Pour défendre le quotient familial

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Par Henri Sterdyniak, directeur du département Economie de la mondialisation à l'Observatoire français des conjonctures économiques.

Chaque famille doit être imposée selon son niveau de vie. Remettre en cause ce principe serait inconstitutionnel, contraire à la Déclaration des droits de l'homme, qui énonce que "chacun doit contribuer aux dépenses publiques selon ses capacités contributives". La loi garantit le droit des couples à se marier, à fonder une famille, à mettre en commun leurs ressources. L'impôt doit être familial et doit évaluer la capacité contributive de familles de composition différente. Voilà pourquoi l'idée émise par le PS d'une remise en cause du quotient familial n'est pas acceptable. Aussi, est-il permis de faire confiance au Conseil constitutionnel pour interdire toute remise en cause du quotient.

La seule critique du système du quotient familial, socialement et intellectuellement recevable, doit porter sur ses modalités et non sur son principe. Les parts fiscales permettent-elles d'appréhender le niveau de vie ? Le montant du plafonnement du quotient est-il approprié ? Si le législateur s'estime incapable de comparer le niveau de vie de familles de tailles différentes, il doit renoncer à la progressivité de l'impôt.

Certains dirigeants du PS ont repris la thèse selon laquelle le quotient familial est injuste car il ne profiterait pas aux familles les plus pauvres qui ne paient pas d'impôt, et profiterait plus aux familles riches qu'aux familles pauvres. Cela dénote une forte incompréhension du fonctionnement du système socialo-fiscal.

La politique familiale comporte un grand nombre d'instruments. Les prestations sous conditions de ressources (RSA, complément familial, allocation logement, ARS) doivent assurer un niveau de vie satisfaisant aux familles les plus pauvres. Les prestations universelles doivent compenser, en partie, le coût de l'enfant pour les autres. La fiscalité ne peut pas aider les familles pauvres, au-delà du fait de ne pas les imposer. Elle doit être équitable pour les autres. Il est absurde de reprocher au quotient familial de ne pas bénéficier aux familles les plus pauvres : celles-ci bénéficient à plein des prestations sous conditions de ressources. Avec le système actuel, pour de bas niveaux de revenus, les familles avec enfants ont à peu près le même niveau de vie que les couples sans enfants. Par contre, au-delà de 2 Smic, les familles avec enfants ont toujours un niveau de vie nettement plus bas que les couples. Ce sont les classes moyennes qui connaissent la perte de pouvoir d'achat relative la plus forte en élevant des enfants. Faut-il une réforme qui diminuerait encore leur situation relative ? Le niveau de vie de la famille est d'autant plus bas qu'elle comporte beaucoup d'enfants. Avoir des enfants n'est donc jamais une niche fiscale, même à de hauts niveaux de revenus. Si donc une réforme est nécessaire, c'est d'augmenter le niveau des allocations familiales pour tous, pas de modifier le quotient.

Considérons une famille avec deux enfants où l'homme est au Smic, la femme ne travaille pas. Cette famille bénéficie, par mois, de 174 euros de prestations familiales, de 309 euros de RSA et de 361 euros d'allocation logement. Son revenu disponible est de 1.916 euros pour un revenu avant redistribution de 1.107 euros ; même compte tenu de la TVA, son taux d'imposition net est négatif de ? 44%. Sans enfant, elle n'aurait que 83 euros de PPE, 172 euros d'allocation logement. Les parents ne supportent aucune perte de pouvoir d'achat du fait de la présence d'enfants, entièrement pris en charge par la politique familiale.

Voyons maintenant la famille aisée avec deux enfants où l'homme gagne 6 fois le Smic, la femme 4 fois. Son revenu disponible est de 7.396 euros pour un revenu avant impôt de 10.851 euros ; compte tenu de la TVA, son taux d'imposition est positif de 44%. Sans enfants, elle paierait 389 euros d'impôt de plus par mois. Les parents supportent une perte de niveau de vie de 24,4% du fait de la présence des enfants.

N'oublions pas que le système du quotient familial joue aussi pour déterminer les droits à prestations. Comment seraient déterminés les droits à l'allocation logement, aux prestations sous conditions de ressources, aux bourses scolaires, si on se refuse à évaluer le niveau de vie de la famille par la somme des revenus des parents divisée par le nombre de parts de la famille ? Les dirigeants socialistes préconisent-ils un système saugrenu où le quotient familial serait utilisé pour les prestations et nié pour les impôts ?

Peut-on remplacer le quotient familial par une prestation uniforme de 607 euros par enfant, comme le proposent certains dirigeants socialistes, s'inspirant d'un travail de la Direction du Trésor ? Ce niveau n'a aucune justification autre que comptable : le coût actuel global du quotient familial réparti uniformément par enfant. Un crédit d'impôt, sans garantie d'indexation, verrait vite son pouvoir d'achat relatif diminuer, comme diminue celui des allocations familiales. La prise en compte des enfants par la fiscalité perdrait toute logique. Les familles avec enfants seraient surtaxées par rapport aux couples sans enfants.

Certes, il serait souhaitable d'augmenter le niveau de vie des familles les plus pauvres. Mais cet effort doit être financé par tous les contribuables et pas spécifiquement par les familles. Aucun parti politique ne propose des mesures fortes pour les familles. Pire, en 2011, le gouvernement, qui se pose aujourd'hui en défenseur de la politique familiale, a décidé que les prestations familiales ne seraient pas indexées sur l'inflation et perdraient 1% de pouvoir d'achat, alors que le pouvoir d'achat des retraités était maintenu. Les enfants ne votent pas...

Il m'est difficile de penser que les familles nombreuses, et en particulier celles de la classe moyenne, où les parents (et surtout les mères) jonglent avec leurs horaires pour s'occuper de leurs enfants tout en travaillant, soient les grandes profiteuses du système. Les citoyens attendent une réforme fiscale qui s'attaque aux inégalités croissantes dues à l'explosion du capitalisme financier, aux revenus exorbitants des dirigeants des grandes entreprises, des financiers, des spéculateurs, des détenteurs de patrimoines importants. Faut-il leur proposer une réforme qui augmente l'imposition des familles ?

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a écrit le 23/01/2012 à 20:13 :
Encore un qui defend les hauts revenus
Réponse de le 24/01/2012 à 12:40 :
Le QF est proportionnel, mécaniquement la réduction augmente avec le niveau de revenus: c est un partage en famille d'une vie meilleure, mais cette réduction est plafonnée pour éviter les abus. Cette attaque est clairement orienter vers les familles des classes largement moyennes. Qui non seulement verront leur contribution augmenter mais aussi parallèlement les aides auxquelles elles pouvaient prétendre diminuer ou disparaitre tout aussi mécaniquement. L?absence de prise en compte des charges d éducation remettra les familles non imposées avec 2 revenus au dessus du seuil de la première tranche, bonne façon de ramener les femmes à la maison ou défendre la cellule familiale qui est la seule à garantir notre humanité.
La justice sociale c est respecter le droit des familles, ce n est pas faire du collectivisme à enfant unique pour les promus sociaux.
a écrit le 19/01/2012 à 9:44 :
Prenons l'exemple de M Sterdyniak complété par Henri. Une famille avec deux enfants dont les revenus disponibles sont 1916 euros. Si l'on enlève un minimum de 650 euros de loyer (30 à 33% des revenus selon les normes) il reste 1266 euros pour vivre. Sans enfant il resterait à cette famille environ 700 euros pour vivre. Le fait d'avoir 2 enfants augmente son revenu d?environ 560 euros, 80 %. L'autre famille avec deux enfants : 10851 euros par mois et avec un calcul rapide 1614 euros d'impôts maximum (sans aucune charge déduite), soit un reste à vivre de : 9237 euros. On peut imaginer un loyer (ou remboursement d'emprunts) de 3000 euros, reste à vivre 6237 euros soit près de 5 fois plus que la première famille. Sans enfant il resterait à cette famille environ 5851 euros pour vivre, 8 fois plus que la première famille. Le fait d'avoir 2 enfants n'augmente son revenu que de moins de 400 euros, (seulement 5% en plus alors qu'il y a 50% plus de personnes (3 parts fiscales au lieu de 2) à faire vivre d'après le fisc).
En ayant 2 enfants, la famille à un Smic augmente 15 fois plus son revenu que celle à 10 Smic, 80% contre 5%. La famille à 10 Smic touche un tiers de moins pour ses 2 enfants que celle à 1 Smic (moins de 400 euros contre environ 560 euros), pourtant le fait d'avoir 2 enfants coûte plus cher dans la famille à 10 Smic, par exemple, elle n'a pas droit à des fournitures gratuites (allocation de rentrée scolaire) accordées à la famille à 1 Smic.
En réalité, la politique familiale est déjà détournée fiscalement pour faire redistribuer plus fortement l'argent des familles à revenus élevés avec enfants vers les familles pauvres avec enfants. Elle encourage la famille pauvre à avoir des enfants de manière forte en accroissant son niveau de vie quand elle passe de 0 à 2 enfants, et encourage peu la famille aisée à avoir des enfants en compensant peu la baisse de niveau de vie de la famille quand elle passe de 0 à 2 enfants. Dans les familles aisées avec enfants, le plus gros revenu disponible laisse des marges pour compenser cette faible aide de la politique familiale et le niveau plus élevé d?impôts pour financer la politique familiale qui pèse sur elle (une partie des 1614 euros d'impôts maximum qu'elle paye alors que la famille pauvre ne paye aucun impôt, donc ne finance pas la politique familiale).
La politique familiale provoque donc l'arrivée de nettement plus d'enfants de pauvres et peut-être d'un peu plus d'enfants de familles aisées que si elle n'existait pas. Est-il souhaitable de favoriser l'augmentation du nombre d'enfants de familles pauvres plutôt que de celui d'enfants de familles aisées qui ont généralement une meilleure éducation comme actuellement et même d'amplifier ce processus comme le veut M Hollande? Est-il souhaitable d'augmenter le nombre d'enfants de familles aisées plutôt que celui d'enfants de familles pauvres (l'inverse de la mesure de M Hollande). Ceux qui disent qu'il faut que les hommes soient mieux éduqués diraient oui au 2ème volet de l'alternative. Ceux qui disent qu'il y a déjà trop d'hommes pour la préservation de la planète diraient non aux 2 choix de cette alternative et supprimeraient toute la politique familiale incitant à avoir des enfants, cela constitue une autre contradiction entre les désirs des Verts et une mesure de M Hollande.
a écrit le 17/01/2012 à 19:02 :
Enfin un article qui résume clairement et simple ce que les cadres "moyens" pensent...

Bien sûr, il y a de la proportionnelle dans les aides allouées par l'état mais il y a aussi beaucoup de plafonds, qui à faible différence de revenus entre des familles crée une inégalité manifeste.

je fais partie du bas de la catégorie de la population qualifiée de riche par F. Hollande (famille aux revenus+ de 4000?/ mois) qui touche 0 aides de l'état, mais qui paye en proportion beaucoup d'impôts ...Et travailler sur paris entraîne un coût de la vie très important (pour 2 cadres, trouver du travail en province ce n'est malheureusement pas le plus facile).

Nous serions, comme "d'hab" les premiers touchés par la suppression du QF...alors qu'au final, quand on a 0 aides, 0 réductions d'impôts, pas de place en crèche donc une nounou (ridiculement sponsorisée) qui coûte une fortune en heures supplémentaires (vu qu'à Paris aussi on n'est pas aidé sur ça non plus): ce qui nous reste en fin de mois et après impôts est en réalité beaucoup moins élevé (quand il reste quelque chose) qu'une famille aux revenus plus modestes qui bénéficie de toutes ces aides que nous n'avons pas...
a écrit le 17/01/2012 à 17:45 :
J'ai du mal à comprendre ça manque de simplicité
Réponse de le 18/01/2012 à 8:27 :
Je n?ai pas eu la chance de faire des études et pourtant j?ai compris. Considérant que vous n êtes pas plus bête que moi, je pencherai pour la jalousie. Il faut tout prendre en compte réduction d?impôts et prestation, l?exemple démontre l?arrivée d enfants chez les cadres diminue leur train de vie. La diminution ou la suppression du QF accentuerait cette dégradation. Quel intérêt d étudier, de travailler pour être spolié par le Fisc car vos enfants deviennent une charges trop pénalisante sur votre niveau de salaire.
La France doit orienter sa production sur des produits à forte valeur ajoutée, les personnes diplômées donc avec un salaire à la hauteur doivent en être les acteurs. Les ingénieurs des pays émergents commencent à prendre leur part ; Si le PS veut faire de la France un pays d?ouvriers et d?employés dans de grande entreprise nationalisée il a un siècle de retard. Place aux PME innovantes, laissons nos cadres et ingénieurs vivre. Sans parti pris !
a écrit le 17/01/2012 à 11:13 :
"49 % (environ ) de ménages non imposés, il y a à peu près la moitié qui ne sont pas imposables du seul fait du quotient familial. C'est la stricte vérité !"

S'il ne sont pas imposable c'est uniquement que leurs revenus sont trop bas et ne dépassent pas la tranche imposable(c'est les tranches qui comptent...non?). Combien n'ont pas d'enfant, ne sont pas inscrits a la Caf et ne sont pas imposable? rien a voir là avec le QF?
Réponse de le 17/01/2012 à 12:14 :
Votre commentaire est incompréhensible. C est la vérité des chiffres si on divise en part (QF) des revenus de référence de niveau moyen on tombe une fois sur deux sous le seuil d?imposition d où ce chiffre moyen de 49% soit 25% des citoyens puisque seul 50% sont imposables. Pour les 25% des autres ils ne déclarent pas assez c est sûr : mais quel rapport avec le nombre d?enfants ou leur absence puisque le QF ou les Alloc sont liés aux personnes à charge. Je crois égoïstement que vous espérer récupérer de l?argent de la solidarité sans avoir le mérite d être parent. Oui c est vrai il plus avantageux fiscalement de vivre en famille que d être célibataire, mais n oublions pas que notre système social est intergénérationnel. Ceux qui l?on prôné autrefois l oublie aujourd?hui par pure avidité.

Réponse de le 18/01/2012 à 11:01 :
Mais non !

Il ya d'une part les ménages dont les revenus les rendraient imposables si le quotient familial n'existait pas et donc ils béénficent bien du quotient. Cela représente un peu moins de la moitié des ménages non imposables, et d'autre part, les ménages imposables du seul fait de la modicité de leurs ressources. Et ces derniers bénéficent de presatations ( allocation de rentrée scolaire, allocation logement, et autres ) ainsi que d'avantages divers ( taux de bourses élevé ) dont ne bnéficient pas les ménages imposés.
a écrit le 17/01/2012 à 10:25 :
Hollande a raison il faut réformer le quotient familial : j'ai 2 enfants, moi et ma femme gagnons ensemble environ 6000 ? par mois ; mon frère et ma belle-soeur ont également 2 enfants (à peu près du même âge que les nôtres), simplement eux gagnent environ 3000 ? par mois... nous avons comparé nos avis d'imposition ce week-end, verdict ? Sans surprise : le quotient familial offre une plus grande réduction d'impôt au couple de cadres (nous) qu'au couple d'employés (eux)... pourtant je n'ai pas l'impression que l'éducation de mes neveux et nièces coûte moins cher que celle de mes propres enfants !
Réponse de le 17/01/2012 à 12:20 :
On pourrait tout aussi bien dire que c est votre salaire de cadre qui n?est pas mérité. En fait c est parce que vous avez mieux réussi dans vos études et par la volonté, la chance ou l opportunisme que vos enfants peuvent en profiter d avantage que ceux de votre frère si vous voyez là une inégalité vous pouvez lui faire une rente au lieu de demander aux autres familles de renoncer à donner ce qu?il y a de meilleur en fonction de leurs revenus à leurs enfants alors que ce principe est le moteur de notre vie. Peut être avez aussi une voiture plus belle que la sienne, méchant riche !
Réponse de le 18/01/2012 à 11:04 :
Cette différence entre votre foyer et celui de votre frère s'explique par la progressivité du barème. Au total, malgré le quotient familial, votre foyer paie quand même un montant d'impôt supérieur à celui de votre frère.
a écrit le 17/01/2012 à 9:54 :
Entièrement d'accord avec cette analyse. N'oublions pas qu'en s'attaquant au quotient familial, on augmente encore une fois le salaire minimum en-deça duquel il n'est pas rentable que les deux parents conservent leur salaire.
Réponse de le 17/01/2012 à 12:36 :
Vous avez raison Mathilde et quand vous le dites je pense aux nombreuses femmes qui concilient éducation des enfants et travail par un revenu d?appoint souvent du temps partiel sur des poste pas très valorisants, mais ce sacrifice elles le font pour la famille car le plus est partagé en nombre de membres.
De plus l?augmentation du revenu imposable va de paire avec la diminution ou la suppression des aides sociales y compris les places en crèche
Tuer la politique familiale c est aussi renvoyer les femmes à leur taches ménagères. .
a écrit le 16/01/2012 à 20:55 :
super mon RiRi : après t'avoir lu quatre fois, je renonce : j'ai toujours rien compris !
a écrit le 16/01/2012 à 17:55 :
On ne touche pas aux retraites mais on pénalise les familles. Rappelons aussi que les dépenses d'éducation ont baissé en part de PIB. La France se suicide et les politiques sont bien lâches.
a écrit le 16/01/2012 à 16:08 :
Comment peut-on critiquer une proposition de réforme en la qualifiant de "comptable" parce qu'émanant de la direction du trésor, et de ne la justifier que par des chiffres et des pourcentages ! Voilà une bien belle escroquerie intellectuelle provenant d'un monsieur dont sans aucun doute les revenus ne sont ni de la classe pauvre, ni de la classe moyenne, mais de celle bien privilégiée qui nous gouverne.
Prenons ses exemples : Une famille avec deux enfants dont les revenus maximums avoisine 1916 euros selon ses calculs. Si l'on enlève un minimum de 650 euros de loyer (et on imagine aujourd'hui là où on peut vivre avec un loyer pareil) ( 30 à 33% des revenus selon les normes) il reste 1266 euros pour vivre.
(alimentation, vêtements et tout le reste).
L'autre famille avec deux enfants : 10851 euros par mois et avec un calcul rapide 1614 euros d'impôts maximum (sans aucune charge déduite), soit un reste à vivre de : 9237 euros.
On peut imaginer un loyer (ou remboursement d'emprunts) de 3000 euros (on peut imaginer la dimension de l'appart ou de la maison), reste à vivre 6237 euros soit près de 5 fois plus que la première famille.
Et pourtant, tous les deux touchent la même somme pour leurs 2 enfants : 174 euros.
Comme dit le monsieur selon la déclaration des droits de l'homme, "chacun doit contribuer aux dépenses publiques selon ses capacités contributives", il serait tout à fait inique que les deux familles ne contribuent pas de la même façon !
C'est vrai que le monsieur au sourire si niais à un emploi réservé aux gens intelligents.
Réponse de le 17/01/2012 à 8:04 :
Le raisonnement est absurde .. Tout d'abord, même en contribuant selon ses capacités contributives, on reste dans une proportionnelle donc il reste plus d'argent à des familles "riche" que "pauvre".
Ensuite, le fait du quotient familliale fait que un "riche" paiera Moins d'impôt .. alors que le pauvre n'en paie déjà pas ! Ca n'a rien à voir avec une somme alloué de manière forfaitaire. Enfin ton raisonnement est démagogique, voir uniquement l'argent restant .. (surtout si on commence à se dire que les revenues du pauvre viennent de la redistribution de ceux du riche qui lui bosse pour avoir ce reste en fin de mois ;) )
Réponse de le 17/01/2012 à 9:36 :
C est pourtant le cas le trésor n a qu?une vue comptable, et sans rapport avec le principe nataliste qui prévaut a la politique familiale depuis des décennies et que toute l Europe nous envie. Le Haut Conseil à la Famille dans son dernier rapport plus humaniste conclut que si on agrège l?ensemble des prestations et l?ensemble des allégements d?impôts liés aux enfants, le système de transferts familiaux reste favorable aux ménages modestes, mais dans une moindre mesure que les seules prestations. Le QF n a donc financièrement qu?un effet atténuateur, il serait donc plus juste d?augmenter les prestations et certainement de les contrebalancer avec le QF pour les plus aisés.
Les socialistes préfèrent leur antique combat sur la lutte des classes, c?est plus électoraliste.
a écrit le 16/01/2012 à 15:47 :
il n'est pas question de supprimer le quotient familial comme vous le prétendez mais qu'il soit équitable en fonction des revenus,l'enveloppe global ne sera pas diminuer ou augmenter mais répartie en fonction des salaires par foyer fiscal,il n'est pas normal que quand on gagne 6 fois le smic on touche autant qu'un foyer qui a deux smic.
Réponse de le 17/01/2012 à 9:09 :
Le QF n est pas une aide allouée par la collectivité mais une moindre contribution : n inversons pas,
c est avant tout la reconnaissance du droit des parents d?assumer pleinement et proportionnellement a leur revenu la charge de leurs enfants.
On dans cette logique absurde ou l on accepte des différences revenus énormes avant impôts entre les classes, que l on essaye de rattraper par la spoliation fiscale de la cohérence familiale.
Arrêtons ces vues comptables sur la valeur d un être humains, réduisons d?abord les causes de cet éventail de niveaux de vie, avant de vouloir corriger les effets sur une population concernée que dans sa partie haute.
a écrit le 16/01/2012 à 13:31 :
M. Stedyniak a prafaitement expliqué que le quotient familial a pour but d'opérer une redistribution horizontale ( des ménages sans enfants vers les ménages chargés de famille ) à égalité de revenus pour compenser en partie la baisse de niveau de vie que représente la charge d'enfants. Par ailleurs, il n e faut pas oublier que les enfants d'aujourd'hui sont les futurs contributeurs au régime de retraite qui est fondé sur la répartition.

Enfin il est faux d'affirmer que leq quotient ne bénéficie pas aux ménages non imposables. Près de la moitié d'entre eux sont non imposables précisément du fait du quotient familial. C'est le quotient qui les rend non imposables !

Par ailleurs, les ménages non imposables bénéficient de prestations diverses ( allocation de rentrée scolaire, allocation logement, prime pour l'emploi ) et d'autres avantages ( bourses par exemple ) dont ne bénéficent pas les ménages imposables qui rétablissent l'équité.
a écrit le 16/01/2012 à 11:56 :
Pour certains cas, le quotient familial tel qu'actuellement est une véritable "niche fiscale".En vertu du principe même que vous évoquez, c'est à dire l'égalité devant les charges publiques, il y a lieu de le réformer car l'économie d'impôt est supérieure aux besoins. Cela dit , on peut aussi discuter sur le point de savoir si la totalité du "coût" matériel d'un enfant doit être pris en charge par la collectivité ?
Réponse de le 16/01/2012 à 12:50 :
Bonjour,
Je ne vois pas comment on peut comparer des enfants à ne niche fiscale : le girardin a-t-il des otites, le Scellier fait-il des cauchemards ? Et corrigez-vous les devoirs de vos investissements dans le cinéma ?
Même si je fais appel à une garde à domicile pour combler mes absences à la sortie du périscolaire, je préfère corriger moi-même les devoirs de mes enfants et m'assurer qu'ils se brossent les dents. Et je ne pense pas être la seule dans ce cas.
Les crédits d'impôts et autres allocations ne couvrent jamais la totalité des coûts car il y a des coûts plancher et des maximum de prise en charge. Le crédit d?impôt est limité à 50 % des dépenses, elles mêmes plafonnées !
Vous devriez savoir tout cela si vous aviez des enfants.
Si vous en avez pas, je vous souhaite une excellente santé sinon vous aurez peut-être besoin un jour de faire appel aux enfants des autres pour prendre soin de vous !

Je trouve au contraire l'article très juste. Et il y a pléthore de vraies niches fiscales à prendre en compte avant de décimer les familles .... pensons à nos vieux jours.
Réponse de le 16/01/2012 à 17:30 :
Donc vous faites des enfants pour vos vieux jours ?
Réponse de le 17/01/2012 à 8:45 :
Melissa je vous souhaite d avoir des enfants un jour, le bonheur et la liberté c est de tout partager avec eux et pour cela le QF est cette reconnaissance du dévouement des parents à la meilleure éducation que l on puisse apporter sans qu?un Collecteur d Impôts vienne nous dire la somme que l on doit dépenser pour eux. Les enfants et petits enfants on les accompagne toute la vie, pour les vieux jours compris c?est ce que l on appelle le miracle de la vie. Je n?ai aucune tentation pour le maoïsme à la hollandaise.
a écrit le 16/01/2012 à 10:43 :
Bonjour,

Je n'aurai qu'un mot: Bravo!
Merci de remettre un peu de bon sens dans ces débats partisans.
A force de vouloir systématiquement niveller par le bas, on en arrive à des imbécilités flagrantes. Il était temps que quelqu'un remette de l'ordre.

Bien à vous.
Réponse de le 16/01/2012 à 13:24 :
Je suis d'accord avec vous et nous avons une grande opportunité le 6 mai de remettre de l'ordre dans tout ça d'une manière démocratique et sans tronçonneuse
A nous de choisir le meilleur candidat
Faisons confiance aux électeurs
Réponse de le 16/01/2012 à 13:38 :
Au surplus, il est faux de dire que le quotient famililal ne profite pas auc méanges non imposables. Près de la motié des ménages non imposables le sont du fait justement du quotient familial . C'est le quotient familial qui les rend non imposables. Peu de gens savent cela.
Réponse de le 16/01/2012 à 15:19 :
C'est une contrevérité de dire que c'est le quotient familial qui rend non imposable
Réponse de le 16/01/2012 à 18:22 :
@JADE
Non ce n'est pa s une contre vérité ! Je suis ancien ( jusqu'il y a 2 ans ) de la Direction générale des impôts et je puis vous affirmer que sur les 49 % (environ ) de ménages non imposés, il y a à peu près la moitié qui ne sont pas imposables du seul fait du quotient familial. C'est la stricte vérité !
Réponse de le 17/01/2012 à 15:19 :
JADDE tu subis l aveuglement idéologique politico-médiatique de la bien pensance. Comme son nom l?indique c est un quotient, il divise le revenu de référence et plus il est élevé plus vous allez vers le seuil de non imposabilité. Oui pour les tranches élevées c est plus avantageux de fait, mais toutes les personnes en couple avec ou sans enfants en profitent. Seul les célibataires sont hors propos, le QF=1 donc sans effet

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