Alléger la dette des collectivités locales, c’est alléger la fiscalité !

Depuis l'annonce de la cessation de paiement de la ville de Détroit, et à quelques mois des élections municipales, les déclarations s'enchaînent, pour nous rassurer, sur la nécessité de restructurer la dette des collectivités locales. En France, les collectivités locales sont largement endettées mais nous ne risquons rien car le dossier est géré par des… spécialistes. Mais, dans la réalité, qui s'y attelle vraiment ?

Le tissu économique local touché par les emprunts

Sur la base de conseils financiers autorisés, les collectivités locales ont voulu profiter de taux d'intérêt bonifiés en souscrivant aux mécanismes de marché sophistiqués proposés par les banques entre 2004 et 2008. Ces mécanismes entraînent aujourd'hui, en raison des effets de la crise financière des niveaux de taux d'intérêt très élevés, insupportables pour ces budgets publics.

Ce que l'on sait moins c'est que le tissu économique local est aussi durement touché et privé de ressources pourtant nécessaires à son développement, voire à sa survie. Les TPE comme les PME dans les régions voient leur croissance amputée que ce soit au niveau des acheteurs de leurs produits et services (contribuables personnes physiques) ou au niveau de leur capacité d'autofinancement (charge fiscale supplémentaire grevant leurs budgets). Et compte-tenu du niveau de la dette publique, il est difficile d'inverser la tendance.

Les surcoûts seront payés par les contribuables

Faut-il blâmer les élus locaux ? Naturellement non. Les collectivités locales, non familières des risques inhérents à ces produits financiers, ont fait confiance. Puis elles se sont retournées vers leurs banquiers prêteurs pour, dans un premier temps, « réaménager » la charge financière et tenter de la rendre supportable.

Ensuite, elles ont recherché un accord de partage des surcoûts importants. Ils se chiffrent en milliards d'euros. Ces ouvertures n'ont pas vraiment abouti et ont donné naissance à des contentieux qui traînent et sur lesquels planent un silence honteux et beaucoup d'incertitudes.

En revanche, une chose est sûre: les surcoûts seront payés soit par le contribuable au niveau local ou national, et par toutes les entreprises. Il devient donc urgent de gérer ces risques qui, jusqu'à présent, ont été essentiellement subis faute de moyens humains et techniques suffisants.

Une surcharge de 1,5 milliards d'euros pour Dexia

La Cour des Comptes s'est déjà exprimé sur le cas de la banque Dexia et revient aujourd'hui, avec sévérité, sur la gestion des collectivités locales. Chacun sait que Dexia a dû être soutenue par les Etats français et belges. Pour la partie française, les encours sont à 10 milliards de prêts structurés dits « sensibles », garantis par la France.

Aujourd'hui, en retenant un surcoût annuel de l'ordre de 15 % l'an, la surcharge à supporter est de 1,5 milliard d'euros par an. Et personne ne sait en estimer justement le montant pour les années futures. Toute évolution de marché fait amplement varier les indices concernés (cours de change, taux courts, taux longs...).

Alors est-il possible de contrôler le surcoût, voire de le réduire, par la mise en œuvre d'une gestion spécifique de ces prêts ? Puisqu'il n'y pas de solution miracle, il convient de globaliser les emprunts en cause par natures de risques pour asseoir, sur des volumes suffisants, une gestion adaptée confiée à des équipes d'intervenants indépendants. Une baisse de seulement 10 % de la charge représente 150 millions par an d'économie sur chacun des 15 à 20 ans résiduels. Soit 2 milliards d'euros environ.

Défendre l'intérêt des contribuables

Depuis quelques années, en Europe, des projets de cette nature ont été conduits avec succès en Allemagne, en Autriche et en Espagne. Des solutions opérationnelles existent, peuvent être déployées dans des délais réduits, en toute discrétion, mais dans la transparence. En France des équipes indépendantes sont prêtes à le faire aux côtés de la Société de Financement Local (SFIL) et de la Banque Postale, les deux nouvelles banques mises en place.

L'indépendance de ces opérateurs et l'éthique des établissements financiers impliqués, sont un atout. L'objectif est d'aider les collectivités à défendre les intérêts des contribuables dans le droit fil des préoccupations rappelées à propos du dossier d'arbitrage CDR/Tapie. De plus, une solution de cette nature fonctionne indépendamment de toute décision de partage des risques et des surcoûts qui pourrait intervenir in fine entre les collectivités locales et Dexia, donc l'Etat.

La dette des collectivités locales est une urgence nationale

Dans un contexte où la maîtrise de l'endettement national est une question prioritaire, il serait opportun de conjuguer les aspects « gestion des risques » et « partage des pertes » au sein de la même solution, les acteurs devenant alors des alliés objectifs. Dans cette hypothèse, les intérêts de l'Etat, ceux des collectivités locales et ceux des agents sollicités, pour abonder le Fonds de Soutien envisagé par l'Etat, seraient alignés.

Le sujet des « emprunts toxiques » doit sortir du seul terrain judiciaire pour entrer dans une phase pragmatique de gestion. Le volume des pertes sera, à tout le moins, circonscrit. Et il n'y aura plus de coûts supplémentaires de procédures contentieuses. Le contribuable, et donc les entreprises, ne demandent qu'à payer moins.

A l'horizon des échéances municipales, la problématique de la dette des collectivités locales est devenue une urgence nationale. Et elle ne peut pas se résoudre par la politique de l'autruche ou par celle du déplacement des responsabilités. Elle passe par une déculpabilisation des élus, une information régulière des contribuables et la mise en place de solutions pragmatiques dès aujourd'hui.