Dépense publique : passer des intentions aux actes

 |   |  1983  mots
(Crédits : DR)
Au delà des "y'a qu'à , faut qu'on", il est possible de s'attaquer à la question de la dépense publique. A condition d'élaborer une véritable stratégie, en s'écartant de la politique à la petite semaine. Par Pierre-Yves Cossé, ancien commissaire au Plan

Pour la grande majorité des Français- extrême gauche exclue- le responsable de tous leurs maux est la Dépense Publique, un monstre vorace, glouton, insatiable, qui en demande toujours plus et en restitue toujours moins. Pour sauver le pays, il est urgent de couper sinon la tête du monstre, au moins ses innombrables pattes, bref de baisser la dépense publique.

 Moins de dépenses, moins de prestations

Sur la base de cette vision caricaturale, il sera difficile de mettre fin rapidement à notre addiction à la dépense publique. Elle ne cesse d'augmenter et représente une part du PIB supérieure à celle de nos voisins (57%) et elle croît année après année.

Rappelons néanmoins que notre dépense publique inclut des prestations sociales qui dans d'autres pays relèvent de l'assurance, ce qui fausse les comparaisons. Rappelons surtout que la dépense publique est redistribuée sous forme de salaires ou de prestations et que la baisse de la dépense entraîne une baisse ou une disparition de ces salaires et prestations. Ceux qui réclament avec vigueur que l'État dépense moins constateront l'année suivante une chute de leur pouvoir d'achat. Arithmétiquement, l'effet de la baisse est le même qu'une hausse des prélèvements, si elle sert à réduire le déficit, comme il est prévu, au moins les premières années.

Un effet dépressif sur l'activité économique

La pénibilité pour le citoyen d'une prestation en moins serait -elle plus faible que signer un chèque pour régler un impôt. ? Cela est généralement admis même si les bénéficiaires de la dépense publique sont en moyenne moins nantis que les contribuables soumis aux impôts directs. Certes, il existe des exceptions, des privilégiés qui bénéficient de fonds publics et des personnes de conditions modestes qui supportent des impôts trop lourds. Rappelons enfin que la baisse de la dépense publique a un effet multiplicateur sur l'activité économique, donc dépressif, au même titre que la hausse des impôts.

Dans une conjoncture caractérisée par un risque de déflation, il est prudent d'étaler dans le temps la réduction de la dépense publique. Il est aussi admis qu'à court terme, l'effet multiplicateur et dépressif est plus fort qu'une augmentation des prélèvements obligatoires (partiellement compensés par une baisse de l'épargne) A moyen terme, ce serait le contraire, la baisse de l'impôt entrainerait un supplément d'initiative et d'investissement.

 Un seuil à ne pas dépasser...

Ces rappels faits, de nombreux facteurs justifient une baisse progressive et durable de la dépense publique, « une inversion de la courbe » pour parler comme le président de la république. Il existe une raison structurelle. Au-delà d'un certain seuil, le système public collecte et dépense de plus en plus mal.

L'équité fiscale n'est plus respectée, le mauvais usage des fonds publics est patent et les redistributions se font à rebours. Ce seuil serait dépassé en France. C'est ce dont les Français sont convaincus, alertés fréquemment par une Cour des Comptes devenue beaucoup plus incisive, des Commissions Parlementaires, une presse et une société civile devenue plus curieuses. Ce qui était soupçonné est maintenant sur la place publique, sans que les dysfonctionnements soient nécessairement plus graves que dans le passé. L'idée s'est répandue que le marché ferait moins mal.

La dépense publique n'est plus à la mode

A ce facteur structurel, s'ajoutent l'environnement et la conjoncture. La dépense publique n'est plus de mode, ni à Bruxelles, ni dans la presse financière, ni chez les dirigeants d'entreprises, ni sur les marchés financiers. Le critère de la bonne gestion et de l'autorité d'un gouvernement est en cette période de libéralisme la capacité à réduire la dépense publique. Il faut le proclamer à cor et à cri.

Les plus doués sont les conservateurs britanniques qui s'en prennent d'autant plus fortement à la dépense publique que leur mise en œuvre est prudente: ils sont applaudis alors que leur déficit budgétaire rapporté au PIB est plus élevé que le français. Paris n'a pas fredonné la même chanson, alors que son appel aux marchés financiers continue de croître (nous serons le second emprunteur après l'Italie en 2014). Le calme actuel des marchés financiers est trompeur. De nouvelles perturbations interviendront, et la France, avec un taux d'endettement se rapprochant dangereusement de 100% du PIB, a perdu ses marges de manœuvre. Elle résisterait mal à une hausse durable et forte des taux de marché.

 De l'incantation aux actes

Tant qu'on en reste à une approche globale, on est dans le « niaquà » et l'incantation. Le monstre, soit 57% du PIB, il faut commencer par en faire l'anatomie avant de lui imposer une cure d'amaigrissement. C'est plus compliqué que de dénoncer la Dépense Publique, en mettant dans le même sac toutes les dépenses quelles que soit leur nature

 

L'anatomie de la dépense publique

Les dépenses fiscales

-  Ce terme recouvre les exonérations, abattements, taux réduits accordés en dérogation de la loi fiscale, appelées communément « niche fiscale ». L'on en décompte plus de 500…pour un montant de 52milliards selon l'inspection générale des finances (20011) Selon la même inspection, le niches jugées « peu efficientes »représentent 37,2 milliards d'euros. Suivons le rapport « une bonne base de discussion" selon le Ministre, et la moitié du problème posé serait résolue d'un point de vue quantitatif. Mais pas qualitatif car en dépit de la terminologie, cela serait ressenti plus comme une hausse d'impôts que comme une baisse de la dépense et relève de « la mise à plat fiscale », chère à notre Premier Ministre. De plus, chaque niche fiscale étant protégée par un chien qui aboie et montre ses crocs, le combat politique sera titanesque. Les tentatives du gouvernement dans les deux dernières lois de finances ont été peu productives. Au moins décidons qu'en l'absence d'une évaluation coût/avantage tous les trois ans, la niche est supprimée ;

 

Les dépenses de l'Etat 

Contrairement à l'opinion commune, beaucoup a été fait et les comparaisons internationales ne font pas apparaître d'anomalie. En revanche, un redéploiement s'impose. Nous n'avons pas tiré toutes les conséquences de la révolution numérique et des simplifications qui doivent l'accompagner. Trop de fonctionnaires pour les tâches répétitives (aux Finances, par exemple, en dépit des efforts faits) pas assez de juges, d'instituteurs ou d'instituteurs et d'investissements. Ce n'est plus en « rabotant « la dépense que l'on parviendra à faire des économies substantielles. Il faut procéder à un examen par fonction en s'interrogeant sur la répartition des tâches entre public et privé et le mode de gestion adapté (administration centrale ou déconcentrée, agence, collectivité locale ou délégation) Un tel examen qui implique consultation et discussion demande du temps. Il va au-delà du calendrier de l'actuel Président de la République ;

 

Les dépenses des collectivités locales

Le débat s'ouvre dans la plus grande confusion. Il faut distinguer le souhaitable à moyen terme et le possible à court terme. Le souhaitable c'est la simplification et l'allègement du millefeuille, des départements fusionnés avec des métropoles ou transformés en établissements publics, des régions moins nombreuses, le renforcement de l'intercommunalité (suppression des doubles emplois avec les communes) Ne rêvons pas, il faut une décennie et une volonté politique sans faille. En 2014, une telle réforme ne peut se décréter par le haut, elle implique de débattre non seulement des principes mais des conditions de mise en œuvre et un calendrier. Les superbes hôtels administratifs qui agacent nos concitoyens ne vont pas disparaître d'un coup de baguette magique.

Le possible à court terme, c'est la clarification des compétences, la responsabilisation et la transparence ainsi que quelques regroupements. Il faut abolir la « clause de compétence générale «  qui vient d'être réintroduite dans la loi sur les métropoles et qui permet à chaque collectivité locale de s'occuper de tout. Les citoyens doivent savoir qui est responsable d'aménagements coûteux et peu utiles. Avec les financements croisés qui associent communes ; communauté, départements, régions …et Etat, c'est pratiquement impossible. Qui est responsable au juste de l'aménagement du Mont Saint Michel ? Il faut que tous les décideurs importants (métropoles et communautés) soient élus au suffrage universel direct pour avoir des comptes à rendre aux électeurs. Il faut que l'Etat, pour des raisons budgétaires, cesse de faire faire par une collectivité ce qui relève de sa stricte compétence. Il faut que la loi permette aux collectivités qui le souhaitent d'opérer des rapprochements, même si l'on aboutit à une organisation administrative géographiquement différenciée ;

 

- Les dépenses sociales

il s'agit plus ici d'une fonction que d'un agent. Les comparaisons montrent que la part de nos dépenses dans le PIB est sensiblement supérieure à celle de nos voisins, de l'ordre de 5 points. Là aussi, il faut distinguer le structurel nécessaire mais pas immédiatement «  rentable » et l'immédiat qui doit « rapporter » . Parmi le structurel, les fusions de régime et de caisses, les regroupements d'hôpitaux.

Quant à l'immédiat, une plus grande sélectivité des prestations dans le domaine de la santé est probablement inévitable. Par exemple, on ne peut continuer à faire payer nos rhumes par nos petits enfants. Le déficit chronique de l'assurance maladie, que l'on n'observe dans aucun pays développé, est intolérable, de l'ordre de 7 milliards d'euros en 2013. L'on n'évitera probablement pas de cesser de rembourser le « petit risque » Certes définir le « petit risque » et les tranches de revenus est affaire délicate.

 

 Elaborer une stratégie

 Redessiner le monstre ne relève pas d'une politique à la petite semaine. Il faut une stratégie reposant sur quelques règles simples qui ne peut être définie que par le Président et son gouvernement et soumise à l'approbation du Parlement sans immixtion à ce stade des partenaires sociaux :

-   aucune dépense significative ne doit être exclue a priori. Par exemple, notre force de frappe fait partie du champ d'investigation (deuxième composante ?) Il en est de même pour les subventions versées au titre des 35 heures  (plus de 30 milliards)

-    une hiérarchie des postes de dépenses à examiner est à établir en fonction du poids financier, de la facilité de mise en œuvre et d'une exigence d'équité territoriale, sociale et intergénérationnelle. Il vaut mieux ne pas s'attaquer à ce qui est le plus difficile et rapporte peu ;

-   le recours à l'évaluation doit être limité aux problèmes les plus difficiles, la procédure, qui doit être contradictoire, étant longue et complexe ;

-    un calendrier doit être annoncé dès les prochains mois précisant les modes de consultation, en même temps qu'une première ventilation par agent (Etat, collectivités locales, Sécurité Sociale) et par fonction des économies à réaliser d'ici la fin du septennat ;

-    une première esquisse de stratégie pourrait être fournie par le Commissaire àla Stratégie, Jean Pisani, qui doit sous peu remettre au gouvernement son rapport sur « La France dans dix ans »

-   la conduite d'une telle stratégie ne peut être conduite que par un gouvernement resserré (15 à 20 membres) sous la conduite d'un homme nouveau (Pascal Lamy ?).

Sans une rupture avec les pratiques administratives, budgétaires et politiques des dernières décennies, François Hollande ne pourra mettre fin à notre addiction.

 Pierre-Yves Cossé

 

 

 

 

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 25/01/2014 à 8:25 :
Il faut asservir les dépenses aux recettes : pour les vrais services publics fournis les financer exclusivement par des redevances et non par l'impôt (pas d'année élève produite pas de moyen), REPARTIR vraiment les retraites (à partir des recettes de TVA par exemple) et enfin répartir le revenu base finançant la solidarité (à partir des recettes de CSG par exemple)
a écrit le 22/01/2014 à 7:36 :
Une confusion très habituelle: la ´dépense fiscale ´ n'est pas une dépense, c'est simplement l'absence d'une recette. Réduire la ´dépense fiscale ´ revient à augmenter les impôts.
Les dépenses, les vraies, sont liées non pas tant d'ailleurs à des mécanismes redistributifs, mais à la sous productivité du secteur public. Ce devrait être le point d'attention unique dans un premier temps.
Réponse de le 25/01/2014 à 8:18 :
Oui tout à fait. De même toute autre allocation que celle résultant d'une cotisation à une assurance (chômage) n'est rien d'autre qu'un impôt négatif. Plafonner une allocation revient à augmenter inconsidérément le taux d'imposition pour ceux qui sont juste au dessus du plafond.
a écrit le 21/01/2014 à 15:41 :
Juste pour faire remarquer en passant que la mutuelle alsacienne est publique et est bien moins chère que les mutuelles privées et même mutualistes... Hé oui : le public, c'est rentable, surtout pour tout le monde. Mais pas à certains intérêts bien privés, naturellement.
Réponse de le 25/01/2014 à 8:30 :
Le statut est neutre sur la compétitivité car dans un opérateur public ou même une administration, l'état est en fait rémunéré comme un actionnaire sans qu'on le sache (se souvenir du fonctionnement du budget annexe des PTT). Les opérateurs à surveiller de près (publics ou privés) sont ceux qui détiennent un monopole car pour les autres, la concurrence fait oeuvre utile...
a écrit le 21/01/2014 à 15:29 :
Voila un ancien commissaire au plan qui,une fois a la retraite crache dans la soupe!Comme par hasard,pas un mot sur la baisse des pensions de retraites bien trop généreuses pour la fonction publique et surtout les cadres.Il est bien dans le débat français:que les autres commencent par faire des économies,ce que j'ai ,je le mérite
a écrit le 21/01/2014 à 15:04 :
Bravo
très bonne analyse synthétique de Pierre Yves Cossé. Il faudrait aussi y ajouter la suppression pure et simple du sénat (la plupart des sénateurs étant d'un âge avancé, leur mise à la retraite serait un moindre mal), et la réduction du nombre des députés avant même de parler du nombre ou de l'existence des départements (aujourd'hui, plusieurs députés par département)
a écrit le 21/01/2014 à 13:49 :
Nous avons 2 fois plus de fonctionnaires que l'Allemagne, plus d'élus par habitant que les États Unis, autant de communes que tout le reste de l'Europe (36 675 dont 26 924 de moins de 1 000 h). Pourtant, on n'est pas mieux soigné, ni mieux éduqué, mais plus imposé. L'État DOIT maigrir.
Réponse de le 25/01/2014 à 8:43 :
Alignons donc tous les ratios sur ceux de l'Allemagne en commençant par les dépenses militaires car il faut faire l'exercice fonction par fonction. Un autre point important : notre immobilier nous coûte beaucoup trop cher (en comparaison de l'Allemagne justement). Vendons le et installons l'administration de back office dans des bâtiments moins luxueux et sur des terrains plus abordables
a écrit le 20/01/2014 à 20:43 :
y a qu' à annuler la dette ,ç à deja ete fai d'autant plus qu'au prix des taux d'interet les financiers ne perdront rien , mais c'est un tel moyen de chantage pour abaisser les salaires, abattre les droits sociaux qui sont les seuls sujets de conversation que nos chers politiques, dirigeant du medef nous assene dpuis plus de trente ans qu' apres rien ne justifierait de leur presence dans les media , il finirait par perdre de l'importance.En tout as le systeme repartirais pour trente ans ou ils s'en mettraient plein les poches en attendant une nuvelle revolution economique.Ce qui va de soit dans un monde de guerre economique qui à presque u siecle (date anniversaire 1916, les tranchéees).Allez les bleus , et vive les poilus
a écrit le 20/01/2014 à 18:39 :
Pas d'économies aux fonctionnaires. Pas d'économies aux prestations. Ne restent que les marchés publics, passés sous silence: c'est dans le chiffre d'affaires des entreprises du secteur marchand. Pas l'ombre de réforme territoriale : une dizaine de créations nettes de départements. Aucun agenda pour réduire les "régions" pures agences de subvention et qui n'économiseront pas 50 M€ à en fusionner 6 petites, soit 0,2% de leur dépense. Ou 1% du trou abyssal des TER. De quoi parle-t-on ?
Réponse de le 25/01/2014 à 8:39 :
Vous avez raisons, les achats externes de l'administration (et les subventions, en tout environ 250 milliards) sont les seules marges de manoeuvre substantielles à court terme. Quant à la décentralisation, l'erreur est de consolider les régions (c'est un fantasme d'européïste : revenir aux Länders de Charlemagne). Il aurait fallu recentraliser toutes les fonctions qui ne sont pas de proximité ou constituent un réseau technique national (santé, industrie et innovation, recherche, lycées...) et donc supprimer les conseils régionaux car leur rôle relève de l'état. Les fonctions plus sociales ou de proximités peuvent toutes être transférées au conseil général ou à l'agglomération. Plus de préfecture de département, plus de conseil régional, ainsi on ferait des économies (les uns ne font pas le travail des autres)
a écrit le 20/01/2014 à 18:23 :
abolir la « clause de compétence générale « pour que nos trop nombreux locaux cessent de vouloir immortaliser leur passage sur terre en construisant... des ronds points!
Réponse de le 21/01/2014 à 10:04 :
... ronds points dans la campagne à 2 millions d'euros soit 10000 euros le m2 de goudrons !
a écrit le 20/01/2014 à 18:09 :
Premiere mesure pour faire des economies plus un centime pour le prive ! pas un centime pour l'ecole prive pas un centime pour les entreprise prive pas un centime pour les proprietaires de chateaux qui les restaures argent prive pour le prive le prive n'a qu 'a ce faire financer par le Qatar et le Koweit!
Réponse de le 20/01/2014 à 19:05 :
Vous semblez oublier que c'est le privé qui fait vivre l'état et non le contraire.
Réponse de le 25/01/2014 à 8:48 :
Vous avez tort tous les deux : l'état produit des services en croissance qui pourraient être vendus (sécurité, enseignement, santé)....et le mythe de l'école publique gratuite et de l'école privée sans subvention conduit à ce que seuls les riches ont le choix de leur opérateur d'éducation...
a écrit le 20/01/2014 à 17:46 :
la liste des économies ? pas besoin de créer une nouvelle commission , cette liste existe , c'est Migaud , le président (PS ) de la Cour des comptes qui l'a faite ! qu'est ce qu'on attend pour l'appliquer
Réponse de le 25/01/2014 à 8:50 :
Il est vrai que tout est dit dans les rapports de la cours des comptes (disponibles en ligne) : il faudrait déjà les lire !
a écrit le 20/01/2014 à 16:32 :
On le sait tout ça. Il faut moins de discours mais plus d'actes. Et baisser drastiquement le nbre d'h et f politiques, car ceux-ci pour s'occuper et faire le malin devant les media nous pondent de plus en plus de normes et de textes qui entravent la vie économique. Halte au carriérisme en politique, dissolution de l'ENA, recrutement des hauts fonctionnaires au sein des IRA(Instituts régionaux de l'Administration) après 15 ans de services publics au mérite...Il faut du courage, il nous faut un homme d'Etat!
Réponse de le 25/01/2014 à 8:54 :
Le retour à la promotion interne n'est pas la solution non plus. Il faut probablement recruter davantage les cadres dirigeants sur le marché tout simplement. L'ENA peut être maintenue si elle prouve comme l'X qu'elle sert le secteur privé aussi bien qu'Harvard ou HEC c'est tout.
a écrit le 20/01/2014 à 16:13 :
il faut passer a un régime de retraites par capitalisation en complement d un regime assurantiel public
la vieillissement de la population et l evolution du rapport actif /retraités nous l oblige.
Il faudrait commencer des maintenant a faire payer plein pot la generation qui s est endetté sur le dos des autres, 68. Car pour l instant celle ci continue de se gaver d un système qu elle sait condamné pour les autres.
Réponse de le 22/01/2014 à 17:03 :
génération 68. Elle a travaillé sans se préoccuper des syndicats,qui à l'époque n'était pas aussi stupide.
Maintenant,demandez à ces Messieurs les casseurs,briseurs d'activité de vous prendre en charge,car forcément le patronat ne peut pas suivre de tels débordements,et s'exile.
Réponse de le 25/01/2014 à 8:59 :
Nécessairement il y a un 3ème étage de capitalisation au moins pour les cadres. La répartition ne peut se permettre de verser des retraites élevées. Par contre vous ne saurez pas sortir de la répartition (220 milliards en jeu dont 175 pour le secteur privé, la reconstitution d'un capital est impossible). Par contre il faudra répartir vraiment à partir d'une autre ressource qe les cotisations sur salaires (comme les suédois)
a écrit le 20/01/2014 à 16:08 :
Encore un énarque,ou assimilé,qui est bien loin de la réalité;
supprimer les fonctionnaires et les territoriaux,pour leur donner quel Travail???
le primaire est en déconfiture,et les bas de soie de la fermière sont d'une autre époque;
Le secondaire surtout en emplois non qualifié est hors frontiére hexagonale
reste le service à la personne,quelle belle promo§§§§§
Réponse de le 25/01/2014 à 9:03 :
Ne racontons pas non plus n'importe quoi. L'administration produit (sécurité/justice, éducation, santé) et n'est pas uniquement un centre de coût. Il faut juste gérer sa production comme on le fait dans n'importe quelle entreprise (je rappelle que c'est ce que les PTT faisaient à une certaine époque)

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :