Supprimons la TVA-interentreprises, voilà un vrai "choc fiscal" !

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Co-fondateur du Cerf (Créateurs d'emplois et de richesses de France), Hervé Lambel lance sa candidature à la présidence du Medef et propose en guise de choc de compétitivité une mesure simple pour alléger rapidement la trésorerie des entreprises : supprimer la TVA interentreprises. Selon lui, l'Etat mettrait non seulement fin à une complexité qui favorise la fraude, mais surtout redonnerait une bouffée d'oxygène à l'économie.

Plus que jamais les chefs d?entreprise mesurent le décalage et le retard important entre la réalité économique et les statistiques qui la décrivent. Depuis plusieurs mois, et avec une force accrue depuis quelques semaines, les entreprises françaises sont frappées par une récession extrêmement dure. L?année 2012 comme l?année 2013 seront des années noires pour les défaillances d?entreprise, avec des taux supérieurs de 50% à ce qu?ils étaient avant la crise de 2008. La dégradation de l?emploi et la perte de pouvoir d?achat se poursuivront, tandis que le nombre de patrons qui ne se paient plus continuera d?augmenter.


Il est urgent de réagir par des actions fortes à cette souffrance, qui est aussi un danger pour notre tissu social.
Ici, c?est un restaurateur reconnu et apprécié qui a licencié tous ses salariés et ne parvient plus à joindre les deux bouts, avec son associé qui est en cuisine, parce que sa clientèle d?affaires a déserté, frappée de plein fouet par la réduction d?activité. Là, c?est le sous-traitant qui tire au maximum sur sa trésorerie, parce que les commandes ne viennent plus, ne reviennent pas, et que le banquier soumis aux exigences de Bâle III n?accorde plus aucune facilité d?escompte. Ailleurs, c?est tout simplement le plan social qui a frappé et toute l?économie locale s?en ressent.
Ce désespoir des entrepreneurs n?apparaît pas encore dans les statistiques. Il est pourtant profond, mordant, et donne le sentiment que plus rien n?est possible en France. Sa reconnaissance officielle par l?INSEE interviendra sans doute après la promulgation de la loi de finances pour 2013, et celle-ci n?en sera que plus douloureuse.
Mon propos n?est pas de condamner l?utilité d?une politique de rigueur qui vise à restaurer les comptes publics. Nous savions depuis 30 ans, depuis que la France, comme ses voisins européens, ont décidé de financer leur politique économique par le déficit budgétaire, que tôt ou tard il faudrait rembourser. Ce moment vient et il faudra bien y passer.
Ce que je regrette, c?est que ce budget donne le sentiment d?obéir à des facilités politiques plutôt qu?à une logique économique. Imposer peu de réduction des dépenses publiques est populaire au sein des administrations et facilite la vie du gouvernement. Taxer fortement les entreprises est plus commode, mais désastreux pour l?économie française, surtout au moment où la récession frappe. Il faut savoir où l?on met ses priorités.
Dans ce contexte d?angoisse et d?irritation, le gouvernement ne peut pas ne pas réagir sans s?exposer à des frustrations qui risquent d?être graves à long terme. C?est pourquoi je propose l?adoption d?une mesure simple, véritable choc fiscal, qui serait un soutien aux entreprises et à la croissance, mais économiquement neutre pour les finances publiques : la suppression de la TVA interentreprises.
Jour après jour, en effet, les entreprises françaises mobilisent une part importante de leur main d??uvre et de leur trésorerie pour collecter l?impôt à la place de l?Etat, dans des conditions absurdes. Ce qui est encaissé d?un côté est décaissé de l?autre jusqu?à ce que le consommateur final paie.
Pour quelle raison a-t-on multiplié, dans les années 50, ces opérations complexes ? Plus personne ne s?en souvient, mais elles coûtent près d?un milliard en frais de gestion aux entreprises, compte non tenu des difficultés de trésorerie qu?elles engendrent. Et elles coûtent près de 300 millions d?euros à l?Etat en immobilisant des centaines de fonctionnaires à des tâches inutiles. Enfin, elles sont une faille qui incite les escrocs à endosser l?habit de l?entrepreneur pour organiser une fraude de près de 10 milliards d?Euros qu?il est en grande partie possible de faire revenir dans les caisses de l?Etat.
En supprimant ces circuits complexes, en simplifiant, l?Etat ferait ?uvre utile avec un impact positif sur les finances publiques, avec des résultats immédiats en termes d?oxygénation d?entreprises étouffées par la crise.
Je propose donc aux représentants du peuple souverain de modifier l?article 283 du Code Général des Impôts pour supprimer la TVA interentreprises.

 

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Commentaires
a écrit le 17/10/2012 à 18:29 :
Enfin on écrit ce que dit H Lambel sur la TVA inter entreprise. Bien sur qu'il y a des râleurs qui vont dire que c'est impossible, à cause des lois, etc. Nous, IdéesTPE, nous le faisons déjà en établissant dans nos groupe de TPE des compensations inter TPE (un peu comme le système bancaire de compensation des chèques). Du coup exit la tva entre nous (c'est bien le client final qui payent la taxe sur la valeur ajoutée que nous avons contribué collectivement à créer. Et tant pis si on ne perd plus de temps à gérer de l'administratif non productif pour l'état. Face aux YAKA FAUCON, nous on agit.
Réponse de le 17/10/2012 à 19:14 :
C'est plutôt vous les YAKAFAUCON ! La réalité est tout simplement trop complexe pour que ce machin tienne la route. Sans même parler du droit, pensez aux importateurs et exportateurs, etc. Par ailleurs, il ne faut pas raconter n'importe quoi, ce n'est pas la gestion de la TVA - largement améliorée et simplifiée - qui pose un problème majeur aujourd'hui... Ce serait bien de se concentrer sur les vrais sujets, qui ne manquent pas, plutôt que sur des gadgets, surtout quand ils ne marchent pas...
Réponse de le 17/10/2012 à 19:41 :
Ben justement, je ne vois pas d'initiatives à proposer dans votre réponse... A part la critique, qui est certes aisée, vous séchez ! Justement, Nous on agit. Nous les TPE, celles qui bossent tous les jours, et qui n'exportent pas forcément, qui n'ont pas forcément des tas de salariés, en bref, le 97% des entreprises de France. Mais c'est bien 2,5 millions d'entreprises qui ont moins de 20 salariés.. Faut se tenir au courant au lieu de râler..
Idées TPE veut dire : Initiatives pour le développement Économique Et Social des TPE. En bref, nous sommes dans l'action (et on le fait et prouve tous les jours) plutôt que dans la critique ou le YAKA FAUKON.. Mais si cela vous convient de continuer à critiquer ceux qui font sans jamais rien proposer, alors on vous laisse faire... tranquille. Nous avons d'autres choses à faire. La crise nous touche en premier chef. Défoulez vous avec les jeux du cirque, cela vous fera du bien.
Le "machin" en question tient bien la route puisque nous le faisons et que cela apporte beaucoup de temps et de trésorerie à nos entreprises. On vous attends pas quoi...
Réponse de le 17/10/2012 à 23:16 :
Dérisoire... Vous faites quoi exactement ? Vous ne respectez pas les règles de liquidation de TVA ? Ou vous faites tontine à quelques-uns et vous trouvez ça trop génial ? Et qu'est-ce qui vous permet de parler au nom de toutes les TPE ? Et de penser que vous faites plus que d'autres ? Donc je maintiens, idée gadget incompatible avec le réel, alors qu'il y'a tant de sujets majeurs pour favoriser le développement des entreprises en France !
a écrit le 17/10/2012 à 18:19 :
Avec 3M de chomeurs, il faudrai faire travailler les cerveaux pour redresser l'economie pas à mendier des mesures non productive. C'est le candidat idéal pour le MEDEF toujours tirer la sonnette d'alarme et refuser de participer.
a écrit le 17/10/2012 à 17:40 :
Enfin une proposition constructive, dans la mesure, où l"Etat pourra résoudre les implications sur saTrésorerie.

cordialement,

giantpanda
a écrit le 17/10/2012 à 17:28 :
La géniale proposition de l'auteur est trop simple pour plaire aux fonctionnaires qui croient nous gouverner. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Comme dit bien l'auteur : "ce budget donne le sentiment obéir à des facilités politiques plutôt qu?à une logique économique. Imposer peu de réduction des dépenses publiques est populaire au sein des administrations et facilite la vie du gouvernement"
a écrit le 17/10/2012 à 15:48 :
Avant de faire cela il faudrait d'abord modifier la directive européenne sur la TVA. Ce débat a déjà eu lieu il y a quelqiues année à la demande en particulier de l'Allemagne et de l'Autriche mais aucune unanimité ni même aucune majorité des Etats membres de l'UE ne s'est dégagée. On peut certes revenir plus de 50 ans en arrière (c'est en fait ce que propose l'article) mais il faudrait d'abord changer la réglementation européenne en matière de TVA. Dire que la France n'a qu'à modifier sa législation TVA dans le sens souhaité par l'auteur de cet article donc est une bêtise. Il devrait mieux étudier la législation européenne.
Réponse de le 17/10/2012 à 16:25 :
@il n'y a qu'à un argument de plus pour ne pas se laisser dicter sa politique fiscale par l'UE!
Réponse de le 17/10/2012 à 16:47 :
Donc, quittons l'UE. Voila une proposition intéressante!
a écrit le 17/10/2012 à 15:33 :
Excellente idée bien entendu. Cependant il ne s'agit pas d'éviter aux entreprises un tracas intermédiaire mais la totalité du tracas de la TVA. Il faut en premier lieu dire que la TVA est néfaste pour les entreprises, car elle n'est pas "neutre", loin de là, elle mobilise leur trésorerie [Contrairement aux "charges"] J'ai proposé on le sait que toute la TVA soit réunie progressivement (15 ans) à un premier pallier de 8% en initiant immédiatement la hausse de la petite à ce taux (toute) contre une baisse de 2,6% de la grande (en portant ce taux unique, y compris les municipalités qui bénéficient d'un calcul intermédiaire complexe). Ces masse s'équilibrent. Ensuite un point serait perdu tous les 18 mois environ. Il faudrait pour cela casser le dogme idiot d'une TVA communautaire minimum à 15% imposée par Bruxelles à tous les pays. Des simplifications intermédiaires comme celle proposée par Hervé Lambel sont possibles. Il y en a d'autres. La hausse à 8 serait indolore pour les consommateurs car prise sur les marges de vente des hypermarchés et mixée sur l'ensemble des gammes de produits. La baisse de la grande TVA redonnerait immédiatement du souffle au pouvoir d'achat. Toutefois, que Monsieur Lambel ne se trompe pas, je sais qu'il ne le fait pas pour lui mais il risquerait de tromper les autres : La question de la TVA sera une simplification importante et un soulagment face à un mécanisme inutile mais.....la grande et véritable question est ailleurs. Elle se présente en deux branches : C'est celle du crédit comme "part à exiger" pour tous [La problématique se posera pour les entreprises mais aussi, ailleurs, pour le logement]; s'il s'avérait qu'il n'est pas possible dans ces conditions suite à un débat instructif sur les buts, il faudrait alors proposer un sérieux programme de participation. Là encore je fais la proposition de la "françaction" pour tous les français dès 16 ans. Avançons.
a écrit le 17/10/2012 à 14:30 :
Une proposition peut être intéressante mais qu'il conviendrait d'expliquer dans le détail.
a écrit le 17/10/2012 à 13:37 :
Il est chef d'entreprise, lui ? Il connaît les différents taux, les produits exportés / importés, les TVA non déductibles... ? Bon, c'est peut-être à ça qu'on reconnaît un "candidat à la présidence du Medef"... LOL
a écrit le 17/10/2012 à 12:37 :
encore un c qui ne comprend pas le mécanisme de cette taxe
a écrit le 17/10/2012 à 11:48 :
pas bête !
a écrit le 17/10/2012 à 11:36 :
Bof, ça ne va pas changer grand chose. La TVA inter entreprises est surtout un problème pour l'entreprise finale qui doit payer TTC en attendant 1 mois pour avoir le retour, or, c'est souvent elle qui ne paie pas les fournisseurs dans les temps !
Pour l'entreprise fournisseur, ça ne changera rien, elle aura la même chose, et elle attendra toujours 1 ou 2 mois son paiement. Bien sûr elle n'aura pas à reverser la TVA mais c'est un processus simple.
Je ne vois pas bien où est la révolution...
Réponse de le 17/10/2012 à 16:39 :
moi ça me pose un problème quand je vends du matériel ( TVA sur les débits ) à un gros industriel qui paie en plusieurs fois , donc avec un délai assez long , alors que je dois payer rapidement la TVA à l'état ... l'autre solution sera de facturer depuis l'étranger ( en assemblant les machines en UK et pas en France ) donc hors taxe .

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