Le constat est unanime : la croissance française dépend de plus en plus des PME, de l'innovation et du numérique ! Si le Gouvernement s'efforce depuis quelques mois, sous la conduite de la ministre Fleur Pellerin de construire un cadre plus propice à l'entrepreneuriat en France, certains sujets restent prisonniers de grilles de lecture déconnectées de la réalité de notre économie.

C'est ainsi le cas des stock-options et actions gratuites qui sont cruciales pour le développement des entreprises digitales quelque soit leur taille.

Contrairement à une idée reçue, des centaines de milliers de salariés français (400 000 selon les estimations) sont concernés par ce mode rémunération qui associe intelligemment les collaborateurs à la réussite de leur entreprise, dans la durée et sous le contrôle transparent des actionnaires.

Des dispositifs essentiels qu'il faut préserver

La loi de finances pour 2013 a cependant accentué la tendance de fond qui depuis des années réduit l'intérêt de ces dispositifs d'intéressement pour les entreprises. La plus-value de cession des stock-options, qui était taxée à un taux forfaitaire normal de 19% et auquel s'ajoutait les prélèvements sociaux pour un total de 34.5% est, aujourd'hui, soumise aux prélèvements sociaux et au barème de l'IR.

Dans certains cas, l'entreprise et son salarié sont conduits à payer jusqu'à 80% de prélèvements, qui peuvent représenter trois fois le gain acquis...

Ces dispositifs sont pourtant essentiels pour les entreprises de l'économie numérique notamment, dont le succès, et la transformation en ETI, reposent sur l'attractivité de talents, hautement mobiles internationalement, souvent issus de grands groupes que les Start-ups et PME ne peuvent jamais concurrencer sur le plan des salaires offerts.

Alourdir leur fiscalité, c'est conférer aux pépites françaises un handicap de plus dans la course - désormais mondiale - à la croissance et à l'innovation. Il serait donc crucial que le PLF 2014 qui n'a pas choisi cette voie, rompe avec la logique de fiscalité confiscatoire du PLF 2013 et redonne des « couleurs » à ces mécanismes plébiscités par les entrepreneurs.

De même qu'il n'y aura de « nouvelle France industrielle » sans crédit impôt recherche, il n'y en aura pas sans dispositifs offrant la possibilité d'associer les salariés aux performances de leurs entreprises.

Sans stock-options, pas de développement de long-terme !

A l'heure actuelle, nombre de sociétés annulent leurs plans de stock-options, voire leur substituent des versements de primes « en cash », déductibles de leurs résultats. Difficile, dans de telles conditions, de mettre en œuvre une stratégie de développement de long terme...

Et comment, par exemple, développer son internationalisation sans être contraints de dissocier les modes de rémunération des cadres à l'étranger ? Nos entreprises ont vocation à devenir des ETI mais pourront-elles conserver les dirigeants qui ont assuré le développement de l'entreprise, si ces derniers font l'objet d'une fiscalité devenue pénalisante comme le PLF 2014 semble l'avoir acté pour les décideurs des grandes entreprises de ce pays ?

Seront-elles contraintes d'envisager de délocaliser leurs centres de décisions,  fragilisant hélas ainsi notre souveraineté économique et industrielle ?

Encourager une durée de détention longue

Nous défendons évidemment le principe de mécanismes d'incitation qui comportent une prise de risque pour leurs bénéficiaires et illustrent une saine gouvernance. Ils doivent ainsi encourager une durée de détention longue et associer de nombreux collaborateurs.

En revanche, le caractère incertain du rendement doit être pris en compte dans la réévaluation du niveau de charges patronales et l'imposition corrélée à la durée de détention.

Car, en l'état, il ne fait guère de doute que les pépites françaises continueront se vendre à des acquéreurs dont le système fiscal permet aux vendeurs et aux dirigeants de continuer à être associés à la création de valeur!

*Jamal Labed est le dirigeant d' Easyvista, une société de l'édition de logiciel, et président de l'Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet, qui regroupe à ce jour 350 sociétés dont Dassault Systèmes, Cegid, Microsoft ou Google.