"Le G20 a une approche très naïve de la lutte contre les paradis fiscaux"

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(Crédits : Reuters)
Pour le chercheur Gabriel Zucman, les annonces récentes concernant la lutte contre les paradis fiscaux restent insuffisantes. Il craint une "normalisation de façade": en l'absence de vérifications et de sanctions, les banques des places off-shore continueraient de soigner la clientèle au très gros patrimoine. Il plaide pour la mise en place d'un cadastre financier mondial

 -De plus en plus de pays -on parle d'une quarantaine- se disent favorables à la lutte contre la fraude fiscale, approuvant le principe d' un échange automatique d'informations entre administrations fiscales. Dans votre livre, « La richesse cachées des nations »* , vous avez défendu la mise en place de cet échange automatique. Les paradis fiscaux sont-ils donc en voie d'extinction ?

 -Cette conclusion me paraît bien hâtive. Et l'approche qui voudrait faire de l'échange automatique d'informations la solution absolue, qui mettrait fin à tout problème, me paraît bien naïve. Comment peut-on croire que les îles Caïman ou Singapour, dont tout le modèle économique est fondé sur l'évasion fiscale, vont coopérer pleinement, tout d'un coup ?

Même si les autorités de ces pays prennent des engagements, sous la pression internationale, les banques et intermédiaires locaux ne vont pas se faire hara kiri juste pour complaire aux pays riches. Le scénario du pire, ce serait celui d'une normalisation de façade : on fait comme si les paradis fiscaux ne jouent plus aucun rôle majeur, ceux-ci, pour donner le change, éliminent d'ailleurs leur clientèle moyenne -quelques millions d'euros de fortune- pour se concentrer sur les très gros patrimoines, dont le nombre va croissant, et la messe est dite. Ce serait d'une grande hypocrisie.

 -Que faut-il faire, alors ?

Il y a deux choses à faire. D'abord, mettre en place ce que l'appelle un cadastre financier mondial. De quoi s'agit-il ? En France, il a été décidé au XIXème siècle d'établir un cadastre, afin de recenser toute la propriété foncière et immobilière, de savoir précisément qui possède quoi.

Il faut faire de même, aujourd'hui, avec les titres financiers, il faudrait pouvoir savoir précisément à qui appartient quel titre, cela permettrait de mettre fin au trou noir de la richesse financière : on ne connaît pas le propriétaire de 20% des actifs financiers, ceux-ci étant abrités dans des paradis fiscaux et détenus par des sociétés écran.

 -N'est-ce pas beaucoup plus complexe de mettre en place un tel cadastre, par rapport au recensement des terres et biens immobiliers ?

- Pas tant que ça. Les chambres de compensation, comme Clearsteram, au Luxembourg, ou Euroclear, en France, ont cette vision précise, possèdent ces informations. Mais il en existe plusieurs -elles ne sont pas inter-connectées- et elles sont de droit privé. Il faudrait rassembler ces données en une seule structure, de droit public, qui diffuserait bien sûr les informations à toutes les administrations fiscales.

 -Qui pourrait le faire ?

- Ce pourrait être le rôle du Fonds monétaire international (FMI). Cela contribuerait à son rôle de stabilisation financière. En 2008, lors de la faillite de l'assureur britannique AIG, la surprise a été grande au sein du Fonds de voir qu'une telle défaillance déstabilisait une série de banques américaines. C'est parce que nul ne connaissait la dissémination des titres financiers, notamment dérivés.

Avoir une connaissance précise de qui possède quoi permettrait donc de mieux jouer ce rôle de stabilisation de la finance mondiale. En tous cas, cela me semble être un préalable.

 -Vous évoquiez une seconde priorité…

- Il faudrait prévoir une série de vérifications et de sanctions à l'égard des paradis fiscaux. Le G20 évoque la lutte contre les paradis fiscaux, mais il n'évoque jamais cette question. Comme si le bon vouloir des uns et des autres allait suffire, comme si les banques dont c'est le business principal allaient obtempérer dans la plus grande transparence. Tout cela est très naïf.

Il ne suffit pas de faire la grosse voix, de placer ces territoires sur des listes grises. Il faut mettre en place des sanctions financières à la hauteur des gains que retirent les paradis fiscaux de l'évasion fiscale.

 -De quel ordre ?

-Beaucoup de paradis fiscaux, comme la Suisse ou le Luxembourg, et comme tous les petits pays, sont très ouverts sur l'extérieur. Ils importent beaucoup de biens, mais exportent aussi énormément. Il s'agirait de taxer les produits qu'ils entendent vendre à l'étranger. L'OMC ne pourrait s'y opposer, puisqu'il s'agirait simplement de compenser une subvention déguisée qu'ils se sont attribués à travers le secret bancaire.

 -S'agissant des trusts et autres sociétés écran, n'y-a-t-il pas une action spécifique à mener ?

-Absolument. Les règles en vigueur prévoient qu'il doit être possible le bénéficiaire final de toute structure. Il est possible, techniquemnent, de remonter cette chaîne. C'est là aussi une question de volonté.

 

* Gabriel Zucman, La richesse cachée des nations, Enquête sur les paradis fiscaux, La République des idées, Seuil, 11,80 euros

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Commentaires
a écrit le 05/05/2014 à 9:22 :
" il faudrait pouvoir savoir précisément à qui appartient quel titre, cela permettrait de mettre fin au trou noir de la richesse financière : on ne connaît pas le propriétaire de 20% des actifs financiers, ceux-ci étant abrités dans des paradis fiscaux et détenus par des sociétés écran"
Ben oui. Faut tout savoir sur tout le monde. Très important, ça, pour gagner le contrôle de toutes les vies.
Pfff.... Dictateur en herbe...
a écrit le 02/05/2014 à 8:11 :
Il faut encourager les paradis fiscaux et penaliser les enferts foscaux le paradis c'est mieux que l'enfert
a écrit le 01/05/2014 à 17:50 :
Etre un paradis fiscal c'est très mal. Néanmoins, il serait judicieux d'établir également un cadastre au niveau mondial , des enfers fiscaux.Des pays ou par exemple, sous pretexte de justice sociale, les élites au pouvoir ponctionnent leurs citoyens jusqu'a l'os avec un code fiscal incomprehensible pour 99% de la population. Il me vient tout de suite un nom de pays a l'esprit.
a écrit le 01/05/2014 à 17:22 :
La France à déclassée certains paradis fiscaux ... ce qui donne l'impression que le monde politique cherche à y planquer son fric !
a écrit le 01/05/2014 à 17:13 :
nuance ... "Le G20 a une approche très faux cul de la lutte contre les paradis fiscaux"!
a écrit le 01/05/2014 à 13:49 :
Demander 11,80 euros pour ce livre, s'il y a une fraude elle est là.
Réponse de le 01/05/2014 à 17:16 :
heuuu ... personne ne vous force à acheter ce livre !
a écrit le 01/05/2014 à 9:20 :
L'évasion fiscale c'est les USA et le Delaware, alors qu'on arrête de nous les briser avec ça et que la Suisse arrête de se culpabiliser ! L'évasion fiscale est une grosse débilité, il s'agit d'optimisation fiscale car c'est très souvent "légale" !!
Réponse de le 01/05/2014 à 17:15 :
Ce qui tres marrant .... les banques suisses ont renvoyées un chèque à leurs clients Français ... une forme de bras d'honneur !!!!!!!!!!! loooooooooool
a écrit le 01/05/2014 à 8:39 :
A l'heure d’aujourd’hui, la Suisse applique les accords de l'OCDE. Et demain, elle appliquera même plus que ça. Si les critères OCDE ne sont pas ceux de ce monsieur, ni ceux de l'union communiste européenne, tant pis. Ca n'en fait en tout cas plus un paradis fiscal, comme le Luxembourg. Le centre de l'évasion fiscale passe aujourd’hui par Londres ou les USA...
a écrit le 01/05/2014 à 8:22 :
Peut etre pas aussi naif que ca...les politiques sont partie prenante du probleme..vont ils se denoncer ou leurs copains qui les ont aides à etre elu, et reembauché apres ...Sarko et goldman sachs, Villepin a surement comme client les autoroutes brades à 10 mds au lieu de 25 etc etc meme chose à gauche style Lang president du monde arabe 15 000€/mois + frais (aie car il vit dans le luxe....) etc
a écrit le 01/05/2014 à 6:35 :
Ce serait bien plus simple de baisser les impôts.
Et comme MAM perd de l'argent en allant à Bruxelles ! Les états perdent de l'argent !
a écrit le 30/04/2014 à 22:43 :
Monsieur Zucman oublie de dire à vos lecteurs que le délire néolibéral n'est pas fini : ces idéologues proposent d'inclure dans le traité USA - Europe une close délirante qui autorisera les firmes (et les banques..) à porter plainte contre ... des états (et de gagner ) , pour "entrave à leur développement économique" L'imagination délirante des néolibéraux laisse pantois..... . Ils actionnent pourtant à fond la planche à billets pour alimenter un marché financier à bout de souffle, sans les QE tout s'écroulerait très vite.. Les néolibéraux ont perdu en 2008 ,personne n'a jamais vue la "catallaxie" c'est une vue de l'esprit de Mises. Ils ont quitté l'économie "réelle" pour de bon . Le libéralisme n'a rien à voir avec ces idéologues qui ne recherchent que des combines à cash rapide (le high frequency trading n'a aucun sens économique.....Le retour à l'économie réelle (la seule) sera violent et beaucoup d'argent va partir en fumée (assurances vies, CDS , dettes souveraines etc...
Réponse de le 01/05/2014 à 8:23 :
ce n est plus du neoliberalisme ...c est une mafia ....
Réponse de le 01/05/2014 à 15:03 :
C'est pourquoi il faut retrouver notre souveraineté et vite. J'irai voter aux Européennes.
Cette ouverture des frontières est un jeu de massacre pour les français. Il faut des contrôles fiscaux plus rigoureux.
a écrit le 30/04/2014 à 20:31 :
ça n'est pas le montant des économies après lesquelles court Valls et son gouvernent ?
Mais bon sang, mais c'est bien sûr !Euréka, on a trouvé...
a écrit le 30/04/2014 à 20:01 :
Devenez député européen
Les citoyens suivront!
a écrit le 30/04/2014 à 19:49 :
La mauvaise foi , et l'enfumage de ces politiques européens aux ordres des usa !!!
a écrit le 30/04/2014 à 19:36 :
Etonnant, le super président Sarko a pourtant déclaré "Les paradis fiscaux, c'est fini!". Il aurait (encore) menti?
Réponse de le 01/05/2014 à 15:05 :
C'était pour nous endormir !
a écrit le 30/04/2014 à 19:36 :
Rêvons rêvons il faudra une révolution

nos énarques copains de Cahuzac ne voudrons jamais la transparence .

Merci de proposer ce genre d'article qui propose de vrai réforme

Il ne reste plus qu a changer la classe politique pour que ça arrive
a écrit le 30/04/2014 à 19:33 :
Je crois plutôt que c'est ce cher Zucman qui est naïf :-) il voudrait tout de même pas que ces gens qui ont le pouvoir et l'argent se mettent une balle dans le pied en votant des lois qui sont à leur désavantage :-)
Réponse de le 30/04/2014 à 20:32 :
d'accord avec vous, les lois qui désavantagent, c'est pour les autres, c'est à dire nous, mais pas eux .
a écrit le 30/04/2014 à 19:22 :
l'évasion fiscale fait perdre entre 40 et 80 milliards d'euros par an à la France.
Réponse de le 01/05/2014 à 9:53 :
Pourtant la fraude fiscale est la lutte la plus efficace contre les abus fiscaux.
Réponse de le 01/05/2014 à 17:25 :
Jai compris que la vertu n avait pas d attrait et pardonner aux pêcheurs fiscaux , est l hommage que rendent les déserteurs aux apatrides..

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