"Simplifier le quotidien administratif améliore la compétitivité des PME"

 |   |  1550  mots
Copyright Reuters
Le secrétaire d'Etat chargé des PME détaille à La Tribune les mesures annoncées aujourd'hui lors des secondes Assises de la simplification, notamment dans le domaine de l'accès aux marchés publics. Leur objectif ? Faciliter la vie des chefs d'entreprises au service de la croissance.

En avril se sont tenues les premières Assises de la simplification à Bercy qui ont débouché sur quatre-vingt mesures destinées à alléger le poids de la charge admistrative pesant sur les épaules des dirigeants. Pour accélérer ce chantier gigantesque, Frédéric Lefebvre annonce aujourd'hui soixante-cinq mesures supplémentaires qui, pour la plupart, entrent immédiatement en vigueur.

Quel bilan tirez-vous des premières assises de la simplification organisées en avril ?

J'ai fait de la simplification l'une des priorités de mon action à Bercy. Le premier bilan est très encourageant. Sur les quatre-vingt mesures lancées, 73% sont déjà en vigueur ou avancent conformément au calendrier prévu. Mais selon une enquête menée par Bercy, 90% des chefs d'entreprises jugent la charge administrative pesant sur leurs épaules "contraignante" ou "très contraignante". Je veux donc aller plus loin.

Néanmoins, la France a encore de la marge de man?uvre

C'est exact. Certes, la France a gagné onze places dans le classement du Global Competitiveness Report du Forum économique mondial. Mais elle situe encore au 116ème rang mondial pour la complexité administrative ! C'est la raison pour laquelle j'annonce aujourd'hui une seconde série de mesures pour accélérer, approfondir et institutionnaliser la simplification. C'est un levier essentiel pour augmenter la compétitivité de nos entreprises.

C'est-à-dire ?

Il serait illusoire de penser que l'on peut abaisser de façon importante le coût du travail en France pour en faire un avantage comparatif par rapport à nos concurrents. Il serait tout aussi utopique d'imaginer de réduire encore le coût de l'énergie, déjà faible en France grâce au nucléaire que certain n'hésitent pourtant pas à mettre en cause de façon déraisonnable. En revanche, simplifier le quotidien administratif améliore rapidement la compétitivité des entreprises.

Combien de mesures seront présentées ?

Les mesures de simplification ont un double objectif : clarifier l'environnement des entreprises et soutenir la croissance. Par exemple, on peut citer la parution à date fixe des textes réglementaires concernant les PME, les 1er janvier et 1er juillet. Il y a également la mise en place de l'armoire numérique sécurisée qui permettra progressivement aux entreprises de ne plus avoir à fournir des informations déjà transmises à d'autres administrations. Cette mesure doit permettre d'alléger l'emploi du temps du chef d'entreprise. Il sera davantage disponible pour ses activités commerciales. Le Premier ministre a également décidé de relever de 4.000 à 15.000 le seuil des marchés publics en deçà duquel les acheteurs publics ne sont pas tenus de suivre des procédures formalisées. Et je vais annoncer près de 40 nouvelles mesures qui sont pour certaines issues du rapport qui a été remis cet été par le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann, au président de la république.

Quels seront les effets de la mesure sur les seuils des marchés publics ?

Elle donne la possibilité de passer un marché simplement, sans le formalisme des procédures de consultations et d'appels d'offre. Les TPE en seront les principales bénéficiaires. Elle leur ouvre un marché potentiel énorme. Je rappelle que les marchés publics représentent 9% du PIB, soit 110 milliards. Pour mettre en ?uvre cette mesure très rapidement, le Gouvernement a préparé un décret dont la publication est imminente. Toujours dans le domaine des marchés publics, d'ici quelques jours, l'Etat paiera immédiatement ses factures dont les montants sont inférieurs à 5.000 euros, qui représentent 90% de ses marchés et concerne à 98%des TPE. Nous devons être aux cotés de nos artisans et de nos TPE.

Quelles sont les autres mesures phares que vous annoncerez aujourd'hui ?

Je mets en place un "Conseil de la simplification" qui réunit des entrepreneurs et des personnalités qualifiés. Ce conseil sera chargé d'identifier des pistes de progrès concernant les différentes administrations et de faire des propositions pour accélérer le processus déjà engagé. Un tableau de bord de la simplification est lancé. Il informera sur le degré d'avancement des mesures. Le commissaire à la simplification, nommé par le Premier Ministre et qui a déjà examiné 230 textes réglementaires, pourra s'appuyer sur un pôle d'expertise au sein du ministère de l'économie pour améliorer la qualité des études d'impact des nouveaux textes. Nous avons également décidé d'étendre le numéro bleu azur "soutien TPE/PME" 0 810 00 12 10. Les dirigeants de TPE et de PME sont cent par jour à être mis en contact direct avec le médiateur du crédit ou les correspondants PME de leur département pour les aider à résoudre leurs tracas administratifs ou d'accès au crédit. Je crois à la mise en place des "circuits courts" de l'administration pour leur simplifier la vie et donc, in fine, les aider à grandir.

Les ETI sont également concernées par cette série de mesures ?

Evidemment. Avec les 246 référents ETI (entreprises de taille intermédiaire) que j'ai mis en place en janvier, nous avons identifié, dans tous nos départements, 2.000 "pépites" de notre économie. L'idée est de les soutenir pour qu'elles deviennent les futures championnes de la France.

Et le 1,5 million d'indépendants alors ?

Ils ne sont pas oubliés. En fonction de la conjoncture, de leur trésorerie, ils pourront décider de modifier la fréquence de versement de leurs cotisations sociales tous les mois ou tous les trois mois. Jusqu'à présent, ils ne pouvaient pas faire de tels allers retours. Cette mesure d'accompagnement des entreprises à affronter leurs problèmes de trésorerie entrera en vigueur au début 2012.

Dans le domaine fiscal, des mesures sont-elles prévues ?

Je veux citer la taxe locale sur la publicité extérieure qui va être aménagée car elle est bien trop complexe pour nos commerçants. Certaines aberrations qui ont conduit par exemple à ce que cette taxe soit payée deux fois par les entreprises doivent être supprimées. Le gouvernement a introduit à cette fin un amendement en loi de finances qui vient d'être adopté.

Peut-on chiffrer les économies dégagées par la simplification ?

Selon le cabinet Ernst&Young, les mesures de simplification pourraient permettre aux entreprises tricolores d'économiser 1 milliard d'euros par an. Au regard de la situation actuelle, la bataille mérite d'être menée, d'autant plus qu'elle est totalement indolore pour les comptes publics. Pour valoriser ce chantier de la simplification, les progrès réalisés seront régulièrement suivis par le Conseil de la simplification sur la base d'évaluations quantitatives. Pour avancer il faut d'abord évaluer.

L'Europe a engagée ses propres travaux. Son action est-elle coordonnée avec la votre ?

Evidemment. Avec Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur et aux services, nous réfléchissons à la façon de transposer les directives plus efficacement. On me rapporte trop souvent que les transpositions seraient plus simples en Allemagne qu'en France.

Le livre vert rendu public par Michel Barnier prévoit un audit dit "approprié" des comptes des PME. N'est ce pas une mesure contradictoire avec les efforts de simplification engagés ?

L'audit est un facteur de confiance dans l'économie. Il importe qu'il ne se fasse pas en compliquant la vie des PME. Les débats avec la commission se poursuivent, mais je suis pour ma part rassuré par l'affirmation du commissaire européen de tenir fortement compte de la taille des entreprises concernées. J'y veillerai.

Quel est le sentiment qui anime les chefs d'entreprises que vous rencontrez ?

Ils disent parfois être inquiets du climat actuel mais demeurent, avec un grand sang froid, le plus souvent confiants dans leur propre situation. Ils sont en réalité prêts à surmonter les difficultés de la situation actuelle et c'est pourquoi le gouvernement doit montrer une mobilisation sans faille pour les accompagner et les soutenir. Avec Francois Baroin et René Ricol, auquel le Premier ministre vient de confier une mission en ce sens, nous voulons aller au devant d'elles.

Ils ne se plaignent pas d'un durcissement du crédit bancaire ?

Au cours de mes trois déplacements par semaine aux côtés des acteurs économiques, je rencontre parfois des entrepreneurs qui me font part de leurs difficultés d'accès au crédit. C'est pourquoi, bien que les indicateurs de la Banque de France montrent une progression de l'encours des crédits aux PME et TPE, j'ai demandé aux préfets sur les territoires d'être extrêmement vigilants sur ce point. J'ai rappelé que le numéro "Soutien TPE/PME" que j'ai mis en place permettait aux entrepreneurs qui rencontrent des difficultés d'être mis en relation avec le médiateur du crédit. J'ai annoncé que je réunirai bientôt les réseaux qui ont les meilleures et les moins bonnes performances en termes de crédits aux TPE et aux PME, afin d'identifier les bonnes pratiques à développer. Vous le comprendrez la simplification, la mobilisation du crédit et l'innovation sont les trois piliers du plan "objectif croissance" que j'entends mener pour accompagner les entrepreneurs qui résistent, que sont tous ces "battants de la crise".

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 07/12/2011 à 13:18 :
j'ai ressorti un courrier envoyé Par le RSI. (Régime Social des Indépendants)
Ma question, peut t'il y avoir une explication plus simple outre le fait de payer ou de risquer un appel téléphonique.

" Monsieur,

Vous avez choisi de payer vos cotisations sociales personnelles par trimestre.

Les montants indiqués ci-dessous correspondent à vos cotisations provisionnelles 2009 santé, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales,
CSG/CRDSainsi qu'à vos cotisations définitives 2009 invalidité/décès et, le cas échéant, à la contribution à la formation professionnelle.

Pour le paiement de ces cotisations, vous recevrez chaque trimestre un avis d'appel.

Ces montants intègrent également, si vous en êtes redevable, la régularisation de votre cotisation retraite de base 2007.

Par ailleurs, en octobre 2009, il sera procédé à la régularisation de vos cotisations provisionnelles 2008, sur la base de vos revenus définitifs 2008.
De ce fait, votre appel de cotisations du 4ème trimestre 2009 pourra éventuellement comporter un complément de cotisations lié à cette régularisation.

Enfin, nous vous rappelons que la régularisation de vos cotisations provisionnelles 2007 allocations familiales et CSG/CRDS
a été reportée par moitié au 28/02/2009 et 31/05/2009.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers RSI.

Cordialement. Le Directeur "
Réponse de le 10/12/2011 à 7:53 :
le RSI se voulait une simplification...
Jamais en plus de 3 ans je n'ai pu recevoir un appel à cotisation juste... des mois et des mois avant de enfin recevoir le bon montant... après avoir avancé l'argent bien sur ...
J?arrête mon activité, à cause de cela.... fatigué de me battre contre leurs SI inopérables entre eux...
Plus j'en parle autour de moi, moins je me sens seul... plus je suis triste pour le pays...
a écrit le 06/12/2011 à 18:49 :
J'ai donné des avis sur le site "ensemble simplifions" mis en place par le gouvernement pour recueillir des avis, notamment sur la simplification des bulletins de paye, les déclarations administratives désuètes à l'heure d'Internet (comme les annonces légales), ou les déclarations répétitives à différents services de l'état qui plutôt de communiquer entre eux préfèrent nous questionner.

J'ai constaté que malgré la pertinence des discussions, le médiateur enterrait les propositions les plus innovantes, ou déplaçait les discussions dans des topics hors sujets arguant que ça avait déjà été traité.

Je crois qu'on va continuer longtemps à remplir des papiers inutiles. Pendant ce temps là, dans d'autres pays, les gens bossent.
a écrit le 06/12/2011 à 15:41 :
c'est bien mon petit - maintenant qu'il n'y a plus beaucoup de PME en bonne santé tu risques de vraiment avoir du temps de libre pour nous simplifier la vie ducon
a écrit le 06/12/2011 à 15:28 :
encore du reve, les vrais questions qui nous embetent nous petites sociétés, c'est l'obligation de publier nos comptes (cela ne sert à rien sauf un cout et des banques de données vendues par info greffe et la banque de france) si on n'a pas besoin d'emprunt pourqoi cela, essayer d'avoir les comtpes d'une GMBH en allemagne, la lourdeur des fiches de paye des 5 ou 10 caisses qui veulent vous faire cotiser pour les retraites le madelin et les autres gadgets....une création de socité enregistrement gratuit une liquidation amiable (fin d'activité) 375 euros d'enregistrment 150 euros de publication 205 euros de greffe..... l'enorme surcout de la nouvelle TP avant j'étais plafonné ZERO maintenant je paye les taxe foncière entre 375 et 600 euros... bravo la simplification - on a simplifiér les tenues des comptes essayer d'avoir un expert comptable qui vous fait un bilan simplifiè.....il vient meme de me faire un bilan commercial pour une association de petit envergure ????
a écrit le 06/12/2011 à 13:44 :
AH AH AH AH...
je suis chef d'entreprise depuis 25 ans et cela fait 25 ans que les politiques de tous bords nous sortent la ritournelle de la simplification de la vie des entreprises et cela fait 25 ans que la vie des entreprises se complexifient à chaque instant...ces gens sont de guignols qui pour la grande majorité n'ont aucune idée du fonctionnement d'une entreprises. il est même surprenant que nous arrivions encore à subsister avec ce que ces beaux messieurs nous ont mis sur le dos. Pour le reste, leur incompétence étant désormais avérée, ce que tout le monde voit, nous trouvons encore un ministre de ce genre à nous ressortir son "maronnier", pour justifier un poste dans lequel il sera tout aussi inefficace que tous les autres qui l'on précédé, car une fois ce ministre changé en 2012, nos problèmes avec l'administration françaises seront inchangés et comme toujours augmenteront...
a écrit le 06/12/2011 à 13:35 :
C'est comme pour rembourser la dette, on ne va pas assez vite : que des mesurettes pour passer du 116ème au 98ème rang d'ici fin 2015 si tout va bien.
a écrit le 06/12/2011 à 12:19 :
La chianlie est la seule et sale valeur que nous retenons de l'action gouvernementale depuis 15 ans. Le déclin dramatique de la Nation française n'est pas arrivé tout seul. Ce déclin économique, la montée de la misère humaine, le développement de la catégorie des travailleurs pauvres, les restos du coeur bondés durant toute l'année, Les équipes du pouvoir en place n'ont pas la capacité à mettre en oeuvre les idées farfelues qu'ils expriment. Matignon est une garderie d'étudiants attardés, avec quelques goetrouve tout, qui s'autoprocalment, s'autocongratuelent, s'autonomment, s'auto tout ce qui il y a de pire dans les dérives malsaines de voyous de la fiance.
a écrit le 06/12/2011 à 10:06 :
116ème place mondiale... Pas vraiment surprenant. L'armoire numérique est une idée mais cette simplification ne devrait pas porter seulement sur les informations. Non seulement une entreprise doit payer des charges chaque trimestre, mais en plus elle doit le faire auprès de 4 services différents : assurance maladie, chômage, retraite, retraite complémentaire obligatoire. Au-delà du concept ubuesque de retraite complémentaire obligatoire (qu'est-ce que ça apporte par rapport à un régime de retraite principal un peu plus musclé ?), l'envoi d'un chèque unique serait une simplification utile pour tous les salariés créateur d'entreprise. Pour ma part j'ai rapidement refermé mon entreprise et on ne m'y reprendra plus, l'administration représentait plus de la moitié de mon temps de travail.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :