Pacte de responsabilité : à la recherche des contreparties...

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François Hollande et Pierre Gattaz, président du Medef
François Hollande et Pierre Gattaz, président du Medef (Crédits : DR)
Alors que s'ouvre la conférence sociale, l'idée de contreparties aux allègements de charges accordés aux entreprises n'est guère débattue. Elle est pourtant essentielle. par Gilbert Cette, professeur d'économie à l'Université d'Aix- Marseille, Pauline Gonthier, rapporteure du groupe de travail 'Pacte de responsabilité' de Terra Nova et Martin Richer, coordonnateur du pôle "Affaires sociales" de Terra Nova

La réussite du pacte de responsabilité repose sur l'équilibre des engagements. C'est cet équilibre qui permet l'acceptation des efforts sans précédent demandés à tous dans la perspective de l'intérêt général, celui du redressement de notre pays. Or nous sommes frappés de constater que dans ses interventions publiques, Manuel Valls met à raison l'accent sur la nécessité des économies budgétaires et de l'allègement du coût du travail mais omet d'expliquer les mécanismes qui permettront d'en obtenir un impact positif sur le front de l'emploi. De ce fait, l'économie du pacte se résume à un allègement de charges de 30 milliards pour les entreprises «contre » des économies de 50 milliards pour l'Etat, les collectivités et les ménages ! Amputé d'une partie intégrante essentielle, le pacte apparaît ainsi comme un marché de dupes et prête le flanc aux critiques de tous bords...

Hollande avait proposé des contreparties: plus d'embauches, plus de dialogue social

Il est donc urgent de rappeler la formalisation du pacte, telle qu'elle a été énoncée initialement par François Hollande à l'occasion de ses vœux aux Français le 31 décembre 2013 : « Je propose un pacte de responsabilité aux entreprises, fondé sur un principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en contrepartie, plus d'embauches et plus de dialogue social ».

Dans une note intitulée « Réussir le pacte de responsabilité : pour une culture du dialogue économique et social », Terra Nova a formalisé quelques principes d'action simples permettant d'aboutir à la définition de contreparties « claires, précises, mesurables et vérifiables », quatre critères posés par le président de la République lors de ses vœux aux acteurs de l'économie et de l'emploi, le 21 janvier 2014.

Négocier au niveau des entreprises et des branches

Nous suggérons que les entreprises (et les branches pour les TPE et les PME de taille modeste) négocient la nature et le rythme des contreparties par un accord d'entreprise avec les représentants du personnel. Cet accord leur permet de devenir éligible aux allègements de cotisations sociales et pour ce faire, de déterminer les actions les plus pertinentes et adaptées à leur problématique : embauche, apprentissage, formation professionnelle, investissements productifs. Il met en place une commission de suivi, chargée d'analyser les réalisations au regard des engagements concertés. Dans chaque entreprise éligible, ce suivi s'appuie sur la base de données unique mise en place par l'ANI du 11 janvier 2013, utilisée comme tableau de bord des engagements. Une autre piste que nous proposons consiste à mettre à jour un site internet, à disposition des entreprises et de l'Etat, pour organiser la remontée des informations par branches et par territoires et formaliser le suivi national des résultats.

Consolider progressivement une culture du compromis

L'exigence dans la formalisation des contreparties est essentielle car au-delà de ses objectifs économiques, ce pacte est porteur d'une forte ambition sociale. Il doit être vu comme « un grand compromis social, peut-être le plus grand proposé depuis des décennies » (François Hollande, 14 janvier 2014). Au travers du processus de négociation des contreparties et de leur suivi, il vise à consolider progressivement une culture de la négociation et du compromis, de nature à favoriser un climat de confiance entre les acteurs économiques. Ce processus permettra d'évaluer le pacte de responsabilité à l'aune de ses résultats économiques tangibles. Mais c'est aussi l'énergie de mobilisation et de transformation des acteurs qui fera la différence.

Gilbert Cette, professeur d'économie à l'Université d'Aix- Marseille
Pauline Gonthier, rapporteure du groupe de travail 'Pacte de responsabilité' de Terra Nova
Martin Richer, coordonnateur du pôle "Affaires sociales" de Terra Nova

 

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Commentaires
a écrit le 15/07/2014 à 13:16 :
La contrepartie concerne une augmentation du prix de l'énergie. Il faut basculer la fiscalité du travail(les charges sociales) sur la fiscalité énergétique. Lisez la note n°6 du CAE.
a écrit le 11/07/2014 à 16:02 :
quand je lis le niveau des commentaires à cet article je suis heureux que les miens ne soient pas diffusés...
a écrit le 11/07/2014 à 14:53 :
la lubie des contreparties est une scorie idéologique. Cette obsession du "donnant donnant" tire ses racines dans une sorte d'égalitarisme républicain doublé d'une haine du capitalisme. N'en déplaise aux "penseurs" de Terra Nova, le pouvoir d'achat ne s'obtient pas par décrêt, et la croissance ne viendra pas tant qu'on s'amusera à reprendre d'une main ce qu'on vient de donner dans l'autre.
Réponse de le 15/07/2014 à 13:13 :
Le transfert d'un prélèvement peut avoir un effet bénéfique. Lisez les travaux de Coe-Rexecode sur une réforme fiscale à niveau constant.
a écrit le 07/07/2014 à 23:13 :
Les deux pieds nickelés en action.
Réponse de le 07/07/2014 à 23:20 :
C'est pour quand la moumoute.
a écrit le 07/07/2014 à 19:06 :
voilà encore trois rigolos : sous entendu on vous aide en échange de quelque chose : je crois que ces profs n'ont rien compris : cette aide n'est pas destinée à diminuer le chomage mais bien à éviter que l'hémoragie ne continu !!!
a écrit le 07/07/2014 à 16:23 :
Les étatistes de droite et de gauche qui nous gouvernent depuis 30 ans, et leurs affidés, les taxeux, ne doutent de rien!
Ils ont laminés les entrepreneurs et leurs entreprises avec toujours moins de travail et toujours plus de taxes et de règlements et maintenant, ils veulent du donnant donnant!
Redescendez vite sur terre et rendez ce que vous avez pris aux patrons et aux travailleurs du privé, avant que d'être contraints à baisser vos salaires et rentes!!! Faites vite! Avant qu'on ne vous jette des cailloux ou des pavés...
a écrit le 07/07/2014 à 12:47 :
Dialogue social, avec qui? Des syndicats financés à 97% par les deniers publics, qui ne représentent que 8 % des salariés, et encore essentiellement dans la fonction publique? J'en rirais si cette situation n'avait pas des conséquences dramatiques sur toute l'économie française...
a écrit le 07/07/2014 à 12:00 :
Perso, il n'y a RIEN à négocier : il y a un environnement économique qui me permet de développer mon entreprise, de gagner de l'argent, ou pas.
Si une augmentation du nombre de salariés est possible, je regarderais si c'est rentable ou non, je regarderais si c'est administrativement trop lourd ou pas... charge au gouvernement de me dire DANS LA DURÉE quel environnement il me propose, t charge à lui d'assumer les conséquences de ses choix économiques et fiscaux !
Quand au Medef et autres syndicats patronaux, il n'ont aucun pouvoir de négocier en mon nom : qu'ils fassent des propositions en tant qu'expert, et Basta !
Réponse de le 07/07/2014 à 23:03 :
Vous arrêtez de nous bassiner avec votre entreprise en carton. Vous radotez, profitez de votre retraite et vous n'êtes pas le nombril du monde.
Réponse de le 07/07/2014 à 23:26 :
Après 9 c'est 10 et HOP
a écrit le 07/07/2014 à 11:54 :
Et le rôle économique de l'entreprise...il existe encore ?
Lorsqu'on crée une entreprise, ce n'est pas pour le plaisir de créer des emplois, ce n'est pas pour le plaisir de payer des taxes, des charges et des impôts, c'est pour gagner de l'argent, faire des bénéfices, avoir un retour sur investissement rémunérateur.
Si on oubli cette base, on a rien compris à l'économie et à l'entreprise !
Réponse de le 07/07/2014 à 23:05 :
Arrêtez de donner des cours d'économie, laissez les spécialistes travaillez. Manger votre bouillon à 19 heures et n'oubliez pas vos petites pilules.
Réponse de le 07/07/2014 à 23:07 :
Revenez dans le monde réel, quittez les Bisounours et endormez vous avec BABAR, vous rêverez d'une entreprise de 1000 salariés et HOP.
Réponse de le 07/07/2014 à 23:11 :
Arrêtez de rêver, c'est l'heure de la soupe, il est 19 heures.
Réponse de le 07/07/2014 à 23:14 :
C'est vous qui n'avez rien compris en économie qui est un monde réel et non un monde virtuel. Revenez sur terre.
Réponse de le 07/07/2014 à 23:19 :
Vous qui parlez toujours d'économie, vous en êtes où avec votre garage en plastique, vous êtes restez à 9 ou vous est passé à 10.
Réponse de le 07/07/2014 à 23:24 :
Elle s'élève à combien votre pension de retraite car en lisant vos commentaires on remarque que vous n'avez jamais dirigé une entreprise, ne soyez pas désolé vous avez des simulations sur internet, allez y vous allez gagnez de l'argent virtuel, il y a aussi le Monopoly et si ce ne suffit pas il y a la belote pour passer de bonnes journées.
Réponse de le 15/07/2014 à 13:22 :
Le role de l'entreprise est évidemment de produire des richesses en utilisant du travail, du cpital (l'outiage) et de l'énergie pour actionner l'outillage. Le problème, c'est qu'on oublie l'énergie dans le raisonnement économique, mais l'entrepreneur doit en tenir compte.

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