Ancien chargé de mission à la direction du Budget, Guy Abeille s'est fait connaître en publiant dans "La Tribune" un article racontant comment François Mitterrand avait demandé qu'on lui invente un moyen de contenir les ardeurs dépensières de sa majorité : cela avait donné le fameux ratio des 3% du PIB promis à un bel avenir avec le Traité de Maastricht (retrouvez ce témoignage en cliquant ici).

Il récidive en proposant au débat de la morne campagne électorale française deux idées iconoclastes pour résoudre le dilemne principal de la politique économique, celui dont aucun des candidats ne parle sérieusement : comment les économies européennes peuvent-elles réduire leurs déficits sans que cette austérité ne vienne peser encore sur leur croissance... dont la dépression accentuée nourrira en retour les déficits.

Il a imaginé pour cela deux mécanismes simples, qui sont tous deux des dispositifs de relance, ou au moins de soutien conjoncturel, qui laissent indemnes les dettes souveraines. S'appuyant sur les mécanismes existants et visant, d'abord et avant tout, à la plus grande simplicité, ils peuvent selon lui être mis en oeuvre sans obstacle ni délai. Ils ont chacun pour but de redonner un pouvoir d'achat immédiat aux ménages par une action publique qui, cependant, ne coûte pas aux Etats.

Le premier est un simple mécanisme de trésorerie modifiant, le temps de la relance, le mode de perception de l'impôt sur le revenu. Il l'a intitulé "REPIT", pour "Report, Exceptionnel et Portant Intérêt, de Taxe".

Le second est plus audacieux. Il vise à relâcher dans l'économie une fraction de l'immense capital détenu, et gelé, sous forme d'immobilier par les ménages (7.000 milliards d'euros pour la France, de l'ordre de 20.000 milliards pour la zone Euro et, au bas mot, de 30.000 milliards pour l'Europe dans son ensemble). Cela, en faisant droit à une nouvelle forme de propriété, qualifiée de "propriété faible", et en pratiquant un nouveau mode de "politique monétaire non conventionnelle", qu'il nomme "Householders Easing". Cet outil de relance pourrait s'intituler le MIEL, pour "Mobilisation d'Immobilier En Liquidité".

Retrouvez ci-dessous le détail de ces deux mécanismes.

1 - Le REPIT, ou "Report, Exceptionnel et Portant Intérêt, de Taxe"

En anglais, ce pourrait être RESPITE, répit en anglais, pour "Running Economic Stimulus by Postponing, with Interest, Tax on Earnings". C'est un simple mécanisme de trésorerie, techniquement et juridiquement facile à mettre en oeuvre.

Le mécanisme

L'année n, l'Etat signifie, comme à l'ordinaire, à chaque ménage le montant de son impôt sur le revenu. Cet impôt a donc été voté ; fixé par une loi (la loi de finances), il est une créance sûre de l'Etat sur chaque contribuable - c'est même la meilleure créance imaginable, puisque l'Etat, comme nul autre, a tout moyen de se faire payer, et que, par ailleurs, l'ensemble des contribuables n'a guère de risque de faire défaut...

Cependant l'Etat décide de reporter transitoirement la perception d'une fraction conséquente de cet impôt, 10% par exemple ; mais on peut imaginer, pour un effet plus massif de relance, d'aller bien au delà, et pourquoi pas jusqu'à 25 %, voire même, avec un peu d'audace, jusqu'au tiers de l'impôt (le tiers provisionnel).

L'Etat ne renonce pas à son impôt - ce n'est pas une politique de tax-cut. Il sursoit simplement, pour un temps, à une fraction de son encaissement : il soulage la trésorerie des contribuables en une période de vaches maigres où il est tout sauf intelligent de les pressurer. Cet encaissement, il y procèdera ; mais à un moment où l'économie aura fait retour à meilleure fortune.

Cela, selon les deux modalités suivantes, qui sont le coeur du mécanisme :

- en combinant à la fois un différé de paiement (suffisant pour laisser à la relance le temps de produire ses effets) et un échelonnement (destiné à éviter un contre-effet dépressif lors de la mise en paiement). Par exemple si 10% de l'impôt est reporté l'année n, l'Etat décrète - dès l'année n, d'entrée de jeu - qu'il encaissera cette part au cours des années n+2 à n+4, c'est à dire en trois ans avec un décalage de deux ans ; ou, si le report est de 25%, qu'il l'encaissera au cours des années n+2 à n+6, c'est à dire en cinq ans avec décalage de deux ans."L'Etat décrète", car l'impôt a été voté, vote qui n'est pas remis en question ; et qu'il entre, en effet, dans les prérogatives de l'exécutif de consentir, si les circonstances le justifient, des facilités de trésorerie à ses contribuables. Cependant, les lois organiques (ou du moins leur esprit) interdisent qu'il y ait, ce faisant, un quelconque alourdissement des charges de l'Etat. D'où la seconde modalité, essentielle :

- de l'année n à l'année n+4 (dans mon premier exemple, ou n+6 dans mon deuxième), l'Etat inscrit, systématiquement, irrévocablement, sur chaque avis individuel d'imposition le montant de l'impôt reporté, ainsi que le montant échelonné, c'est à dire l'échéancier, ferme, de ce qui année après année devra être réglé au titre du report. Mais - et c'est le point crucial - il ne s'en tient pas là : en sus, il charge chaque élément de cet échéancier avec l'intérêt, effectif, de l'emprunt spécifique qu'il aura souscrit l'année n pour couvrir le report accordé. Cela, il le fait sans difficulté ni aléa, car de cet emprunt il connaît toutes les caractéristiques : le volume (la fraction reportée de l'impôt émis), la durée (cinq ans, ou sept ans, dans mes deux exemples), le différé d'amortissement (deux ans dans mes exemples), et enfin l'intérêt (celui - constaté - au moment où, précisément, il emprunte).

Tout le monde (Etat, contribuables, prêteurs) évolue donc, au long du processus, en univers certain : impôt connu, car non seulement voté, mais mis en recouvrement et porté sur chaque avis d'impôt ; et donc montant d'emprunt exactement connu ; taux d'intérêt connu ; échéancier de remboursement - y compris intérêt - connu des débiteurs (les contribuables) car inscrit sur leur feuille d'impôt, et connu des marchés. Impôt voté, intérêt "facturé", débiteurs qui ne peuvent faire défaut : il n'y a pas de risque de dette.

Au total, une relance, consistante, et éventuellement massive, a été effectuée l'année n, qui au terme du processus ne coûte rien aux finances publiques : l'emprunt est remboursé et l'intérêt payé sur la base d'un impôt verrouillé car voté, et chargé d'un intérêt connu, lui-même dès l'origine "facturé" sur les feuilles d'impôt. Au plan macro-économique, il y a un effet de relance concentré sur l'année n, sans risque contra-cyclique au terme du report grâce au différé de paiement (la relance a le temps de produire ses effets) et à son échelonnement.

Un exemple chiffré

Pour fixer les idées, envisageons une relance après les élections, dès juillet 2012, par report d'impôt différé dix-huit mois, jusqu'au 1er janvier 2014, cela pour un contribuable qui paie l'impôt moyen sur le revenu, soit environ 3.000 euros :
- avec un report de 10%, la remise d'impôt dès juillet 2012 (c'est à dire la récupération de pouvoir d'achat) est de 300 euros - suffisamment faible pour qu'elle se transforme en une consommation immédiate et non en thésaurisation, encore moins en épargne.
En regard, le supplément d'impôt à régler chaque année de 2014 à 2016 par ce contribuable, y compris la charge d'intérêt pour l'emprunt que l'Etat aura dû spécifiquement souscrire en juillet 2012, sera, au taux d'intérêt actuels, de 115 euros (pour des contribuables mensualisés, il s'agit donc de moins de 10 euros par mois supplémentaires durant trois ans). Cette surcharge d'impôt, supportable car échelonnée dans le temps, sera d'autant plus indolore qu'il y aura eu entretemps de la dérive des prix (115 euros de 2016 sont 110 euros de 2014 et 105 euros d'aujourd'hui), et que le pouvoir d'achat aura augmenté grâce... à l'effet qu'on suppose réussi de la relance.
- dans l'autre exemple, à 25 % de report d'impôt (relance massive), la remise moyenne d'impôt, c'est à dire le supplément immédiat de pouvoir d'achat, est de 750 euros, qui seront remboursés en cinq ans de 2014 à 2018 à raison de 180 euros chaque année (soit l'équivalent de 15 euros supplémentaires par mois durant cinq ans pour ceux qui sont mensualisés).
- et si l'on pousse le report jusqu'à un tiers de l'impôt sur le revenu (relance audacieuse), soit le report intégral d'un "tiers provisionnel", les montants respectifs deviennent, pour le contribuable moyen, 1.000 euros de pouvoir d'achat immédiat, avec, à partir de 2014, la contrepartie d'un paiement de 240 euros par an, soit 20 euros supplémentaires par mois, durant cinq ans.

Pour balayer le zèle juridique de qui objecterait que le REPIT revient à imposer un emprunt forcé au contribuable, on laissera celui-ci, s'il s'en trouve, libre de refuser le report sur simple déclaration, à charge pour le fisc d'en tirer les conséquences sur la feuille d'impôt.

L'impact de relance

L'impôt sur le revenu représente 60 milliards d'euros en 2012 et concerne pas loin de 20 millions de foyers fiscaux.
L'impact potentiel d'une relance par REPIT - c'est à dire par report temporaire, moyennant intérêt, d'une fraction de l'impôt voté - est donc de 6 milliards d'euros pour un report de 10% ; ou de 15 milliards d'? pour un report de 25% ; voire de 20 milliards si l'on va jusqu'à reporter un tiers provisionnel.

Petite remarque technique : si, jugeant risible un report pour les foyers qui paient, par exemple, moins de 100 euros d'impôt par an, on choisit de les sortir du dispositif - encore que la politique macro-économique poursuive un effet de masse, et que donc tout euro soit bon à prendre, dès lors qu'il est de multiples fois agrégé à d'autres petits euros... -, ce faisant on "perd", certes, environ 5 millions de foyers fiscaux, et l'on revient à 15 millions de foyers concernés ; mais ce moindre effet de relance est minime, car ces 5 millions de foyers ne pèsent guère qu'environ 400 millions d'euros sur les 60 milliards de l'impôt sur le revenu...)

Un apparent paradoxe

Certains feront valoir peut-être que c'est un paradoxe, voire une absurdité pour les Etats d'envisager le report temporaire de certains impôts au moment même où, requis d'afficher de moindres déficits face aux instances de surveillance et aux agences de notation, ils ne sauraient certes pas s'en priver.
Mais de contradiction il n'y a pas - en fait, le REPIT se borne à poser une claire distinction entre deux temps de l'action de l'Etat : il y a ce qui relève des choix budgétaires, qui emportent avec eux une vision politique, c'est à dire se tiennent peu ou prou sur une perspective de moyen terme ; et il y a ce qui ressortit à la pure action conjoncturelle.

Dans le temps budgétaire, sans qu'entre aucunement en ligne l'éventualité d'un REPIT, Etat et Parlement construisent, discutent et votent le budget en considération des objectifs de fond de l'action publique : recettes à trouver, politiques à arbitrer, équilibres à tenir. Le budget étant fixé, suit un deuxième temps, distinct, qui est celui de son exécution. Celle-ci repose exclusivement entre les mains du gouvernement (justement nommé l'exécutif...), sous la seule contrainte qu'il se tienne dans la limite des autorisations que le Parlement lui a votées. C'est alors que, pour des raisons conjoncturelles, il peut - sans modifier en rien l'économie de son budget, et donc les perspectives qui le sous-tendent - choisir d'en moduler la mise en oeuvre par la voie d'un REPIT. La ligne reste la même, il n'y a que variation temporelle autour de cette ligne : un simple jeu sur la chronologie des encaissements, qui, par le biais des intérêts déjà calculés et inscrits sur les feuilles d'impôt, est à terme totalement neutre pour l'équilibre des comptes.

Au fond, pratiquer un REPIT c'est seulement affirmer qu'il est de bon gouvernement de savoir distinguer entre le budget et la trésorerie, ne pas confondre la stratégie (budgétaire) et la tactique (conjoncturelle), et prendre conscience que le compte n'est pas la caisse.

L'affichage du déficit

Une difficulté subsiste à cet égard, qui cependant n'est pas insurmontable. En loi de finances initiale, il n'y a aucun problème : comme à l'ordinaire, le budget adopté comptabilise en recettes l'intégralité des impôts attendus (et non encore perçus). Mais au terme de l'année, on bute sur l'écueil de la présentation comptable : la comptabilité budgétaire, en effet, est une pure et simplette comptabilité de caisse (ce qui sort / ce qui entre), qui ne connaît que les recettes constatées ; aussi lui est-il interdit de compter en ressources une créance, aussi sûre soit-elle, qui s'intitulerait par exemple "impôt reporté et intérêt lié". Le déficit budgétaire, tel qu'en fin d'exercice il est aujourd'hui rendu public et exposé, subit donc de plein fouet l'effet d'un éventuel REPIT, quand bien même ce dernier sera, de façon certaine et connue d'avance, exactement purgé au bout du processus, cinq à sept ans plus tard.
Sauf à ce que le comptable public, assisté de la Cour des comptes, propose une solution technique à même de rétablir à cet égard la vérité du compte budgétaire, il n'y a guère d'autre solution que de recourir à une "comptabilité d'annonce", en publiant, conjointement avec le déficit budgétaire sous sa forme conventionnelle, un autre solde qui réintègre en recettes le REPIT, c'est à dire le montant de l'impôt déjà chiffré sur les feuilles d'impôt mais pour un temps reporté : une sorte de comptabilité "hors-budget", en somme, comme il existe ailleurs du "hors-bilan" ; le but étant non pas d'enjoliver le chiffre ou de leurrer quiconque, mais de faire justement apprécier, cette année-là, la consistance du déficit et le niveau réel du risque qu'il porte à terme en lui.

Le REPIT est un moyen de relance possiblement massive, dont pourtant la mise en oeuvre est simple, aux plans juridique (impôt déjà voté, aucune loi nécessaire) et technique (montants connus, calculs élémentaires). Il peut être mis en place à tout moment, et sans délai.
Sa simplicité de mise en oeuvre se double d'une réelle souplesse d'emploi, l'exécutif ayant la liberté de jouer sur toute la panoplie des paramètres : le taux de report (10%, 25%...), le différé de remboursement, l'échelonnement.

Enfin, et ce n'est pas la moindre de ses vertus, par sa simplicité et sa souplesse il peut très aisément faire l'objet d'une action de relance concertée, puissante et sans risque de dette, à l'échelle de l'Europe ; chaque nation choisissant par elle-même de s'associer ou non au mouvement d'ensemble, tout en restant totalement maître de jouer chez elle, comme elle l'entend, des divers paramètres, et chacune empruntant pour elle-même au taux qui est le sien : on conjugue ainsi effet de masse musclé et absolue souveraineté nationale.
La puissance de l'impact conjoncturel est alors démultipliée (par 17, par 27...), sans rien dire du message extrêmement fort - relance collective -, mais aussi rassurant - aucun risque de dette -, envoyé aux marchés et au reste du monde. A quand, pour nos économies souffreteuses, ce moment de REPIT ?

2 - le MIEL ou "Mobilisation d'Immobilier En Liquidités"

La plus récente publication de l'INSEE sur le patrimoine des Français date de fin 2011 (Insee Première décembre 2011). Elle évalue le patrimoine immobilier détenu par les ménages à 7.000 milliards d'? en fin d'année 2010. L'idée est de relâcher dans le circuit économique une fraction de cet immense capital immobilisé. Comme le REPIT, ce second mécanisme vise la simplicité, juridique et financière, maximale.

Le principe général

Il est le suivant, et conduit à créer, à coté des formes de propriété connues jusqu'ici, une forme nouvelle qui pourrait être qualifiée de "propriété faible" :

- durant une période de temps déterminée (par exemple un an, ou un an et demi) - car il s'agit ici encore de pure action conjoncturelle -, tout ménage propriétaire d'un bien immobilier (qu'il soit acquis ou en cours d'acquisition) se voit ouvrir la faculté de vendre, à ce que je nommerai provisoirement et par commodité un financeur, la propriété d'un pourcentage marginal de son bien, plafonné à 5% au plus (mais la vente peut s'établir, selon sa volonté, à tout niveau en dessous de ce plafond : 1,5%, 3%, etc...).

- cette vente se fait au prix du marché, sur expertise produite par un organisme professionnel (comme le Crédit Foncier par exemple, ou un agent immobilier).

- le propriétaire reçoit de la part du financeur la contre-valeur en monnaie de sa vente.

C'est à partir de là qu'on sort des sentiers battus, pour répondre à l'impératif de simplicité et, donc, d'efficacité. La transaction, en effet, est entourée de conditions particulières :

- le propriétaire, bien qu'il ne le soit plus qu'à 95% (au minimum, mais ce peut être à 97%, s'il n'a aliéné que 3% de son capital, etc...), continue de faire face à 100% des coûts, frais, taxes et toutes obligations qui s'attachent à son bien (remboursement en totalité d'un éventuel emprunt ; financement en totalité de l'entretien, des réparations et des travaux ; assurance, frais de copropriété, impôts réglés sur la totalité du bien, etc...). Bien qu'il ait vendu - mais parce qu'il n'a vendu qu'une part marginale -, pour lui tout continue strictement comme avant.
Il y a découplage transitoire entre une propriété en titre - il n'est plus propriétaire qu'à 95% -, et une propriété en fait - dans tous ses actes sans restriction, tout se passe comme s'il était resté propriétaire à 100%. Pour l'exprimer autrement, la propriété accessoire - qui est celle, minime (moins de 5%), du financeur - se dissout, pour ne pas dire s'évanouit temporairement dans la propriété principale.

- pour le propriétaire principal, la contrepartie du maintien intégral de ses charges est qu'il s'achète ainsi la passivité absolue et définitive du financeur. Ce dernier disparaît de la scène : il n'a droit à aucun fruit de son acquisition (si le vendeur est par exemple un propriétaire-bailleur percevant un loyer) ; ni droit à aucune interférence dans quelque acte ou décision qui concerne le bien : ni dans sa gestion, ni dans son administration, ni même dans la décision de le céder ou le transmettre.

- mais il resurgit au moment de la première transaction touchant le bien, quelle qu'en soit la nature (vente partielle, vente totale) ou la raison (vente, succession, donation, partage...). Le financeur perçoit alors, mécaniquement, ipso facto, la part qui est simplement la sienne (5%, 3%...) ; et au prix du moment. Part qui lui est versée par le nouveau propriétaire : l'acheteur, s'il s'agit d'une vente, lequel acquiert 100% du bien, et verse donc, par exemple, 95% à l'ancien propriétaire majoritaire et 5% au financeur ; l'héritier ou le donataire, s'il s'agit d'une succession ou d'une donation, lequel verse donc au financeur, par exemple 5% de la valeur du bien recueilli.

La boucle financière est alors refermée ; il y a eu un aller-retour monétaire sur support immobilier qui entretemps a irrigué l'économie. Ou encore : en début et en fin de processus un propriétaire plein a vendu, un autre a acheté (ou bien un donataire ou un héritier a reçu) ; entre ces deux moments, il y a eu portage d'une portion marginale d'immobilier (5% ou moins) par le financeur, qui dans l'intervalle a assuré la transformation de cette part en liquidité, c'est à dire a permis sa monétisation. Sur une économie anémiée, il y a eu pose d'une "dérivation conjoncturelle" par où de la monnaie a circulé, qui a ponté deux moments d'une propriété immobilière pleine. Et cette dernière, qui jusqu'ici était par nature illiquide et indivisible, s'est trouvée transitoirement (du moins pour une fraction) divisible et liquide.

A ce stade, l'équilibre général du mécanisme se dessine donc ainsi :

- il y a d'un côté un propriétaire qui se retrouve disposer d'un montant immédiat et en cash, qu'il est libre d'utiliser comme bon lui semble : ce montant monétaire individuel est le ressort de la relance. Pour le reste, rien n'est modifié dans la situation qui est la sienne relativement à son bien. C'est seulement au moment de la prochaine transaction qu'in fine le prix de vente recueilli par lui se trouvera érodé de quelques petits pour cent (ou bien qu'en cas de succession ou donation, héritiers ou donataires seront redevables d'une petite soulte sur le bien qu'ils recueillent).

- en face il y a un financeur qui verse un montant en monnaie, mais qui en contrepartie, même s'il reste passif, acquiert une propriété réelle et déjà constituée, et assortie d'une triple sûreté : celle que le bien sera entretenu au mieux (car c'est l'intérêt premier du propriétaire à 95%) ; qu'il ne lui coûtera strictement aucun frais (tout reste à la charge du propriétaire majoritaire) ; et que, dans le long terme, si la parcelle d'actif immobilier ainsi acquise ne se valorise pas à coup sûr, du moins le risque maximal qu'elle porte avec elle est très fortement cantonné (sur ce point important, je reviendrai plus loin largement).

Mais avant d'aller y regarder de plus près, prenons la mesure de quelques données chiffrées.

Quelques données chiffrées

Le montant global du patrimoine immobilier détenu par les ménages français est évalué par l'INSEE à 7.000 milliards d'euros fin 2010.

Supposons que le MIEL soit ouvert (récolté...) de juillet 2012 à janvier 2014, et que durant ces dix-huit mois 1% des ménages propriétaires se décide à monétiser 5% du patrimoine immobilier qu'ils détiennent, cela afin de financer tout de suite des dépenses qui les intéressent. Les statistiques de l'INSEE permettent d'indiquer que, dans cette hypothèse (dont on conviendra qu'elle reste tout de même modeste), ce serait alors de l'ordre de 150.000 à 200.000 ménages qui se porteraient vers le mécanisme, pour des montants individuels d'argent récupéré qui, pour une très large part, seraient situés entre 5.000 et 20.000 euros - montants propres à, par exemple, financer de gros travaux sur leur bien (toiture, ravalement, réfections, économies d'énergie...), ou à acquérir de gros équipements (voiture, chaudière...), ou encore à faire face à des dépenses soudaines ou accidentelles.

L'impact global de relance est - dans ce calcul en moyenne et en ordre de grandeur - de 3,5 milliards d'euros pour chaque 1% de ménages propriétaires entrant dans le mécanisme. Si, pour ouvrir des perspectives plus larges, l'on fait l'hypothèse plus optimiste que, durant les dix-huit mois où il est ouvert, ce sont par exemple 3% des ménages propriétaires qui y recourent, on aboutit à un effet de relance potentiel (avant effet multiplicateur) de l'ordre de 10 milliards d'euros.

Le mécanisme en pratique

Etant donnée la modeste envergure des montants individuels mis en jeu (en règle générale de 5.000 à 20.000 euros), ce mécanisme ne peut fonctionner que si, en tous ses aspects, il vise radicalement au plus simple. On peut y parvenir en mettant par exemple en oeuvre les idées suivantes :

- la première est qu'il n'y ait pas d'acte de vente en tant que tel, mais une simple inscription au fichier immobilier de la Conservation des Hypothèques, mentionnant que le bien concerné est grevé (à raison de 5%, 3%...) d'une part de MIEL. Cette inscription suffit. Lors de la prochaine transaction "naturelle" (vente, donation, succession), le notaire qui interroge nécessairement la Conservation des Hypothèques constatera l'existence de cette part de MIEL, et en fera jouer les conséquences : reversement automatique au financeur de la part qui lui revient sur la vente (5%, 3%... de la valeur présente du bien), ou bien soulte à due proportion versée par les héritiers ou donataires.

- la seconde idée est que, pour percevoir leur montant en cash, les propriétaires candidats au MIEL n'aient à produire que deux documents : leur titre de propriété et l'estimation du bien faite par un professionnel reconnu (agent immobilier, expert du Crédit Foncier...).

- la troisième idée est d'utiliser comme guichet celui de la banque habituelle des propriétaires candidats. Ils se présentent avec les deux documents indiqués chez leur banquier, qui les contrôle ; la modestie des sommes individuelles en jeu (entre 5.000 et 20.000 euros en règle générale) permet, sans risque majeur, de s'affranchir de l'intervention du notaire. Si l'examen des pièces est concluant, le banquier habituel est habilité à demander directement l'inscription correspondante à la Conservation des Hypothèques. C'est lui qui délivre au propriétaire, et client habituel, le liquide correspondant au MIEL ; la banque étant elle-même alimentée en amont par le financeur acheteur des parts de propriété. Du modeste service rendu par elles (qui n'est guère que vérification de la conformité du titre de propriété et de l'estimation, et demande d'inscription à la Conservation des Hypothèques), les banques se rémunèrent par la mise à leur disposition gratuite des liquidités fournies par le financeur (il est possible de jouer, le temps nécessaire, sur la date d'inscription effective des liquidités sur le compte du propriétaire, et par ailleurs, ce dernier étant client de la banque, celles-ci y demeureront encore quelque temps, jusqu'à leur consommation complète par le client).

- il va de soi, enfin, compte tenu de la modestie des sommes individuelles en jeu comparées à celles d'une transaction immobilière habituelle, que l'opération est exemptée de tous droits de mutation.

On vient de voir comment le mécanisme fonctionne à l'aval, au niveau des propriétaires candidats, et au niveau intermédiaire (guichet des banques et Conservation des Hypothèques, plus notaire en toute fin de processus). Il reste à s'intéresser à l'amont du dispositif, c'est à dire à son financement.
Mais avant d'en proposer un, deux paramètres sont à analyser qui le conditionnent. Il s'agit donc d'alimenter (via leur banque habituelle) des ménages en monnaie contre une part de propriété qui sera rachetée à coup sûr (car tout bien un jour change de main) : mais à quel terme ? et à quel risque ?

Un horizon raisonnablement long

A priori, s'agissant d'immobilier et très largement de résidence principale, on serait porté à penser que l'horizon de prochaine transaction soit de l'ordre de 30 à 40 ans (disons une résidence conservée en moyenne de l'âge de 35 ans à celui de 75). Il est en réalité bien plus proche.

Pour l'apprécier, le mieux est de s'appuyer sur l'une des références en la matière, qui est la grande étude faite par Jacques Friggit en mars 2010 pour le compte du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable, intitulée "Le prix des logements sur le long terme".
(téléchargeable ici, aller au § 2.1). Or, l'étude de Friggit indique, sur exploitation des données notariales, que, dès lors qu'on prend en compte les mutations à titre onéreux (vente) aussi bien que celles à titre gratuit (donation, succession), le délai entre deux d'entre elles n'est - en moyenne - que de 10 ans.

De plus, la variable qui compte dans le MIEL ce n'est pas la durée totale de détention du bien, mais le délai qui reste à courir jusqu'à la prochaine transaction. Or, le mécanisme s'adresse à des propriétaires existants, lesquels, c'est une lapalissade, ont donc déjà quelques, voire de nombreuses années de possession derrière eux... L'estimation du délai séparant de la prochaine transaction doit tenir compte, en diminution, des années de possession écoulées.

Dernier élément allant également dans le sens d'un rapprochement de l'horizon temporel : la population qui se présentera au mécanisme est aussi celle qui se défait le plus rapidement de son bien. Par définition, il s'agit en effet de ménages propriétaires à la recherche d'un supplément immédiat de cash, et donc appartenant essentiellement à deux catégories : l'une relativement jeune, fortement endettée par un investissement immobilier récent, et en quête de moyens pour faire face à ses besoins d'équipement (voiture, maison, etc...) ; l'autre, une population relativement âgée, de retraités par exemple, dont le bien immobilier s'est au fil du temps sensiblement apprécié, mais qui dans le même temps connaissent une baisse relative de leurs revenus alors que des besoins nouveaux se font jour (adaptation du logement, phase ponctuelle d'aide ou de soins, etc...). Or, ces deux populations sont aussi celles pour lesquelles la durée à venir jusqu'à une transaction prochaine est la plus réduite : les plus jeunes, parce qu'ils seront enclins à changer pour des raisons familiales (arrivée d'enfants, ou au contraire divorce), ou parce qu'ils sont professionnellement plus mobiles, ou parce que leurs moyens s'accroissant ils chercheront un logement plus vaste ; les plus âgés, parce que leur horizon personnel est hélas plus court (départ en institution, décès), ou encore parce qu'ils sont entrés dans une période de donations.

Si le délai moyen entre deux transactions, tel que relevé par Friggit, est de l'ordre de 10 ans, on voit donc que dans le mécanisme qui nous intéresse ce délai, toujours en moyenne, devrait être plus court. Donnée supplémentaire, Friggit pense pouvoir déceler (p.76 de l'étude op. cit.) une augmentation tendancielle de la vitesse de rotation des logements, qu'il estime, même s'il l'entoure de la plus grande précaution, à un taux de + 0,8% par an. Cette accélération joue aussi dans le sens d'un rapprochement de l'horizon de prochaine transaction.

De tout cela il ressort que, pour ce qui est du temps de débouclage du dispositif, c'est à dire celui qui court de la vente partielle de propriété par un ménage (sur le mode de la propriété "faible") jusqu'à la prochaine transaction "naturelle" du bien (vente, donation, succession), si l'on se situe incontestablement dans une perspective de long terme, les études les plus sérieuses montrent que celle-ci est - en moyenne - inférieure à dix ans, soit sensiblement moindre que celle à laquelle on pourrait spontanément s'attendre.

Un risque cantonné

Le principe du MIEL est donc de faire acquérir contre monnaie (et dans les conditions particulières de "propriété faible" décrite plus haut) un fraction mineure (moins de 5%) d'un bien immobilier par un financeur, un apporteur de cash, lequel, au terme d'un délai qui vient d'être analysé, voit sa part rachetée automatiquement lors de la prochaine transaction "naturelle" sur le bien (vente, donation, succession).
Le financeur risque-t-il une perte au débouclage de l'opération ? si oui, de quelle ampleur ?

Plusieurs facteurs viennent cantonner ce risque, dont certains ont été évoqués :

- notons d'abord qu'il ne s'agit pas d'une opération de prêt, qui serait tributaire pour son remboursement de la production d'un certain revenu (comme pour un prêt immobilier par exemple, ou un prêt pour investissement), mais de l'achat d'un capital réel, existant, constitué. Ce capital ne peut en tout cas pas faire entièrement défaut (même en cas de destruction, il est assuré par son propriétaire). En réalité, pour le dire à gros trait et avec toutes les réserves inhérentes à ce type d'analogie massive, l'opération est plus proche d'une sorte de swap "monnaie contre immobilier" que de tout autre opération.

- ensuite, ce capital, son propriétaire majoritaire (et même ultra-majoritaire à 95%, 97%...) a toutes raisons personnelles de l'entretenir et de le valoriser. Au premier chef pour lui-même, et par conséquence pour le financeur, Il en garantit autant qu'il le peut la préservation, dans sa consistance et, jusqu'à un certain point, dans sa valeur : le propriétaire, par exemple, retiendra le plus possible la vente si les prix sont par trop à la baisse et qu'il risque pour lui-même d'encaisser une perte.

- par ailleurs, le propriétaire majoritaire supportant seul l'intégralité des coûts sans exception, la possession transitoire d'une fraction du bien par le financeur est exempte de tout frais (si ce n'est celui éventuellement attaché à l'acquisition du cash qu'il va faire transférer aux ménages par le canal des banques).
Les frais de gestion du dispositif sont tout autant réduits à zéro : la vérification, minimale et rapide, des pièces (titre de propriété, expertise au prix du marché) est assurée par les banques habituelles des propriétaires (on a vu qu'elles-mêmes se rémunèrent de ce service minimal par la jouissance temporaire qu'elles ont d'un surplus de liquidité) ; le financeur n'a rien de plus à faire qu'à mettre à la disposition des banques la liquidité demandée, puis, dans un second temps qui est aussi le dernier, à constater le reversement et l'encaissement de sa part lors de la prochaine transaction (vente, donation, succession), cela de façon totalement passive et automatique, sans avoir rien ni à instruire ni à décider. Les coûts de détention et de gestion sont pour lui effectivement et totalement nuls.

Reste à analyser l'essentiel : le risque de perte en capital lors du débouclage, autrement dit celui d'une moins-value éventuelle lors de la prochaine transaction.
On peut conduire cette analyse de deux points de vue : l'un général, portant sur ce qu'on sait de l'évolution à long terme du prix des actifs immobiliers ; l'autre particulier, s'interrogeant sur l'existence actuelle d'une bulle immobilière, en France et plus largement en Europe, qui renforcerait le risque de perte future si l'on souhaitait lancer le dispositif dans les mois à venir.

Sur la tendance générale des prix immobiliers, à nouveau l'étude de Friggit apporte son éclairage. De l'observation des 35 années qui vont de 1965 à 2000, et qu'il analyse comme normales, Friggit tire une loi tendancielle selon laquelle le prix des logements évolue dans un tunnel (désormais connu sous le nom de "tunnel de Friggit") de + ou - 10% autour du revenu disponible des ménages. De là il déduit et avance l'estimation que le prix des logements s'inscrit sur une tendance de : PIB - 1,2%, par an et hors inflation. Sous une hypothèse de croissance durant les dix années à venir comprise entre 1,5% et 2,5%, on voit qu'à cette aune le prix des logements serait conduit à évoluer - en tendance - légèrement plus vite (de 0,3% à 1,3%) que l'inflation. En règle générale, donc, et en tendance, il n'y aurait pas de vrai risque de perte ; et plutôt même la perspective d'un gain.

Cependant, qu'en est-il de la situation présente ? Il y a risque si l'on se trouve dans une bulle immobilière. Friggit, dans son étude de mars 2010, comme Artus dans une note parue à la même époque (Natixis, février 2010), pensent que c'est en effet le cas. L'indicateur qu'ils analysent est le prix de l'immobilier rapporté au revenu disponible des ménages. Ils observent que depuis 2000 celui-ci s'est écarté très fortement de sa valeur tendancielle : de plus de... 85% au troisième trimestre 2011, si l'on se réfère à la plus récente actualisation (février 2012) de la courbe que Friggit publie tous les trimestres.

A partir de ce point historiquement haut, Friggit explore en mars 2010 divers scénarios d'évolution dans les cinq à vingt prochaines années. Ils vont d'un retour rapide sur la tendance par chute pronostiquée de 35 à 40% des prix entre 2007 et 2014 (qui en constituerait alors le point bas), jusqu'à un maintien en valeur nominale du prix des logements pour une période s'étalant sur 15 ou 20 ans. De son côté Artus, se fondant pour sa part sur une modélisation économétrique, conclut à une surévaluation actuelle, et donc à une baisse à venir, sensible mais notablement inférieure puisque située entre 10 et 15%.

Ces études datent du premier trimestre 2010. Deux ans plus tard, ces scénarios ne se sont guère produits : l'indice INSEE du prix des logements anciens, après être passé par un point haut au premier trimestre 2008 (107,5) puis avoir baissé jusqu'au deuxième trimestre 2009 (97,6 %, soit une baisse de 9,2%) est depuis reparti à la hausse et se trouve aujourd'hui à son plus haut (110,8 au quatrième trimestre 2011, soit 3% supérieur au pic de 2008). Et l'on fera observer au passage que l'on est sur une aberration censément historique qui dure maintenant depuis tout de même onze ans, ce qui pourrait finir par être long pour une aberration... (avec ses onze années, "l'aberration historique" représente un tiers du nombre d'années - 35 - qui ont permis d'établir la tendance...)
D'ailleurs, l'étude la plus récente en la matière (Natixis, 12 mars 2012) choisit d'écarter désormais le risque d'une chute brutale des prix immobiliers, et table plutôt sur un creux modéré dans les deux à trois ans. Se fondant sur des analyses comparées de rendements d'actifs, la note ajoute même, au rebours des prévisions d'il y a deux ans indiquées plus haut, que si les prix de l'immobilier n'ont certes pas corrigé ce qui au vu du passé peut apparaître comme une anomalie, "en terme de valorisation stricto sensu, ils ne paraissent pas particulièrement surévalués, et une correction violente ne semble pas à l'ordre du jour, le marché ayant plutôt tendance à se geler en cas de choc qu'à s'ajuster par les prix."

De tout cela, que retenir pour l'estimation du risque qui nous intéresse, c'est à dire celui d'une perte pour le financeur en sortie du processus ? Au moins ceci :

- il est possible de border l'évolution des prix de l'immobilier dans les dix à vingt prochaines années par deux limites extrêmes : l'une fait l'hypothèse d'un retour à la tendance passée des années 1965-2000 (c'est à dire au "tunnel de Friggit") et implique une chute plus ou moins rapide des prix de l'ordre de 35% à 40% ; l'autre augure que le décrochage constaté depuis 2000 marque non pas une anomalie historique mais un changement de palier, à partir duquel les prix vont reprendre peu ou prou leur croissance tendancielle légèrement positive à PIB - 1,2% hors inflation ;

- les scénarios centraux les plus récents se situant plus près de cette dernière hypothèse, et considérant qu'en somme une notable partie de la hausse, sans doute excessive au regard de la tendance antérieure, restera cependant acquise, une fois passé un creux modéré attendu dans les deux à trois années prochaines.

Si donc risque il y a pour les dix à quinze ans à venir, on voit qu'il est probablement modeste, et qu'au pire (retour au tunnel de Friggit) il est au moins cantonné. On peut même trouver, à l'inverse et tout au contraire, des scénarios - par exemple celui d'un changement de palier - laissant entrevoir une sortie bénéficiaire pour le financeur.

Ainsi éclaircis horizon de débouclage et risque en sortie du MIEL, il est temps d'en venir maintenant à son financement.

Le financement

Il s'agit donc de trouver un financement pour ce qui est un mécanisme de relance général (comme tel, relevant donc de l'action gouvernementale) ; dont l'horizon de débouclage, même si plus rapproché qu'on pourrait l'estimer de prime abord, demeure cependant de long terme.

Ces deux caractères orientent vers un financement d'origine publique (même si l'on peut s'en remettre à l'imagination jamais en reste des financiers pour rendre l'entrée dans un tel dispositif peut-être attractive pour des opérateurs privés). On pourrait être tenté d'aller voir du côté des circuits publics d'épargne longue, comme par exemple ceux pilotés par la Caisse des Dépôts et Consignations. Mais un principe fixe depuis le départ la ligne directrice du dispositif, qui est de viser la simplicité maximale, et donc de le couler le plus possible dans les pratiques et circuits existants.

C'est pourquoi je propose une idée simple et sans doute audacieuse ; audacieuse parce que simple.

Elle repose sur un double constat :

- fondamentalement, le mécanisme du MIEL consiste à monétiser pour un temps un actif (qui se trouve être ici une petite fraction du capital immobilier possédé par les ménages) ;
- une action courante des banques centrales consiste à échanger, c'est à dire créer, de la monnaie contre des actifs que leur apportent les banques commerciales.

L'idée simple est d'étendre le mécanisme "actifs contre monnaie centrale" à une fraction du capital immobilier détenu par les ménages : la Banque Centrale procède, en échange de monnaie, à des achats fermes et temporaires (à échéance de la prochaine transaction naturelle sur le bien) de parts minoritaires de propriété immobilière dont les ménages se délestent. Plus précisément : pour chaque part de propriété cédée lui remontant par le canal d'une banque commerciale, la Banque Centrale la porte à son actif et simultanément crédite en monnaie centrale le compte de ladite banque, à charge pour celle-ci de redescendre et délivrer (dans un délai raisonnable) la liquidité correspondante au ménage cédant.

Il ne s'agit de rien d'autre que de politique monétaire, certes "non conventionnelle" (mais il semble que ces temps-ci on en rencontre d'autres... Quantitative Easing, Credit Easing), qui n'a rien de neuf dans son principe ni sa technique mêmes, sinon qu'elle ne s'arrête pas, comme il est convenu jusqu'à présent, au niveau intermédiaire des banques commerciales, mais qu'elle prolonge son rayon d'action, par les moyens très simples qui ont été présentés, jusqu'au niveau de base des ménages : c'est une simple extension, certes inédite, mais simple extension tout de même, non pas dans sa nature mais dans l'espace économique, de la politique monétaire. De l' "Householders Easing" (HE), en somme, pour temps de crise et de relance.

(Et c'est aussi, en quelque sorte, l'introduction dans le circuit monétaire d'une forme limitée, spécifique et nouvelle de monnaie, tout à la fois centrale et scripturale, que - poursuivant sur le registre mellifique, sacrifiant à l'anglophonie courante, et se risquant à la construction d'un mot-valise que Lewis Carroll himself n'aurait pas renié - il est tentant de qualifier de "honey" pour : "home money" - monnaie d'immobilier.)

Le modèle économique du MIEL

Le modèle de fonctionnement du MIEL est maintenant complet :

- tel pays ou groupement de pays en mal de croissance au sein de la zone euro, ou même de l'Europe, se voit ouvrir, à l'initiative de la Banque Centrale compétente et dans le cadre de sa politique monétaire, une période de relance par voie (ou récolte...) de MIEL, c'est à dire de monétisation temporaire d'une fraction de l'immense capital immobilier gelé entre les mains des ménages ;
- durant cette période limitée (un an par exemple), tout ménage propriétaire d'un bien immobilier a la faculté de monnayer une fraction mineure de son capital (au plus 5%) contre son montant en cash ;
- la transaction se fait dans les conditions de simplicité les plus grandes, justifiées par la modestie des montants individuels en cause (en règle générale, de 5.000 à 20.000 euros par opération) : présentation d'un titre de propriété et d'une expertise immobilière au guichet de la banque commerciale dont le ménage est client ; absence de droits de mutation ; inscription directe d'une part de MIEL au fichier immobilier de la Conservation des Hypothèques (dans le cas de la France), ou de tout autre fichier public de la propriété immobilière (pour les autres pays) ;
- par là-même est créée une forme de "propriété faible", dans laquelle le propriétaire vendeur continue à supporter la totalité des frais et coûts attachés à son bien (taxes, assurance, entretien, réparations...), et à en recueillir éventuellement les fruits - pour lui au quotidien strictement rien ne change - ; tandis que la Banque Centrale preneuse est de son côté assignée à une absence totale tant dans la gestion que dans l'administration du bien - en particulier, elle ne dispose d'aucun fruit, ni d'aucun droit d'initiative pour la prochaine transaction (vente, donation) ;
- la banque commerciale, qui a instruit la demande de son client (ce qui est peu de chose) et l'a validée, en informe la Banque Centrale. Celle-ci inscrit la part de MIEL au rang de ses actifs, et crédite le compte de la banque commerciale en liquidité centrale correspondante ;
- en retour, la banque commerciale crédite le compte de son client a due concurrence. Elle se rémunère de ses modestes frais d'instruction par la disposition qu'elle a, au moins temporairement, de monnaie banque centrale gratuite ;
- quand intervient la prochaine transaction naturelle (vente, donation, succession) sur le bien grevé d'une part de MIEL (en moyenne moins de dix ans plus tard), la part revenant à la Banque Centrale lui est reversée automatiquement par le nouveau propriétaire plein (acheteur, donataire ou héritier), cela à l'initiative de l'officier public (en France, le notaire) sous le contrôle duquel s'opère la transaction. Il y a retour et donc destruction de monnaie centrale : la Banque Centrale réduit son actif à due concurrence. Le mécanisme est débouclé.

Un bon outil de relance

Entretemps, il y a bien eu relance par effet d'expansion monétaire concentrée et bornée dans le temps, mais délivrée au niveau de base des ménages et non à celui intermédiaire habituel (et parfois évanescent...) du système bancaire.
Par construction, cette expansion reflète directement le désir de consommation des ménages candidats et lève un frein monétaire à la réalisation de ce désir : le supplément de monnaie ainsi créé est donc précisément contracyclique ; et l'est d'autant plus que la crise est profonde et donc que la propension des ménages à désirer du cash est grande. L'effet contracyclique est ainsi non seulement immédiat et ciblé (la monnaie est servie à qui se manifeste effectivement pour la demander et en user), il est aussi en quelque sorte proportionnel à l'intensité de la crise. Il est difficile, en terme conjoncturel, de demander mieux à un instrument de relance.
De plus, le mécanisme est autorégulé : on sait dès l'origine que le supplément de monnaie ainsi créé sera automatiquement et nécessairement détruit par le jeu naturel des transactions à venir.
Enfin, ce qui est important pour une action conjoncturelle, il n'y a pas d'effet dépressif de sortie - pas d' "effet de sevrage" au terme de la période de relance -, car les transactions à venir sur les biens concernés sont réparties sur un temps long et diffus, au gré aléatoire des ventes, donations et successions.

A tous ces avantages s'ajoutent ceux de la maîtrise et de la souplesse. La Banque Centrale Européenne, pour parler d'elle (mais ainsi peut agir tout autre banque nationale hors de la zone euro, Banque d'Angleterre, Banque de Pologne...), est maître du temps et de l'espace. Elle peut ouvrir le mécanisme du MIEL quand bon lui semble, et le refermer tout aussi librement. Et elle peut le faire pays par pays, ouvrant le mécanisme à tels ou tels d'entre eux plutôt qu'à tous, et pour une durée qu'elle peut décider différente pour chacun d'eux (un an pour la France et l'Italie, un an et demi pour le Portugal...). Elle peut jouer aussi sur le taux maximal de la part de MIEL autorisée, c'est à dire par exemple la monter jusqu'à 8% plutôt qu'à 5% (au delà de 8% ce serait sans doute déraisonnable en terme de propriété) pour les pays en récession forte, mais à marché immobilier déjà purgé (par exemple l'Irlande, et dans une moindre mesure l'Espagne).

Un dernier point doit être évidemment souligné avec force : cet outil de relance, qui ne fait que ponter entre eux deux facteurs économiques - monnaie centrale et patrimoine privé -, laisse totalement à l'écart, et indemnes, les budgets nationaux. A aucun moment il n'y a un risque supplémentaire sur les dettes souveraines.

Le risque monétaire

Le risque est-il transféré sur la monnaie ?

Sur la monnaie, le risque pourrait être de deux ordres (qui d'ailleurs ne sont pas exclusifs l'un de l'autre) : un risque d'inflation, lié à l'excès de monnaie ; un risque de défiance à l'égard de la monnaie, lié à la dégradation du bilan de la Banque Centrale.

Pour ce qui est, dans les circonstances économiques actuelles, des risques d'inflation, je renvoie simplement à la masse d'ouvrages, articles et discussions, y compris en provenance des banques centrales, que les politiques monétaires non conventionnelles mises en oeuvre jusqu'ici ont suscités... Et me borne à faire observer qu'à côté des Quantitative Easing et Credit Easing pratiqués par les temps qui courent, l'Householders Easing demeurerait d'une ampleur a priori modeste (sauf succès fulgurant...), pour ne pas dire mineure.

Qu'en est-il du risque de défiance à l'égard de la monnaie ? Il est lié au jugement qui est porté sur la qualité du bilan de la Banque Centrale.

Le MIEL engendrerait un risque sur l'actif de la Banque Centrale si, pour finir, l'ensemble des transactions futures sur les parts d'immobilier acquises se soldait globalement par une moins-value. Mais ce risque semble aujourd'hui minime, non seulement dans la plupart des pays européens, chez qui la correction des prix de l'immobilier a largement déjà eu lieu (v. analyses et notes de Patrick Artus chez Natixis), mais, on l'a vu plus haut, également pour la France, qui pourtant fait dans ce paysage en voie d'apaisement figure d'exception.

Pour la France, en effet, on se souvient que les scénarios centraux tablent désormais sur un creux modéré dans les deux à trois ans à venir, et qu'ils n'excluent pas pour la suite un retour au rythme tendanciel. Mais mettons les choses au pire (une sorte de stress test, en somme...) : le risque maximal serait (toujours pour la France) celui d'un retour au "tunnel de Friggit", avec à la clef une chute, plus ou moins rapide, des prix pouvant atteindre 35% à 40%. Quel montant de perte cela représenterait pour la Banque Centrale ?

On se rappelle que toute entrée de 1% de propriétaires dans le dispositif se traduit par un montant de parts cédées qui est de l'ordre de 3,5 milliards d'euros (voir plus haut). Pour chaque 1% de ménages entrant, le risque de perte peut donc - en mettant les choses au pire (retour au "tunnel de Friggit") - monter jusqu'à un peu plus de 1 milliard d'euros. Si l'on imagine, hypothèse généreuse, que le MIEL parvienne à séduire jusqu'à 3% des propriétaires français, on voit que le pire risque encouru se situerait dans la zone des 3 milliards d'euros.

Si l'on se place maintenant au niveau de la zone Euro et qu'on suppose, toujours dans une démarche de cadrage du risque maximal (cette fois-ci pour la BCE), que le mécanisme a été ouvert à l'ensemble des pays qui la composent, les évaluations deviennent les suivantes :

- la valeur de l'immobilier détenu par l'ensemble des ménages de la zone Euro est difficile à connaître, mais elle peut être estimée, prudemment (par rapport des PIB, taux de propriété des ménages, et ce qu'on sait des prix de l'immobilier), à un montant compris entre 20.000 et 25.000 milliards d'euros, à comparer aux 7.000 milliards évalués par l'INSEE pour les seuls ménages français (au passage, on mesure à nouveau l'immensité du capital pris, sinon dans les glaces, du moins dans la pierre de l'immobilier des ménages...).
- par ailleurs, dans la plupart des pays autres que la France, et notamment dans les plus grands, il semble que les prix immobiliers aient largement commencé, voire achevé leur correction (cf. Artus chez Natixis). Le risque d'une moins-value à terme est donc ailleurs en Europe sensiblement plus réduit que dans le cas français.
- ainsi, on voit que si l'on fait les prévisions assez maximalistes d'un dispositif ouvert à l'ensemble des pays de la zone Euro, y séduisant 3% des ménages propriétaires (pour des parts plafonnées à 5%), et portant un risque de moins value maximale de disons 15% à 20% sur l'ensemble des transactions futures (pourcentage modéré pour prendre en compte les corrections de prix déjà intervenues sur l'immobilier de la plupart des pays d'Europe), on aboutit - en retenant toutes ces hypothèses qui se cumulent - à des pertes possibles, sur les actifs immobiliers pris au bilan de la BCE, d'un montant maximal compris entre 5 et 7 milliards d'euros (et répartis sur, disons, les dix ans à venir).
Cette valeur, maximale, est à mettre en regard du montant actuel du bilan de la BCE : 2.700 milliards d'euros.

C'est dire que, si se cumulaient toutes les hypothèses qui viennent d'être lancées, la perte enregistrée par la Banque Centrale Européenne représenterait (au niveau d'expansion actuelle de sa taille de bilan) de 2 à 3 millièmes de son actif.
Si l'on suit l'opinion renouvelée de Patrick Artus, considérant que la vraie limite à l'achat d'actifs par les banques centrales n'est pas comptable, mais économique - c'est à dire qu'elle est le degré de confiance générale qui est accordée à la monnaie au vu de leur bilan -, on voit qu'à ce tarif - 2 à 3 millièmes de perte sur actifs, en poussant le tableau au plus noir -, il y a peu de chances que l'euro soit, sur cette seule raison, frappé de défiance.

Le risque juridique

A l'échelle de la Banque Centrale, le risque économique est donc minime. Existe-t-il cependant un risque juridique ? Cette ultime crainte doit elle aussi être écartée.

D'une part, pour s'en tenir à la Banque Centrale Européenne, même si le mécanisme du MIEL est inédit, certes, et que dans un premier temps il heurte les habitudes et les idées reçues, en réalité rien dans les textes ne s'oppose à sa mise en oeuvre, c'est à dire à l'achat d'actifs de cette nature (dont on vient de voir quel peu de risque ils recèlent) à elle remontés par les banques commerciales. En particulier, il ne s'agit pas d'actions d'entreprises, lesquelles sont explicitement bannies des actifs éligibles par les règles en vigueur, et encore moins du plus minime, ou subreptice, financement des dettes souveraines.

D'autre part, l'indépendance de la Banque Centrale est absolument préservée. Comme cela a été souligné plus haut, elle reste maître du temps et de l'espace. Elle ouvre et clôt le mécanisme à sa seule initiative, quand et comme elle l'entend, en fonction de l'analyse, évolutive, qu'elle fait de la situation économique de la zone, avec toute liberté pour elle d'élire tels ou tels pays, et d'adapter simultanément la durée en fonction de chacun (par exemple, un an pour la France, un an et demi pour le Portugal...) ; les nations n'étant chargées - subsidiairement - que de trouver les modalités administratives les plus légères et les plus simples (on a vu ce qu'il en était pour la France) qui permettent au mécanisme de fonctionner avec le plus d'aisance.

Mais il est une autre forme de légitimité à laquelle par ce mécanisme les Banques Centrales d'Europe, au premier rang desquelles la BCE, peuvent espérer atteindre, qui n'est pas une légitimité étroitement juridique, statutaire, mais plus vaste, plus fondée, car valant aux yeux non pas des seuls juristes ou des économistes, ni de tous autres technocrates abscons, mais à ceux des ménages de base. Quittant l'hermétique et lointain empyrée dans lequel elles se trouvent aujourd'hui confinées, par la proximité concrète qu'elles noueraient avec les ménages (on touche à du capital personnel et à des besoins individuels), les Banques Centrales acquerraient auprès d'eux une image nouvelle : non plus celle de Commandeur de l'austérité, mais celle de soutien concret en période mauvaise. Ce lien direct, sensible, palpable, compréhensible ne contribuerait-il pas à modifier, au moins un peu, le regard que portent sur l'Europe ses citoyens affrontés à la crise ?