Par Philippe Leroy, sénateur de la Moselle, Alain Lagarde, président du Syndicat Mixte Dorsal, et Hervé Rasclard, président du Syndicat Mixte «Ardèche Drome numérique»

Le 3 juillet à Valence, nous avons lancé un appel aux pouvoirs publics, afin de "réussir l'aménagement numérique de tous les territoires", dans le cadre de la journée organisée par le syndicat mixte Ardèche Drome Numérique et deux associations dédiées à l'expertise Très Haut Débit et à la formation aux métiers de la fibre optique, le Cercle CREDO et l'ARUFOG.

Cet appel souligne le chantier stratégique et d'intérêt général que représente le déploiement de la fibre optique dans notre pays, impératif pour la compétitivité de nos territoires et marqueur incontournable de leur attractivité. L'aménagement numérique de nos territoires répond désormais à des besoins primaires pour tous nos concitoyens, comme l'eau, le gaz ou l'électricité - infrastructures dont la propriété est d'ailleurs publique.

Notre démarche d'élus et de décideurs politiques en charge d'exécutifs locaux de différents niveaux dépasse les clivages politiques et reflètent la diversité de territoires où les attentes des habitants, entreprises ou institutions pour accéder, hier au haut débit, et demain au très haut débit et à leurs services associés, sont exactement les mêmes.

Notre démarche repose sur une réelle expérience de la réalisation par nos collectivités d'infrastructures numériques dont certaines remontent, pour leur conception, à plus de dix ans !

L'intervention des collectivités a été rendue possible par le vote en 2004 par le Sénat de l'article L 1425 du Code général des collectivités territoriales. Celles-ci ont ainsi pu jouer un rôle majeur en la matière au cours de la décennie passée, un rôle reconnu par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

Ce sont ainsi plus de 150 réseaux d'initiatives publiques, générant un investissement public/privé de plus de trois milliards d'euros, qui ont contribué à créer de toutes pièces une filière économique inexistante il y a dix ans, celle des "Industriels Constructeurs, Equipementiers et Opérateurs de Réseaux d'Initiatives Publiques".

Malgré un contexte instable, nous constatons que les seuls chantiers significatifs de déploiement de la fibre optique à l'abonné enclenchés à ce jour, sont le fait de réseaux d'initiative publique portés par des collectivités locales au titre d'un service public. Ce sont plus de 2 millions de prises dont la construction est engagée : la dynamique est publique !

A l'occasion de RURALITIC 2011, universités d'été des territoires numériques (voir le programme de l'édition RuraliTIC 2012), nous avions cosigné le mémorandum intitulé "Replacer les Collectivités au C?ur de L'Aménagement Numérique du Territoire" (www.maitrisernotreamenagementnumerique.fr), dénonçant la marginalisation de l'action des collectivités en matière de déploiement très haut débit, du fait des choix du précédent gouvernement.

Notre constat était alors très simple : l'absence de fonds de péréquation territoriale, la "vitrification" des zones les plus rentables au profit des seuls opérateurs privés, la remise en cause de la possibilité pour les collectivités locales de construire des réseaux activés très haut débit, auraient pour effet de faire échouer cette étape essentielle de l'aménagement numérique de notre pays...

Cette initiative a eu le mérite de lancer un débat constructif sur le rôle des réseaux d'initiative publique, qui a trouvé un prolongement législatif avec le vote le 15 février, en première lecture par le Sénat, de la proposition parlementaire de Loi n°118, dont les co-auteurs sont les sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy. Elle dessine les conditions de la réussite du déploiement du très haut débit :
? renforcement des Schémas Directeurs Territoriaux d'Aménagement Numérique (SDTAN),
? mise en ?uvre d'une finalisation de la couverture mobile,
? reconnaissance de la capacité des collectivités locales à réaliser des projets intégrés en respectant les règles européennes, dans le cadre des Services d'Intérêt Economique Général (SIEG),
? mise en place d'une véritable contractualisation, incluant des sanctions, avec les opérateurs privés ayant répondu à l'Appel à Manifestation d'Intention d'Investir (AMII), aujourd'hui très loin de remplir leurs engagements de déploiement annoncés en janvier 2011,
? création d'un comité technique d'harmonisation des référentiels de déploiement de la fibre,
? organisation du basculement du réseau cuivre vers la fibre
? détermination d'un calendrier intermédiaire pour la montée en débit, sans remettre en cause l'objectif de "la fibre pour tous".

De son côté, le nouveau gouvernement a ouvert le dossier par une première table ronde, le 27 juillet, consacrée au déploiement du très haut débit sur notre territoire. Il a montré sa volonté d'avancer sur le sujet et d'écrire une nouvelle "feuille de route", qui prend largement appui sur les propositions de notre "Appel de Valence" :
? un pilotage stratégique par l'Etat et les Collectivités,
? la réaffirmation du choix de la fibre pour tous, sur tous les territoires,
? l'engagement d'une politique de formation des métiers à la fibre permettant la création d'emploi estimé de 15.000 à 20.000 sur 15 ans,
? le renforcement de la péréquation,
? l'affectation du milliard d'euros du "Volet A" du Grand Emprunt pour une utilisation dans les projets des collectivités locales
? le basculement du réseau cuivre vers un nouveau réseau fibre durant ce quinquennat.

Le contexte est ainsi devenu plus favorable au lancement du chantier national appelé à réviser l'actuel Plan National Très Haut Débit. Les nouveaux cadre et objectifs stratégiques d'un "Plan national de déploiement de la fibre optique pour tous", à déterminer d'ici la fin de cette année, devront permettre :
- de rattraper notre retard et placer enfin la France dans le peloton de tête des pays à " très haut débit",
- d'investir de 25 à 30 milliards d'euros, qui permettront de créer directement plus de 20.000 emplois pour la construction de ce réseau et soutenir ainsi la création de 700.000 emplois en 15 ans dans la filière du numérique (cf étude McKinsey)
- de tenir le calendrier du "très haut débit pour tous", fixé à 2022 par le Président de la République, soit trois ans avant l'objectif défini par son prédécesseur...

Dans l'immédiat, le gouvernement peut agir dès maintenant par :
> La révision du Programme National Très Haut Débit : sur la pérennité et le montant des aides aux collectivités locales et sur le périmètre de leurs interventions, en rendant éligibles leurs projets intégrés, associant zones urbaines et rurales, zones denses et moins denses à l'échelle d'un même territoire, région, département ou agglomération.
> L'inscription sans délai à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée Nationale de la proposition de loi parlementaire "Leroy/Maurey" n°118 dès cette rentrée parlementaire.

Le nouveau Président de la République a fixé un objectif ambitieux permettant à 100% des foyers français d'avoir accès au très haut débit d'ici à 2022. Cet engagement constitue un objectif partagé par tous les élus. Notre pays doit être au rendez-vous du très haut débit, moteur de croissance, d'acquisition du savoir, d'un nouveau modèle de développement basé sur la convergence des réseaux et des matériels, le partage des connaissances en accès permanent, partout dans le monde.

Sachons relever ce nouveau défi. Pour une France plus forte dans le concert des nations de ce nouveau siècle, "le très haut débit, c'est maintenant" !