La taxe carbone, occasion de réformer la fiscalité

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Si le marché des quotas de CO2 est un outil de réduction des émissions efficient pour le secteur industriel, il en va différemment pour les émissions des particuliers. Si une taxe apparaît comme le dispositif le plus probant, le risque est qu'elle pénalise les ménages les moins aisés. Certains projets montrent que ce serait là l'occasion pour améliorer l'efficacité sociale et économique du système fiscal, estime René Sève, directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS).

Dans la lutte contre le changement climatique, une étape décisive a été franchie en Europe depuis 2005 avec la création du système communautaire d'échange de quotas d'émissions. Après une phase d'apprentissage inévitable dans un projet de cette ampleur, le marché européen du carbone permet de réduire efficacement les émissions de CO2 (dioxyde de carbone).

Mais ce mécanisme, qui ne concerne que le secteur de l'énergie et les industries les plus émettrices, ne couvre que 43% des émissions de gaz à effet de serre en Europe (et 23% en France, compte tenu du parc nucléaire permettant une production d'électricité peu émettrice). En décembre 2008, sous la présidence française, l'Union européenne a adopté le "paquet climat énergie" dans lequel elle se fixe un objectif unilatéral plus ambitieux de réduction de 20% des émissions à l'horizon 2020, voire 30% si un accord international satisfaisant est adopté notamment à l'occasion de la conférence de Copenhague où sera négocié un accord post-Kyoto.

Dans ce contexte, il sera nécessaire de mettre en place un dispositif permettant de couvrir l'ensemble des émissions, notamment dans le transport et le résidentiel tertiaire qui en représentent environ la moitié. La plupart des économistes s'accordent à penser que la taxe carbone, évoquée par le président de la république en février dernier, est le mécanisme le plus efficace car elle permet de faire payer à chacun le coût environnemental de son comportement. Une critique cependant adressée à celle-ci porte sur son caractère supposé "régressif", c'est-à-dire défavorable pour les ménages moins aisés. Une analyse plus précise permet de déjouer cette objection qui pourrait sinon conduire à une trop grande inaction.

Le débat porte souvent ici sur la répartition de la taxe entre les ménages et les entreprises, alors que cette distinction n'a pas toujours de fondement économique. Même lorsque sont taxées les entreprises, celles-ci peuvent augmenter leurs prix et faire supporter la taxe aux consommateurs. Ainsi, dans le secteur de l'électricité, on estime, par exemple en Allemagne, que la plus grande partie du prix des quotas de CO2 "se répercute sur les prix de gros de l'électricité et in fine, pour l'essentiel, sur les consommateurs". On ne peut évidemment nier que les ménages les plus défavorisés consomment une part plus importante de leur revenu en produits riches en carbone, notamment dans des biens nécessaires comme le chauffage et le transport. Mais cela ne signifie pas pour autant que toute réforme introduisant une taxe carbone sera forcément pénalisante pour eux car tout dépend de la façon dont on choisit d'utiliser les recettes ainsi récupérées.

En effet, il ne s'agit pas ici d'augmenter la pression fiscale globale, et il est déjà prévu dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en ?uvre du Grenelle de l'environnement que l'éventuelle contribution "climat-énergie" devra être "strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises".

La création d'une taxe carbone est ainsi l'occasion de contribuer à réformer le système fiscal dont on peut encore améliorer l'efficacité économique et sociale. De nombreux travaux sont menés tant par le gouvernement que par le parlement pour trouver les meilleurs réglages. Dans ce domaine, l'étude des expériences étrangères est particulièrement riche. C'est le sens de la mission qu'ont effectuée au Danemark, pour le Sénat, Fabienne Keller et Gérard Miquel. La création de taxes carbone s'est en effet accompagnée dans beaucoup de pays de baisse d'autres prélèvements et de nouvelles aides ciblées en faveur des moins favorisés. Ces aides peuvent prendre la forme de crédit d'impôt, de participation forfaitaire à la facture énergétique des ménages ou encore d'aides à l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements.

Récemment, la Colombie britannique a neutralisé les effets distributifs de sa taxe carbone en baissant l'impôt sur le revenu dans les deux premières tranches et en créant le "Low Income Climate Action Tax Credit", un crédit d'impôt de 100 dollars par adulte et de 30 dollars par enfant. La Nouvelle-Zélande, qui instaure un marché du carbone, a annoncé une enveloppe de 180 millions de dollars d'aides aux ménages (augmentation de prestations sociales et réduction forfaitaire sur l'électricité pour tous) ainsi que la création du "Household Emissions Reduction Fund" qui versera 1 milliard de dollars sur quinze ans pour aider les ménages à s'adapter. La bonne compréhension des mécanismes économiques sous-jacents aux problèmes climatiques est donc un préalable indispensable pour aborder sereinement les débats qui auront lieu dans les prochains mois.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
a quand une sur la connerie la on peut faire faire fric car ce secteur est inepuisablable helas

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