Travail du dimanche : que la liberté de choix soit garantie !

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Le travail du dimanches est profitable à l'économie. La liberté de choix des employeurs et salariés doit être la règle. Par Marc Guyot et Radu Vranceanu, professeurs à l'Essec

Le12 février, le Conseil d'Etat a suspendu le décret autorisant provisoirement les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, pour des raisons de procédure et une raison de fond, « l'atteinte au repos hebdomadaire du travailleur qui se fait en principe le dimanche ». Cette décision du Conseil d'Etat, saisi par les syndicats FO, SUD, CGT et SECI au nom de la protection des droits des travailleurs, est à mettre en perspective avec la signature le 23 janvier par les fédérations CFDT et la CFTC du commerce (représentant 49% des travailleurs) dudit accord pour les magasins de bricolage. Ce conflit entre Centrales syndicales révèle que le sujet n'est pas évident et notamment celui de l'intérêt du travailleur, de sa protection et plus généralement de l'éthique du travail dans notre Société.

Le travail du dimanche concerne déjà 8,2 millions de personnes

Au préalable, il est utile de préciser que la question de l'ouverture des commerces le dimanche ne pose pas la question du travail le dimanche mais de son extension. Les adversaires de celui-ci semblent ignorer qu'il concerne déjà 8,2 millions de travailleurs dont 6,4 millions de salariés selon une étude de la DARES de 2012. Le fait de travailler le dimanche existe déjà et donc la question des justes conditions de travail pour les travailleurs du dimanche se pose déjà, qu'on en envisage ou non l'extension.

Un gain macro-économique prouvé par les études

Dans une perspective macroéconomique, plus personne de sérieux ne doute que l'ouverture des magasins le dimanche serait créatrice d'emplois et de croissance. Nous connaissons les conséquences de cette reforme dans des pays similaires au notre, comme les Pays-Bas, le Canada ou les USA. La première année de la libéralisation, le temps total passé à faire des courses a augmenté de 26 minutes aux Pays-Bas. Au Canada, l'emploi a augmenté de 3.1% dans le commerce de détail et aux Etats-Unis il a augmenté de 2% à 6%. Appliqué à la France, cette fourchette d'augmentation correspondrait à une création de postes allant de 34 000 à 102 000 emplois. Selon Marc Touati de ACDEFI l'ouverture de dimanche générerait de 0.2 à 0,3 points de croissance. La raison est simple. La fermeture du dimanche génère des manques d'opportunités de vente qui ne sont pas rattrapées en semaine pour cause de manque de temps. Cela implique que les producteurs subissent une contrainte de débouchés qui se répercute sur l'emploi.

Une diminution du bien être

En revanche, l'ouverture dominicale peut engendrer une forme particulière de coût. Le droit du travail garantit un jour de repos hebdomadaire. La question est de savoir si ce jour doit être le même pour tous, en l'occurrence, le dimanche. Si les employeurs décidaient librement du jour de la semaine où le repos devrait être octroyé, il serait possible d'observer des situations où le mari serait libre un mardi et l'épouse un jeudi. Ainsi, le bien-être de chacun serait diminué du fait de ne pas pouvoir passer du temps ensemble. Le fait que le jour de repos obligatoire soit le même pour tous permet donc une meilleure vie de famille et un gain de bien-être, argument mis en avance dans le Rapport Mailly, remis au Gouvernement en décembre 2013.

 Un sacrifice, mais des compensations

Ce coût éventuel amène donc la question de la moralité, pour des employés, d'accepter de sacrifier le plaisir d'être avec leurs proches pour un revenu supplémentaire. De notre point de vue, dans la mesure où ce choix serait librement consenti, il serait non seulement moralement acceptable, mais encore, il serait immoral de l'interdire. En effet, sur quelle information supérieure relative au bien-être de cette famille, vers quelle finalité et de quel droit le gouvernement, voire les syndicats, peuvent se mêler des choix de vie des familles? La possibilité d'appréciation personnelle sur l'affectation du temps de la semaine entre travailler pour améliorer son quotidien et temps d'intimité familiale n'est pas contraire aux valeurs de notre Société.

 Le gouvernement doit garantir la liberté de choix individuelle

S'il y a une tension entre les désagréments subis par les personnes amenées à travailler le dimanche et les consommateurs qui bénéficieraient des services rendus possibles par leur travail, ce n'est pas au Gouvernement de trancher en interdisant le travail dominical. Le rôle du Gouvernement dans la bonne Société est de garantir la liberté de choix individuelle, le droit du travail protégeant les employés contre les éventuels abus de la part d'employeurs abusifs. Pour que le travail le dimanche fonctionne en satisfaisant les attentes des employeurs, des employés et des clients, il est donc essentiel de garantir et préserver la liberté des employés de refuser des horaires qui ne leur apparaissent pas en accord avec la rémunération proposée.

Ensuite il est important qu'un travailleur qui aurait accepté de travailler le dimanche puisse revenir sur sa décision sur simple demande. Enfin, il faut une compensation juste au travail dominical sous la forme d'une rémunération horaire supérieure à celle du travail en semaine. Par rapport à ces points, l'accord signé par la CFDT et la CFTC et rejeté provisoirement par le Conseil d'Etat, qui garantissait le volontariat total, la réversibilité, la compensation de chaque dimanche travaillé par deux jours de repos et le doublement minimum de la rémunération horaire était parfaitement dans cette ligne.

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Commentaires
a écrit le 21/02/2014 à 19:45 :
les champions de la censure...
a écrit le 20/02/2014 à 13:13 :
Garantie ou pas , on prendra la liberté...
a écrit le 20/02/2014 à 12:42 :
Pour une fois, on ne se compare pas à l'Allemagne. Qui travaille le Dimanche ou le Samedi après-midi en Allemagne?
Et pourtant c'est bien la première économie de l'Europe.
a écrit le 20/02/2014 à 12:19 :
Du côté du salarié, la liberté n'existe pas : la grande distribution utilise des CDD à répétition, au mépris de la loi. Si vous ne travaillez pas le dimanche, votre CDD ne sera pas renouvelé et un autre plus docile prendra votre place. Bienvenue dans le monde réel !
a écrit le 20/02/2014 à 9:35 :
toujours pour la consommation toujours la consommation. Et comment quantifiez-vous en euros l'éclatement de la structure familiale? les problèmes avec les ados? l'impact autre que financier sur notre société (pour ceux qui travailleraient le dimanche comme pour ceux qui achètent). Mais oui cela fait plus d'appartements, plus de psy,...oui c'est bon pour l'économie...
Réponse de le 20/02/2014 à 9:41 :
... selon votre logique, les familles subissant le chômage sont donc plus heureuses: merci pour elles !!
a écrit le 20/02/2014 à 8:51 :
outre le fait que vu le chomage massif, la liberte de l employe est voisine de 0 (ca sera travail le dimanche ou la porte), je doute enormenent que le travail du dimanche ait un impact profond sur l economie. C est pas parce que vous allez 26 min de plus dans les magasins comme le cite l auteur que vous allez depenser plus (eh oui, il y a des gens qui considerent qu aller dans une grande surface c est une sortie ...) . Et si on augmente le personnel afin de travailler le dimanche mais pas le CA, c aveut dire que soit la marge va baisser (pas bon) soit que les prix vont augmenter (guere mieux).
Car soyons clair, meme ouvert le dimanche, vous n allez pas acheter plus de perceuses, de nourriture ou autre. simplement vous aller acheter le dimanche ce que vous aurriez acheter le lundi !
Réponse de le 20/02/2014 à 9:39 :
Avez-vous déjà entendu parler du principe de l'amortissement de frais fixes ?
Réponse de le 20/02/2014 à 9:51 :
Allez vous bouffee deux foix plus???,
a écrit le 20/02/2014 à 8:49 :
moi je travaille 2 dimanches par mois sans etre rénuméré plus ;ils me réduisent les heures dans la semaine ..ont ils le droit??? je travaille pour 1 netto a la rochelle
a écrit le 20/02/2014 à 6:46 :
Hypocrites. Joyeux blagueurs candides. Ce choix, comme vous l'appelé, par la simple application du rapport de force qui existe aujourd'hui, par le fait du chomage de masse, par le fait que jamais la croisance ne reviendra et que jamais la redistribution ne se fera et que, du coup, les salaires resteront bas. Ne sera pas un choix mais, une contrainte. En plus, imaginer une journée par semaine pendant laquelle la société n'est pas tout entière tournée vers les rapports marchands et l'argent, cela ne peut pas faire de mal. Désolé pour tous les bricoleurs du dimanche.
a écrit le 20/02/2014 à 2:03 :
Vous écrivez : "Il est important qu'un travailleur qui aurait accepté de travailler le dimanche puisse revenir sur sa décision sur simple demande" => Infaisable dans le commerce de proximité (pas assez d'effectif pour accéder à ce type de desiderata, donc rupture du contrat). Le reste est tout aussi réservé aux grands groupes de distribution et de services. Si une telle loi venait à être votée, elle serait nuisible pour l'emploi et le commerce à taille humaine, tout simplement !
Réponse de le 20/02/2014 à 9:51 :
Impossible pour N'IMPORTE quelle entreprise !!! Imaginez : vous embauchez quelqu'un pour travailler le dimanche, et à la fin de sa période d'essai, il refuse de travaillez le dimanche !!??
a écrit le 20/02/2014 à 1:31 :
Passer 26 minutes de plus dans les magasins, que voilà une belle perspective pour l'humanité consommatrice !
Réponse de le 20/02/2014 à 9:36 :
C'est tout le problème de la gauche française : confondre Liberté et Obligation !
a écrit le 19/02/2014 à 21:55 :
Nos enseignants de l'ESSEC, pensent peut-être que la négociation entre le salarié et son employeur se fait sur un pied d'égalité?

Il y a une liberté pour l'employeur et des devoirs pour le salarié.

Allez dire non quand vous êtes en cdd ou en intérim! Allez dire non quand les licenciements économiques se multiplient et que vos collègues disent oui par peur!
Réponse de le 20/02/2014 à 1:31 :
Un employeur investit son temps, son capital dans une société au risque de finir SDF et le salarié investit ses compétences au service de la société. Où est l'inégalité? Congés payés, rigidité salariale, vie familiale négligée, etc Exiger le métro-boulot-dodo 5 jours sur 7 aux 35 heures payées 40 est en effet très inégalitaires pour un entrepreneur. Créez votre propre entreprise et vous comprendrez!
Réponse de le 20/02/2014 à 13:01 :
Chacun assume ses choix, quand on est entrepreneur et qu'on ne gagne même pas un smic, il vaut mieux arrêter...
a écrit le 19/02/2014 à 21:51 :
Travailler le dimanche ? Par exemple on parle dans l'article des magasins de bricolage !Et qu'es ce qu'on vend dans les magasins de bricolages !Des materiaux et de l'outillage pour bricoler .Ce qui fait que celui qui veut bricoler il depense pour ça une certaine somme d'argent .Et qu'il la depense tous les jours de la semaine ou le dimanche ne change rien à l'affaire .Ce n'est pas parce que l'on travaille le dimanche qu'on vendra plus c'est faux !La vrais raison c'est que si il est donné la moindre autorisation à un magasin d'ouvrir ,alors tous les autres vont faire le forçing pour ouvrir aussi .Il ne faut pas melanger les zonnes touristiques et les autres lieux .Quand les magasins étaient tous fermés le dimanche ,l'économie se portait à merveille et le travail le dimanche n'a rien amené surtout pas une augmentation du chiffre d'affaire .Quand à la création d'emploies c'est un leurre .Si il faut plus de personnel à masse salariale constante et bien on signera des contrat de travail inferieur aux 35 H comme les patrons en ont le droit .Les salariés travaillent en équipe en horaire reduits et bien sur à salaire reduit .Bravo c'est le but recherché par les auteurs de cet article,baisser le salaire individuel pour partager le travail.On est pour ça mais pour les autres bien sur .Quand on est sois meme touché ,subitement on est contre et on trouve mille excuses trés serrieuses pour l'etre !
Réponse de le 20/02/2014 à 9:54 :
Pensez aussi à interdire les ventes le dimanche sur internet pour conserver un brin d'égalité... sinon, les entreprises ne se porteront plus "à merveille" comme vous dites !!
Réponse de le 20/02/2014 à 12:47 :
On n'achète pas sur internet, on commande à...des robots!
a écrit le 19/02/2014 à 20:59 :
Il s'agit évidemment d'une fausse liberté. Dans la plupart des cas les gens seront obligés d'accepter pour ne pas être au chomage. C'est comme la fameuse mobilité. On assiste de plus en plus à des couples séparés parce que travaillant dans deux villes différentes, des pères ou des mères qui ne voient leurs enfants et leur conjoint que le week end. Alors si en plus ils travaillent le dimanche.... Quelle belle société vous nous fabriquez !
Réponse de le 19/02/2014 à 21:34 :
donc il vaut mieux être au chômage et à la charge de la société que de travailler le dimanche
quelle drôle de société vous prônez !
Réponse de le 20/02/2014 à 9:53 :
je prefere voir des parents au chomage, que de ne jamais voir mes parents....
a écrit le 19/02/2014 à 20:22 :
Un point me gène dans l'article : " il est important qu'un travailleur qui aurait accepté de travailler le dimanche puisse revenir sur sa décision sur simple demande." ... Comment un employeur pourrait-il dans ce cas, embauché quelqu'un pour assurer les permanences du week-end ??? ... Un employeur a besoin de visibilité !!! Que l'on exige une acceptation claire, soit par le contrat de travail initial, soit par une demande expresse du salarié auprès de l'inspection du travail par exemple ... mais ensuite, il s'agirait d'une modification unilatérale et substantielle du contrat !!
Réponse de le 19/02/2014 à 21:44 :
@lyon69
Un seul point vous gene ?
Moi c'est l'ensemble de l'article qui me gene ou plutot qui m'amuse.
En meme temps comment peut on demander de la lucidite, de l'objectivite à deux professeurs de l'essec tout acquis à la vulgate liberale. Leur cote bisounours est touchant....Je les invite à quitter leur cocon et à se confronter à la realite. Celle de la grande distribution par exemple...un secteur que je connais bien...les pauvres choux ne tiendraient pas une semaine.

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