Dans les jours à venir, la ministre en charge de l'énergie publiera le décret d'application mettant en ?uvre un mécanisme de capacité pour compléter le marché de l'électricité. Perçue comme une disposition essentiellement technique, l'information ne fera pas la une. Et pourtant, le mécanisme de capacité électrique mérite d'être connu, au moins comme exemple d'une politique publique inadaptée.

Dans toutes les industries, la capacité de production disponible coïncide rarement avec la demande de pointe. Il nous arrive à tous de ne pas trouver de place d'avion un jour, et de disposer d'une rangée entière un autre, de ne pas trouver de baguette fraiche le lundi, et que le boulanger ait des invendus le mardi. L'Etat n'intervient pour réguler ni le nombre d'avions en service, ni le nombre de fours à pain. En revanche, dans l'industrie électrique, les pouvoirs publics se sont laissés convaincre qu'il était nécessaire, pour corriger les défaillances du marché spot, de créer des marchés pour échanger de la capacité à horizon 3 à 5 ans.

Un contexte de surcapacité

L'histoire commence aux Etats Unis au début des années 2000. Durant la bulle spéculative de construction des centrales au gaz, les producteurs indépendants ont installé des capacités de production bien supérieures à la demande de pointe. Les prix se sont effondrés, provoquant de nombreuses faillites (Enron et beaucoup d'autres). C'est paradoxalement dans ce contexte de surcapacité que les régulateurs des marchés de l'électricité ont créé des marchés pour rémunérer les centrales existantes, même si elles ne produisent pas. Malgré la surcapacité, les producteurs ont réussi à convaincre les pouvoirs publics que des incitations supplémentaires étaient nécessaires pour qu'ils investissent. Ceux-ci, craignant un épisode de pénurie pourtant hautement improbable au vu des importants excédents, ont accepté. Dix ans et de multiples révisions plus tard, ces marchés sont devenus extrêmement complexes, coûteux à administrer, sans convaincre de leur utilité.

La situation se reproduit aujourd'hui en Europe. Suite à la crise économique, la demande stagne au niveau de 2008, et le marché électrique est en surcapacité. De plus, les mécanismes de subvention aux énergies renouvelables tirent les prix de l'électricité vers le bas. En conséquence, E.ON ferme ses centrales au charbon en France, les centrales au gaz sont à l'arrêt en Belgique et en Espagne. Comme les producteurs d'électricité aux Etats Unis après la bulle Enron, comme les banques après la bulle des années 2000, les producteurs de tous les pays européens se tournent vers les pouvoirs publics pour obtenir une rémunération complémentaire, via des mécanismes de capacité : il s'agit de socialiser une partie des pertes, en se gardant bien de socialiser les profits.

Inutile et coûteux

Le marché de capacité en France s'inscrit dans ce contexte. Il est inutile, car nous ne souffrons pas de sous-capacité. Il sera très coûteux à administrer. Les principaux bénéficiaires à court terme seront les cogénérateurs au gaz, dont les obligations d'achat expirent en 2013. De plus, la France a choisi un modèle unique en son genre, mélange d'incitations de marché et de planification centralisée, ignorant de surcroit la congestion sur le réseau français et la valeur des interconnexions avec nos voisins.

Comment assurer à chaque instant l'équilibre offre-demande sans mettre en ?uvre un mécanisme de capacité ? Premièrement, il faut supprimer les règles qui distordent le marché : éliminer les obligations d'achat tout en stimulant les énergies renouvelables par une taxe carbone et des subventions à la R&D, et accélérer la suppression des tarifs vert et jaune, augmentant ainsi la réactivité de la demande au prix.

Les énergies renouvelables créent un besoin de flexibilité

Il faut ensuite reconnaître que l'augmentation de la part des énergies renouvelables intermittentes dans le parc de production crée un besoin de flexibilité et non pas de capacité. Il faut disposer, non pas de capacité installée, mais de moyens de production capables de monter en puissance rapidement lorsque le vent arrête de souffler ou le soleil de briller. Il est donc nécessaire de réformer le mécanisme des réserves, afin de rémunérer cette flexibilité à sa juste valeur.

Ces réformes, simples techniquement, sont évidemment délicates politiquement. Il est toutefois permis d'espérer que l'efficacité économique sera un jour prise en compte dans les décisions publiques.