On a suffisamment défendu dans ces colonnes le nécessaire respect de l'autonomie de négociation des partenaires sociaux pour bouder ce qu'il faut bien appeler un succès dans la renaissance du dialogue social en France. Nicolas Sarkozy aurait rêvé du résultat auxquels sont parvenus les négociateurs sur l'emploi et pour François Hollande, chef de la guerre contre le chômage, c'est une victoire politique, l'une des premières du quinquennat, et une épine dans le pied en moins, puisque le gouvernement n'aura pas à prendre ses responsabilités sur ce terrain ô combien miné.
Tout progrès par la négociation sociale est en soi une bonne nouvelle, parce qu'il montre que la sphère privée n'a pas forcément besoin de l'Etat pour s'organiser et trouver des compromis satisfaisants aux yeux des deux parties, les salariés comme les employeurs. Ce projet d'accord, qui doit encore être validé par les instances des trois organisations syndicales signataires adresse un message positif sur la capacité de la France de se réformer, d'ailleurs salué comme un bon début dés ce week-end dans la presse étrangère. Il ne faut pas négliger l'importance de l'effet d'image pour notre pays de la signature de cet accord sur l'emploi. Un an presque jour pour jour après la perte du Triple A sur la dette française, le succès de cette négociation sociale va corriger au moins en partie le sentiment très négatif des investisseurs étrangers pour qui la France est le véritable homme malade de l'Europe, plus que l'Italie ou l'Espagne, qui ont fait de leur côté les réformes nécessaires pour libéraliser leur marché du travail.

Un patronat divisé

Certes, il y aura toujours des grincheux pour regretter que le patronat se soit montré aussi divisé au cours de la négociation et ait attendu le dernier moment pour répondre aux avancées réclamées par la partie syndicale sur le volet sécurité des salariés. Beaucoup de temps perdu, du temps qui se compte en milliers d'emplois. Mais comment aurait-il pu en être autrement alors que les intérêts des entreprises sont de plus en plus divergents selon leur taille, la nature de leur activité et leur secteur, exposé ou protégé à la compétition mondiale ? Entre le Medef, la CGPME et surtout l'UPA, entre une grande entreprise multinationale du CAC 40 et une PME viticole du sud-ouest, les préoccupations ne sont pas alignées. On peut juste regretter que Laurence Parisot qui dit vouloir avec le Medef représenter toutes les entreprises ne soit pas parvenue à rendre son organisation plus représentative et en tout cas à définir une position patronale commune avant la négociation. Cela aurait permis de gagner un temps précieux et évité quelques psychodrames inutiles. Pour autant, à l'heure où la présidente du Medef s'apprête à solliciter un nouveau mandat de cinq ans, l'aboutissement de cette négociation est à porter à son crédit. Au pire, même si elle ne parvient pas à être réélue, cet accord sera à l'actif d'un bilan plutôt controversé, vu la montée des critiques internes au patronat contre sa volonté de s'accrocher à son poste.

Mieux protéger l'emploi, à quel prix ?

Du côté des syndicats de salariés, la CFDT a eu un rôle moteur et courageux en jouant de nouveau la carte de la responsabilité en période de crise. Elle y perdra peut être quelques plumes mais peut plaider avoir réussi par sa fermeté à faire plier le patronat sur la taxation des contrats précaires, qui était le scalp exigé pour signer un accord qui fait des avancées importantes vers plus de flexibilité pour les employeurs dans la gestion de leurs effectifs.

Car, et c'est le point principal qu'il faut retenir de l'accord, c'est bien un texte de libéralisation de marche du travail qui sort de l'encrier de la négociation. Les observateurs étrangers, notamment la presse allemande, ne s'y sont pas trompés : la possibilité de recourir à des accords majoritaires compétitivité-emploi, jouant sur le levier des salaires ou du temps de travail, est une avancée significative vers le modèle qui fonctionne outre-Rhin, avec un indéniable succès en ce qui concerne les résultats enregistrés pour protéger l'emploi. Certes, cela ne marchera partout et pour tout et il faudra veiller à éviter toute dérive vers une forme de chantage à l'emploi de la part de "patrons voyous". Mais dans certains cas, cela peut avoir des résultats et changer le dialogue social à l'intérieur des entreprises.

Les employeurs ont aussi obtenu de meilleures garanties pour sécuriser juridiquement les plans sociaux en jouant sur une forme dérivée de l'autorisation administrative de licenciement. Si tout le monde joue le jeu, ce qui n'est pas garanti en l'absence de signature de la CGT ni de FO au niveau confédéral, c'est un progrès notable alors que les entreprises françaises sont pénalisées dans leurs mutations économiques par une trop grande incertitude juridique. D'où des délais et des coûts qui finissent par se révéler désastreux et détruire in fine plus d'emplois faute d'avoir permis aux entreprises de faire les restructurations à temps. Les exemples ne manquent pas des dégâts de ce manque de flexibilité, le plus frappant étant sans aucun doute actuellement le secteur automobile. Cet accord est donc de nature à mieux protéger l'emploi en incitant les entreprises à mieux anticiper les évolutions, et en informant mieux en amont les représentant des salariés qui seront associés aux organes de gestion.

L'intérim grand vainqueur...

Innovant dans son volet "flexibilité"' le projet d'accord l'est en revanche moins en ce qui concerne la sécurisation des travailleurs. La surtaxation de certains contrats précaires fait un grand vainqueur, le secteur de l'intérim, qui en sera exonéré et sort grand gagnant de la négociation. Surtout, ce n'est pas parce qu'on va faire payer un peu plus cher les CDD de moins d'un mois, ce qui va surtout pénaliser un peu plus les PME et les TPE, que le contrat à durée indéterminée se généralisera pour autant comme on l'espère. Pour qu'il y ait plus de CDI, il faut que les entreprises retrouvent plus de visibilité sur la croissance à long terme de l'économie et se sentent plus libre de pouvoir licencier en cas de retournement conjoncturel. De ce point de vue, les avancées des partenaires sociaux sur la limitation dans le temps des délais de recours devant le juge des prud'hommes et le plafonnement des indemnités exigibles en cas de litiges vont dans le bon sens mais devront se vérifier dans les faits, ce qui reste à démontrer.

Tout l'accord, rien que l'accord ?

Le succès de tout accord social dépend de la façon dont il est mis en ?uvre. Il faudra suivre de près la façon dont le Parlement lui donnera force de loi, sachant que le gouvernement à d'ores et déjà pris les devants en demandant à sa majorité de s'en tenir au texte issu de la négociation. Tout l'accord et rien que l'accord, voilà le message de fermeté adressé par l'Elysée et que Jean-Marc Ayrault et Michel Sapin devront faire respecter. Cela ne sera pas simple car l'absence de la signature de la CGT et de FO, qui considèrent que le projet est déséquilibré en faveur des employeurs, risque de conduire à une surenchère. C'est là où l'engagement de François Hollande en faveur de la démocratie sociale, qu'il envisage de faire inscrire dans la Constitution, jouera tout son rôle. Si l'accord sort du Parlement sans modifications, ce sera une bonne nouvelle sur la maturité politique de notre pays. Il faudra attendre le mois de mai pour le savoir, la transposition de l'accord n'étant curieusement pas considérée comme une urgence par le gouvernement. Sans doute veut-il prendre le temps de désamorcer les oppositions qui ne manqueront pas de s'exprimer d'ici là.

Et, si jamais les parlementaires veulent améliorer le texte sur certains points, qu'ils le fassent sur ceux qui ont été négligés faute de temps ou de consensus par les partenaires sociaux. Le projet d'accord est en effet très décevant sur l'accompagnement des salariés en matière de formation professionnelle, malgré une avancée sur la portabilité des droits avec la création future d'un compte personnel de formation aux contours encore flous. Le Parlement peut aussi améliorer le volet sécurisation en ce qui concerne l 'accès de tous les salariés y compris les chômeurs à une mutuelle complémentaire, qui mérite d'être encadré pour éviter les dérives.

Enfin, un dernier regret sur l'emploi des jeunes et des des seniors, qui reste comme toujours la dernière roue du carrosse et n'est que peu ou mal traité dans le projet d'accord. Il serait dommage que les partenaires sociaux ou le gouvernement s'en remettent pour cela au seul contrat de génération qui doit être voté par le Parlement cette semaine. Censé créer 500.000 emplois pour les jeunes en contrepartie du maintien dans l'emploi du nombre équivalent de salariés âgés de plus de 50 ans, ce texte ne peut hélas, malgré son effet d'aubaine, résoudre à lui seul ces deux sujets qui sont les deux vraies anomalies du marché du travail en France. En clair, le projet d'accord du 11 janvier continue de favoriser principalement ceux qui sont insérés dans le travail et n'apporte que peu d'innovations pour y faire entrer ceux qui en restent exclus. La réflexion sur la nature du contrat de travail, l'acquisition progressive de droits sera peut être pour une future négociation, après celle sur la nouvelle convention Unedic qui sera à suivre de près en mars puisque l'accord du 11 janvier y fait référence en acceptant le principe de droits rechargeables pour les chômeurs qui retrouvent des périodes mêmes temporaires d'activité. Là aussi une véritable innovation trop peu remarquée, mais qui nécessitera des contreparties et des financements... La France n'en a pas fini avec la négociation entre patronats et syndicats et 2013 sera, sans aucun doute, une année qui fera date dans l'histoire des relations sociales.