Les mirages de la TVA sociale

On attribue beaucoup de vertus à la TVA sociale, qui permettrait d'alléger les cotisations. En fait, les réformes de ce type à prélèvements constants se révèlent souvent neutres économiquement, voire négatives, en raison des ajustements incertains par les prix. Le bonneteau fiscal ne peut tenir lieu de politique économique.
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Depuis quelques semaines, le débat sur la "TVA sociale" revient en force. À l'instar de projets analogues de transferts des cotisations sociales vers d'autres prélèvements, le motif en paraît bien légitime : alléger les charges exorbitantes pesant en France sur les salaires. Ces propositions ne sont d'ailleurs pas nouvelles. La création puis la hausse de la CSG ont eu en partie cet objet, pour la part salariale des cotisations sociales, notamment lors du transfert massif des cotisations maladie vers la CSG sous le gouvernement Jospin. Même si le but principal était bien, en l'espèce, de disposer d'une assiette plus large, frappant tous les revenus, pour financer des dépenses sans cesse croissantes...

À niveau de prélèvement inchangé, un simple basculement des cotisations sociales sur la TVA, la CSG ou encore l'impôt sur le revenu, n'est au mieux qu'une clarification. D'un point de vue économique, de tels transferts ont des conséquences difficiles à appréhender, avec des effets qui peuvent s'opposer et une résultante souvent proche de zéro. La "TVA sociale" séduit notamment parce qu'elle donne le sentiment de "faire payer" les produits importés, ce qui l'apparente d'ailleurs beaucoup à une dévaluation. Mais si les biens importés n'ont pas de concurrents domestiques (dont la compétitivité serait censée bénéficier de la baisse concomitante des cotisations sociales), il y a fort à parier que l'effet sera plutôt négatif sur la consommation, et parfois celle d'autres biens, car ils ne sont pas toujours substituables. Pour être concret, il est illusoire d'imaginer que davantage de TVA sur les écrans plats et les smartphones, tous importés, se traduira par une forme de contribution indirecte de leurs fabricants étrangers au financement de la protection sociale en France... Il est en fait probable que les ménages maintiendront leur niveau de consommation "TTC", en arbitrant parmi leurs dépenses, et rien ne dit que ce soit au détriment des produits importés ! Les réseaux de distribution, en France, pourraient aussi supporter en partie les conséquences négatives d'une telle hausse de TVA.

Il faut relativiser, de la même façon, les espoirs de gains de compétitivité à l'export qu'apporterait un mécanisme de type "TVA sociale". Ce qui est gagné a priori sur le coût du travail peut s'évaporer rapidement du fait de la hausse de la TVA et donc des prix, dont ceux des produits importés entrant dans la réalisation des biens et services ensuite exportés - surtout si les exportateurs supportent des rémanences de TVA -, et sous l'effet des revendications salariales qui devraient en résulter. Il n'y a d'ailleurs, en la matière, aucune structure des prélèvements qui semble s'imposer : si les performances du Danemark sont souvent citées en exemple pour justifier la "TVA sociale", les Pays-Bas ou l'Allemagne - même après la hausse de 2007 - ont un taux normal de TVA inférieur au nôtre et des performances à l'exportation qui n'ont rien à envier à celles du Danemark.

Des réformes fiscales sans diminution du total des prélèvements peuvent entraîner un peu de redistribution - dans les schémas proposés, plutôt au profit des salariés et au détriment des "inactifs" - mais se révèlent souvent neutres d'un point de vue macro-économique. Car la concurrence et les prix s'ajustent pour absorber leurs effets directs, en fonction des élasticité- prix; et ont parfois des conséquences négatives, notamment si la conjoncture rend les ajustements asynchrones, voire asymétriques. Par exemple, les prix ont tendance à s'ajuster plus vite que les salaires, l'effet inflationniste d'une hausse de TVA pouvant saper la hausse de pouvoir d'achat des salariés devant découler de la baisse simultanée des cotisations sociales. Quand bien même il serait justifié pour des raisons d'équité, de redistribution ou de transparence, le bonneteau fiscal ne peut tenir lieu de politique économique.

Pour la France, le vrai sujet est celui de dépenses publiques qui dépassent depuis 2009 les 56 % du PIB avec, en parallèle, des prélèvements obligatoires qui pourraient atteindre le niveau sans précédent de 45 % du PIB en 2012. Comme il apparaît urgent de faire - enfin - moins de déficit et que le coût des intérêts de la dette, qui va atteindre les 90 % du PIB, risque de se renchérir, un cadre de dépenses inchangé ne pourrait se traduire que par une flambée des prélèvements obligatoires. Dans un tel contexte, le risque d'un simple transfert fiscal est qu'on n'en retienne finalement que la hausse de certains impôts, en différant à demain, ou à jamais, les baisses qui devaient les compenser...

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Commentaires 25
à écrit le 28/01/2012 à 17:53
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La TVA "compétitivité" redistribue au profit des actifs et au détriment des inactifs. Il ne s'agit pas de compétitivité extérieure mais fondamentalement de compétitivité intérieure, favorisant le travail par rapport au non-travail. La TVA "compétitiv...

à écrit le 28/01/2012 à 16:43
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REPONSE AVEC SON BULLETIN DE VOTE ...

à écrit le 28/01/2012 à 16:28
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encore un coup de pouce pour avoir plus de chomeurs la france est deja championne pour les prelevements en tout genre et pour gaspiller...!!!

à écrit le 28/01/2012 à 16:04
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tous ces feignants qui ne veulent pas bosser http://www.dailymotion.com/video/xo3af3_espagne-5-millions-de-chomeurs_news

à écrit le 04/01/2012 à 9:47
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Comme toujours ce sont des impôts plus lourds et il n'y a jamais de réformes de fond pouvant conduire à des économies comme par exemple la mise en plat des collectivités locales pour ne citer que cet exemple parmi tant d'autres..

à écrit le 04/01/2012 à 2:46
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Rien n'empêche les autres pays d'en faire autant, l'avantage initial sera alors perdu. Les produits seront plus chers en France à cause de cette TVA pour le consommateur et seront souvent acheté à l'étranger, surtout dans les pays limitrophes comme ...

le 04/01/2012 à 9:48
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Surtout pas d'illusions : les Socialistes se garderont bien de supprimer des recettes prétextant le fameux héritage.

à écrit le 03/01/2012 à 22:06
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Je trouve que la TVA sociale est une bonne chose pour la France dans la mesure où elle reporte l'impôt sur la consommation (surtout étrangère) et contribue à alléger le coût du travail. C'est une mesure de relance de l'emploi et je ne comprends pas l...

le 29/01/2012 à 18:39
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fo voir si ce ne sera pas comme pour les restaurateurs ?

à écrit le 03/01/2012 à 12:22
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Il faut reparler de la taxe carbone pour financer la protection sociale.C'est beaucoup plus efficace que la TVA sociale!

à écrit le 26/12/2011 à 11:36
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Monsieur, Dans votre article, http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20111213trib000670861/les-mirages-de-la-tva-sociale.html vous oubliez de dire que les allemands et les hollandais nous revendent les produits asiatiques qui transitent par...

le 03/01/2012 à 21:53
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Très juste. J'ai eu maintes fois l'occasion de le vérifier dans ma vie professionelle. Mais ce que vous dites n'est pas médiatiquement correct...

à écrit le 14/12/2011 à 9:38
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Voir aussi ce que disait Madelin sur le sujet : cette piste n'aurait aucun effet pertinent sur la compétitivité, tandis que ces effets sur les salaires, le pouvoir d'achat et la consommation seraient probablement dévastateurs. http://www.alainmadeli...

le 14/12/2011 à 13:22
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Ce n'est pas principalement une question de compétitivité... Pour le pouvoir d'achat cela ne change rien globalement puisque c'est le même montant qui est prélevé. (ce qui est perdu sur les prix est gagné sur le salaire net) - donc Madelin n' a rien ...

le 14/12/2011 à 14:03
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@baubman Non, rien ne dit que "ce qui es perdu sur les prix est gagné sur le salaire net" !!! Vous devriez relire Madelin ou cet article. Car baisse des cotisations sociales ne veut pas dire hausse du salaire net (l'entreprise peut se dire, peut-êtr...

le 14/12/2011 à 20:33
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Je vous remercie. Vous êtes arrivé là où je voulais vous amener ! Les entreprises françaises attribuent leur manque de compétitivité à l'excès de charges sociales : vous venez de nous prouver que ce n'est pas le cas ! Pour ma part je pense plutôt à u...

le 15/12/2011 à 15:23
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@baubman Je n'ai pas écrit ni montré cela - le fait que certains produits importés n'aient pas de concurrents français ne veut pas dire que le niveau de charges sociales n'est pas très nuisible pour un très grand nombre d'entreprises, y compris pour ...

à écrit le 13/12/2011 à 20:31
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Je ne comprends pas la polémique autour de la TVA sociale: Actuellement nous avons des allègements de charges sociales qui sont compensées ( presque en totalité) par le budget du gouvernement , c'est à dire par nos impôts ( et aussi le déficit!!!). S...

à écrit le 13/12/2011 à 20:11
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La quasi totalité des gens ne comprennent rien à la tva sociale, faute de connaître le droit social et le droit fiscal. Je m'en suis occupé pendant trente ans et je vais essayer de clarifier la question. Actuellement le financement des dépenses soc...

le 14/12/2011 à 7:04
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Vous raisonnez à l'envers, comme si les facteurs de production étaient nécessairement substituables, ce qui est rarement le cas. Ou comme s'il était possible de concurrencer les produits importés en baissant les charges sociales, qui en général repré...

le 14/12/2011 à 9:43
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Je ne suis pas convaincu que les charges sociales représenteraient 10% ou moins des prix de revient. En effet le taux de charge sociale sur les salaires est de 35% à 40% du salaire total. On indique que par ailleurs que la part de la ''richesse des e...

le 14/12/2011 à 10:32
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Les 60% que vous évoquez correspondent à la valeur ajoutée des entreprises, pas au chiffre d'affaires. Regardez la comptabilité nationale : les charges sociales employeurs + salariés + imputées + cotisations non salariés représentaient en 2010 407 m...

à écrit le 13/12/2011 à 16:17
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Que d'erreurs de raisonnements... Vous confondez le PIB et les importations dans votre raisonnement. Que le consommateur achète de l'importé ou non, les rentrées de TVA sociale seront les mêmes "à budget TTC" constant. Votre calcul tombe à l'eau. Ce ...

le 13/12/2011 à 16:55
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Encore un béat de la TVA sociale. Ben c'est vous qui ne comprenez pas grand chose. Il n'est jamais question de moindres recettes de TVA, là-dedans, et la confusion entre PIB et importations n'est que dans votre tête ! Il est dit, et c'est vrai, que s...

le 13/12/2011 à 17:27
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+ 1 tructruc @z34 : en plus c'est Sautter en 2000 qui a baissé la TVA à 19,6, pas DSK. Si vous pensez que la hausse de la TVA ne fait pas monter les prix, allez voir ce qui vient de se passer en Angleterre...

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