Les négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), lancées cet été à Washington, se sont poursuivies cette semaine avec un deuxième cycle de réunions à Bruxelles. L'enjeu est de taille car il concerne la création d'un espace d'échange à la mesure du 21ème siècle. 

 A l'heure où les pays émergents occupent de manière croissante le devant de la scène, ce qui caractérise le plus l'économie mondiale aujourd'hui, c'est bien le degré d'intégration effectif de l'économie transatlantique. Les échanges formés par ces deux zones représentent 40% des flux commerciaux mondiaux. Chaque année, les investissements entre les deux zones se chiffrent à plus de 1.000 milliards de dollars.

Un véritable turbo

En concentrant plus de la moitié du PIB mondial, la création d'un marché commun entre les Etats-Unis et l'Union européenne serait un véritable « turbo » pour notre moteur de croissance : selon le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) un accord permettrait d'accroître de 50% le commerce transatlantique de biens et services et de 94 milliards de dollars le PIB annuel de l'Union européenne. 

 Des droits de douane encore prohibitifs pour certains produits

La Commission européenne et les représentants du gouvernement américain ont commencé à passer en revue les droits de douanes. Certes, ces derniers sont faibles en moyenne, mais ils restent prohibitifs pour certains produits. De plus, ces taxes frappent largement les biens intermédiaires, dont dépendent les chaînes d'approvisionnement de beaucoup d'entreprises européennes et américaines. Cet accord dynamisera donc les débouchés de nos entreprises en profitant d'abord aux PME.

 Viser les barrières non tarifaires

La vraie originalité du partenariat proposé est qu'il vise les « barrières non-tarifaires » - une multitude de micro-obstacles règlementaires et administratifs, dépourvus de justification politique, entrainant des coûts de transaction inutiles pour les entreprises comme pour les consommateurs des deux côtés de l'Atlantique.

Par exemple, le fait que les voitures des constructeurs automobiles doivent réussir deux fois le « crash test » pour répondre à des règles de sécurité quasi-identiques ! Le défi est de parvenir à des approches réglementaires compatibles ou communes, en aucun cas d'aligner la réglementation américaine sur la réglementation européenne ou vice versa -  par exemple en reconnaissant mutuellement certaines normes.

C'est un principe déjà largement appliqué entre les 28 États membres européens. Notons au passage que les autorités européennes ont pris soin d'encadrer les pourparlers, en excluant d'ores et déjà des négociations le secteur audiovisuel.

Des implications mondiales

 Les conséquences d'une telle convergence ne seront pas seulement transatlantiques, mais bien mondiales. Si les deux partenaires parviennent à s'accorder, ils seront davantage en mesure de promouvoir l'établissement de standards reconnus à l'échelle mondiale, pour plus de protection. C'est un véritable partenariat qui se construit entre l'Union européenne et les Etats-Unis, deux géants économiques au niveau de développement comparable et qui partagent une même vision de l'état de droit.

 Les Etats-Unis, premier investisseur étranger en France

Le chemin pourrait être long et les écueils nombreux. Mais l'enjeu est de taille. Aujourd'hui, les Etats-Unis demeurent le premier investisseur étranger en France, devant l'Allemagne. La France est forte d'une communauté d'investisseurs américains d'environ 1.240 groupes, représentant plus de 440.000 emplois sur plus de 14.000 établissements.

Ce n'est pas un hasard si la première Chambre de Commerce américaine a vu le jour à Paris en 1894, avant même celle de Washington, à une époque où le commerce avec l'Amérique était vu par chacun en France comme une opportunité évidente, à saisir avant que d'autres ne le fasse à notre place.

 Perpétuer l'esprit de 1894

Nous sommes aujourd'hui les héritiers de cet "esprit de 1894", avec le devoir de perpétuer la recette qui a toujours fait le succès des échanges transatlantiques : dialoguer ensemble, reconnaître les points de vue de chacun, et avancer en supprimant les obstacles inutiles au commerce pour accélérer la croissance, tout en préservant les différences auxquelles l'un ou l'autre des continents est fortement attaché.

  *La Chambre de Commerce américaine en France, qui réunit aujourd'hui plus de 500 membres américains et français, vise à favoriser les échanges et les investissements bilatéraux depuis sa création.