Un "manque de discernement" aussi en matière fiscale ?

Le recul sur la taxe EBE des entreprises puis sur la taxation sociale de l'épargne à long terme sont des signes inquiétant du manque de cohérence de la politique fiscale de François Hollande. Un amateurisme qui alimente dangereusement le poujadisme ambiant, à l'heure de la fiscalité-girouette.
Philippe Mabille

9 mn

(Crédits : DR)

François Hollande a-t-il perdu la main en matière de fiscalité ? Le président de la République, qui se targue d'être le premier fiscaliste de France, lui qui est un spécialiste de cette matière aride, mais ô combien politique, au sens noble comme au sens le plus trivial, vient de connaître sur ce sujet une série de revers qui donnent le tournis.

Le pataquès de l'EBE

Qu'on en juge. Un jour, le gouvernement veut changer l'assiette de l'impôt sur les sociétés, pour éviter la fuite de la base fiscale vers les circuits d'évasion internationaux dont profitent les grands groupes. Il propose alors au patronat un "deal" : suppression des taxes sur le chiffre d'affaires, création d'une nouvelle assiette sur l'excédent brut d'exploitation (EBE, proche de l'Ebitda des financiers) et baisse de l'impôt sur les sociétés. Pierre Gattaz, le président du Medef dit : "tope-là". Quelques semaines plus tard, ne reste plus dans la loi de finances que la taxe sur l'EBE, le patronat se dit "floué", mobilise ses troupes en dénonçant, à juste titre, même le gouvernement l'a reconnu a posteriori, une taxation de l'investissement, contradictoire avec l'objectif de renforcer la compétitivité de l'économie et la productivité de l'entreprise France. Résultat, alors que la mesure est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement recule, en deux temps, essayant de transformer l'EBE en ENE (excédent net d'exploitation, un concept qui n'existe pas dans la comptabilité d'entreprise) et finalement, aboutit sur une surtaxe, censée être temporaire, d'impôt sur les sociétés qui en portera le taux facial réel à 38% à rebours de ce que font tous nos concurrents en Europe. Et au risque d'accélérer encore plus la fuite de l'impôt que l'on voulait empêcher, vers des cieux plus cléments…

La tartufferie de l'épargne longue

Deuxième exemple, la tartufferie de la taxation rétroactive de l'épargne longue que la gauche voulait soumettre aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5%, quelle que soit l'antériorité des placements. Alors que le gouvernement, aidé en cela d'un très bon rapport de deux députés socialistes, Berger et Lefebvre, dit vouloir réorienter l'épargne des Français vers le financement à long terme des entreprises et promet, depuis la fin août, la pause fiscale, cette mesure, votée la semaine dernière sans réel débat par les députés de la majorité socialiste, n'a pas tenu plus de trois jours face à la fronde des épargnants, fourmis, mais pas pigeons.

Dimanche, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, le même qui le vendredi soir signait avec Pierre Moscovici et Marisol Touraine un communiqué pour défendre la justice de cette "mesure de solidarité" consistant à aligner la taxation sociale de tous les produits d'épargne, a donc fait une volte-face spectaculaire. Tout en récusant l'accusation de rétroactivité (qui il est vrai en matière fiscale n'existe pas vraiment, sauf sur les produits et gains déjà imposés précédemment), il promet "la stabilisation de la fiscalité de l'épargne pour que les Français soient rassurés".

Et voilà que le ministre du Budget recule sur cette mesure déjà votée, un recul partiel  puisque seuls les PEA, les PEL et l'épargne salariale (participation et intéressement) échapperont à la nouvelle règles. En revanche, les contrats d'assurance-vie en unités de compte seront bien soumis à cette taxation rétroactive qui n'en est paraît-il pas une, sur le plan légal, mais est bien ressentie comme telle par les contribuables, piégés. Ceci appelle deux remarques : le ministre du Budget semble un peu léger en assurant dans son entretien au JDD de la constitutionnalité de son nouveau dispositif au motif de "la spécificité de chaque produit d'épargne". La veille, il affirmait exactement le contraire dans son ultime tentative pour résister à la demande des députés socialistes de reculer.

Deuxième remarque, quelle est la cohérence économique d'exonérer les plans d'épargne en actions et l'épargne salariale, dont le principe est de favoriser des placements longs dans le capital des entreprises, alors que l'assurance-vie en unités de compte a exactement le même objectif ? Et que c'est justement dans le but de réorienter l'assurance-vie vers ces unités de compte que le gouvernement a retenu l'idée de créer, dans la prochaine loi de finances rectificative, des contrats euro-croissance fiscalement favorisés, c'est-à-dire de l'assurance-vie placée en actions et dont les fonds seraient bloqués cinq ans dans une logique de capitalisation ?

L'incohérence fiscale règne en maître à Bercy

Une longue question qui n'appelle pas vraiment de réponse tant l'incohérence fiscale semble régner en maître depuis 18 mois au ministère de l'Economie et des Finances et à celui du Budget. La seule réponse, c'est que l'Etat a besoin d'argent pour payer les dettes et est prêt à tout pour se remplir les poches. Il y a déjà eu l'affaire dite des "Pigeons", sur l'alignement de la taxation du capital sur celle du travail, une hérésie que François Hollande a en partie corrigé aux Assises de l'entrepreneuriat. Voilà maintenant que les "fourmis" épargnantes se font à leur tour attrapées pour avoir eu le mauvais goût d'avoir laissé leur argent faire des petits dans des produits d'épargne de long terme assortis pour cela d'avantages fiscaux qui sont compris en quelque sorte, dans le contrat moral passé avec l'Etat.

Faut-il donc que nos ministres n'aient jamais eu de produits d'épargne pour ne pas comprendre. La lecture des données sur le patrimoine dévoilées au printemps dernier suite à l'affaire Cahuzac le montre : à part quelques rares exceptions, ceux qui nous gouvernent ne sont pas des épargnants très avisés. Leur patrimoine est placé en immobilier et dans des comptes et des livrets bancaires, beaucoup plus rarement dans des produits de capitalisation destinés à apporter à l'économie les financements en fonds propres que l'on affirme pourtant vouloir encourager. C'est peut-être là l'explication de leur incapacité à comprendre leurs erreurs avant de les faire…En somme, en France, on favorise les placements improductifs, l'immobilier et les oeuvres d'art (une visite à la FIAC suffit pour s'en convaincre), et on fait tout pour dissuader les épargnants de financer les entreprises dont on espère les créations d'emplois. Il ne faut pas s'étonner alors d'avoir plus de 3 millions de chômeurs...

Ras-le-bol ou poujadisme fiscal ?

Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. C'est aussi vrai en matière de fiscalité. Tentant de se défendre dans la pathétique affaire Leonarda, François Hollande a reconnu que si l'expulsion de la famille Dibrani avait respecté les règles légales, en revanche, la police avait fait preuve d'un "manque de discernement" dans les modalités en allant arrêter la jeune fille à la sortie d'un bus scolaire. Faut-il donc s'inquiéter de la part de Bercy d'un identique "manque de discernement" en matière d'impôt et de rétroactivité de l'impôt. Le seul à avoir été un peu lucide, Pierre Moscovici, a reconnu cet été le "ras-le-bol fiscal" des Français mais le ministre de l'Economie et des Finances a payé sa franchise d'une aussi franche impopularité chez les députés socialistes. Et n'a rien fait pour empêcher la mesure sur l'épargne longue de passer. Avec le secret espoir que celle-ci finisse comme celle sur les plus-values ? On ne peut pas exclure une telle duplicité, car l'homme est intelligent et rusé. Dimanche, Pierre Moscovici a déclaré sur Europe 1, pour clôturer cet épisode, que "la capacité d'écoute" est une "vertu"... Certes, mais ne serait-il pas plus simple d'écouter avant de prendre des mesures qui vont droit au krach de façon quasi-certaine et alimentent le ressentiment de l'opinion et l'impopularité de l'exécutif ? En méthode, cela se discute. Avant de faire n'importe quoi, la vertu d'un politique n'est-elle pas de réfléchir avant de franchir les limites ?

Ce ras-le-bol fiscal est devenue une véritable plaie fiscale sur le corps écorché d'un pays chez qui désormais la moindre égratignure fait mal. La violente révolte des Bretons contre l'écotaxe poids-lourds (qui ne les concerne pourtant qu'à 50% du taux prévu et il faut le reconnaître, décidée par la majorité de droite précédente), la montée dans tout le pays, chez les petits patrons notamment, d'une nouvelle forme de poujadisme fiscal qui fait le jeu des extrêmes est extrêmement inquiétante pour le pacte républicain et pour la démocratie. Ce qui a fait mal, dans cette épisode de la taxe sur l'épargne, ce n'est pas le montant (600 millions d'euros, soit dix fois moins que ce que rapportera la hausse par Nicolas Sarkozy de 11 à 15,5% en trois ans du niveau des prélèvements sociaux). C'est la méthode, le sentiment qu'ont eu les petits et moyens épargnants de se retrouver piégés par un Etat omnipotent. Ce que révèle cette affaire, c'est bien en réalité un terrible et très préoccupant affaiblissement de l'Etat et de sa légitimité à augmenter encore et encore les impôts. Un plus grand discernement devra donc s'imposer à l'avenir, lorsqu'il s'agira de réaliser enfin la vraie réforme fiscale juste que promettait le candidat Hollande de 2012. Car, c'est la morale de cette affaire, de pause fiscale, il n'y aura pas. Le terme "pause" est d'ailleurs particulièrement inapproprié, puisqu'il suggère l'immobilisme là où au contraire, c'est d'une intelligence fiscale en mouvement dont la France aurait bien besoin…

Et ne parlons même pas de la tentative, jusqu'ici avortée, des clubs de football d'obtenir une dérogation, qu'il n'obtiendront pas, de la fameuse taxe Hollande à 75%. Alors que Monaco en est exonéré, et que le PSG, financé par les milliards du Qatar, s'en moque sans doute éperdument, on touche là le fond de la démagogie fiscale et de la fracture entre ceux, les plus nombreux, qui acceptent la solidarité et ceux, minoritaires, qui passent leur temps à essayer de s'en abstraire en réclamant des "indulgences" de l'Etat. Soit il ne fallait pas prendre cette mesure économiquement absurde, soit elle doit s'appliquer à tous, sans exception, patrons, artistes, sportifs. Toute dérogation dans ce domaine ne pourrait qu'attiser encore plus le feu de la révolte fiscale qui gronde chez les "petits". Pour François Hollande, c'est un piège fiscal qui est en train de se refermer...

 

 

Philippe Mabille

9 mn

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Commentaires 55
à écrit le 14/11/2013 à 9:45
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Inexactitude l'article : les PEA ne favorisent absolument pas l'investissement à long terme dans les entreprises puisqu'ils exonèrent les plus-values dans l'enveloppe, donc poussent la spéculation à court terme (achats/reventes) : seule la réforme de...

à écrit le 29/10/2013 à 14:21
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Il est vrai que Philippe Mabille en connaît un rayon sur le manque de discernement, c'est un maître. Pour discerner il faut déjà et pour le moins entrevoir.

à écrit le 29/10/2013 à 12:19
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"Le problème du socialisme, c'est qu'il finit toujours par être à court de l'argent des autres" ...............................................

à écrit le 29/10/2013 à 11:01
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le model francais de gestion du bujet et de la dette francaisse fait honte a voir ,?, si les allemands en sortent mieux que nous s est qu il discustent tous ensenbles des desitions a prendre pour l ensenble du peuple , on appel cela la democratie,...

à écrit le 28/10/2013 à 23:04
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En résumé: le ressentiment de l'opinion et l'impopularité de l'exécutif ? Le ? n'est pas nécessaire car c'est sur et certain et y rajouter incompétent

à écrit le 28/10/2013 à 22:50
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Belle analyse, résumée par le ressentiment de l'opinion et l'impopularité de l'exécutif ? Mais pas besoin du ?

à écrit le 28/10/2013 à 18:12
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je n'aimerai pas être "politique" vu la tournure que ça prend !!!!!!!!!!!!

le 28/10/2013 à 19:32
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Ce qui est étonnant, c' est qu' aucun Ministre ne jette l' éponge en disant, cela suffit on mène la France dans le mur !

à écrit le 28/10/2013 à 18:06
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le coup de pied dans la fourmilière se prépare !

à écrit le 28/10/2013 à 17:04
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c'est un recul parce que cette taxation rétroactive aurait été illégale et annulée par le conseil constitutionnel ! ok moscovici et ses troupes se sont plantés ! mais du temps de sarko et son équipe il y eut d'autres lois votées puis annulées par l...

le 28/10/2013 à 18:08
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pourquoi le conseil constitutionnel reste d'un silence assourdissant ?

le 28/10/2013 à 18:15
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c'est vrai que le petit Nicolas nous as foutu dans la merde ... et les incapables socialos lui ont emboîtés le pas !

à écrit le 28/10/2013 à 15:29
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aucun bon journaliste pour dire la vérité, hollande n'a aucune appétence pour les hausses d'impôt...c'est 10 ans de largesse fiscale éc?urante de la droite et la grosse pression de bruxelles qui ont eu raison de hollande...il va encore y avoir des im...

le 28/10/2013 à 19:14
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@fred . Le déni de réalité ; est de ne pas s apercevoir que la monnaie est la colonne vertébrale d une nation . La dette à eté voulue pour nous soumettre au dictat des banques , ne pas le voir est un autre déni de réalité. Et quand on ne fait rien ...

à écrit le 28/10/2013 à 15:27
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Les fonctionnaires de Bercy jouent avec le feu comme s'ils ignoraient que ce sont en grande partie les épargnants français qui permettent à la France de s'endetter pour combler les déficits budgétaires votés depuis plus de trente ans.

le 28/10/2013 à 17:05
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vous avez raison ce sont eux qui financent les immenses trous des états !!!!! l'état doit donc les "soigner"...

à écrit le 28/10/2013 à 14:03
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Le véritable changement se fera dans et par la RUE. Les Bretons donnent le ton. Il suffirait de leur emboîter le pas pour que tout change vraiment en France.

le 28/10/2013 à 15:43
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Ce serait triste que les français tombent si bas...

le 28/10/2013 à 16:06
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Non pas triste, c'est le seul moyen. Et cela risque d'arriver plus vite que prévu tant ce gouvernement de mollusques décérébrés est faible.

le 29/10/2013 à 7:37
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@Yves. Pourquoi triste ? vous trouvez normal qu'il y ait 348 sénateurs en France quand il y en a que 100 aux USA ? Vous trouvez normal que la veuve d'un sénateur bénéficie de 100 % de réversion de la pension de son mari ? Vous trouvez normal qu'il ...

le 29/10/2013 à 10:03
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Et que penser d'une mise en examen pour escroquerie en bande organisée au plus haut sommet de l'Etat ? C'est unique en Europe, non ? Tout pour les uns rien pour les autres. Où il y a de la gène il n'y a pas de plaisir. Raison pour laquelle, on n'éc...

à écrit le 28/10/2013 à 12:57
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Il est probable que François HOLLANDE nous propose de manger de la brioche ... mais il sera trop tard !!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 28/10/2013 à 12:27
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La révolte monte dans le Pays à cause de la gestion catastrophique de ce gouvernement et aussi à cause de l'absence, pour l' instant, d' un programme viable pour le redressement de la France chez tous les partis.

à écrit le 28/10/2013 à 12:03
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Ça va péter tout simplement !

à écrit le 28/10/2013 à 11:53
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le problème des élections est que nous votons en général CONTRE le sortant et pour un seul personnage sans connaitre son équipe !! Le minimum serait un "politique plan" avec les principaux rouages du futur gouvernement permettant d'avoir une meilleur...

le 28/10/2013 à 13:00
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le problème des élections est que ..... que le vote blanc n'est pas reconnu !!!!!!! honte à droite comme à gauche !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

le 28/10/2013 à 15:45
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Dès qu'on a compris que le vote blanc revient à donner une demi voix à chacun des deux candidats en lice, tout devient clair !...

le 28/10/2013 à 18:43
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Hormis les fonctionnaires et retraités, qui a objectivement intérêt à voter UMPS, c'est à dire pour ceux qui ne veulent surtout rien changer fondamentalement ?

à écrit le 28/10/2013 à 9:09
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Très belle démonstration sur les produits d'épargne notamment sur les unités de compte.

à écrit le 28/10/2013 à 8:58
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Le prince Hollande et sa cour d'affidés ne font qu'une politique fiscale autocratique : prendre l'impôt jusqu'à ce que le peuple crie. Tant qu'il ne crie pas, il peut encore être saigné. Car l'intérêt à long terme de la France et la cohérence ne sont...

à écrit le 28/10/2013 à 8:43
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Le peuple Français est dans sa grande majorité un peuple d?administrés qui ignore les notions fondamentales de gestion de la ressource publique. Mr Hollande a été élu par ce qu?il proposait d?administrer la France, en somme de gouverner par compromis...

le 28/10/2013 à 9:26
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vous avez raison sur le fond , mais n'oublions pas que l'union européenne y contribue a cette géométrie fiscale variable , 3% de déficit , plus le déficit annuel qui plombe encore plus les recettes de l'état le clientélisme fiscal du gouvernement pre...

le 28/10/2013 à 13:20
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@PM. Je suis d'accord avec vous.Hollande fait de la gestion a la petite semine. Il manque de vision à long terme. On a vraiment l'impression de ne aps savoir où on va. dans ce cas, il est normal que nous soyons contre l'augmentation des taxes et impô...

à écrit le 28/10/2013 à 8:35
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Il faut quand même se rappeller que ce sont les mêmes qui pendant 40 ans ont plombe les finances de la France (sans oublier de se servir au passage) qui aujourd'hui nous rançonnent sans honte.

le 28/10/2013 à 12:00
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les français disaient de même avant 1789, la révolution n'a rien changé. Sauf que Louis XIV ne se faisait pas passer pour un socialiste bien pensant défenseur du peuple. Ce pseudo gouvernement transpire l'hypocrisie et son président n'a rien de "norm...

à écrit le 28/10/2013 à 8:32
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Il va falloir que l'académie française revoit la definition du terme "pause" ou créer un nouveau mot "pause fiscale"

à écrit le 28/10/2013 à 7:49
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pacte republicain : qu'est ce c'est ????????????????????

le 28/10/2013 à 8:35
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Tout à fait d'accord. On nous rabat constamment les oreilles avec ce pacte républicain. S'il existe véritablement, il serait bon de le coucher sur papier pour savoir ce dont il s'agit avec précision et nous verrons le cas échéant si nous acceptons de...

à écrit le 28/10/2013 à 7:47
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Ce n' est pas une bonne fiscalité mais de la " fiscalitte "

à écrit le 28/10/2013 à 7:41
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est ce que leonarda pense qu'il n'a perdu la main que sur la fiscalite , ou sur tt le reste aussi?

à écrit le 28/10/2013 à 7:29
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La greve des achats et des flux financiers est la seule facon de les mettre a genoux

à écrit le 27/10/2013 à 22:11
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Mais non, mais non, ce ne sont pas des amateurs. Il faudrait que les gens comprennent qu'ils travaillent en collaboration avec des économistes de l'école Laffer pour savoir où se situe le point de rupture :-) C'est vrai aussi que devant tant de chiff...

à écrit le 27/10/2013 à 19:52
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Ca va saigner pour les amateurs aux prochaines élections. Le mal est fait.

le 28/10/2013 à 6:50
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Tout á fait d'accord,la situation serait bien pire avec des extrémistes en responsabilité;cela s'est déja produit d'ailleurs,certaines municipalités ayant fait l'experience Fn,le remède se révélant pire que le mal(Vitrolles,St Gilles,Dreux,et je dois...

le 28/10/2013 à 8:39
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Parceque les verts ne sont pas des extrémistes? Ah je rigole ...

le 28/10/2013 à 9:36
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Je n'en sais rien,je n'en connais pas spécialement,mais l'écologie jusqu'au boutiste peut vraisemblablement relever d'un certain extremisme.

le 28/10/2013 à 10:46
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@Laocoon De toute façon en France la quasi totalité des politiciens sont des extrémistes, le FN extrême dans la bêtise, mais prenez le PS et l'UMP... Ils sont extrêmes dans le conservatisme et le mensonge, et ça n'est pas mieux ! Ils sont tous aussi ...

à écrit le 27/10/2013 à 19:38
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La démocratie en France, dont certains sont très fiers, n'existe pas! Il suffit de constater que la très grande majorité des français ne se reconnait ni dans la représentation nationale, ni dans l'organisation de la représentation nationale: une gran...

à écrit le 27/10/2013 à 17:57
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L ene n existe pas belle affaire ; comment appeler l addition des dividendes , du remboursement en totalité ou en partie des emprunts , et du reste à distribuer .Car l investissement réalisé par les grands groupes à l étranger sont difficilement qua...

à écrit le 27/10/2013 à 17:52
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ce maintien de prélèvements sociaux à 15,5% pour les multi supports n'est que le préambule à la réforme de l'assurance vie qui va éclater dans les prochains jours; le gouvernement aura t il le même mépris envers les épargnants : annoncer les mesures ...

le 28/10/2013 à 6:59
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Il est de bon sens de suivre votre conseil,les conseillers financiers ont quelques soucis á se faire,eux qui deploient des trésors de persuasion pour nous faire signer. Il y'a trois ans,chez la petite bestiole qui croque des noisettes,subissant la re...

à écrit le 27/10/2013 à 17:48
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Excellente analyse, les supers conseillers de nos ministres devraient s'en inspiré ! "Le raz le bol fiscal" n'est pas juste des paroles de politiciens se voulant compatissantes avec le peuple. "Le raz le bol" est général et bien réel, l?exaspération ...

à écrit le 27/10/2013 à 16:41
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Aux armes citoyens...

à écrit le 27/10/2013 à 15:34
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Louis XVI a perdu la tete à cause d'une fiscalité excessive...

à écrit le 27/10/2013 à 14:25
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La seule vrai solution : c est couper dans les dépenses de l etat et notamment des coll publiques. Mais il faut du courage et ne pas penser aux futures élections ...

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