Quand il adoptera la nouvelle économie, l'Etat fera des économies sur ses dépenses !

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A l'heure de la seconde main, de la location ou du partage généralisés, l'économiste, Nicolas Bouzou remarque que l'Etat ne permet pas financièrement à ses collectivités de profiter de ces nouveaux usages, en continuant de ne rembourser que les acquisitions traditionnelles. Il se priverait ainsi d'économies importantes et pire... de croissance.

Soyons, pour une fois, un peu marxistes : la technologie détermine nos modes de production et de consommation. Plus encore : elle façonne nos sociétés. Les politiques, aujourd'hui comme hier, ont un temps de retard ! L'exemple de la gestion des achats de l'Etat est, à cet égard, frappant. Il n'a de valeur que sectorielle mais illustre l'Etat d'esprit des pouvoirs publics face au changement.

Au début du XXe siècle, le statisticien soviétique Kondratiev avait remarqué que la production des pays industriels alternait des périodes de croissance forte et de dépression selon des cycles longs, d'une durée allant de 40 à 60 ans. Son contemporain autrichien Joseph Schumpeter a montré par la suite que les grandes phases de croissance ont toutes été portées par une vague d'innovations majeure, seul remède efficace à la sortie de crise. De ce point de vue, l'histoire se répète et la période contemporaine est fascinante.

L'usage a remplacé la propriété

Les progrès dans les NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives) ont commencé à déclencher une vague d'innovations qui transformera tous les secteurs de l'économie. Quarante ans après la fin des Trente glorieuses, le monde entre dans une nouvelle ère de croissance qui présente une singularité : les nouvelles technologies et les nouveaux comportements de consommation supportent un modèle de développement respectueux de l'environnement et de la « durabilité » sous toutes ses formes.

La technologie modifie le rapport aux objets : la logique d'usage prime de plus en plus sur celle de la propriété. L'accès aux biens par le partage, la location ou l'achat d'occasion se développe grâce à Internet et à ses plates-formes collaboratives. Tout peut être partagé ou loué : vélos, voitures, outils, vêtements et même canapés avec le surfcouching. Dans cette économie de la fonctionnalité, les vendeurs sont des loueurs et les consommateurs des utilisateurs.

La location attire aussi les collectivités

Cette évolution n'est pas cantonnée au commerce BtoC. Elle se diffuse le long de la chaine de valeur. Ainsi, dans les entreprises, la location de matériels est de plus en plus courante (photocopieurs, ordinateurs, voitures de fonction...). L'avantage de la location porte surtout sur les biens dont l'usage n'est pas régulier. Une collectivité locale n'a, par exemple, pas besoin de tous ses matériels de construction à tout moment - surtout en hiver !

Les pouvoirs publics français doivent promouvoir ces mutations sociétales et technologiques pour accélérer l'entrée de la France dans la prochaine ère de croissance. Les freins institutionnels - trop nombreux en France - doivent être levés. Il est à ce titre sidérant de constater que les collectivités locales bénéficient d'une aide fiscale pour l'achat de biens durables mais non pour leur location.

Des systèmes de financement étatiques pas adaptés à la nouvelle économie

L'Etat reverse aux collectivités une partie de la TVA perçue sur leurs dépenses d'investissement. Mais les dépenses de fonctionnement, dans lesquelles sont comptabilisés les frais de location, ne profitent pas du système. L'acquisition d'un matériel de travaux publics est couverte par le fond de compensation de la TVA (FCTVA) mais la location de ce même matériel ne l'est pas. Il y a là une incohérence (mais on en trouve de similaires dans beaucoup d'autres secteurs) qui retarde les mutations économiques et entrave la croissance !

Elargir le champ du FCTVA à la location de biens d'investissement faciliterait la transition du secteur privé vers cette économie durable : la commande publique constitue un puissant levier de développement économique. Cet élargissement participerait aussi à la régulation de la dépense publique : dans certains cas la location est plus économique que l'investissement. On attend enfin des pouvoirs publics qu'ils envoient les bons signaux, ceux de la modernisation, pas du maintien dans l'économie du passé.


*Nicolas Bouzou est un économiste, fondateur et président d'Astérès, une société d'analyse économique et financière. Il est également maître de conférence à l'IEP de Paris

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a écrit le 04/07/2013 à 17:53 :
Rappelons que les investissements (il s'agit ici des gros investissements) des collectivités sont d'abord financés par des subventions ou des dotations spécifiques, le tout étant complété par l'emprunt. Alors, que la subvention s'appelle FCTVA ou autrement, ça ne change pas grand chose.

Votre suggestion est cependant intéressante car dans la situation actuelle il y a en effet un "biais" dans la façon dont les collectivités se financent.

Ce que vous proposez revient grosso modo à développer des partenariats public-privé ("PPP") - pourquoi en effet ne pas louer les locaux de l'école primaire à un bailleur privé, puisque cette dernière n'est pas occupée toute l'année...

On pourrait donc envisager d'accorder à la collectivité une rétrocession de la TVA (ce serait compliqué à gérer en vertu des règles de la comptabilité publique, mais pourquoi pas). De toute façon au final, le prestataire privé-loueur reverse la TVA collectée, laquelle revient donc dans l'escarcelle de l'Etat.

Pour aller dans votre sens, je proposerais plutôt d'exonérer de TVA les ventes (toutes les ventes, investissement et dépenses de fonctionnement) à des collectivités publiques, ce qui simplifierait les flux financiers de l'entreprise et allègerait le besoin de financement des municipalités et autres organismes publics (EPIC, syndicats de communes, etc), et éliminerait un jeu à somme nulle.
a écrit le 04/07/2013 à 8:10 :
L'économie de fonctionnalité :
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_de_fonctionnalit%C3%A9
a écrit le 03/07/2013 à 20:52 :
M Bouzou parle visiblement de sujets qu'il ne connaît pas.
La location ou le partage font partie de l'économie classique. L'économie de fonctionnalité va plus loin: le vendeur donne accès à une fonction; ce n'est pas louer un vélo, c'est vendre une fonction de déplacement d'un point à un autre en vélo, et c'est Velib. Contrairement à ce qui est dit, c'est en BtoB que cela a commencé et est assez répandu (vendre une fonction de lubrification, et pas de l'huile). En B to C cela pose plus de problèmes.
Concernant le collaboratif, patbetton a raison; si tout est collaboratif, qui paye les dépenses collectives de l'Etat?
Cet article reprend les thèmes à la mode sans les connaître vraiment.
a écrit le 03/07/2013 à 19:39 :
le pb, c'est pas un pb d'economie ou de rationalite, c'est un pb de pouvoir de roitelet local ou chacun veut plus de pouvoir, donc plus d'argent ( pour lui, et pour ses petits copains)... si personne ne veut aucune reforme, c'est qu'il y a des raisons ( a la secu, la raison, c'est les syndicalistes, mais il ne faut pas le dire, c'est mal vu...)
a écrit le 03/07/2013 à 19:21 :
BOUZOU preche pour le partage la location....il a raison sur un point qui concerne l'investissement sur du matériel sous employé, on peut donc s'interroger sur la neccessité d'acquisition plus que de la location.
Attention cependant au danger du tout partage ou du développement en ligne des sites proposant la location ou la mise en commun de bien....Je fais ici le pari du développement d'une activité commerciale de location qui deviendrait déstructurant du fait de l'incapacité de l'Etat à contrôler et imposer ces nouvelles formes de services et donc de la perte de recettes de taxes indirectes (tva) et de ressources fiscales directes (impot sur les sociétés, revenus professionnels bic/bnc..). L'exemple type est aujourd'hui le développement des locations meublés qui concurrencent le secteur hotelier.....Bref l'ouverture encore plus large de ressources dissimulées....
a écrit le 03/07/2013 à 18:56 :
Bravo Monsieur NICOLAS ..... très bonne analyse d'un très bon Professionnel .
PIERRE Luquet

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