Quelle France dans dix ans ? Les réflexions du Sénat

Les sénateurs se penchent plus volontiers que leurs collègues députés sur la question de la préparation de l'avenir. Ils ont contribué à la réflexion lancée sur "quelle France dans dix ans". Par Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat
Jean-Pierre Bel défend la capacité dessénateurs à se projeter dans le long terme

 La préparation de l'avenir est au cœur de l'action politique. Elle est donc au centre des préoccupations et des travaux du Sénat. Notre assemblée n'a pas nécessairement plus de temps que l'Assemblée nationale pour examiner les textes et pour contrôler l'action gouvernementale. Mais elle est dans un rapport au temps différent car, renouvelée par moitié tous les trois ans, son cycle électoral n'est pas celui du quinquennat. L'un des apports essentiels du bicamérisme se trouve ainsi dans la capacité du Sénat à se détacher de la dictature de l'immédiateté, dans sa culture spécifique, emprunte d'expérience locale, de pluralisme et de liberté, qui permet aux sénatrices et sénateurs de se placer dans une vision prospective et de long terme.

S'appuyer sur de nombreuses propositions...

Aussi le Sénat se devait-il de contribuer à la réflexion conduite par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, à la demande du Premier ministre, afin d'élaborer une stratégie nationale pour les dix prochaines années.

Pour la première fois, les citoyens et les différents acteurs de la vie économique, sociale et politique de notre pays ont été associés à la démarche. À leur tour, après l'avoir entendu le 15 octobre, les sénateurs devaient livrer ce 4 décembre le fruit de leurs réflexions au Commissaire général, Jean Pisani-Ferry. Entre temps, le groupe de travail pluraliste constitué de 48 sénateurs a travaillé au sein d'ateliers présidés par  Joël Bourdin, président de la Délégation sénatoriale à la prospective, et par Bariza Khiari, vice-présidente du Sénat.

...qui peuvent parfois heurter les lobbies

Pour cette réflexion, le Sénat n'est pas parti de rien ; il s'est appuyé sur les propositions formulées sur des questions déterminantes par les commissions, délégations et missions d'information de notre assemblée : l'avenir de la décentralisation, le défi alimentaire, les villes du futur, la lutte contre l'évasion fiscale, la réforme de la justice de première instance, l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, le rôle des parlements nationaux dans les affaires européennes… Réfléchir à la question « Quelle France dans dix ans ? » nous a ainsi donné la possibilité de reprendre et de synthétiser des idées et des recommandations qui ont le plus souvent été adoptées dans un large consensus, mais qui peuvent se heurter au poids des structures administratives et des lobbys.

Intégrer des contraintes multiples

Penser la France de demain, c'est intégrer un ensemble de contraintes dans la définition des politiques publiques. Certaines de ces contraintes peuvent être réduites, comme la contrainte budgétaire, qui menace notre capacité à financer un modèle social ambitieux dans un contexte de croissance faible. Le redressement des comptes publics et la réforme de la fiscalité constituent les voies pour assurer la pérennité de ce modèle. D'autres contraintes, comme les évolutions démographiques, appellent une adaptation des politiques sociales, par exemple pour assurer la prise en charge de la petite enfance dans des foyers de plus en plus souvent monoparentaux et pour accompagner un nombre croissant de personnes âgées en situation de dépendance.

Redonner un rôle régulateur à la puissance publique

D'autres enfin peuvent devenir des leviers pour l'emploi et la compétitivité. Ainsi, la préservation des équilibres naturels, la raréfaction des ressources en matières premières et les risques liés au changement climatique doivent nous conduire à promouvoir l'innovation, à favoriser une agriculture et un environnement de qualité. Il nous faut redonner un rôle régulateur à la puissance publique afin d'accompagner le repositionnement de notre économie et de notre industrie dans la concurrence internationale.

Notre pays doit anticiper les évolutions technologiques pour en faire des facteurs de progrès, dans l'enseignement, dans les pratiques professionnelles, dans le commerce et l'industrie. Nous devons également renforcer notre vigilance à l'égard des traitements de données pour maintenir un niveau élevé de protection des libertés publiques à l'ère du tout numérique. Il appartient au législateur de rester attentif à ces évolutions, pour que la loi ne soit pas dépassée par les évolutions techniques et par les nouveaux usages.

Répondre à la fracture territoriale

Le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, a pris en compte, dans sa réflexion prospective, les dynamiques et les mutations territoriales à l'œuvre dans notre pays. L'un des enjeux des dix prochaines années sera en effet de répondre à la fracture territoriale qui se dessine, avec d'un côté des métropoles et de grandes agglomérations dynamiques, et de l'autre les zones rurales, les quartiers sensibles, les zones péri-urbaines, tous ces territoires qui, si nous n'y prenons pas garde, pourraient lentement dériver à la périphérie, voire à l'écart de notre pacte d'égalité républicaine.

La France doit sans doute repenser sa politique d'aménagement des territoires et poursuivre l'adaptation des structures et des compétences locales. À cet égard, la mission commune d'information sur l'avenir de la décentralisation, présidée par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et dont le sénateur Yves Krattinger était le rapporteur, a dégagé en octobre dernier une vision partagée qui ouvre des pistes intéressantes.

Revivifier notre modèle républicain

Réfléchir à la France dans dix ans, c'est aussi définir des priorités pour redonner souffle et dynamisme à notre modèle républicain. Le premier des remparts contre le délitement de notre société est une égalité des chances mieux assurée : l'école, l'université et la formation professionnelle, initiale ou tout au long de la vie, doivent donner à tous un égal accès à l'acquisition des savoirs.

Les sénateurs ont aussi souligné la nécessité de valoriser le civisme, et d'y sensibiliser en particulier la jeunesse, en lui donnant la possibilité de vivre concrètement son attachement au pacte républicain. Le renforcement de notre modèle républicain suppose en outre une meilleure reconnaissance de la place des outre-mer dans la République, et une meilleure connaissance des récits et des mémoires qui expliquent la diversité constitutive de la société française.

Europe: s'emparer de la règle de subsidiarité

Les institutions européennes ne peuvent susciter la confiance et l'adhésion que si l'Europe reste un facteur de paix, ce qui est inestimable, et de cohésion, et non un vecteur de concurrence fiscale et sociale. La nécessité de renouveler le projet européen doit conduire les parlements nationaux à s'emparer de manière plus systématique de la règle de la subsidiarité et à développer des relations avec la Commission européenne.

Au terme de cette réflexion, il apparaît que les sénateurs ne sont certainement pas tous d'accord sur les chemins à prendre pour construire la France de 2025. Mais nous nous retrouvons sur la nécessité de réfléchir ensemble à notre avenir commun, car c'est ensemble que, pour reprendre les mots d'Aimé Césaire, nous aurons « la force de regarder demain ».

 

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Commentaires 25
à écrit le 07/12/2013 à 15:24
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Demander de prevoir le futur a des gens qui ont étudié en 1935. Oui ben là ...

à écrit le 07/12/2013 à 9:28
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Dans dix ans ? Allah al Akbar !

à écrit le 07/12/2013 à 1:29
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J'ai une proposition pour alimenter leurs réflexions sur la France dans 10 ans. Supprimer le Sénat. Cela nous épargnerait ce genre de platitudes sans objet et sans but. Penser à la France dans 10 ans alors que le Gouvernement ne sait pas ce qu'i...

à écrit le 06/12/2013 à 16:31
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N'apporter ni problème ni réponse, c'est toujours la mode au PS!

le 07/12/2013 à 7:58
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La France d'aujourd'hui est la même qu'en 1789 on à juste changé le roi contre un président sauf qu'à l'époque le peuple a renversé le pouvoir.Personne n'a emboité le pas aux bretons et aux routiers pour faire une grève générale et comme en 68 virer ...

à écrit le 06/12/2013 à 9:30
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Voilà ce qu'on appelle du blabla politique!

à écrit le 06/12/2013 à 0:56
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la france dans dix anx??? ? existe t'elle encore je ne le pense pas

à écrit le 06/12/2013 à 0:54
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la france dans dix anx??? ? existe t'elle encore je ne le pense pad

à écrit le 06/12/2013 à 0:54
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la france dans dix anx??? ? existe t'elle encore je ne le pense pad

à écrit le 05/12/2013 à 20:08
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Pour réfléchir sur la France dans 10 ans, encore faudrait-il ne pas avoir un gouvernement de girouette, sans expérience, sans but, sans projet, simplement guidé par son idéologie à géométrie variable !

à écrit le 05/12/2013 à 18:52
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Je pense que l'on devrait migrer vers un Etat Fédéral, et supprimer cette République ou on prend les mêmes et on recommence.....Faisons comme les Helvètes ou les States, faire des régions, un gouverneur ou autre, les responsables serait plus prochen...

à écrit le 05/12/2013 à 17:20
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Dans 10 ans les Francais devront raser les murs

le 05/12/2013 à 21:33
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Allah ouakbar !!

le 05/12/2013 à 21:58
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amen

à écrit le 05/12/2013 à 15:50
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IL N'Y AURA PLUS DE FRANCE, tout sera englobé par l'EUROPE

à écrit le 05/12/2013 à 13:58
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les refexions des sénateurs ces gens ne savent même prendre une décision ou de quoi vivent la population française et les entreprises

à écrit le 05/12/2013 à 6:32
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Le journaliste comprend t-il le propos dont il parle ? " Europe: s'emparer de la règle de subsidiarité" .... Je pense pas, cela ne veut rien dire, cela n'a aucun sens :/ Misère

le 05/12/2013 à 10:49
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Et s il voulait simplement dire qui faut abandonner cette règle......cela ferait populaire ,mais au point ou ils en sont.

le 05/12/2013 à 17:42
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Sauf que le journaliste en question est... le président du Sénat... Comme quoi, savoir lire peut parfois aider.

à écrit le 04/12/2013 à 19:01
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A entendre le débat télévisuel et à lire votre article, on ne peut que se féliciter d'un questionnement sur le devenir de la France. Reste une question sine qua non et non de subsidiarité. Vers quelle Europe doit-on se diriger. Cette question déterm...

à écrit le 04/12/2013 à 18:40
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On ose même pas y penser...

à écrit le 04/12/2013 à 18:24
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je me suis arrete a "Redonner un rôle régulateur à la puissance publique" ...

le 04/12/2013 à 19:06
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moi aussi. Dans 10 ans on sera encore plus bas...

le 04/12/2013 à 23:12
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Pareil. Le reste est de toute façon du même acabit : grandes phrases, jolies tournures et brassage de vent total. C'est très bien dit, façon plaquette publicitaire/programme électoral, mais ça manque complètement de substance. On devine juste de m...

le 05/12/2013 à 14:16
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ET TOUS LES JOURNALISTES QUI BAVENT SUR TOUS SAUF SUR EUX MEMES

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