Taxe carbone : ce que nous dirons au président de la république

Nicolas Sarkozy doit rendre les derniers arbitrages sur la création de la taxe carbone d'ici ce week-end. Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, et Jean-Paul Besset, député européen, qui seront reçus aujourd'hui à l'Elysée, réitèrent leur demande d'une restitution intégrale de la taxe sous forme de "chèques verts", en prenant en compte les disparités de revenus et de transports, d'éloignements domicile-travail.

Le dérèglement climatique n'est pas une menace lointaine. Dès aujourd'hui, à coups de sécheresses, inondations, tempêtes, incendies, il frappe des millions de personnes, pour la plupart les plus fragiles. En cause : nos consommations d'énergie, émettrices de gaz à effet de serre (GES). Voilà pourquoi l'instauration d'une contribution climat-énergie est nécessaire en France, en Europe et à l'échelle de la planète. La fiscalité peut être un outil puissant de réorientation écologique de l'économie ; la contribution climat-énergie - ou "taxe carbone" - en est l'un des éléments fondamentaux. Pour être socialement juste et écologiquement efficace, elle doit remplir plusieurs conditions.

D'abord, son taux doit être élevé et sa hausse progressive annoncée, pour inciter les ménages et les entreprises à adopter progressivement des modes de production et de consommation plus économes en énergie. Le rapport Rocard avait retenu 32 euros par tonne de CO2 en 2010, pour parvenir à 100 euros en 2030. Ce chiffre de 32 euros était déjà le fruit d'un compromis mais le gouvernement propose aujourd'hui d'abaisser ce prix à 15 euros la tonne. A ce niveau, la contribution perd toute efficacité : elle alourdit la facture des plus modestes sans dissuader les comportements les plus énergivores de ceux qui en ont les moyens.

En outre, même si le produit de la taxe est intégralement reversé - et reste à savoir sous quelles forme -, le volume à redistribuer sera moins important. Pour que la taxe carbone soit - aussi - un instrument de justice fiscale, son montant doit être élevé : on collecte davantage, donc on peut redistribuer davantage à ceux qui en ont le plus besoin.

Ensuite, la contribution climat-énergie doit porter sur l'ensemble des gaz à effet de serre (GES), et pas seulement sur le CO2. Il s'agit de prendre en compte notamment le méthane (18% des émissions de GES) ou le protoxyde d'azote (9% des émissions). L'agriculture et l'élevage, particulièrement concernés, doivent être partie prenante dans la lutte contre le changement climatique. De même, l'industrie ne doit pas échapper à la taxe tant qu'elle bénéficie d'un système de quotas gratuits : le principe du pollueur-payeur, qui seul permet d'encourager les changements, doit s'appliquer intégralement.

Il est par ailleurs crucial d'intégrer les consommations d'électricité dans l'assiette de la contribution. Une taxe strictement assise sur les rejets de carbone risquerait de reporter mécaniquement les consommations vers l'électricité, au risque d'augmenter encore la production d'électricité à base de charbon ou le recours au chauffage électrique, aberration énergétique et trappe à endettement pour les ménages modestes vivant dans des logements mal isolés.

Enfin, il est indispensable que le produit de la collecte soit orienté vers la lutte contre le dérèglement climatique. La contribution climat-énergie ne peut pas être le moyen de remplir des caisses de l'Etat vidées par le bouclier fiscal et les politiques de relance à l'aveugle. Le produit de la contribution climat-énergie doit donc être intégralement reversé sous forme de "chèques verts", en prenant en compte les disparités de revenus, d'infrastructures de transport, d'éloignement domicile-travail... Il ne s'agit pas, pour nous, de "plus d'impôts", et encore moins sur les plus fragiles, mais de "mieux d'impôt", afin de changer à la fois nos modes de vie et de redistribuer du pouvoir d'achat à celles et ceux pour lesquels la situation est aujourd'hui la plus difficile, et qui sera plus difficile encore si l'on ne fait rien.

La contribution climat-énergie n'est bien sûr pas une solution miracle. Elle n'est qu'un des éléments d'une politique globale de lutte contre le changement climatique, qui suppose d'autres choix que ceux portés par l'actuelle majorité. Mais face à la menace climatique, nous préférons les pas en avant aux plus belles des promesses. Il est trop tard pour esquiver nos responsabilités, trop tard pour reporter une fois encore les décisions douloureuses sur celles et ceux qui viendront après nous. Il faut des actes, maintenant.

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Commentaires 22
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Reporter les consommations sur l'électricité c'est ce que veux le gouvernement pour justifier sa politique nucléaire (et au passage arroser ses copains Bouygues, Areva ...) qui a besoin pour être fiable et rentable d'une forte et régulière consommati...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Excellent article. Très clair et concis. Au delà d'une redistribution envers les particuliers, ne faudrait-il pas aussi envisager une redistribution envers les collectivités ,notamment les conseils généraux qui ont aujourd'hui la compétence des tran...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bravo pour cette tribune non démagogique, non clientèliste, non lapidaire, non simpliste mais totalement pédagogique qui montre la maturité politique des verts Continuez !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Merci, mille fois merci. Disposant de revenus mensuels largement supérieurs à la moyenne des Français, propriétaire d'un pavillon, n'ayant aucun problème pour obtenir un léger crédit, je vais grâce à différentes aides pouvoir équiper le toit de ma ma...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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"à adopter progressivement des modes de production et de consommation plus économes en énergie" Sauf qu'il n'y a pas d'alternative crédible pour le chauffage en logement collectif ancien ou pour la voiture... La taxe n'a jamais été une solution à un ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Une Fance éclogique subsvetionnée par une nouvelle taxe qui ne sera payé que par les classes moyennes, EDF fournisseur de courant dans les périodes hivernale avec des centrales a combustibles fossile ne semble ps inquiété ainsi que la SNCF avec ses t...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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on pourrait peut etre attendre un peu que le chomage arret sa chute pour créer une nouvelle taxe c'est déja assez dure comme ca

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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"au risque d'augmenter encore la production d'électricité à base de charbon" Sauf que l'electricité produite au charbon sera soumise à la taxe carbone. De meme que celle produite au gaz. De fait, les producteurs de ce type d'electricité verront leur ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Tout à fait d'accord avec Romgi. Il faut aussi une contribution climat sur l'éléctricité produite à partir de toutes les énergies fossiles non renouvelables (uranium, pétrole, gaz): Le problème des GES ne doit pas faire oublier la question des déchet...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Dire que j'ai voté à droite pour avoir moins d'impôts en France. Ceux qui peuvent ont raison de partir ailleurs. Comment voulez-vous que les gens fassent des efforts pour gagner plus si c'est pour le donner à l'état. Le racket (radars et PV) des a...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il vivent de quoi Duflot et Besset Devinez Mumu

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pourquoi n'encourage t-on pas la réalisation de moteurs de type Pentone alors que l'on sait que ça fonctionne, au lieu de taxer. En n'allant pas dans ce sens nous continuons à être dépendants et inféodés aux lobbyes pétroliers sans oublier que l'hyp...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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encore du n'importe quoi , des allocations ou cheques verts , pourquoi ne pas lancer un grand plan du RAIL ? , on a bien construit des autoroutes a foison , pourquoi ne pas creer dans toute ville moyenne des lignes RER ? , celà serait aussi profitabl...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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merci à c. de ferran, pour son recit particulièrement illustratif de notre société sarcoziste. je fais partie du jeune couple qui est trop riche, trop pauvre mais pas assez pour payer tout de plein fouet. on nous avait vendu l'idée du tri selectif, ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Comme les socialos, les verts ne pensent qu'à une chose dépenser de l'argent pour des conneries en augmentant les impôts. N'ai je pas entendu Mme Aubry vouloir relancer la consommation? Je ne savais pas qu'une relance se faisait par des impôts nouve...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Mais qu'es ce que vous avez tous avec votre rechauffement climatique?Les energies fossiles nous sont données par notre déesse à tous"dame nature" du fruit de ses entrailles pas vrais?Refuser avec un tel dedain un don si merveilleux me mettrait tres e...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bon article. Dommage que les infos ne soient pas très réactives, j'aurais aimé ce jour lire un compte-rendu sur "ce que nous avons dit au pdt de la rep" et ce qu'il "nous a dit ou répondu". cela ralenti le débat. Je suis d'accord pour taxer toutes le...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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taxe supplémentaire sur les carburants après tout 6cts de plus !!!!! la mémoire est sélective il y'a 8 mois quels sont ceux qui pestaient contre l'augmentation des carburants dus à la spéculation??? qu'est ce qui se passera lorsque les traders auron...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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bonjour, bravo on vends brevet au inde de la voiture a air comprimé sans co2 , en plus en france aucune station en rechargement électrique ni de pompe gnv , ( gaz naturel de végéteaux ) , créer des emplois vert ( des stations vente de bois et gra...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je pense que taxe carbone ou quoi que ce soit , rien ne marcheras tant que, comme d?habitude, au moment de la catastrophe, un sursaut se produira et il sera peut être trop tard, car l?anticipation n?est pas le point fort de l?humain. C?est uniquemen...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Très bel article, à diffuser via tous les réseaux. Il y a urgence à ce que les comportements changent. Nous sommes tous sur le TITANIC et l'orchestre joue à tue tête, seul quelques passagers de 1er classe pourront en rechaper de ce naufrage annoncé....

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je partage entièrement cette analyse.

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