Exception culturelle et numérique

Par Pierre-Angel Gay, directeur adjoint de la rédaction de La Tribune.

C'est l'avenir d'un long combat de la France qui se joue. Avec l'arrivée des lecteurs Fnac, France Loisirs, Boulanger, voire Carrefour... le marché du livre dématérialisé devrait passer, en moins de cinq ans, de 1% du chiffre d'affaires de l'édition française, à 5, 10 ou même 15% ! De quoi bouleverser l'équilibre d'une filière protégée depuis le 10 août 1981 par la loi Lang.

Cette loi, première étape de ce qui allait devenir une politique culturelle consensuelle, de gauche comme de droite, repose sur deux grands principes indissociables : le prix unique (qui protège les petits libraires) et la maîtrise par l'éditeur de sa politique tarifaire (qui a assuré jusqu'ici la protection de la chaîne de valeur, de l'auteur au distributeur).

Et jusqu'ici, force est de reconnaître que la loi Lang a rempli son office, tout comme d'autres mesures (la chronologie des médias qui a préservé le cinéma ou bien encore la loi sur les droits d'auteur) qui ont donné naissance à ce que l'on a appelé "l'exception culturelle" dans les débats européens. Décrite comme franco-française, vilipendée surtout pour ses atteintes aux principes de libre concurrence, la loi Lang a pourtant fait école en Europe continentale, de l'Espagne à l'Allemagne, du Portugal à la Grèce.

Le Sénat, qui examine une proposition de loi étendant le prix unique du livre à sa version numérique, et Hervé Gaymard, l'ancien ministre et député UMP, qui se bat pour l'alignement de la TVA du livre papier et de sa version dématérialisée, s'inscrivent dans cette tradition. Le vote définitif de ces deux textes est d'autant plus urgent que l'actuelle absence de règles fait surtout le jeu des géants américains de l'Internet et... du téléchargement illégal.

 

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