La fronde, version 2009

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(Crédits : Albert Caen)
Par Philippe Mabille, éditorialiste de La Tribune.

Il aura fallu la protestation conjuguée de trois anciens Premiers ministres de droite, Alain Juppé, duc de Bordeaux, Édouard Balladur, comte de Chamonix, et Jean-Pierre Raffarin, seigneur du Poitou, pour que Nicolas Sarkozy prenne la mesure du blocage auquel l'accule la mauvaise préparation politique de la réforme de la taxe professionnelle.

Face à la fronde parlementaire, qui rappelle la révolte fiscale de la noblesse contre la monarchie pendant la minorité de Louis XIV en 1648, le chef de l'État va devoir négocier un texte plus clair et plus juste. Il n'est pour autant pas question pour Nicolas Sarkozy de reculer. Pour les entreprises, la promesse de réformer la taxe professionnelle est cruciale : elles en attendent 4 milliards d'euros d'allégements d'impôt qui viendront compenser la mise en place de la taxe carbone au 1er janvier.

La légitimité de la refonte de l'impôt local sur les entreprises n'est d'ailleurs pas mise en cause par les frondeurs. Impôt "imbécile" s'il en est, le successeur de la patente est devenu un repoussoir à l'investissement en France. La difficulté de cette réforme horriblement technique vient d'une erreur d'appréciation politique majeure commise par l'exécutif dans son rapport avec les élus locaux.

À la différence de l'État, les collectivités locales sont tenues d'équilibrer chaque année leur budget. Cette contrainte les oblige à ajuster leurs dépenses à leurs ressources. En recentralisant une partie de la fiscalité locale, sans donner de garanties suffisantes sur les compensations qu'il apportera dans la durée, l'État réduit l'autonomie des collectivités dans la levée de l'impôt. Ce qui les contraindra soit à augmenter la fiscalité sur les ménages (la taxe d'habitation) soit à réduire leur dépenses.

Certes, il y a sans doute du grain à moudre dans les budgets de fonctionnement des communes, départements et régions, qui embauchent depuis dix ans plus de 50.000 fonctionnaires territoriaux par an. L'argument des transferts de compétences liés à la décentralisation ne suffit pas à justifier un tel rythme, qui annule tous les efforts de gestion faits par l'État.

Interrompre la trop forte dynamique des dépenses locales est clairement un des objectifs implicites de Bercy. L'État jacobin ne peut cependant nier l'importance du lien que la taxe professionnelle nouait entre l'entreprise et son territoire. Distendre cette relation n'est pas de bonne politique, alors que les collectivités locales sont le premier investisseur public de France et ont bien joué le jeu de la relance, en y ajoutant pas loin de 20 milliards d'euros cette année.

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Commentaires
a écrit le 04/11/2009 à 6:22 :
Si les collectivités locales sont tenues d'équilibrer leur budget, d'où vient le problème des emprunts à risque? Nos "élites" ont un peu trop la grosse tête bardée de suffisance. Si nous étions dans une véritable démocratie, bon nombre d'entre eux auraient été non seulement démis mais condamnés; hélas, la "république française" n'en est pas encore là!
a écrit le 03/11/2009 à 15:40 :
L'autonomie financière des collectivités locales est inscrite dans la constitution. La remettre en cause pourrait être légitimement un angle d'attaque, avec des compétences clarifiées, et des enveloppes allouées par l'Etat, tout en laissant une marge de manoeuvre d'autonomie autour de 20% pour les collectivités, correspondant aux taxes locales sur les particuliers et à diverses autres taxes. Mais NS n'a pas de légitimité pour cette tâche, jamais débattue devant le peuple au moment des élections présidentielles et législatives.

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