Retraites : une réforme pour de bon

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Par Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris (texte publié par la fondation Jean Jaurès).

En ce début de 21ème siècle où la compétition multipolaire s?intensifie, l?Europe est confrontée à un véritable défi de société. Le développement durable, les pressions migratoires, le vieillissement des populations, tout autant que la crise économique, poussent à refonder le modèle économique et social. Pourquoi un tel défi ? Car nous devons adapter notre modèle économique et social pour préserver son identité et sa force.

En France, l?allongement de la durée de vie et le vieillissement de la population sont au premier rang des enjeux auxquels nous sommes confrontés. Ces bouleversements démographiques constituent autant un progrès dont nous devons nous réjouir qu?un défi que nous devons relever.

Dans le même temps, d?autres mutations économiques et sociales sont à l??uvre, qui conduisent à une remise en cause des cycles de vie tels qu?ils ont structuré les parcours de vie et notre protection sociale au 20ème siècle. Brouillage des âges, déstandardisation des parcours, fragmentation des temps de travail et de formation, aspirations individuelles à la maîtrise de chacun sur son parcours de vie : autant de tendances lourdes que nous devons intégrer pour penser une véritable réforme de notre protection sociale.

Ainsi, la question du financement des retraites et de la dépendance est incontournable mais insuffisante. En effet, n?aborder que la dimension financière, c?est rester confiné dans une vision dépassée de la protection sociale, c?est se condamner à l?inefficacité et à l?injustice. De nouvelles réflexions doivent donc être menées.

Tout d?abord, le vieillissement de la société amène à réfléchir sur la pertinence de notre modèle productif, et notamment sur la nature de la production : une population plus âgée consommera sans doute plus de services que de biens de consommation.

De même, le vieillissement de la population nous interroge sur les capacités humaines de notre appareil productif, sur l?évolution du capital humain des salariés. Qui ne constate le désamour de nos concitoyens avec le travail dont les phénomènes de stress sont l?expression la plus symptomatique ? Le malaise au travail est en France, une question fondamentale et largement sous-estimée. Nulle part en Europe, le travail n?a une place aussi importante dans les aspirations des citoyens, nulle part la frustration n?est aussi grande, et pas uniquement du fait d?un chômage de masse. Les relations sociales au sein des entreprises se dégradent de plus en plus.

Il faut, dans notre pays, rendre le travail soutenable, et promouvoir tant sa qualité que sa durabilité. Cet enjeu social, qui va devenir un impératif économique, est insuffisamment pris en compte. En comparant avec notre grand voisin européen qu?est l?Allemagne, pays qui a été plus largement touchée par le vieillissement de la population et qui est allé loin dans le dialogue social, on constate que l?Allemagne a commencé à mettre en place des réformes pour préserver l?emploi et la qualification des seniors au sein de l?entreprise.

La santé au travail et la formation professionnelle sont donc au c?ur de notre réflexion, comme le sont la nécessité de repenser les schémas hiérarchiques et les méthodes de management au sein de l?entreprise. Pour produire plus longtemps, il nous faut accepter de penser une certaine forme de "désintensification" du travail alors que la France a poussé au maximum le processus inverse. Pour répondre aux défauts structurels de compétitivité de son appareil productif, la France a choisi la voie sans issue du travail intensif, même s?il intervient dans des horaires de travail plus restreints et surtout dans des carrières plus courtes. Il est urgent que les Français retrouvent une relation positive au travail, relation qui n?a cessé de se dégrader depuis 20 ans. Cette relation est la première condition de l?adaptation à la nouvelle donne démographique. Les bouleversements de la sociologie du travail et de la démographie justifient donc à eux seuls de repenser nos systèmes de retraite.

Certains pensent, par ailleurs, que l?on pourrait s?en dispenser, en améliorant seulement les conditions macroéconomiques de notre pays, comme l?emploi et la croissance qui sont des ressources pour les cotisations. Cette affirmation est partiellement juste. Elle justifie l?importance que l?on doit accorder aux objectifs d?une politique économique efficace. Mais elle ne constitue pas une réponse suffisante et crédible aux besoins de financement de nos systèmes de retraite dans sa structure actuelle. De même, la mobilisation de ressources fiscales et sociales nouvelles, intégrant mieux les revenus financiers dans l?assiette des cotisations, ne suffit pas à répondre aux besoins.

Ensuite, pour financer des retraites dignes, il serait injuste de s?en tenir à une modification de la durée légale de cotisation, si l?on n?augmente pas également la durée réelle de cotisations par une véritable politique de l?emploi. En effet, le seul allongement des durées de cotisations exigées n?aboutirait, pour la plupart des Français, qu?à une baisse des pensions, notamment pour ceux qui dans leur vie professionnelle ont eu des carrières incomplètes : chômeurs, précaires, mères de famille.

Une politique visant à augmenter le taux d?emploi des seniors est donc nécessaire. De même, une action volontariste donc être menée pour l?emploi des femmes. Même si le taux d?emploi des femmes a progressé en France, il existe encore de grandes marges de progression. Une politique sociale et familiale juste et efficace, ce n?est pas d?encourager les mères à rester au foyer, car on mesure les conséquences dramatiques qu?aurait cette politique rétrograde en matière de retraites. Une politique familiale progressiste doit se traduire dans une action énergique en faveur de la petite enfance, condition essentielle pour l?amélioration de l?emploi des femmes, et une véritable promotion du capital humain.

En outre, des inégalités profondes demeurent entre les individus et les classes sociales. Nous ne sommes pas égaux dans la capacité physique à prolonger une activité professionnelle au-delà de 60 ans. Et l?idée selon laquelle on pourrait maintenir au travail certains salariés qui ont été exposés à des tâches pénibles toute leur vie est illusoire. De même, nous ne sommes pas égaux en termes d?espérance de vie et tous ne bénéficient pas d?une même durée de pension.

L?âge de départ à la retraite ne peut donc pas être le même pour tous et il semble juste de prendre en compte la pénibilité du travail au cours d?une carrière. Agiter le spectre du retour à des régimes spéciaux, comme le fait le Gouvernement pour refuser de traiter cet aspect, est un faux procès.

Enfin, comment traiter de la protection sociale des retraités, sans aborder la question de la dépendance ? Risque lourd qui peut, rappelons le, affecter l?attitude des Français, leur psychologie, leurs comportements financier, rapports familiaux, ainsi que leurs perspectives d?avenir. Là encore, ce défi médical, social et humain doit être abordé de façon progressiste. Comment ? En réformant l?organisation des soins, en mettant en place des politiques de prévention, en investissant dans la recherche médicale, et en affirmant la pleine autonomie de la personne. Ce nouveau défi humain et social est techniquement et financièrement à notre portée.

Face à ces nouveaux enjeux, la gauche doit avoir le courage de proposer des solutions concrètes aux Français. Le statu quo est dangereux, il laisse penser que notre protection sociale n?aurait pas d?avenir crédible et que les nouvelles exigences de justice et d?émancipation se trouveraient sans réponse.

UNE GAUCHE A L?OFFENSIVE POUR IMPOSER UN COMPROMIS SOCIAL

Nicolas Sarkozy a décidé de mettre la question de l?avenir des retraites à l?agenda des prochains mois. Décision louable, mais les conditions du débat, son calendrier, son ordre du jour limité, font douter de sa réelle volonté d?engager une réforme à la hauteur des enjeux.

Le président de la république a affirmé solennellement son attachement au système de retraite par répartition. La gauche a pris acte de ce discours mais elle n?est pas dupe. Au c?ur d?une crise financière mondiale, il serait de mauvais ton de défendre le système par capitalisation, comme il le faisait auparavant Nicolas Sarkozy souhaite désormais apparaître dans une posture volontariste et réformatrice, comme un homme de courage, capable d?affronter le mécontentement général, en réalité une grogne qu?il espère suffisamment désespérée et divisée pour ne pas avoir à la redouter.

La gauche va-t-elle tomber dans le piège qui lui est tendu ? Un piège où elle s?enfermerait dans la contestation, où l?opposition exacerbée et automatique serait une façon de cacher sa difficulté à penser l?avenir, où ses prises de position évasives seraient un moyen de ne pas assumer ses choix politiques ?

Ce n?est pas ce que nous proposons. Nous voulons une Gauche offensive, une gauche qui s?impose dans le débat, déterminant son ordre du jour, proposant sans fards des pistes de réflexion pour des solutions concrètes, et qui n?hésite pas à mettre à mal la stratégie de Nicolas Sarkozy. Nous voulons une réforme globale avec des engagements concrets sur la question du vieillissement général des salariés. Nous voulons une action déterminée visant à rattraper le retard français en matière d?emploi des seniors. Au nom de la justice sociale, nous voulons également que soit prise en compte la question de la pénibilité. Enfin, nous souhaitons rassurer et mobiliser les seniors à travers une politique active, innovante et solidaire en faveur de l?autonomie des personnes âgées.

Qui doit être impliqué dans ce grand débat ? En premier lieu les partenaires sociaux, patronat et syndicats. Puis le gouvernement, mais aussi les élus à travers un vote au parlement. Surtout, ce débat concerne le Parti socialiste qui, ayant la prétention de reprendre rapidement les rênes du pouvoir ne doit pas se contenter de quelques déclarations neutres et sans engagements. Le Parti socialiste serait-t-il crédible demain s?il était aujourd?hui absent du débat ? Face à cette question complexe, technique mais décisive et déterminante pour l?avenir de notre société, le PS doit proposer des pistes de réflexions sur tous les aspects de la réforme : des questions larges sur les changements culturels et l?évolution des mentalités, aux questions techniques sur les procédures légales, fiscales et conventionnelles.

D?où notre volonté de créer une dynamique de "compromis social". En effet, le compromis s?impose car chacun devra s?engager dans la durée et les convictions devront donc être un minimum partagées. Que cette méthode ne soit pas celle de Nicolas Sarkozy ne peut que nous pousser à l?exiger.

Il n?y a, en la matière, ni recette miracle ni méthode magique. Il n?y aura pas d?avenir à notre protection sociale sans effort de tous, et il n?y aura pas de solutions financières durables sans contreparties sociales.

DES PROPOSITIONS DE GAUCHE POUR UNE REFORME

Il n?est pas question ici de dresser un portrait exhaustif d?une réforme idéale, la réforme devant être collective, négociée, et objet de compromis. Pour autant, nous affirmons qu?aucun sujet ne saurait être tabou, et qu?aucune concession ne devra être effectuée de façon unilatérale.

Il est nécessaire de faire évoluer la durée des cotisations, mais quels sont les engagements sur le travail des seniors en retour ? C?est-à-dire des engagements sur la transformation des conditions de travail, sur l?évolution du potentiel humain au sein des entreprises ? Faut-il revoir l?âge légal du droit au départ à la retraite ? Au nom de l?équité, il semble aussi nécessaire de faire converger les systèmes privés et publics, mais qu?en est-il des retraites-chapeaux et autres techniques de pension que s?attribuent certains dirigeants ? Certains peuvent être réticent à augmenter les prélèvements obligatoires mais comment justifier le maintien des avantages fiscaux pour les "stocks options" ou certains revenus financiers ? Comme nous le constatons, les sujets de discussions sont nombreux et rendent peu crédible le calendrier du président de la république, un agenda ô combien précipité et imposé.

Or, la gauche semble tétanisée par la question financière des retraites : doit-elle se soumettre au nom du réalisme ou se réfugier dans le déni? Au lieu de se focaliser sur ces questions bâtardes car unidimensionnelles, la Gauche doit avant tout réfléchir à des pistes pour rendre possible une réforme globale. L?emploi des seniors et la prise en compte de la pénibilité sont les deux volets majeurs qui permettront d?équilibrer et de rendre socialement juste et acceptable l?allongement des durées de cotisations.

1) Agir pour l?emploi des seniors

L?emploi des seniors ne doit plus rester un sujet tabou. Les travailleurs âgés souffrent depuis longtemps de préjugés et de stigmatisation, or il est fondamental que chacun comprenne la richesse que ces salariés peuvent représenter pour leur entreprise. Une politique sociale réussie doit donc s?occuper en priorité de l?emploi des seniors, et ce indépendamment même de la question des retraites.

Rappelons qu?il existe plusieurs raisons au faible taux d?emploi des seniors en France. Lié en partie au taux d?emploi global, il s?explique également par la mentalité des employeurs qui considèrent souvent le travailleur senior comme un salarié moins rentable, et par l?état d?esprit des salariés qui, par désamour du travail et peur de l?avenir, précipitent leur départ à la retraite.

C?est donc d?abord à la charge des employeurs de faire évoluer les mentalités, à eux de reconsidérer l?emploi des travailleurs plus âgés, à eux aussi ? avec les partenaires sociaux ? de "ré-enchanter le travail" en valorisant l?apport que les salariés seniors pourraient apporter à l?entreprise. Face à un dialogue social quasiment muet depuis 2003, à part quelques déclarations d?intentions évasives de la part du gouvernement, il est urgent de déclencher les négociations et la mobilisation au plus vite.

C?est pourquoi, je propose une négociation collective obligatoire qui aboutirait à la mise en place d?un plan d?emploi personnalisé pour chaque senior. Le processus de négociation pourrait se situer à différents niveaux : celle des entreprises, des branches ou au plan interprofessionnel, et cela au libre choix des partenaires sociaux. Pour que la négociation soit fructueuse, il est en outre nécessaire d?imposer une logique de résultats. Pour les entreprises, je propose donc d?instaurer une taxation conditionnée à leur implication dans les négociations et leurs résultats concrets. Cette taxe, provisoire et différée, par exemple de 18 mois, serait assise sur l?impôt sur les sociétés et financerait les régimes de retraite. Cette taxe doit-elle être juste appliquée aux grosses entreprises de plus de 500 salariés par exemple, ou généralisée à l?ensemble des sociétés ? Je pencherais plutôt pour la seconde hypothèse, cette taxe représentant tant un moyen de pression sur les entreprises, qu?une incitation économique durable.

Certains critiqueront toujours les idées de taxation incitative, et de mise en place de dispositifs particuliers pour chaque salarié. Quelles que soient ces objections, il n?est plus possible ? au plan social et politique ? de rester passif. Aux employeurs de prendre leurs responsabilités et de démontrer que ce mécanisme peut être rapidement caduque.

Parallèlement, pour permettre ce renforcement de l?emploi des seniors, il est nécessaire, dans le cadre d?une logique globale de réduction de l?intensité du travail, de mettre en ?uvre une véritable politique de santé au travail. A l?heure actuelle, les discussions sur l?évolution de la médecine du travail semblent bloquées entre les partenaires sociaux et les propositions du gouvernement sur le stress au travail restent très insuffisantes. C?est pourquoi, il est fondamental d?impliquer les entreprises dans ce débat. En effet, au-delà des risques professionnels, l?entreprise peut contribuer à promouvoir des comportements de santé bénéfiques: alimentation, lutte contre certaines addictions, activité physique et bien d?autres sujets doivent être pris en compte au sein de l?entreprise.

La gauche doit proposer que soit édictée une charte de partenariat "entreprises santé" au plan national, charte qui définirait des engagements en terme de promotion de la santé et qui faute d?être respectée par les entreprises pourrait entraîner une sanction financière.

Dans cette même logique, il est essentiel de promouvoir la formation professionnelle chez les plus de 40 ans, un aspect laissé de côté par les entreprises jusqu?à aujourd?hui, et également de replacer la question du congé sabbatique dans les discussions sur l?âge du droit à la retraite.

2) Prendre en compte et réduire la pénibilité du travail

Traiter la question de la pénibilité est un impératif social qui ne saurait être différé plus longtemps. Cela fait plus de cinq ans que le dossier est bloqué par le patronat, qui utilise régulièrement l?argument de la subjectivité de chaque situation pour ne pas négocier.

Pour sortir de cette situation, je propose un dispositif à deux niveaux : l?un collectif, l?autre individuel.

Au plan collectif, je propose de définir et de quantifier certains types de travaux pénibles, comme le travail manuel intensif, le port de charges, le travail exposé aux intempéries ou aux situations de risques environnementaux et toxiques, les horaires de nuit ou décalés. Pour cela, on pourrait prendre comme point de départ les accords d?entreprises pré-existants (RTT, prévention des risques, santé au travail) qui intègrent déjà une certaine pénibilité du travail. A ces périodes d?exposition à la pénibilité serait affecté un coefficient majorant les périodes de cotisation. Cela permettrait soit de diminuer la durée de cotisation exigée, ou bien encore de minorer les décotes liées à un départ anticipé (ou valoriser les surcotes).

Au plan individuel, chaque salarié pourrait bénéficier d?une expertise médicale, qui rendrait un avis sur sa situation professionnelle au regard de son parcours et de son état de santé. Cette expertise individualisée existant déjà dans d?autres domaines comme les assurances, les prêts bancaires, les accidents médicaux, le taux d?incapacité, etc. serait bordée par des références opposables et devrait être articulée avec un plan de prévention individuel.

Ainsi, il serait possible d?affecter aux durées de cotisation un coefficient d?augmentation pour les périodes de travail exposé, de prendre en compte l?état physique des seniors en attribuant des points supplémentaires en fonction de l?état de santé de la personne, par exemple si la santé est fragile. Ce dispositif serait d?autant plus facile à mettre en ?uvre que la comptabilité des droits acquis serait reformée par exemple dans le cadre des systèmes dit de comptes notionnels.

S?agissant des dispositifs collectifs et individuels, il est tout à fait possible d?en projeter les effets quantitatifs globaux et de les intégrer dans le calcul de l?évolution des pensions.

Enfin, la pénibilité lorsqu?elle a pour conséquence l?usure précoce du salarié et parfois la diminution de son espérance de vie, doit être prévenue au cours de sa carrière et non seulement dans le cadre d?une retraite aménagée. Comment ? En protégeant le travailleur exposé, en lui garantissant une bonne récupération physique pendant son temps de travail. Sans doute, sommes-nous malheureusement encore loin d?un tel idéal, et une correction au niveau des âges sera donc encore nécessaire pour les années à venir.

3) Mobiliser les niches sociales

La liste est longue des avantages de toute sorte, des rémunérations exonérées de charges sociales comme l?intéressement, les stock-options etc. Le souci d?équité et d?efficacité financière pousse à l?utilisation de ces ressources, même s?il est illusoire de penser qu?elles pourraient être à elles seules, les solutions au financement des retraites. Leur contribution, estimée à environ 5 milliards d?euros sera néanmoins utile.

Cette volonté d?équité pourrait être complétée par le réglementation stricte ou la suppression des avantages extraordinaires que s?octroient certains responsables d?entreprise (les retraites chapeau, par exemple).

4) Pour une fusion générale des régimes de base

En France, le régime des retraites est protéiforme, divisé en son sein entre différents sous-régimes régis chacun par leurs propres règles, avantages et insuffisances. Alors que les salariés Français changent de plus en plus de métiers ou de carrière au cours de leur vie, la comptabilisation des droits en année de cotisation selon les différents régimes, devient illisible. En même temps, on constate que beaucoup de Français sont aujourd?hui habitués au régime par points dans le cadre des régimes complémentaires.

Dès lors, pourquoi ne pas opérer une fusion des différents régimes de base et organiser leur comptabilité en points, ou en euros comme le propose T. Piketty ? Ce système serait plus lisible et plus juste, puisque il permettrait de valoriser la pénibilité. Il garantirait aussi plus de liberté pour le salarié, lui offrant la possibilité de choisir le moment de son départ en retraite. Si la réforme de Nicolas Sarkozy ne prenait pas en compte cette réflexion, cela ne ferait que confirmer son caractère partiel, inachevé et injuste.

En conclusion

Le dossier des retraites représente une occasion inespérée d?adapter notre modèle social aux mutations de notre société, mais à condition qu?on ne le réduise pas seulement au règlement des questions financières. Le pessimisme généralisé de notre société doit être vaincu. Celui de ceux qui, par cynisme, profitent des changements démographiques pour mettre à mal les acquis et les valeurs d?un modèle social qu?ils n?ont accepté que contre leur gré. Mais également le pessimisme de ceux qui ne voient dans les bouleversements démographiques, que le risque d?une remise en cause de notre modèle social. Ces mêmes personnes qui, faute d?imagination et de confiance en leurs valeurs, ne perçoivent l?avenir que dans le statu-quo.

Un PS offensif, c?est un parti de gouvernement qui n?a pas peur d?exiger de véritables contreparties aux efforts demandés aux Français, un parti qui n?a aucune raison de céder au déclinisme social. Vivre plus longtemps et améliorer la qualité de vie, redonner au travail un sens aujourd?hui miné par d?une part le chômage, et de l?autre une intensification du travail où les entreprises se perdent en croyant gagner, autant de défis que nous pouvons relever.

Sur le dossier des retraites, le PS doit s?affirmer et devenir le "parti des contreparties". Demain pour la santé, la petite enfance, l?emploi, la solidarité avec les plus fragiles, c?est un nouveau contrat social que nous devons proposer, pour faire avancer le progrès dans nos sociétés. De l?Etat providence vers une société de promotion sociale, plus solidaire et plus compétitive. Telle est l?ambition qu?il nous faut forger au milieu des difficultés.

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Commentaires
a écrit le 02/05/2010 à 8:20 :
quelque soit la solution qui sortira de futures négociations sur les retraites, ce sera de toute façon, compte tenu de la complexité du problème, une usine à gaz.
Incompréhensible pour les intéressés, elle sera insatisfaisante pour tous ; il
existe une solution simple , claire , indolore ou presque . De plus , elle respecte tous les paramètres actuels.
Chaque jour, il s' échange, à la bourse de Paris, pour environ 3 milliards d' euros . Si l' on prélève au vendeur et à l' acheteur d'une action, 5 0/00 de la somme échangée et si l' on considère que la bourse est ouverte 200 jours par an, on peut escompter que ce système génère ,environ 6 milliards d' euros par an de recette ; Ces sommes , même consacrées à des placements de pères de famille suffiraient largement à abonder le
Fonds de Réserve desRetraites.
a écrit le 16/04/2010 à 5:50 :
La façon dont on traite le sujet des retraites : c'est comme si les gens avaient profité du travail qu'il n'y a plus et d'une qualité de vie disparue depuis 30 ans - avaient souscrit des emprunts pour vivre au dessus de leur moyen plus longtemps et qu'ils laissaient l'ardoise à leurs enfants ! Le problème des retraites aurait du être traité en 1980 avec anticipation - mais ce n'était pas populaire pour les politiques qui ne se sont pas fait prié pour opter pour un système par capitalisation (eux) / Le pire c'est qu'on va repenser maintenant un système - avec peu de moyen et qui devra être rechangé dans 30 ans pour les raisons perverses qu'ils mettront en place maintenant - les sacrifiés pour RIEN vous remercie.
a écrit le 15/04/2010 à 14:28 :
L'évolution de la société et des conditions de travail au sens large du terme doivent être pris en compte = reconnues et permettre une mise à plat des régimes sans pour autant parler de recul social. Ce qui était vrai il y a 50 ans n'est plus une réalité aujourd'hui et dans bien des cas il faudrait envisager un "2eme." emploi au delà d'un certain âge car maintenir au travail une personne après 62/65 ans conduit à des absurdités. Enfin le temps d'études devrait être pris en compte ( après BAC par exemple) :un docteur cotisera davantage qu'un technicien même si tous les 2 sont retraitables à 62 ans par ex.
a écrit le 15/04/2010 à 9:27 :
je suis née en 1954 je travaille depuis décembre 1971, pourrais-je prétendre à partir en 2014 à 60 ans?

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