Une longue quête de reconnaissance

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Florence Autret / DR
Florence Autret / DR (Crédits : dr)

C'est une épaisse note, comme les bureaux des parlementaires européens en traitent des dizaines, pleine de numéros d'amendements, de noms de députés, de propositions de compromis, d'encadrés aux accents plus politiques. Douze pages autour d'un simple article de la directive sur les marchés publics. Toute l'argumentation est tendue vers un but : que les sociétés de HLM puissent continuer à coopérer entre elles sans avoir à lancer un appel d'o° res et à mettre en concurrence leur partenaire naturel avec des sociétés privées. « On nous demande de mettre en concurrence la mutualisation de moyens », s'indigne leur représentant à Bruxelles, Laurent Ghekiere, qui mène cette bataille au Parlement.

LA JOUTE LÉGISLATIVE qu'il mène au Parlement est à l'image des relations entre Bruxelles et le monde de l'économie sociale et solidaire : une jonchée de batailles épiques où des entreprises « pas comme les autres », qui ne relèvent ni de l'État, ni de l'univers de l'entreprise commerciale pure, ont tenté de trouver leur place dans le droit européen. Cette chronique pleine de malentendus, Michel Barnier tente de la rendre plus harmonieuse. Gaulliste social, adepte d'une économie tournée vers le bien-être collectif autant que vers la satisfaction des désirs individuels, le commissaire européen a hissé la problématique de l'« entrepreneuriat social » sur l'agenda de la Commission européenne.

C'EST « UN EXPLOIT EN SOI », juge une source européenne, tant était grande la réserve, ou l'indifférence, des autres membres de l'exécutif européen. Il y a un an, Michel Barnier serrait la main du Prix Nobel Muhammad Yunus, précurseur du microcrédit et fondateur de la Grameen bank, guest star de la première conférence jamais organisée à Bruxelles sur ce sujet. Son objectif était, modestement, de « donner de la visibilité » à un secteur aussi méconnu qu'important et de tracer quelques pistes pour lui faciliter la vie. Mais la route reste longue.« Chaque fois que l'on met en avant les spécificités de l'économie sociale, on se fait retoquer par la Commission », regrette Laurent Ghekiere. Les services sociaux ou d'intérêt général ont fini par convaincre qu'ils devaient pouvoir bénéficier de subventions publiques, sans s'exposer systématiquement au reproche de concurrence déloyale. Mais c'est au terme d'un combat de plus de dix ans. De leur côté, les mutuelles et les coopératives se retrouvent systématiquement en porte-à-faux avec la réglementation, comme par exemple lors des réformes bancaires sur la capitalisation, à cause de leur structure de bilan atypique.
Mais certaines pistes plutôt prometteuses sont toutefois en train d'être explorées. Ainsi un projet de label « investissement solidaire » va être réalisé pour accompagner l'essor de l'investissement socialement responsable (ISR). « Dans la gestion institutionnelle », il est « devenu incontournable » de pouvoir se référer à des critères de responsabilité sociale, explique Philippe Zaouati, directeur général délégué de Natixis AM. « On est toutefois encore bien loin d'une compréhension claire du sujet par le grand public. D'où l'intérêt de labels simples et clairs », explique celui qui pilote un groupe de travail sur l'ISR au sein de la fédération européenne des gestionnaires de fonds.

LE LABEL EUROPÉEN EN PROJET sera pour l'instant réservé aux institutionnels ou à la gestion alternative, pour des fonds de 500 millions d'euros maximum. Il suppose d'investir au moins 70% des ressources dans des entreprises sociales (autrement dit, selon la définition proposée, qui réinvestissent tous leurs revenus dans leur objet social). Cette approche est jugée trop restrictive par certains, par rapport à certains labels nationaux, plus souples. Comme le reconnaît Philippe Zaouati, « la définition de ce qui est socialement responsable ou pas n'est pas consensuelle en Europe ».

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Commentaires
a écrit le 12/12/2012 à 12:43 :
L'ESS, c'est joli, plein de bons sentiments socialistes préfabriqués, furieusement bisounours-compatible mais en vérité, ça n'existe pas. Dans le monde réel, sans capitaux, il n'y a pas d'entreprise, pas d'économie. Deux cas possibles pour l'ESS : soit les capitaux sont apportés par l'Etat, soit ils sont apportés par les salariés eux-mêmes. Le premier cas revient à une nationalisation des revenus du capital qui conduit droit à la ruine (URSS). Dans le second cas, la rémunération des capitaux est confondue avec les salaires. Pourquoi pas ? Mais le traitement fiscal et réglementaire doit être strictement équivalent à celui des actionnaires "traditionnels", sinon on crée une distorsion de concurrence qui favorisera le mal investissement, ce qui conduira là encore inexorablement à la ruine. Les salariés apporteurs de capitaux doivent être reconnus pour ce qu'ils sont, des capitalistes, ni plus, ni moins et ils doivent en assumer toutes les conséquences, les bonnes (enrichissement) comme les mauvaises (faillite). Espérons que l'Europe bloquera fermement les délires bien franchouillards du socialiste Barnier à propos de l'ESS !

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