Le droit français, un produit d'exportation ?

Il faut être fier de notre modèle de droit, et savoir le promouvoir dans le monde. Par David Gordon-Krief, avocat associé au cabinet SBKG et président du groupe des professions libérales au Conseil économique et social.
L'avocat David Gordon-Krief appelle la France à faire valoir son droit sur la scène internationale...

Et si le renforcement de la puissance française dans le monde passait aussi par l'affirmation de son modèle juridique ? Patrie des droits de l'Homme et du Code civil, notre pays semble pourtant avoir oublié que la puissance ne se mesure pas seulement à l'aune de considérations politiques et économiques. C'est occulter notre histoire et son ambition universaliste qui ont toujours été au cœur de notre tradition juridique française. Le droit - principe par lequel s'organise toute la vie sociale - peut aussi apparaître comme un instrument d'influence utile et efficace. A condition, bien sûr, d'être utilisé à bon escient.

 De nombreux pays connaissent aujourd'hui des troubles politiques et sociétaux d'une grande violence. Face à ces évolutions majeures, ils doivent procéder à des choix cruciaux pour leur avenir, pour leur sécurité, et pour leur système politique. Parmi ces enjeux, se trouve le choix de leur système juridique.

 

Le droit continental est le garant de la démocratie

C'est dire, dans un tel contexte, l'importance du rôle dévolu aux juristes, avocats et magistrats français. Il incombe en effet à notre profession de valoriser et de promouvoir, auprès de ces pays, notre modèle juridique national et, à travers lui, le droit continental.

 Soyons fiers de notre modèle et acceptons d'en porter les couleurs ! Car le droit continental, intimement lié au droit romain, est incontestablement celui qui garantit le mieux les libertés individuelles, les relations économiques, les différentes expressions culturelles et tout ce qui permet à un pays de devenir une véritable démocratie.

Il doit nécessairement accompagner la société dans ses changements

 Loin d'être un ensemble immuable et statique, le droit doit nécessairement accompagner l'évolution de la société et lui garantir sa stabilité. Le développement humain, la stabilité politique, la croissance économique ou la construction de marchés intégrés ne sont possibles qu'à la condition de recourir à des systèmes juridiques performants.

 Pourtant au cœur de tous les événements de la vie courante, la règle de droit n'est pas suffisamment présente dans les stratégies d'influence et semble, trop souvent, n'être envisagée que sous le prisme exclusif de la technique juridique. C'est oublier les innombrables passerelles qui existent avec le monde de l'entreprise, de l'écologie, de la diplomatie, de l'économie, de la culture, de la recherche, de la politique ou des droits de l'Homme.

Une vraie concurrence entre les les systèmes de droit mondiaux

 Qu'on ne s'y trompe pas : l'enjeu principal est celui de l'influence de la France dans le monde, c'est-à-dire du rayonnement de notre pays à l'égard de nos voisins et partenaires. D'un rayonnement culturel, économique ou social, de l'Image de la France,  à mille lieues de toute forme d'impérialisme.

 Les décideurs politiques et économiques français, comme d'ailleurs leurs homologues des pays d'Europe continentale,  n'ont pris que tardivement conscience de la concurrence mondiale qui existe entre les systèmes de droit. Ce faisant, ils sous-estiment encore l'impact économique du choix du droit applicable aux opérations des acteurs économiques.

 

Un atout pour défendre nos intérêts 

Le droit continental, codifié et lisible, pourrait pourtant être un atout de taille pour défendre nos intérêts dans un monde globalisé de plus en plus indéchiffrable ! En considérant la loi comme source de droit, il est plus protecteur des citoyens, plus démocratique qu'un droit qui serait essentiellement fondé sur la jurisprudence.

 Laissons donc place à la diplomatie du droit, par le droit et pour le droit ! Une influence retrouvée de notre pays emportera avec elle la croissance de nos entreprises puisque notre droit est un outil de compétitivité et d'influence.


Un moteur de compétitivité pour tous

 Les avocats français sont, à cet égard, les meilleurs des ambassadeurs. Ils contribuent à ce que notre pays conserve et développe une influence positive sur la scène internationale, une audience à la hauteur de ce que la France représente encore. Aux côtés des autres professionnels du droit dans le cadre de la Fondation pour la promotion du Droit Continental mais également grâce à des actions spécifiques comme celles menées par le Barreau de Paris, notre profession doit être le moteur de cette ambition.

 Ensemble, faisons la démonstration que le droit n'est pas une matière inerte restreinte au seul cercle des initiés, mais un moteur de compétitivité et d'influence au service de tous. Un chantier difficile, complexe, mais néanmoins crucial pour relancer le rayonnement de la France et  de ses entreprises dans le monde.

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Commentaires 6
à écrit le 28/11/2013 à 2:18
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Bon, d'accord, mais soyons trés, trés prudents: les pays vers lesquels nous allons exporter notre merveilleux droit pourrait considérer que c'est un Casus-belli.

à écrit le 26/11/2013 à 23:22
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vous avez vu l'état pourri de la france au bord de la guerre civile et de sa disparition et vous voulez exporter ça ? c'est une blague ou quoi ??

le 28/11/2013 à 1:23
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Pauvre inutile...as tu seulement compris une seule phase de l'article?

à écrit le 26/11/2013 à 20:04
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c'est une blague ou quoi, quand cela prend 15 ans pour le procés pour viol je pense que la vitesse ce n'est pas en France.

à écrit le 26/11/2013 à 15:41
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Cela peut flatter voire enthousiasmer, mais le réalisme oblige à reconnaître la force de la Common Law , et du pragmatisme contractuel anglo-américain.

à écrit le 26/11/2013 à 15:41
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Il faudrait que les français sachent ce qu'est le droit romain. Les séries américaines, et leurs cohortes d'avocats qui cherchent les jurisprudences à présenter au juge leurs donnent l'impression que c'est le modèle utilisé ici. "objection votre honn...

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