Grâce à l'initiative citoyenne européenne prévue par le traité de Lisbonne, les citoyens auront davantage voix au chapitre en ce qui concerne les politiques européennes. Ils jouiront d'un nouveau droit politique collectif et pourront indiquer à la Commission européenne ce qu'ils souhaitent qu'elle fasse. En recueillant un million de signatures à travers l'ensemble de l'UE, les citoyens pourront demander directement à la Commission d'agir sur un thème politique spécifique. Ainsi, les citoyens pourront non seulement participer directement aux élections européennes et disposer du droit de présenter une pétition au Parlement européen, mais aussi exercer une influence plus étendue sur les initiatives de la Commission.

Durant mon mandat en tant que Vice-présidente chargée de la stratégie de communication et des relations interinstitutionnelles, j'ai plaidé et agi pour que les opinions des citoyens soient mieux prises en considération. J'ai en outre préconisé que les décisions et les initiatives que nous prenons soient mieux expliquées quant à leurs répercussions sur la vie quotidienne des gens et que nous nous rapprochions des citoyens afin de renouer le contact avec eux. Le maître mot est démocratie. Nous avons besoin d'une démocratie européenne plus forte, dans laquelle les citoyens font davantage entendre leur voix. Et le traité de Lisbonne nous aidera à avancer sur ce plan.

Les initiatives citoyennes existent déjà au niveau national dans plusieurs Etats membres tels que l'Autriche, l'Italie, la Hongrie, l'Espagne, les Pays-Bas et le Portugal. Au niveau européen, nous avons observé, dans un passé récent, de véritables campagnes politiques, organisées à l'échelle de l'UE, dans lesquelles la collecte de signatures a été couronnée de succès. On peut citer, à titre d'exemple, la campagne "1million4disability", organisée par le forum européen des personnes handicapées, dans le but de renforcer les droits des personnes concernées grâce à une législation efficace et de combattre toute forme de discrimination à l'encontre des handicapés.

Pour l'instant, l'initiative citoyenne européenne n'existe pas officiellement. Etant donné que nous sommes maintenant très proches de l'entrée en vigueur du nouveau traité, il est essentiel que la conception de ce nouvel outil démocratique le rende accessible, transparent et convivial. Il est important de fixer des règles claires pour les campagnes citoyennes afin qu'elles puissent être efficaces.

D'après le traité de Lisbonne, il convient de réunir les signatures d'au moins un million de citoyens européens provenant d'un nombre significatif d'États membres pour inviter la Commission, dans la limite de ses compétences, à présenter une proposition dans un domaine particulier. Même si les dispositions du traité sont claires, plusieurs questions pratiques importantes restent en suspens. Que faut-il entendre exactement par un nombre "significatif" d'Etats membres? Faut-il avoir 18 ans pour participer à une initiative citoyenne? Comment ce nouvel instrument peut-il être efficace sans être trop bureaucratique ou trop compliqué? Comment le rendre accessible à tous, en évitant les abus et en vérifiant que les signataires de la pétition existent bel et bien?

Il s'agit là de quelques questions auxquelles nous n'avons pas encore toutes les réponses et pour lesquelles toutes les contributions sont les bienvenues. Aujourd'hui, la Commission européenne lance une vaste consultation publique afin de demander aux citoyens, aux organisations de la société civile et aux parties intéressées à travers l'UE d'aider à la définition des aspects pratiques de l'initiative citoyenne. Tout citoyen peut apporter sa pierre à l'édifice en répondant à notre livre vert, disponible dans les vingt-trois langues officielles de l'Union à l'adresse suivante: https://europa.eu/documentation/official-docs/green-papers/index_fr.htm. Le délai de réponse est fixé au 31 janvier 2010 et nous espérons obtenir de nombreuses réponses en provenance de toute l'Europe.

A l'issue de la consultation, nous présenterons une proposition de règlement pour adoption par le parlement européen et le conseil des ministres. Il est important que cette proposition soit présentée rapidement après l'entrée en vigueur du traité, étant donné que les citoyens doivent être en mesure d'exercer très prochainement ce nouveau droit. L'initiative citoyenne permettra aux citoyens de participer plus directement aux décisions politiques de l'UE. Vous pouvez dès maintenant faire entendre votre voix en prenant part à la consultation.