Il faut rendre cette justice à François Hollande. Voilà un président de la République qui fait ce qu'il dit. Ce premier budget du quinquennat est en tout point conforme à ses promesses de la campagne présidentielle. Tout y est, ou presque : le retour affiché, même s'il est peu crédible, du déficit public à 3% du PIB, l'alignement de la fiscalité du travail et du capital, la taxe à 75% au-dessus de 1 million d'euros de revenus, le rétablissement du barème de l'ISF, le plafonnement de la plupart des niches fiscales et l'alourdissement de l'impôt payé par les grandes entreprises. Côté dépenses, le budget finance les créations d'emplois publics dans les priorités fixées -éducation, sécurité et justice-, qui sont plus qu'intégralement compensées par des suppressions de postes dans les autres ministères.
Tout ceux qui ont voté pour Hollande le 6 mai n'ont pas lieu d'être mécontents. Ils ont voulu la rigueur de gauche, là voilà ! Certes, ce n'est pas le « grand soir » fiscal espéré par les plus fanatiques, mais 2012 marque bien un vrai tournant après vingt cinq ans pendant lesquelles l'idéologie libérale dominante a consisté à baisser les impôts. La droite, comme la gauche, ont cédé tour à tour à cette mode venue d'outre-Atlantique, selon laquelle il était forcément bon pour la croissance de distribuer du pouvoir d'achat par l'allègement des impôts. On en a vu le résultat désastreux : comme parallèlement, on n'a pas réduit les dépenses publiques, la dette s'est envolée. Il fallait bien que la facture arrive un jour et il faut reconnaître que si la note est douloureuse, elle n'est pas inattendue. On peut même espérer un effet vertueux et pédagogique sur tous les Français de ce brutal rappel à la réalité. La seule « surprise » du budget 2013 est la création d'un « bouclier fiscal de gauche », qui plafonne à 75% l'imposition totale des contribuables concernés par l'ISF. Ce bouclier qui rétablit, à un taux plus faible de 10 points, et en y incluant la CSG, le plafonnement Bérégovoy-Rocard de 1988, est révélateur de la gêne du pouvoir dans sa volonté de taxer les « riches ». Et de fait, comme l'avait dit François Hollande début septembre, lors de la polémique sur le vrai-faux départ de Bernard Arnault en Belgique, la surtaxe de 18% portant à 75% l'imposition des revenus d'activité supérieurs à 1 million d'euros ne portera que sur 2012 et 2013. A priori, cette exception française disparaitra donc dans deux ans. Vu le rendement extrèmement faible de cette mesure "exceptionnelle" de crise, il n'y aura pas lieu de la regretter, au-delà du symbole !
Au final, la principale rupture du budget 2013 est la suppression du prélèvement libératoire sur les revenus de l'épargne. Cette mesure, en apparence de justice fiscale, aligne la taxation du travail et du capital. Mais c'est oublier que le capital est déjà très lourdement impacté, par le biais de l'inflation. Ainsi, quand un individu perçoit un revenu annuel brut de 4% sur son capital, ce qui est déjà bien, son rendement réel est minoré d'environ 2 points, qui correspond à l'érosion monétaire. Mais comme il est taxé sur la base de son rendement brut, l'imposition réelle du capital représente en fait le double du taux d'imposition. Or, celui-ci avait déjà été porté par Nicolas Sarkozy de 28% à 39,5%, en incluant les 15,5 points de prélèvements sociaux sur le capital (soit 79%). En appliquant les nouveaux taux du barème Hollande (45% au-delà de 150.000 euros par part, 49% en ajoutant la contribution exceptionnelle Sarkozy de 4% au-delà de 250.000 euros), on va atteindre à partir de 2012 des niveaux d'imposition brute qui pourront atteindre de 60,5% à 64,5% et donc de 121% à 129% en terme réel !!! Si ce n'est pas confiscatoire, qu'est ce qui l'est...
En alignant fiscalité du travail et du capital, François Hollande vient donc donner un coup d'accélérateur à l'euthanasie des rentiers dont parle Keynes. Autant dire tout de suite que la dette française ne sera jamais remboursée, ce sera plus simple ! Une chose est sûre : un épargnant français n'a plus aucune raison de détenir une OAT à dix ans, sinon dans le cadre fiscal préservé de l'assurance-vie, et encore... Sauf à accepter de payer l'Etat pour qu'il lui serve de coffre-fort ce qui est déjà en partie le cas puisque les rendements réels des emprunts du Trésor sont négatifs jusqu'à deux ans de maturité... Tout cela serait très bien si cette réforme fiscale conduisait les Français à réduire leurs bas de laine pour consommer plus (de produits français, version Montebourg) ou en tout cas à réorienter leurs placements de la rente vers le risque, des obligations d'Etat vers le financement des entreprises (les dividendes sont en effet relativement épargnés pour l'instant par la rigueur fiscale de gauche). C'est peut-être le but vertueux recherché par la réforme Hollande qui connaît si bien la fiscalité que certains voient en lui le véritable chef du bureau de la législation fiscale à Bercy.... A un gros détail près : qui alors va acheter les 170 milliards d'euros d'obligations à moyen et long terme que le Trésor va devoir émettre l'an prochain ? A force de traiter le riche épargnant comme une vache à lait, le gouvernement court le risque de renforcer encore plus le pouvoir des investisseurs étrangers dans le financement de la dette française... Et de s'enfermer encore un peu plus dans le piège de l'austérité exigée par les marchés financiers...
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