Les entrepreneurs individuels dissimulent le tiers de leur activité

Par Jean-François Couvrat  |   |  312  mots
Les entrepreneurs individuels dissimulent le tiers de leur activité / DéCHIFFRAGES - Source Insee
Les entrepreneurs individuels – artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs – dissimulent une partie de leur activité. C’est entendu. Mais comment évaluer l’ampleur de cette dissimulation ? Le doigt mouillé est la plus fréquente des méthodes et la louche le plus répandu des instruments de mesure. Par Jean-François Couvrat, @Dechiffrages

L'Insee, qui dispose d'outils plus sophistiqués sinon plus précis, fournit une évaluation à la décimale près : la correction que les comptables nationaux appliquent à la valeur ajoutée déclarée par les entrepreneurs individuels. Cette part dissimulée, l'Insee (1) l'a évaluée en 2008 à 47,1 milliards d'euros, et ce n'est pas rien !

47,1 milliards d'euros d'activité dissimulée, c'est plus de la moitié de la valeur ajoutée déclarée par les entrepreneurs individuels (91 milliards) et donc plus du tiers de leur activité réelle ; c'est plus de deux fois l'activité dissimulée des sociétés non financières (20,8 milliards) ; c'est enfin 2,4% du PIB…

Une question qui mérite d'être soulevée

Et tout cela est produit par des gens qui, pour la plupart, soumettent leur comptabilité à des centres de gestion agréés, et qui, à ce titre, bénéficient d'allégements fiscaux jadis réservés aux salariés, au motif que les revenus de ces derniers sont, eux, déclarés par des tiers. Cette question mérite d'être soulevée, si l'on envisage de substituer la TVA à des cotisations sociales.

Les comptables nationaux ne corrigent d'ailleurs pas que les tricheries des entrepreneurs individuels et des entreprises non-financières. A ces corrections dites « de champs » s'ajoutent des corrections conceptuelles et des corrections dites « arbitrage équilibrage »… Les comptables nationaux relèvent ainsi le PIB apparent de quelque 99,5 milliards d'euros pour produire le PIB officiel - ce qui en représente tout de même plus de 5%.

C'est pourquoi, lorsqu'on entend des commentateurs se perdre en conjectures à propos d'un PIB trimestriel en hausse ou en baisse de 0,1%, il faut s'empresser d'en rire. Sans dissimulation.

@Dechiffrages

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(1) Note méthodologique - Système français de comptabilité nationale - Mise à jour base 2005 - Le compte des sociétés non-financières et des entrepreneurs individuels (SNFEI) - Insee, mars 2013, p.21