électriques, les années qui suivent sont marquées par l'hyperinflation. De 1946 à 1948, la hausse des prix dépasse 50% par an. Son effet sur les titres à revenus fixes est dévastateur. Ce rythme d'inflation, trois années durant, détruit 90% de la valeur réelle des obligations. Ce phénomène frappe aussi les anciens propriétaires des autres entreprises nationalisées de la même manière (banques, assurances, houillères, gaz).

Rapidement, la valeur des CNE 3% ne réside plus que dans "l'indexation" que constitue le droit au 1% du chiffre d'affaires. A partir du choc pétrolier de 1973, le chiffre d'affaires d'EDF s'envole en même temps que le prix de l'énergie. A la fin des années 1970, ce 1% permet à ces obligations de s'échanger pour plus de 4.000 francs alors que leur valeur nominale est de seulement 100 francs.

Le 3 décembre 1979 en soirée, des élus RPR, avec seulement 20 députés présents dans l'hémicycle, font voter une indexation sur les seuls volumes. Ils accusaient les détenteurs de CNE de profiter de la hausse du prix de l'énergie. Cela malgré l'hostilité du ministre du Budget de l'époque, un certain Maurice Papon, qui met en garde contre l'atteinte au crédit de l'Etat que constitue un tel reniement de ses engagements. En revanche, le 1% versé au comité d'entreprise n'a lui jamais été reconsidéré.

L'emprunt créateur d'EDF a donc été à deux reprises une mauvaise affaire pour les investisseurs. L'EDF actuelle n'a qu'un lointain rapport avec le CNE 3% mais il est clair que la proximité de l'Etat n'est pas toujours une garantie pour les épargnants.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Article d'autant pls pertinent q'une inflation de grande ampleur se profile dès la sortie de crise.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les banques lancent de nouveaux produits, des obligations egalement, sur 5 ans et beaucoup mieux remunérée!! Donc EDF..... si vous avez peu de sous, surtout les petits porteurs, renseignez vous ailleurs!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
lle taux de 4,50 est peut etre attrayant, mais n'oublions pasl'incidence du prélèvement libératoire, ce qui ramène le rendement à 1 point supérieur au livret caisse d'épargne avec blocage des capitaux durant 5 ans; bref ce n'est pas l'affairede l'année
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Très bel article,cependant nous aurions aimé connaître le chiffre d'affaires d'EDF sur toutes ces années, et ce que recevait chaque porteur au regard de ce fameux 1% du chiffre d'affaires qui lui par contre était variable.A noter que de nos jours,les actionnaires sont rémunérés sur le bénéfice et non pas sur le chiffre d'affaires. Si les députés se sont emparés de ces CNE en 1979 c'est qu'il y avait trop de grain à moudre pour les porteurs et pas assez pour le budget de l'Etat.

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