Pour la première fois dans l'histoire de nos sociétés, face à la crise sanitaire du Covid-19, la majorité des gouvernements de la planète ont décidé un confinement général, en considérant que les millions de vies ainsi sauvées sont bien plus importantes que les coûts économiques de cette décision inédite. Largement soutenu, ce choix altruiste montre à l'évidence notre progrès collectif en humanité, la valeur principale que nous accordons à la vie humaine, notre capacité à nous organiser collectivement en un temps record pour répondre à une menace nouvelle, encore inconnue il y a quelques semaines. Cette pandémie a enfin mis en lumière de très nombreux exemples de solidarités de proximité. Face à la crise, nous avons fait société ! Beaucoup d'enseignements seront à tirer de ces trois mois tant dans les capacités de solidarité et de réorganisation que dans l'accélération de nombreuses prises en considération de nécessaires transitions et de leur apport indéniable. Cette crise invite à revisiter notre compréhension des solidarités intergénérationnelles ; des enjeux de localisation au plus près de nombreuses activités agricoles, de biens et de services ; de l'exigence des transitions énergétique ; et de la considération de la transition numérique qui est en marche.

Cette crise a aussi évidemment souligné nos faiblesses : fragilité physique de l'espèce humaine tout d'abord, qui reste on ne peut plus sensible aux variations de notre environnement, les circulations virales et bactériennes en étant une donnée par trop négligée ; petitesse de nos savoirs ; limites et parfois inconstance de nos systèmes de protection civile sanitaire ; inadéquation de certaines chaînes d'approvisionnement d'urgence ; fragilité de pans entiers de nos économies, tels que les métiers du transport, de la culture, du tourisme, du sport, tous très exposés aux limitations de circulation des biens et des personnes ; fragilité globale de l'économie mondiale qui protège peu les populations les plus exposées, avec des répercussions quasi immédiates sur l'emploi. Et nous ne sommes ici encore qu'au début de la mesure des conséquences de cette crise pour les économies les moins développées, les travailleurs les plus précaires et les jeunes, au moment où l'OIT publie que déjà 1/6 d'entre eux a perdu son emploi durant cette crise. Et que dire de ceux qui vont vouloir rentrer dans le monde du travail. Ainsi les plans de relance qui se discutent aujourd'hui devront mettre en leur cœur la reconstruction de l'emploi, et insister tout particulièrement sur la formation et l'accès des jeunes aux métiers de cette nouvelle économie.

Humanité réaffirmée et fragilités soulignées sont les deux enseignements sur lesquels doivent se bâtir les réponses à cette crise, qui appelle à construire un monde plus robuste, plus apte à anticiper les réponses aux défis majeurs connus qui se dressent devant nous, bien plus redoutables encore pour l'avenir de nos sociétés que le Covid-19. Ces défis nous les connaissons, car ils sont à l'agenda international depuis de nombreuses années, et tout particulièrement depuis 2015, quand toutes les nations du monde ont adopté les Objectifs du Développement Durable à New York, lors de l'assemblée générale des Nations Unies, puis l'accord sur le climat, lors de la COP 21 en décembre à Paris. Aussi, inscrire nos politiques publiques immédiates et de moyen terme dans cet agenda international devrait apparaître comme une évidence, une réponse cohérente à cet effort collectif de lutte contre une pandémie qui nous menaçait. Il serait totalement absurde que nous négligions les crises à venir, annoncées à échéance courte, dans les réponses à donner à une crise sanitaire qui a justement souligné les difficultés de nos sociétés.

Depuis 2015, l'association Climate Chance porte dans les enceintes internationales des messages communs aux réseaux de différents acteurs (collectivités territoriales, entreprises, ONG...), adressés aux décideurs de la planète (comme par exemple la déclaration du sommet Climate Chance d'Agadir en 2017, à ce jour la déclaration d'acteurs non-étatiques et d'associations de gouvernements locaux la plus largement signée de l'histoire des négociations sur le climat). Les choix de l'Europe, première économie du monde, seront essentiels dans la construction du monde de demain et pour son propre avenir. Le débat européen des prochaines semaines sera donc déterminant, autour des propositions du plan de relance proposé par la Commission européenne, tant pour répondre aux graves difficultés économiques générées par la crise sanitaire actuelle qu'aux défis environnementaux à travers le « Green New Deal ». Il nous a donc paru important de contribuer au débat en cours sur la définition de cette nouvelle économie, en défendant des solutions à la hauteur du défi climatique, mais aussi en soulignant l'importance de politiques cohérentes entre les échelons européens, nationaux, régionaux et locaux, et l'absolue nécessité de prise en compte des enjeux de cohésion sociale, de développement et de solidarités.

Pour nous, il ne s'agit pas seulement de rappeler quelques grands principes. L'association Climate Chance a développé depuis trois ans un Observatoire de l'action climatique non-étatique qui cherche à analyser les réussites et difficultés des efforts de réduction des émissions des gaz à effet de serre, à comprendre les synergies entre cadres nationaux et internationaux et les dynamiques des acteurs qui portent les réalisations sur les territoires. Ainsi c'est donc nourris d'exemples très concrets de « bonnes pratiques » et de leur analyse que nous proposons plusieurs priorités à mettre au cœur des politiques à construire.

Ces propositions s'adressent prioritairement aux responsables politiques (gouvernants et parlements) de l'Union européenne et des États membres, dont les choix seront déterminants pour engager le monde sur une voie permettant d'atteindre les grands objectifs de développement humain de l'agenda international, compatible avec les grands défis environnementaux de préservation du climat et de la biodiversité.

6 grandes priorités pour les politiques publiques de l'Union européenne et des Etats-membres

1/ Donner un prix véritable au carbone et couvrir toutes les émissions mondiales

Tant que les énergies fossiles resteront les moins chères et les plus faciles d'utilisation, nous ne pourrons pas basculer dans une économie bas-carbone, et la baisse actuelle de leur prix menace même la dynamique mondiale de développement des énergies renouvelables. Les principaux succès dans la sortie rapide de la production énergétique carbonée se sont faits avec un prix du carbone élevé, ce fut notamment le cas en Grande-Bretagne sur la quasi-disparition en quelques années de la production électrique à base de charbon. Aussi nous prônons l'augmentation du prix du carbone sur le marché européen (ETS), avec un prix plancher suffisamment haut pour permettre ce basculement.

Cette politique européenne devra intégrer des mécanismes d'ajustement aux frontières pour éviter les concurrences déloyales, et l'Europe devra montrer sa fermeté en la matière. Aucun secteur ne devra échapper à cette taxation ; notamment les secteurs de l'aviation et du maritime dont la contribution au réchauffement climatique ne peut plus être minorée. Les sommes ainsi générées devront être dédiées à l'accompagnement des pays et des secteurs économiques les plus dépendants des énergies fossiles ainsi qu'aux politiques de développement. Elles pourraient notamment abonder le fonds pour la transition juste proposé par la Commission européenne.

Dans cette démarche, il est indispensable d'accompagner le secteur privé, investisseur incontournable dans la transformation, par des mesures facilitant la minimisation du risque financier sur les investissements de long-terme dans les solutions très bas carbone (durée d'amortissement, etc).

2/ Renforcer les politiques de développement et les flux financiers vers les pays en développement

Sans un accompagnement fort des pays vulnérables, notamment africains, dans une transition bas-carbone leur assurant un véritable développement, l'accès à des énergies propres et des services modernes, décarbonés, nous ne pourrons répondre aux défis du XXIème siècle, sur le développement humain comme sur les grands défis environnementaux. Ces dernières années, nous avions pu noter des résultats très encourageants par exemple dans le développement des énergies renouvelables, ou des politiques de préservation des puits de carbone générant des recettes significatives pour les États et les communautés locales. Les mécanismes d'effacement d'émissions au moyen de crédits carbones transfrontaliers doivent être affinés pour être des leviers du développement local dans ces pays vulnérables, dont le rôle dans la stabilité mondiale du climat est clé.

Ainsi au-delà des urgences humanitaires, il serait préjudiciable de centrer l'aide au développement seulement sur les territoires en souffrance ou sur la crise sanitaire actuelle ; nous savons déjà que les économies les moins développées, notamment africaines, sont les premières victimes économiques de la crise actuelle, et en leur sein les populations discriminées, notamment les femmes et les peuples autochtones particulièrement touchés. Il s'agit aujourd'hui de soutenir des politiques actives de développement et de soutien à la résilience, dans les domaines aussi divers que l'autonomie alimentaire, le développement urbain, l'accès à l'énergie durable, la préservation des puits de carbone et de biodiversité...

Quelles que soient les difficultés budgétaires actuelles des pays les plus développés suite à la crise sanitaire, la réévaluation des flux financiers en faveur des pays en développement doit être une priorité internationale : réévaluation de l'aide directe au développement, financements nouveaux ou annulations de dettes... Ces flux peuvent aussi être alimentés par les recettes du renforcement des fiscalités carbone. L'Europe doit assumer le leadership, au niveau international, de cette mobilisation financière volontariste. Il convient aussi de souligner que la question ne se limite pas aux montants : le renforcement des capacités propres à mettre en œuvre les programmes est un enjeu majeur, qui passe par le soutien aux acteurs, la facilité d'accès aux financements ; la coopération décentralisée pourrait jouer un rôle renforcé dans cet accompagnement.

3/ Soutenir fortement les collectivités territoriales

L'analyse des actions climat développées sur les territoires témoigne de succès impressionnants avec notamment les villes en mesure d'afficher un objectif de court terme de neutralité carbone. Ces résultats s'appuient sur le volontarisme des élu.es, la mobilisation de tous les acteurs des territoires, le soutien à une participation citoyenne sensible au genre, la mise en cohérence de toutes les politiques publiques locales, l'utilisation d'outils locaux dédiés, notamment pour la production énergétique, sur la coopération entre les échelles locales, régionales, nationales et européennes. La réduction forte des émissions européennes de gaz à effet de serre passe donc par une confiance renouvelée aux collectivités territoriales, en les dotant de nouveaux outils de financement pour l'investissement (prêts à taux zéro, garanties d'emprunt, outils de mobilisation de l'épargne locale...), en leur assurant des recettes pérennes pour les coûts de fonctionnement (transports publics, accompagnement de la rénovation thermique...). La législation européenne sur les appels d'offre public doit intégrer plus de critères de relocalisation économique et d'impacts environnementaux.

Les plans de « relances économiques » européens qui se dessinent doivent ainsi être fléchés prioritairement sur l'action locale et régionale, accompagnés de mécanismes renforçant la capacité d'action publique (commande publique, outils de productions énergétiques, accès aux emprunts...), en étant soucieux de la participation de tous les acteurs Une part importante des recettes de la fiscalité carbone doit aussi être dédiée aux territoires, pour prendre en charge l'augmentation des coûts de fonctionnement public nécessaires à la mise en œuvre de cette transition.

Dans ce cadre, nous insistons en particulier sur l'enjeu d'une politique volontariste de réhabilitation du parc de logements et de bureaux, très consommateur d'énergie et facteur de précarité. L'exemple canadien nous montre à quel point seule une étroite coordination entre les différents échelons publics permet d'avoir des résultats significatifs en la matière. Nous appelons donc à un plan complet comprenant un financement européen massif à long terme et un accès facilité aux financements pour les acteurs locaux, un durcissement des réglementations nationales ou régionales, l'accompagnement de ces filières économiques très créatrices d'emplois, et un soutien fort aux politiques d'information et d'animation locales, socle nécessaire à la généralisation des projets. Cet axe est aussi prometteur d'innovations tant dans l'évolution de l'enveloppe des bâtiments que dans sa gestion intelligente pour en améliorer l'usage et en réduire les externalités négatives.

4/ Investir dans une nouvelle politique de transports

L'échec de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports à l'échelle européenne montre l'importance de revoir en profondeur notre stratégie en la matière. Le développement de la flotte des gros SUV individuels a par exemple réduit à néant les progrès de consommation sur la motorisation et nous ne pouvons que constater la faible part de développement de la motorisation électrique. Dans le domaine des transports de marchandises, la tendance régulière à la réduction de la part du rail dans les vingt dernières années n'a toujours pas été inversée malgré quelques frémissements d'inversion de trajectoire dans les pays qui ont maintenu une forte offre ferroviaire.

Seules évolutions significatives dans le domaine des transports, l'augmentation régulière de la part des mobilités douces (vélo, marche à pied...) dans les déplacements urbains et le succès de modes collaboratifs comme le covoiturage et l'autopartage, dans un contexte où les enjeux de pollution atmosphérique et de préservation de la santé humaine pèsent de plus en plus sur les choix politiques. Enfin, le déficit de prophylaxie dans les transports en commun, lié à leur concept même, a conduit à bloquer la vie d'une partie importante des populations et rend difficile la pleine reprise d'activité dans les grandes villes. La prise en compte de nouvelles exigences d'hygiène collective doit amener à un réexamen de leur conception et de leur rôle dans l'offre globale de mobilité.

Ainsi nous proposons plusieurs priorités dans le cadre d'une politique de transition, et le soutien de l'Union européenne et des États membres à l'industrie automobile devra être conditionné à cette prise en compte :

         . Une modification en profondeur de l'évolution de la flotte de véhicules routiers : réduire la part de SUV dans la flotte européenne et privilégier les petites cylindrées et motorisations alternatives par une taxation renforcée à l'achat des premiers (émissions et poids) et réduite pour les seconds, l'encadrement de la publicité, et des soutiens financiers forts à la réorganisation des filières industrielles. Pour les biocarburants, seules les filières de biocarburants de deuxième et troisième générations devront être soutenues.

         . Un fort investissement dans des offres renouvelées, dans le cadre d'une architecture européenne cohérente, clefs d'un transport fret et passagers compatibles avec les objectifs de réduction des émissions de CO2, la taxation du CO2 émis par le transport aérien devant rendre le rail plus compétitif, avec des tarifications qui devront être accessibles.

         . Un soutien financier aux aménagements en faveur des circulations douces dans les villes, création massive de zones à très faibles émissions (fret et citoyens).

5/ Une agriculture compatible avec les enjeux climatiques et de préservation de la biodiversité

La crise actuelle a mis en lumière le fort désir des consommateurs européens pour les produits locaux de qualité, une évolution des demandes déjà très visible avant le confinement, avec l'augmentation régulière de la part des produits biologiques et les mobilisations contre les pesticides. En utilisant les leviers de financements de la future politique agricole commune, en cours de négociation, nous devons accélérer l'évolution du modèle agricole européen, avec l'objectif de renforcer l'autonomie alimentaire du continent et réduire son impact environnemental : développement des circuits de production et de consommation locaux, réduction rapide des importations à l'origine de déforestations ailleurs dans le monde (notamment soja et huile de palme), augmentation de la surface dédiée à l'agriculture biologique et réduction de l'usage des pesticides avec des objectifs précis (-50% d'ici 2025), et protection des surfaces agricoles contre le grignotage de l'étalement urbain. Ce dernier point nécessitera aussi un renforcement d'une stratégie européenne d'aménagement du territoire, car il nous faut trouver des réponses pour lutter contre le déséquilibre grandissant entre régions hyper-urbanisées et régions rurales sous-équipées en services.

6/ Une mutation numérique au service de la transition

Ces dernières années, les outils numériques ont démontré leur capacité à participer à une meilleure gestion des mobilités ou de la consommation d'énergie. Les deux mois que nous venons de traverser ont entraîné un recours massif aux outils numériques, notamment par le télétravail. Cette mutation accélérée ne restera pas sans suite, et les débats actuels semblent montrer une volonté collective d'un nouvel équilibre dans la manière de travailler, en interrogeant le temps passé dans les déplacements. Ils pourront avoir d'importantes conséquences sur les mobilités, l'aménagement du territoire mais aussi augmenter le risque d'isolement des travailleurs ou la consommation énergétique. Nous devons nous appuyer sur leur développement, surtout que nous aurons pu noter durant cette période d'utilisation intensive des outils numériques le retard de l'Europe en la matière.

Cette stratégie « numérique » pourrait s'appuyer sur plusieurs axes :

         . Faciliter l'accès des acteurs publics et privés à des programmes de gestion fine de leur mobilité et de leur consommation d'énergie, avec un plan de soutien européen au développement de ces outils numériques, mis à la disposition des territoires.

         . Développer des programmes de gestion numérique des consommations accessibles à tous, notamment pour les flux des bâtiments, en étant soucieux de l'utilisation de ces outils par les ménages modestes, afin de lutter contre la précarité énergétique.

         . Une stratégie très volontariste d'aménagement : équipement en haut débit de tous les territoires, notamment ruraux, pour éviter la fracture numérique et permettre une part de télétravail, soutien à la dissémination des espaces de coworking, permettant d'éviter l'isolement et de bénéficier de services mutualisés.

         . Développer une stratégie de limitation de la consommation d'énergie liée au numérique, par l'information sur les bonnes pratiques, l'efficacité énergétique.

            Définir un ensemble de priorités n'est jamais aisé, et le choix de telle ou telle priorité peut toujours être discuté. L'exercice que nous avons mené, en nous appuyant sur les résultats de l'Observatoire Climate Chance, couvre les principaux champs d'émissions de CO2 en Europe, et intègre les principales modifications de comportement enregistrées pendant ces deux mois de confinement. Nous portons donc nos propositions dans les espaces de débat public de l'Union européenne et des États membres, en étant convaincus que les choix politiques qui seront faits dans les prochaines semaines en Europe seront déterminants pour l'avenir du monde. Les volontés politiques affichées aujourd'hui, de manière quasiment unanime, sur la nécessité d'intégrer les enjeux d'environnement et de développement humain dans ce grand plan européen, ne trouveront leur concrétisation que si des politiques publiques précises les déclinent. Participer à en définir les priorités a été le sens de ce travail collectif. Elles se doivent aussi de s'inscrire dans un cadre plus large : la crise actuelle a révélé l'importance des professions essentielles pour le bien-être et la survie de nos sociétés : de la santé à l'éducation, en passant par la vente de produits alimentaires, aux services de nettoyage, autant de secteurs où les travailleurs, en très grande majorité des travailleuses, sont essentiels. Les politiques publiques européennes de relance doivent donc reconnaître leur contribution fondamentale à la résilience face aux crises. Elles doivent mettre ainsi la priorité sur les investissements dans l'éducation et la formation professionnelle, ne pas se limiter à quelques secteurs considérés comme d'excellence ou stratégiques, mais concerner tous les secteurs économiques, notamment ceux qui emploient le plus de main d'œuvre. La transition qu'elles doivent impulser se doit d'être juste, sans quoi elle ne sera pas partagée ni portée par les citoyens européens.

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(*) Climate Chance est la seule association internationale qui se propose de fédérer l'ensemble des acteurs engagés sur les enjeux climatiques : collectivités territoriales, entreprises, ONG, chercheurs ... pour délivrer des messages communs et renforcer leurs capacités d'action.

Le réseau Climate Chance associe des centaines de structures, principalement en Europe et en Afrique, notamment dans le cadre de coalitions thématiques. L'association, qui gère des sommets internationaux et l'Observatoire de l'action climat, est administrée par un ensemble de personnalités reconnues pour leur investissement dans ce domaine.

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Cette adresse est ainsi publiée à titre personnel par les membres de l'Association Climate Chance, sans engager leurs propres organisations.

(*) Liste des signataires :

Ronan Dantec, Sénateur de Loire Atlantique, Président de l'Association Climate Chance

Jean Jouzel, Climatologue, ancien vice-président du GIEC, Président de l'association Météo et Climat, Président d'Honneur de l'Association Climate Chance
Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des Énergies Renouvelables

Anne Barre, Coordinatrice plaidoyer Genre et Climat pour Women Engage for a Common Future - WECF International

Nicolas Beaumont, Directeur Développement et Mobilité Durables de Michelin

Brigitte Bariol Mathais, Déléguée Générale de la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme FNAU

Armand Roland Pierre Beouinde, Maire de Ouagadougou, Président de l'Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF), Vice-Président Afrique de CGLU

Nicolas Bériot, Ex-point focal français du GIEC et ex-secrétaire général de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Celia Blauel, Maire adjointe de Paris à la Transition écologique, climat, environnement, eau et assainissement

Mame Bousso Faye, Chargée de Programme ENDA Energie au Sénégal
Jérôme Boutang, Directeur Général du CITEPA, Données et expertise Air & Climat

Patrice Burger, Président du CARI, Centre d'Actions et de Réalisations Internationales

Pascal Charriau, Président et Directeur d'Enerdata

Françoise Coutant, Vice-Présidente du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine en charge du climat et de la transition énergétique

Xavier Crépin, Architecte Urbaniste Professeur Sciences Po Rennes & Paris 1 Panthéon Sorbonne

Denis Dangaix, Biobuild Concept, ex Chef de projets-coordinateur Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies - Arene Idf

Pierre Ducret, Conseiller Climat du Groupe Caisse des Dépôts, Président d'I4CE

Jean-Pierre Elong Mbassi, Secrétaire Général de Cités et Gouvernements Unis Afrique - CGLU Afrique

Luc Gnacadja, Ex-ministre de l'environnement, du logement, et de l'urbanisme du Bénin, ex-Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification - UNCCD

Jean-Yves Grandidier, Président Fondateur de VALOREM, Opérateur en énergies vertes

Jean-François Habeau, Directeur exécutif du Fonds Mondial pour le Développement des Villes - FMDV
Mohamed Handaine, Expert changement climatique, biodiversité et questions autochtones, Président du Comité de Coordination des Peuples Autochtones d'Afrique - IPACC
Jean-Jacques Helluin, Délégué Général de CODATU (Coopération pour le Développement et l'Amélioration des Transports urbains et périurbains)

Dominique Héron, Président de la commission environnement d'ICC-France (International Chamber of Commerce)

Evelyne Huytebroeke, Conseillère communale à Forest (région bruxelloise), ex Ministre Régionale de l'environnement et du climat

Hubert Julien-Laferrière, Président du Partenariat Français pour la Ville et les Territoires, Député du Rhône
Vanessa Laubin, Consultante internationale Climat & Territoires, Cabinet Projections

Bettina Laville, Présidente fondatrice du Comité 21

Nathalie Le Denmat, En charge de l'évaluation et de l'apprentissage à l'Agence Française de Développement - AFD
Sylvie Lemmet, Ex-directrice au programme des Nations Unies pour l'Environnement

Hervé Le Treut, Climatologue, membre de l'Académie des Sciences

Gilles Luneau, Journaliste, essayiste et réalisateur
Valérie Masson-Delmotte, Co-présidente du GIEC, directrice de recherche au CEA, paléoclimatologue

Tosi Mpanu Mpanu, Lead Climate Change Specialist

Patrick Oliva, Cofondateur du Paris Process for Mobility and Climate - PPMC, ex-Directeur des Relations Extérieures pour la Mobilité Durable et la Transition Énergétique de Michelin
Hindou Oumarou Ibrahim, Coordinatrice d'AFPAT - Association des Femmes Peules Autochtones du Tchad

Catherine Paquette, Chercheure, Institut de recherche pour le développement IRD

Christian Philip, Secrétaire Général de CODATU

Bruno Rebelle, Directeur de Transitions

Marie-Noëlle Reboulet, Présidente du GERES, Solidarité Climatique en Action

Claire Roumet, Responsable de Partenariats stratégiques & Coordination globale, Energy Cities

Michèle Sabban, Directrice du R20 Paris, Fonds vert R20 pour les femmes

Emilia Saiz, Secrétaire Générale de Cités et Gouvernements Locaux Unis  - CGLU

Yves-Laurent Sapoval, Architecte et Urbaniste, Coalition Bâtiment Durable

Mohamed Sefiani, Maire de la ville de Chefchaouen au Maroc
Antoine Sire, Directeur de l'Engagement d'entreprise BNP Paribas

André Sobczak, Vice-président de Nantes Métropole en charge de l'Europe et de la RSE
Bernard Soulage, Ancien vice-président chargé de l'Europe et des relations internationales de la région Rhône-Alpes et ancien député européen, Secrétaire Général de l'Association Climate Chance

Vaia Tuuhia, Déléguée Générale de 4D

Frédéric Vallier, Secrétaire Général du Conseil des Communes et Régions d'Europe - CCRE

Gilles Vermot Desroches, Directeur du développement durable de Schneider Electric

Pierre Victoria, Directeur du développement durable de Veolia

Matthieu Wemaëre, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles
Karim Zeribi, Directeur de l'Engagement Sociétal et de la Transition Écologique, SNCF

Philippe Zaouati, Directeur Général de Mirova