Le CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi), effectif depuis le 1er janvier 2013, a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises, et donc développer l'emploi, par une baisse des charges fiscales proportionnelle à leur masse salariale inférieure à 2,5 fois le SMIC (4% en 2013, 6% à partir de 2014). En vue de lui donner un effet immédiat, le gouvernement a chargé la BPI de préfinancer jusqu'à 85% du CICE auprès des entreprises qui en formulent la demande.

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Une mesure confuse pour les TPE

Si les 1,1 million de responsables de TPE employant au moins un salarié sont unanimes à dénoncer le poids des charges sur les salaires (notamment en-dessous de 5 salariés), rares sont ceux qui établissent un lien quelconque entre un crédit d'impôt et une baisse des charges patronales, quand bien même l'intitulé de la mesure comprendrait le terme «emploi». Tant mieux si les impôts baissent dans un contexte où chaque nouvelle loi de finances apporte son lot de charges nouvelles. Mais il ne faut certainement s'attendre à aucun miracle sur l'emploi parmi les TPE.

Un préfinancement qui relève plus du "nano-crédit" que du "micro-crédit"

Pour chaque salarié à l'année à 35 heures par semaine payé au SMIC, le crédit d'impôt est de 686 euros, soit une possibilité de préfinancement de 686x85% = 583,1 euros. En moyenne, une TPE comprend trois salariés, mais plus d'une sur trois ne compte qu'un seul salarié et plus de la moitié ne compte qu'un ou deux salariés. À ce niveau, nous ne sommes plus dans le "micro-crédit" mais dans le "nano-crédit", incapable de pallier la défaillance du marché bancaire connue par une majorité de TPE dans le financement de crédits de trésorerie situés entre 5.000 euros et 15.000 euros.

L'emploi dans les TPE passe par un abaissement direct des charges

La France compte 1,9 million de jeunes de 15 à 29 ans qui ne sont ni à l'école, ni en emploi, ni en formation. Les TPE sont les premiers employeurs de jeunes peu ou pas formés. Elles sont aussi les plus réactives à une variation directe du coût du travail, à la hausse comme à la baisse. Lors de la mise en place du « zéro charges » en 2009-2010, en 18 mois, cette mesure réservée aux structures de moins de dix salariés aura concerné 369.300 entreprises et 1 flux d'un million de salariés. Selon le bilan tiré par Pôle Emploi, 33% des emplois créés l'ont été par des entreprises ne comprenant aucun salarié avec des taux de 70% d'emplois à temps plein et de 50% de CDI. Cette mesure aura coûté 789 millions d'euros, soit en moyenne 129 euros par mois et par emploi créé, à compenser par les moindres dépenses sociales et le supplément de consommation induits.

Une décision avant tout politique

La décision à prendre relève moins de l'économique que du politique. S'agit-il d'emplois aidés ? Certainement. Toutefois, comme le relève la Cour des Comptes dans son rapport de janvier 2013 intitulé « Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques publiques », 40% des personnes en contrat aidé non marchand sont en emploi six mois après, contre plus de 70% pour ceux qui ont bénéficié de contrats dans le secteur marchand. Et si l'on tirait, maintenant, les conséquences de ces constats ?