Les mirages de la TVA sociale

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On attribue beaucoup de vertus à la TVA sociale, qui permettrait d'alléger les cotisations. En fait, les réformes de ce type à prélèvements constants se révèlent souvent neutres économiquement, voire négatives, en raison des ajustements incertains par les prix. Le bonneteau fiscal ne peut tenir lieu de politique économique.

Depuis quelques semaines, le débat sur la "TVA sociale" revient en force. À l'instar de projets analogues de transferts des cotisations sociales vers d'autres prélèvements, le motif en paraît bien légitime : alléger les charges exorbitantes pesant en France sur les salaires. Ces propositions ne sont d'ailleurs pas nouvelles. La création puis la hausse de la CSG ont eu en partie cet objet, pour la part salariale des cotisations sociales, notamment lors du transfert massif des cotisations maladie vers la CSG sous le gouvernement Jospin. Même si le but principal était bien, en l'espèce, de disposer d'une assiette plus large, frappant tous les revenus, pour financer des dépenses sans cesse croissantes...

À niveau de prélèvement inchangé, un simple basculement des cotisations sociales sur la TVA, la CSG ou encore l'impôt sur le revenu, n'est au mieux qu'une clarification. D'un point de vue économique, de tels transferts ont des conséquences difficiles à appréhender, avec des effets qui peuvent s'opposer et une résultante souvent proche de zéro. La "TVA sociale" séduit notamment parce qu'elle donne le sentiment de "faire payer" les produits importés, ce qui l'apparente d'ailleurs beaucoup à une dévaluation. Mais si les biens importés n'ont pas de concurrents domestiques (dont la compétitivité serait censée bénéficier de la baisse concomitante des cotisations sociales), il y a fort à parier que l'effet sera plutôt négatif sur la consommation, et parfois celle d'autres biens, car ils ne sont pas toujours substituables. Pour être concret, il est illusoire d'imaginer que davantage de TVA sur les écrans plats et les smartphones, tous importés, se traduira par une forme de contribution indirecte de leurs fabricants étrangers au financement de la protection sociale en France... Il est en fait probable que les ménages maintiendront leur niveau de consommation "TTC", en arbitrant parmi leurs dépenses, et rien ne dit que ce soit au détriment des produits importés ! Les réseaux de distribution, en France, pourraient aussi supporter en partie les conséquences négatives d'une telle hausse de TVA.

Il faut relativiser, de la même façon, les espoirs de gains de compétitivité à l'export qu'apporterait un mécanisme de type "TVA sociale". Ce qui est gagné a priori sur le coût du travail peut s'évaporer rapidement du fait de la hausse de la TVA et donc des prix, dont ceux des produits importés entrant dans la réalisation des biens et services ensuite exportés - surtout si les exportateurs supportent des rémanences de TVA -, et sous l'effet des revendications salariales qui devraient en résulter. Il n'y a d'ailleurs, en la matière, aucune structure des prélèvements qui semble s'imposer : si les performances du Danemark sont souvent citées en exemple pour justifier la "TVA sociale", les Pays-Bas ou l'Allemagne - même après la hausse de 2007 - ont un taux normal de TVA inférieur au nôtre et des performances à l'exportation qui n'ont rien à envier à celles du Danemark.

Des réformes fiscales sans diminution du total des prélèvements peuvent entraîner un peu de redistribution - dans les schémas proposés, plutôt au profit des salariés et au détriment des "inactifs" - mais se révèlent souvent neutres d'un point de vue macro-économique. Car la concurrence et les prix s'ajustent pour absorber leurs effets directs, en fonction des élasticité- prix; et ont parfois des conséquences négatives, notamment si la conjoncture rend les ajustements asynchrones, voire asymétriques. Par exemple, les prix ont tendance à s'ajuster plus vite que les salaires, l'effet inflationniste d'une hausse de TVA pouvant saper la hausse de pouvoir d'achat des salariés devant découler de la baisse simultanée des cotisations sociales. Quand bien même il serait justifié pour des raisons d'équité, de redistribution ou de transparence, le bonneteau fiscal ne peut tenir lieu de politique économique.

Pour la France, le vrai sujet est celui de dépenses publiques qui dépassent depuis 2009 les 56 % du PIB avec, en parallèle, des prélèvements obligatoires qui pourraient atteindre le niveau sans précédent de 45 % du PIB en 2012. Comme il apparaît urgent de faire - enfin - moins de déficit et que le coût des intérêts de la dette, qui va atteindre les 90 % du PIB, risque de se renchérir, un cadre de dépenses inchangé ne pourrait se traduire que par une flambée des prélèvements obligatoires. Dans un tel contexte, le risque d'un simple transfert fiscal est qu'on n'en retienne finalement que la hausse de certains impôts, en différant à demain, ou à jamais, les baisses qui devaient les compenser...

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a écrit le 28/01/2012 à 17:53 :
La TVA "compétitivité" redistribue au profit des actifs et au détriment des inactifs. Il ne s'agit pas de compétitivité extérieure mais fondamentalement de compétitivité intérieure, favorisant le travail par rapport au non-travail. La TVA "compétitivité" a donc un effet comparable à la baisse directe des charges sociales. Elle permet en outre de faire cotiser le travail au noir, sans parler des trafiquants, au moment de la consommation. Parfaitement indolore en termes de prix et de pouvoir d'achat global, la TVA "compétitivité" apparaît comme le prélèvement obligatoire le plus équitable qui soit à charges sociales constantes. Ceci dit, la TVA ne doit pas faire oublier l'essentiel pour sortir la France de 35 ans de crise, à savoir la baisse massive des charges sociales, notamment par la suppression du monopole illégitime, illibéral, immoral et illégal de la sécu dans les domaines de la santé et de la retraite (ouverture à la concurrence de l'assurance santé et mise en oeuvre des fonds de pension, le tout dès le premier euro cotisé). Après les avoir esquivées pendant tant d'années, la droite va-t-elle enfin réaliser ces réformes très simples, gratuites et rapides à mettre en oeuvre (seules quelques articles de lois sont à modifier), réformes pour lesquelles elle a été désignée ? Va-t-on enfin se décider à en finir avec la petite URSS française qui échoue sous nos yeux dans la dette, le chômage de masse et la désagrégation sociale ? Nous, les producteurs privés, salariés, entrepreneurs et investisseurs, sommes déjà trop taxés.
a écrit le 28/01/2012 à 16:43 :

REPONSE AVEC SON BULLETIN DE VOTE ...
a écrit le 28/01/2012 à 16:28 :

encore un coup de pouce pour avoir plus de chomeurs


la france est deja championne pour les prelevements en tout genre

et pour gaspiller...!!!
a écrit le 28/01/2012 à 16:04 :
tous ces feignants qui ne veulent pas bosser http://www.dailymotion.com/video/xo3af3_espagne-5-millions-de-chomeurs_news
a écrit le 04/01/2012 à 9:47 :
Comme toujours ce sont des impôts plus lourds et il n'y a jamais de réformes de fond pouvant conduire à des économies comme par exemple la mise en plat des collectivités locales pour ne citer que cet exemple parmi tant d'autres..
a écrit le 04/01/2012 à 2:46 :
Rien n'empêche les autres pays d'en faire autant, l'avantage initial sera alors perdu.
Les produits seront plus chers en France à cause de cette TVA pour le consommateur et seront souvent acheté à l'étranger, surtout dans les pays limitrophes comme le Luxembourg (TVA 15%) ou l'Allemagne (19%) avec lesquels nous avons déjà un déficit commercial énorme.
Cette TVA sociale est une arme à double tranchant, de plus elle pénalise surtout les couches sociales les plus défavorisées puisque elle sera la même quel que soit le revenu.
Les retraités et famille nombreuses seront les plus touchés.
Elle n'a donc rien de social, loin de là. Elle sera probablement supprimée par François Hollande.
Réponse de le 04/01/2012 à 9:48 :
Surtout pas d'illusions : les Socialistes se garderont bien de supprimer des recettes prétextant le fameux héritage.
a écrit le 03/01/2012 à 22:06 :
Je trouve que la TVA sociale est une bonne chose pour la France dans la mesure où elle reporte l'impôt sur la consommation (surtout étrangère) et contribue à alléger le coût du travail. C'est une mesure de relance de l'emploi et je ne comprends pas la position de Hollande qui s'y oppose par pur électoralisme.
Réponse de le 29/01/2012 à 18:39 :
fo voir si ce ne sera pas comme pour les restaurateurs ?
a écrit le 03/01/2012 à 12:22 :
Il faut reparler de la taxe carbone pour financer la protection sociale.C'est beaucoup plus efficace que la TVA sociale!
a écrit le 26/12/2011 à 11:36 :
Monsieur,

Dans votre article, http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20111213trib000670861/les-mirages-de-la-tva-sociale.html

vous oubliez de dire que les allemands et les hollandais nous revendent les produits asiatiques qui transitent par chez eux...

Leurs importations rapportées au nombre d'habitants avoisine le double de ce que nous importons. C'est donc que les importations françaises de Chine sont très mal mesurées

Les Pays Bas bénéficient, par leurs services portuaires et logistiques, d'une dime sur les importations asiatiques. Ils ont tout intérêt à ce que cela continue.
La consommation de produits importés par les 70 millions de français profite aux NL et RFA
Les (probablement 10 %) de produits importés chinois représentent environ 50 % en termes de pouvoir d'achat puisque les salariés chinois gagnent 1/5 ème des salaires industriels français.
Les trafics financiers des 70 millions de français profitent aux places boursières....(UK, RFA)

Il faut être parmi les financiers (3 % de l'emploi) pour penser que l'économie d'aujourd'hui est saine.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1163&reg_id=0

Elle est malsaine parce qu'elle profite à quelques uns pendant que les autres s'enfoncent et qu'elle permet à une population de se goinfrer de produits pas chers jetables qu'il nous faut alors RECYCLER dans nos décharges et aux frais de la collectivité....Sans parler de l'obésité...ni même des méfaits de la circulation électronique des capitaux et des actifs toxiques.

La TVA sociale n'a de sens que couplée à d'autres mesures, en particulier la mise en place de secteur économiques capables de réduire la dépendance de l'Europe sur le plan industriel (électronique, pièces industrielles).

Laisser croire qu'il est acceptable de donner à quelques dirigeants chinois la main sur les taux de change de l'Euro et du dollar, à travers les masses monétaires gigantesques qu'ils détiennent, c'est reconnaître à l'argent une supériorité sur la démocratie...

Il faut donc vous préparer à déménager dans un autre pays (Hong Kong), lorsque l'Etat n'aura plus les moyens d'assurer la protection des personnes et des biens.... ou de financer la base de la retraite par répartition.


PC
Réponse de le 03/01/2012 à 21:53 :
Très juste. J'ai eu maintes fois l'occasion de le vérifier dans ma vie professionelle. Mais ce que vous dites n'est pas médiatiquement correct...
a écrit le 14/12/2011 à 9:38 :
Voir aussi ce que disait Madelin sur le sujet : cette piste n'aurait aucun effet pertinent sur la compétitivité, tandis que ces effets sur les salaires, le pouvoir d'achat et la consommation seraient probablement dévastateurs.
http://www.alainmadelin.fr/blog/analyses/tva-sociale-le-medef-fait-fausse-route/
Réponse de le 14/12/2011 à 13:22 :
Ce n'est pas principalement une question de compétitivité...
Pour le pouvoir d'achat cela ne change rien globalement puisque c'est le même montant qui est prélevé. (ce qui est perdu sur les prix est gagné sur le salaire net) - donc Madelin n' a rien compris-
Par contre cela rétablit l'équité, concernant les charges sociales, entre les produits fabriqués en France et ceux fabriqués dans les pays à faibles prélèvements sociaux.
Réponse de le 14/12/2011 à 14:03 :
@baubman
Non, rien ne dit que "ce qui es perdu sur les prix est gagné sur le salaire net" !!! Vous devriez relire Madelin ou cet article. Car baisse des cotisations sociales ne veut pas dire hausse du salaire net (l'entreprise peut se dire, peut-être étonnament pour vous, que ça va l'aider à réduire son coût du travail). Ensuite, même si un effet de cet ordre existe, les prix augmentent généralement très vite, et ensuite, éventuellement, les salaires suivent (et on peut alors entrer dans des boucles hyper inflationnistes prix-salaires comme dans les années 70). Et aussi, comme le dit Simon, les prix des produits importés peuvent monter car la demande est forte et pas concurrencée par des produits nationaux (cf. iphone etc), donc les consommateurs en achètent le même volume ce qui leur coûte plus cher en valeur, et réduisent leur consommation de biens et services français, ce qui déprime un peu plus l'activité, l'emploi, etc. C'est ce qui arrive dans plein de pays dont la monnaie se déprécie, et qui espère à tort que ça va être bon pour renchérir les prix des produits importés !
Réponse de le 14/12/2011 à 20:33 :
Je vous remercie. Vous êtes arrivé là où je voulais vous amener !
Les entreprises françaises attribuent leur manque de compétitivité à l'excès de charges sociales : vous venez de nous prouver que ce n'est pas le cas !
Pour ma part je pense plutôt à un manque de dynamisme et d'inventivité des dirigeants, tous sortis d'un même moule.
Réponse de le 15/12/2011 à 15:23 :
@baubman Je n'ai pas écrit ni montré cela - le fait que certains produits importés n'aient pas de concurrents français ne veut pas dire que le niveau de charges sociales n'est pas très nuisible pour un très grand nombre d'entreprises, y compris pour les services non délocalisables et l'emploi qu'ils génèrent ! Mais votre critique, qui rejoint celle de Madelin sur l'approche du patronat à propos de la TVA sociale, est tout à fait pertinente.
a écrit le 13/12/2011 à 20:31 :
Je ne comprends pas la polémique autour de la TVA sociale: Actuellement nous avons des allègements de charges sociales qui sont compensées ( presque en totalité) par le budget du gouvernement , c'est à dire par nos impôts ( et aussi le déficit!!!).
Si je considère que c'est sur les rentrées de TVA que l'Etat se sert pour financer les allègements de charges, on a bien en réalité mis en place mécanisme de TVA sociale..... sans l'avouer.... et depuis longtemps...... Gauche et Droite confondues
Pourquoi personne n'ose l'avouer.
a écrit le 13/12/2011 à 20:11 :
La quasi totalité des gens ne comprennent rien à la tva sociale, faute de connaître le droit social et le droit fiscal. Je m'en suis occupé pendant trente ans et je vais essayer de clarifier la question.
Actuellement le financement des dépenses sociales ( sécu, retraites, etc.. ) est basé presque exclusivement sur le travail
Un entrepreneur a -en gros- trois choix, faire produire en France avec de la main d'oeuvre (il y a des avantages non négligeables), faire produire en France avec des machines, faire produire dans un pays à faible coût de main d'oeuvre et sans charges sociales.

Il ne paiera les charges sociales que dans le premier cas. C'est donc un pousse au crime.
Si l'on remplace les ,charges sociales actuelles par la tva sociale, cela ne change rien à l'export (hors tva), en France cela pénalise les entreprises qui ont préféré les machines et avantage celles qui ont préféré les salariés. Les produits importés ou fabriqués avec des machines sont plus chers. Pour les salariés, plus de charges sociales ouvrières soit 20 % de salaire net en plus.
A réfléchir.
Réponse de le 14/12/2011 à 7:04 :
Vous raisonnez à l'envers, comme si les facteurs de production étaient nécessairement substituables, ce qui est rarement le cas. Ou comme s'il était possible de concurrencer les produits importés en baissant les charges sociales, qui en général représentent moins de 10% d'un prix de revient, et parfois beaucoup moins (avec une part du coût du travail global qui pèse, pour un bien, rarement plus de 25%). Mais surtout, vous semblez totalement ignorer que la TVA et des prix à la consommation en hausse veulent dire perte de pouvoir d'achat, donc revendications salariales - légitimes -, et que la résultante globale baisse des charges / hausse de TVA peut très bien s'avérer négative...
Réponse de le 14/12/2011 à 9:43 :
Je ne suis pas convaincu que les charges sociales représenteraient 10% ou moins des prix de revient.
En effet le taux de charge sociale sur les salaires est de 35% à 40% du salaire total. On indique que par ailleurs que la part de la ''richesse des entreprises'' redistribuée aux salariés est de 60%, ce qui signifie qu'à ce stade la part des charges sociales est de 24%. Les 40% de la ''richesse des entreprises''non distribuée aux salariés n'est pas que du bénéfice, il y aussi d'autres dépenses qui elles aussi ont une côte part de charges sociales, ce qui augmente le pourcentage des charges sociales dans le prix de vente ( et non plus le prix de revient) des produits ou services. En conséquence je pense qu'on est plus près de 30% que de 10% ce qui change complètement l'analyse de l'incidence de la TVA Sociale.
Réponse de le 14/12/2011 à 10:32 :
Les 60% que vous évoquez correspondent à la valeur ajoutée des entreprises, pas au chiffre d'affaires.
Regardez la comptabilité nationale : les charges sociales employeurs + salariés + imputées + cotisations non salariés représentaient en 2010 407 milliards d'euros, soit 21 % du PIB - qui là encore est la résultante des VA, pas des CA.
Mais surtout, le sujet dont on parle concerne les biens qui sont en concurrence, pas l'ensemble des activités économiques - hors les charges sociales s'appliquent à tous et donc, compte tenu de la répartition des activités, à beaucoup de services, y compris de services non marchands. Si comme je l'indiquais on s'intéresse à des biens, alors le 10 % est probablement encore trop élevé : toujours dans la comptabilité nationale, vous verrez que les industries hors IAA ont réalisé en 2009 un CA hors taxes de 945 milliards d'euros pour un coût du travail de 166 milliards - donc même en appliquant un généreux taux de charges sociales sur ces 166 milliards, vous voyez bien qu'on est à moins de 10% sur les prix... hors TVA.
a écrit le 13/12/2011 à 16:17 :
Que d'erreurs de raisonnements...
Vous confondez le PIB et les importations dans votre raisonnement. Que le consommateur achète de l'importé ou non, les rentrées de TVA sociale seront les mêmes "à budget TTC" constant. Votre calcul tombe à l'eau. Ce sont les consommateurs nationaux qui payent la TVA, pas les entreprises... Elles la collectent, ce qui est différent.

Par ailleurs, vous raisonnez à marché constant, sans réfléchir à ce que la mesure peut apporter l'évolution. Imaginez une entreprise qui créé des petits composants pour l'automobile. Elle vend par exemple son produit 4 centimes pièce L'entreprise est soumise à la concurrence d'une entreprise danoise, dont le coût de revient du travail est plus faible et qui vend son produit 3,8 centimes et remporte les marchés européens. Imaginez encore qu'en basculant des charges sociales, cette même entreprise permette de baisser son prix et de vendre 3,7 centimes... Il se peut alors que cette entreprise remporte des marchés, remplisse ses carnets de commande, et crée des emplois. Le bilan est plus élogieux que vous ne le laissez entendre...

Par ailleurs, vous semblez totalement occulter que la hausse de TVA par Alain Juppé en 1995 et sa baisse en 1997 par Dominique Strauss-Kahn ont eu très peu d'effet sur les prix. Vous comparez les performances de l'Allemagne ou des pays scandinaves, mais leur situation fiscale n'est certainement pas comparable (taux de prélèvements, limites de certains prélèvements, marges de man?uvre, saturation fiscale).... Pour comparer, il faut des choses comparables...

Ce que vous ne semblez pas comprendre, c'est qu'il est important de comprendre que notre système social coûte à la compétitivité de nos entreprises, et qu'il est important que nos consommateurs participent à cette solidarité lorsqu'ils consomment à l'étranger, au surplus lorsqu'il y a des entreprises concurrentes en France (en automobile par exemple). Pour schématiser : il est déplorable que nos rares salariés se saignent aux quatre veines pour payer leurs retraites à leurs parents qui pour les en remercier vont aller acheter une télé à écran plat Autant que cette télé soit taxée de façon à ce qu'une partie des cotisations versées pour la payer puisse revenir dans le système.

Vous vous targuez de trouver la clé dans l'équilibre budgétaire, mais vous oubliez le principal : pour trouver une solution à la crise, la meilleure solution est de remplir les carnets de commande des entreprises. Tant que les politiques ne l'auront pas compris nous resterons dans des discours d'énarques stériles, capables d'inventer le marteau à bomber le verre, mais incapables de savoir à quoi il va servir.
Réponse de le 13/12/2011 à 16:55 :
Encore un béat de la TVA sociale. Ben c'est vous qui ne comprenez pas grand chose. Il n'est jamais question de moindres recettes de TVA, là-dedans, et la confusion entre PIB et importations n'est que dans votre tête ! Il est dit, et c'est vrai, que si on monte la TVA, les consommateurs vont devoir arbitrer dans leurs dépenses, et comme les biens importés n'ont pas toujours de concurrents, ils vont continuer à les acheter - c'est l'exemple des téléphones et des télés -, et en conséquence, ils achèteront moins de produits français. Le calcul du basculement est simpliste et n'a jamais prouvé son efficacité, ni son fondement - lisez un peu de théorie économique...
Si vous aviez compris cet article, vous auriez vu que le problème est bien de baisser le coût de la protection sociale pour la collectivité, et certainement pas de se contenter d'en répartir la charge constante sur différents impôts.
Réponse de le 13/12/2011 à 17:27 :
+ 1 tructruc
@z34 : en plus c'est Sautter en 2000 qui a baissé la TVA à 19,6, pas DSK.
Si vous pensez que la hausse de la TVA ne fait pas monter les prix, allez voir ce qui vient de se passer en Angleterre...

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