« C'est une victoire pour la France », s'est exclamée la ministre de la Culture à la sortie d'une réunion des Vingt-Sept, le 14 juin à Luxembourg. Bérénice Béjot, prix d'interprétation féminine à Cannes pour son rôle dans Le Passé d'Asghar Farhadi, n'aura pas, le 11 juin, fait battre pour rien l'air du Parlement européen de ses longs cils. Mais cette « victoire » mérite d'être questionnée.

RAPPELONS L'ENJEU. En sortant l'audiovisuel du champ des négociations, Paris assure avoir préservé les quotas de diffusion de films/musique/émissions « made in Europe » sur les chaînes de télévision. Ce faisant, elle aurait sauvegardé la « culture » européenne face aux assauts de l'uniformisation et au rouleau compresseur de l'usine à images américaine. C'est contestable. Le mandat de négociation qui était proposé par la Commission européenne - et ne prévoyait pas d'exemption - présentait des garanties suffisantes pour préserver ces quotas puisqu'il interdisait de toucher aux « mesures existantes », soit un quota minimal de 50 % pour toute l'Europe que la France applique avec un zèle particulier (60 % sur les chaînes privées et 70 % sur les chaînes publiques).
Par ailleurs, l'exemption est une erreur tactique car Washington se trouve en droit désormais de demander à son tour de fermer certains marchés. Or, alors que l'Europe est en pratique très ouverte aux oeuvres culturelles américaines (70 % de parts de marché pour le cinéma américain), les États-Unis appliquent à la lettre leurs exemptions dans les transports aérien ou maritime.

LE DÉBAT ENFLAMMÉ sur l'exception culturelle occulte d'autres enjeux plus importants. Les techniciens de la Commission sont, par exemple, incapables de dire comment appliquer un quelconque quota sur... le Web. Pourtant, le réseau est devenu LE média à côté duquel la télévision classique, au centre du combat français, fait figure d'antiquité. La question du moment pour les producteurs de contenu, y compris la presse, reste de savoir comment rééquilibrer le partage des profits avec les « diffuseurs », tels que Google ou Apple, les deux géants américains qui dominent la nouvelle économie.

Le principe même de cet accord géant, dont l'idée avait été lancée dès 2007 par Angela Merkel, n'est pratiquement pas débattu. On se pince en voyant que les gains économiques collectifs qui justifient le lancement des négociations sont une croissance additionnelle de 1 % du PIB et un million d'emplois en 2027 ! Autant dire que la négociation s'ouvre sans aucune autre certitude que des gains à plus court terme pour quelques grandes entreprises implantées de part et d'autre de l'Atlantique.

Plus grave, les États-Unis et l'Europe ne négocient pas à parité. La seconde, divisée et incertaine sur la définition même de l'« intérêt européen », risque bel et bien d'y perdre une partie de son « exception », au sens large, c'est-à-dire de son identité, comme l'a écrit le directeur de la Fondation Madariaga, Pierre Defraigne. Or, le débat public autour de cet accord sera limité. Le mandat de négociation, par exemple, n'est pas public !

ÉTRANGE, pour un document censé être soumis au Parlement européen. Le rôle des grands lobbies sera essentiel, rappelle Pierre Defraigne, ancien directeur de cabinet de Pascal Lamy à la Commission. Il ne faudrait pas que les politiques y perdent le sens de cette union transatlantique qui portera forcément des conséquences sur l'identité de l'économie européenne, son modèle social, ses modes de management, ses structures deproduction.