En qualifiant de "tartufferie" la votation sur le statut de la Poste, le gouvernement français est train d'escamoter un important débat sur le principe de la libre concurrence défendu par les institutions de l'Union européenne. Certes, le gouvernement est dans son rôle lorsqu'il avance que la privatisation de la Poste n'est pas à l'ordre du jour (l'établissement doit se transformer en SA à capitaux publics), mais il serait sans doute bienvenu de dépasser une interprétation trop stricte de la votation de la semaine dernière. La controverse actuelle sur le statut de la Poste offre une occasion unique de s'interroger sur les modalités de mise en ?uvre de l'un des principes fondateurs de l'Europe : la libre concurrence. En occultant un tel débat, l'Europe se met elle-même en danger.

Présent dès le Traité de Paris de la Ceca en 1951, le principe de la libre concurrence apparaît "naturel" pour l'Europe de l'époque, dominée par la guerre froide. Depuis, la Commission européenne a toujours cherché à lutter contre les abus de position des entreprises privées. Plus récemment, à travers l'interprétation donnée à la notion de Services d'intérêt général (SIG), l'Union européenne a étendu sa politique de mise en concurrence aux services publics de type industriels et commerciaux : hier, l'électricité et le gaz et demain, le marché postal européen. Pour la Commission européenne, il s'agit de faire en sorte "que les marchés fonctionnent aussi efficacement que possible, améliorant ainsi le bien-être des consommateurs". La plupart des économistes ne sont sans doute pas très à l'aise face à cette assertion.

La théorie économique enseigne que la concurrence doit être considérée comme un tout : soit l'économie est totalement concurrentielle, soit elle ne l'est pas. Entre ces deux extrêmes, il reste difficile d'évaluer l'impact global d'une mesure ponctuelle de libéralisation (une baisse de prix sur un marché libéralisé pouvant être compensée par une hausse sur un marché quant à lui protégé). "Par partie, point tu n'optimiseras" selon une belle formule. Dit autrement, la mise en concurrence d'un service particulier ne conduit pas forcément à accroître le caractère concurrentiel de l'économie dans son ensemble (et partant, selon la Commission, le bien-être).

Cette proposition théorique est puissante mais d'un point de vue empirique elle reste invérifiable. Seule une analyse empirique partielle demeure possible. On observe ainsi couramment que la libéralisation d'un marché (par exemple la téléphonie) est susceptible de se traduire par une réduction des tarifs sur le segment considéré. Logiquement, cette réduction attendue du prix doit être mise en perspective avec les conséquences en matière de qualité et de sécurité du service proposé (qui peuvent être potentiellement négatives). Au final, il est raisonnable de penser que la libéralisation de "n" marchés publics produit autant d'équilibres spécifiques - favorables ou non en termes de bien-être pour le consommateur - avec un équilibre général qui reste largement indéterminé.

La justification économique de la politique de concurrence développée par les instances de l'Union européenne repose donc sur des arguments ténues. Le débat bascule dès lors dans le domaine du politique.

Le primat du politique

L'ouverture à la concurrence des services publics est avant tout fondée sur une conviction politique et idéologique. Ceci n'est évidemment pas condamnable en soi et l'avenir pourrait très bien voir, selon des considérations tout autant idéologiques, un mouvement de balancier en sens inverse. Néanmoins, la mise en ?uvre technocratique de ce principe de concurrence - souvent présenté comme intangible - porterait en soi, à bien des égards, les symptômes de la difficulté de l'Europe à se façonner une identité politique.

Le choix portant sur un monopole de service public repose sur l'émergence d'un consensus social autour des objectifs, des moyens et des financements associés à cette mission. Or, en soutenant une libéralisation souvent systématique des anciens monopoles publics nationaux, l'Union européenne s'affranchit de facto d'un débat public visant à voir émerger un contrat social européen portant sur la question de la mise en concurrence des services publics et de son corollaire, la notion de monopole public européen. Dès lors, le principe de concurrence apparaît comme une démission du politique. Cette dernière s'apparente largement à une solution de facilité qui esquive le débat sur les services que la société (européenne) considère comme devant faire ou non l'objet d'une libéralisation.

En tout état de cause, l'émergence d'un tel consensus nécessite un substrat politique fort qui existe à l'échelon national, mais qui reste à construire au niveau européen. Or, un véritable débat de société portant sur la frontière entre concurrence et monopole est justement à même de contribuer à la construction de l'Europe politique. En occultant cette question, l'Europe participe à son propre affaiblissement politique.

Le succès populaire de la votation sur le statut de la Poste peut s'interpréter comme la crainte de voir à nouveau un service public passer sous la coupe de la concurrence (ce qui sera le cas à partir du 1er janvier 2011). Le fait de savoir, si cette mesure est opportune ou non d'un point de vue économique, importe finalement assez peu. En revanche, il aurait été souhaitable que cette décision - inscrit dans un questionnement plus large sur le champ de la concurrence au sein de l'Union européenne - résulte d'un consensus social européen mieux partagé et mieux approprié par les citoyens. Malheureusement pour l'Europe, nous n'en sommes pas là.