Les régions  :  un contre-pouvoir pour quoi faire  ?

Vitrines des contre-pouvoirs territoriaux, les régions pourront-elles exercer un réel contre-pouvoir ? Si elles ont a priori peu de pouvoirs réels, l'enchevêtrement des financements de l'action publique qui les lie à l'Etat donnera à la gauche dans les régions un levier d'action non négligeable pour peser dans les choix d'investissement. Sans compter qu'elles pourront faire entendre leur voix dans la bataille sur la réforme territoriale.

Le record d'abstention qui s'est manifesté lors du premier tour de ces élections régionales serait, pour nombre d'observateurs, le signe de la fragilité démocratique de nos régions. Certes, l'audience politique limitée d'une majorité de présidents de région tout comme le caractère technique des compétences régionales n'ont pas contribué à mobiliser un électorat en état de défiance aiguë depuis les élections législatives de 2007. La leçon majeure à retenir est pourtant ailleurs. Les régions deviennent, à tort ou à raison aujourd'hui, la vitrine des contre-pouvoirs territoriaux qu'entend opposer la gauche socialiste et écologiste à la majorité présidentielle.

Or, nous le savons, les régions françaises ont des budgets et des compétences relativement mineures par rapport à leurs grandes homologues européennes. Dans les quatre années qui viennent ou, tout du moins jusqu'aux prochaines élections présidentielles, les régions françaises vont donc devoir résoudre ce paradoxe, exercer un contre-pouvoir sans réels pouvoirs. Est-ce tout simplement possible ?

Malgré leur faiblesse institutionnelle, les régions en ont les moyens tant l'enchevêtrement des compétences et des financements de l'action publique lie, en France, l'Etat central et les collectivités territoriales. La logique de l'organisation des collectivités territoriales qui prévaut en France depuis les lois de décentralisation de 1982 est celle de la spécialisation des échelons, avec un principe dit régulateur, celui des blocs de compétence. Or, la régulation par bloc de compétence ne fonctionne pas. Les collectivités territoriales, dont les régions, interviennent en réalité dans à peu près tous les secteurs d'action publique. Elles disposent en effet d'une clause générale de compétences qui leur permet de se saisir de tout dossier d'intérêt local ou régional.

C'est ainsi que, bien au-delà de leurs compétences obligatoires, les régions cofinancent avec l'Etat et les autres collectivités territoriales les routes, les universités, l'innovation, l'environnement, la vie associative, le sport, la culture ou la santé. Si l'on ajoute à cet enchevêtrement le fait que les collectivités territoriales réalisent, en France, plus des trois quarts des investissements publics - et en particulier les régions dont près de la moitié des budgets sont consacrés à cette tâche - on mesure mieux l'influence réelle qu'elles exercent dans le cours de l'action publique. Dans les deux années qui nous séparent des élections présidentielles de 2012, les régions ont donc la possibilité de se constituer en laboratoires politiques pour une gauche plurielle en quête d'identité et de projets : pour la gauche, il s'agira de montrer qu'elle est capable de faire travailler ensemble toutes ses composantes, et d'être une force de proposition de projets divers alternative à l'UMP.

L'autre bataille qui s'annonce entre l'Etat et les régions concerne la réforme des collectivités territoriales. Depuis la remise du rapport Balladur en mars 2009, le gouvernement de François Fillon s'est engagé sur le chemin de la réforme de notre carte administrative. Au cours de l'année 2010 devrait être discuté - si le résultat des élections régionales ne le remet pas en cause - le projet de loi sur les structures des collectivités territoriales ainsi que la nature du mode de scrutin qui permettra de désigner par une même élection les conseillers régionaux et dép artementaux avec la création d'un mandat de conseiller territorial à partir de 2014. Si le projet est maintenu, les résultats de ces élections régionales vont, à n'en pas douter, conforter le gouvernement dans sa volonté d'encadrer les compétences des régions et, surtout, de défendre le projet d'un mode de scrutin majoritaire à un tour, qui a pour principal mérite de donner un avantage décisif aux grands partis qui ne disposent pas ou peu de réserves de voix au second tour. Suivez mon regard...

Pour les régions gouvernées par les socialistes, au contraire, cette réforme sera l'occasion de réclamer de nouvelles compétences afin d'asseoir leur autorité et de dénoncer les risques démocratiques multiples (parité, pluralisme démocratique) que recèle le projet gouvernemental. Les occasions ne vont donc pas manquer aux régions pour exercer un fort pouvoir de nuisance. Laboratoires politiques pour les présidentielles de 2012, bras de fer autour de la réforme des collectivités territoriales, plus que jamais les régions vont être au coeur des grandes manoeuvres qui s'annoncent.

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