TVA : rendez la monnaie !

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Par Sophie Gherardi, directrice adjointe de la rédaction de La Tribune.

Eric Ciotti n'avait pas de notoriété nationale jusqu'à ces derniers jours. Il est en passe de devenir le héros de l'été. Le député des Alpes-Maritimes (UMP), sans doute parce qu'il est l'élu d'une région touristique, a senti monter LE sujet qui préoccupe les Français en vacances. A savoir que les patrons de bars et de restaurants n'ont pas répercuté dans leurs prix la baisse de la TVA de 19% à 5,5% dont ils ont bénéficié au 1er juillet. Cette baisse, Paris l'avait arrachée de haute lutte à Bruxelles, où les Allemands, notamment, estimaient que les finances publiques françaises n'avaient pas besoin de ce coup de canif supplémentaire.

Par la voix de leurs organisations, les professionnels de la limonade s'étaient engagés, une fois la baisse acquise, à réduire leur addition de 11,8% sur une variété de produits, à créer 40.000 emplois équivalents temps plein et à ouvrir des négociations sociales sur les salaires et les conditions de travail. Et puis voilà, l'Insee n'a pu que constater que les prix avaient diminué de 1,3% seulement dans les restaurants et de 0,7% dans les cafés en juillet - autant dire rien dans un contexte de désinflation.

Au lieu de soupirer que "certains n'ont pas joué le jeu", Eric Ciotti a eu l'idée qu'auraient dû avoir de plus haut placés que lui, celle d'un moratoire. Les prix ne baissent pas ? La nouvelle TVA est suspendue. Le député propose de tout remettre à plat et de lier la réduction de la TVA à une contrepartie réelle : chaque établissement s'engagerait individuellement à baisser ses prix. Le passage à l'euro en janvier 2002, la dernière occasion qu'avaient eu les cafés-restaurants d'empocher une robuste augmentation au détriment de leurs clients, n'était pas réversible. On se souvient que les commerçants, à l'époque aussi, avaient pris des engagements moraux : juré, ils ne profiteraient pas de la conversion compliquée (1 euro = 6,55947 francs) pour arrondir leurs prix à la hausse. Chacun sait ce qu'il en advint.

Aujourd'hui, en revanche, le fait que la France ait obtenu de ses partenaires européens le droit de pratiquer un taux réduit de TVA n'entraîne aucune obligation de la part de l'État. Si la méganiche fiscale à 1 milliard d'euros par an n'apporte pas les améliorations souhaitées en termes d'emplois et de prix, on peut et on doit la supprimer. Le plus étonnant est que personne n'ait songé à informer les cafés-restaurants de cette possibilité de revenir en arrière. Peut-être auraient-ils été plus motivés ? Comme en matière de bonus bancaires, compter sur l'autodiscipline, c'est être naïf.