Eradiquer la souffrance au travail : la voie de l'accord collectif d'entreprise doit être privilégiée

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Par Françoise Pelletier, avocat chez Lefèvre Pelletier et associés.

Il y a un peu plus d?un an, les partenaires sociaux concluaient le 2 juillet 2008 un accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail, transposant en droit français l?accord européen du 8 octobre 2004. La détermination des négociateurs avait été sans faille : quatre réunions seulement pour aboutir à l?accord, signé quelques mois plus tard par l?ensemble des organisations syndicales.

L?accord national définit le stress, explique comment reconnaître et identifier les situations de stress, et rappelle qu?il est de la responsabilité de l?employeur de lutter contre le stress au travail, ainsi officiellement reconnu comme constituant un risque professionnel.

 

Les négociateurs n?ont toutefois pas entendu imposer aux branches la charge de négocier des accords, reportant ainsi directement sur les entreprises la mise en place des moyens de lutte contre le stress au travail. Il faut en effet dire et redire qu?il est de la responsabilité de l?employeur, sur lequel pèse une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé des salariés, de prendre toute initiative utile pour lutter contre le stress au travail. Des progrès ont été accomplis depuis un an dans beaucoup d?entreprises : mise en place d?un observatoire du stress, identification de situations à risque caractérisées par exemple par des demandes trop nombreuses de mutation émanant de salariés d?un même service, un absentéisme important ou un nombre de départs anormalement élevé, etc.

 

Les entreprises ont mis en place des enquêtes internes leur permettant de mieux appréhender la situation des salariés face au stress au travail. Les comités d?hygiène et de sécurité jouent pleinement leur rôle en renforçant la formation de leurs membres et en alertant la direction sur les situations de stress qu?ils détectent. Les médecins du travail et les services médico-sociaux sont également mobilisés.

 

Et pourtant, les situations de stress au travail ne diminuent pas, la presse se faisant l?écho dramatique de suicides ou tentatives de suicide au travail à l?occasion desquels les victimes ou leur famille mettent régulièrement en cause l?entreprise et son fonctionnement.

 

La vague de suicides survenue au cours des dix huit derniers mois chez France Telecom ou encore cette semaine le suicide d?un ingénieur du Technocentre Renault à Guyancourt, largement relayé par la presse, ont provoqué un choc légitime dans l?opinion et ont incité les pouvoirs publics à réagir.

 

Xavier Darcos, ministre du travail, a présenté vendredi, à l?issue de la réunion du Conseil d?orientation des conditions de travail (COCT), un plan d?urgence contre le stress au travail.

L?objectif : contraindre les entreprises de plus de 1000 salariés, à engager des négociations sur le stress au travail avant le 1er février 2010.

 

Notre appréciation est en effet que toutes les initiatives d?ores et déjà entreprises ici ou là, avec la meilleure volonté de bien faire, manquent singulièrement de cohérence que seul le cadre d?un accord collectif d?entreprise peut créer. La voie de l?accord collectif d?entreprise devait donc naturellement être privilégiée. Le choix du gouvernement doit donc en cela être approuvé.

 

A quoi sert-il en effet de mettre en place un observatoire du stress, de créer un groupe de pilotage, de susciter des expertises, s?il n?y a pas dans l?entreprise une volonté partagée d?éradiquer le stress en recherchant objectivement et collectivement les facteurs de stress existants, ce qui peut notamment conduire à revoir l?organisation managériale de l?entreprise.

 

Le plus difficile en effet n?est pas de détecter les situations à risque mais d?identifier et mettre en ?uvre les solutions appropriées : seul un dialogue avec l?ensemble des différents acteurs (notamment partenaires sociaux, CHSCT, médecin du travail, direction des ressources humaines, managers) peut permettre de construire de telles solutions.

 

Les entreprises sont ainsi vivement incitées voire, contraintes - les entreprises de plus de 1.000 salariés - à entrer dans la voie de la négociation d?un accord collectif qui permettra d?identifier les situations de stress au travail, de repérer leur cause, de définir les mesures de prévention et de veiller à leur mise en ?uvre. L?accord devra à cet égard prévoir des modalités de suivi et d?évaluation des mesures décidées.

 

Un tel accord, qui ne concerne donc pas seulement les grandes entreprises, sera d?évidence mobilisateur des forces de l?entreprise, et à la mesure des actions vigoureuses de prévention du stress et de la souffrance au travail qu?il convient de mettre en place; la préservation de la santé des salariés constitue un enjeu majeur actuel pour les entreprises : seule une action concertée au sein de chacune d?elles peut permettre d?apporter une réponse efficace et adaptée.

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Commentaires
a écrit le 16/10/2009 à 12:22 :
Pauvres français qui se plaignent tout le temps et qui se prennent pour des malheureux... Heureusement que la France n'est pas le centre du monde. Il y a plus malheureux que les français et ils ne se plaignent pas... Les français ont une petite vie frileuse et douillette.

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