Les présidents et la fiscalité (3/5) : quand Chirac s'en prenait à l'impôt sur le revenu

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Jacques Chirac en 2002: son programme fiscal consiste avant tout à baisser l'impôt sur le revenu
Jacques Chirac en 2002: son programme fiscal consiste avant tout à baisser l'impôt sur le revenu (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Peu adepte des réformes, Jacques Chirac n'aura eu de cesse de diminuer l'impôt sur le revenu, pourtant l'un plus faibles du monde

Elu en mai 1995 sur le thème de la lutte contre la fracture sociale, positionné à gauche, donc, Jacques Chirac a commencé par s'en prendre aux riches, en matière fiscale. Les plus fortunés des Français utilisent des astuces -légales- pour diminuer leur ISF (via le système de plafonnement en fonction du revenu) ? On va les en empêcher !
Et, dans le même ordre d'idée, certaines niches fiscales -notamment dans l'immobilier- sont purement est simplement supprimées. Après la hausse de deux points de la TVA destinée dès le printemps 1995 à réduire le déficit public - la qualification pour l'euro, avec sa limite des 3% de déficit, entre dans le débat public-, la surdose fiscale menace. La ponction opérée par le premier ministre Alain Juppé apparaît alors très lourde, et un certain François Hollande, qui augmentera pourtant près de deux fois plus les prélèvements obligatoires, une quinzaine d'années plus tard, se risque alors à déclarer que Juppé « incarne physiquement l'impôt ». Une déclaration qu'il dira plus tard regretter.

Un signe positif aux contribuables

Peu importe, dès la fin 1996, s'impose l'idée qu'il faut donner un signe positif aux contribuables. C'est ainsi que Jacques Chirac laisse le soin à Alain Juppé de présenter une réforme qui se veut ambitieuse de l'impôt sur le revenu. Elargissement de l'assiette -certaines niches fiscales sont supprimées- en contrepartie d'une baisse des taux : la préconisation de tous les experts est mise en œuvre. Mais il faut aussi alléger le rendement global de l'impôt sur le revenu, sous peine de voir certains contribuables sortir perdants de la réforme. Il est diminué de quelque 4 milliards d'euros actuels.

Un programme fiscal tout simple en 2002: baisser l'impôt sur le revenu

Écarté du pouvoir en raison de ce que Lionel Jospin avait appelé une «expérimentation hasardeuse » -une dissolution de l'Assemblée nationale décidée à froid, assortie de la reconduction annoncée d'un Alain Juppé alors très impopulaire- Jacques Chirac mène en campagne pour l'élection présidentielle de 2002 avec un programme fiscal très simple : il promet une baisse de 5% de l'impôt sur le revenu. Pas de réforme, une simple baisse, d'autant plus aisée à mettre en œuvre qu'elle n'est pas financée...La recette globale de l'impôt tombe alors à 44 milliards d'euros, contre une cinquante de milliards au cours des années 90 : elle ne représente plus que de 2,8% du PIB, l'un des plus faibles ratios de tous les pays industriels.

Rebelote à l'approche de l'élection présidentielle de 2007

Elle augmente un peu au cours des années suivantes, croissance aidant. Mais, à l'approche de l'élection présidentielle de 2007, Jacques Chirac et son nouveau premier ministre Dominique de Villepin, décident de s'attaquer à nouveau à ce malheureux impôt sur le revenu. En 2007, les contribuables constatent ainsi une réduction à quatre du nombre de tranches, l'imposition maximale tombant de 48% % à 40%. Le gouvernement relativise alors l'ampleur de cet allègement : c'est parce que l'abattement de 20% sur les revenus est intégré dans le barème et donc supprimé que cet affichage est aussi spectaculaire : corrigés de cette réforme, le taux maximal est en fait légèrement relevé. Sauf que les très riches, qui n'avait pas droit à cet abattement -plafonné- profitent à plein de cette baisse. Du coup, en 2007, l'impôt sur le revenu-peau de chagrin ne représente plus que 2,3% du PIB.

 La création du bouclier fiscal, futur boulet pour Sarkozy

A cette décision s'ajoute l'instauration d'un bouclier fiscal : le total ISF plus impôt sur le revenu plus impôts locaux de ne peut plus dépasser 60% du revenu.
Un ratio apparemment élevé, qui laisse du gras au fisc. Sauf que nombre de contribuables particulièrement aisés ont les moyens de « piloter » leurs revenus, notamment en plaçant leur fortune en assurance vie, dont les produits ne sont pas considérés comme tel.
L'Institut des politiques publiques, dans une note publiée en 2012, estime ainsi que le les taux d'imposition ont baissé de 1% pour la quasi-totalité des 10% de foyers les plus riches -qui paient les deux tiers de l'impôt-. Les plus riches, ceux appartenant à la minorité des 1% auront plutôt droit à 2% d'allègement.

Moins de taxation du patrimoine

Cette même catégorie bénéficiera, aussi, d'une baisse de sa taxation du patrimoine, via la réduction des droits de succession, mais aussi au moyen du bouclier fiscal, permettant d'alléger l'ISF. Un bouclier fiscal qui plombera le quinquennat Sarkozy, notamment parce que le système fonctionne sur la base d'un remboursement, via un chèque du fisc envoyé aux plus fortunés. Les fuites en tous genres -une trentaine de millions d'euros versés par l'administration à Lilianne Bettencourt , notamment- , alimentant l'incompréhension de tout l'électorat, y compris à droite, auront raison de ce bouclier

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Commentaires
a écrit le 21/08/2014 à 23:07 :
Article non relu, parsemé de fautes de grammaire...
a écrit le 21/08/2014 à 11:08 :
Le BOULIER fiscal (4e intertitre) ? Nicolas Sarkozy aurait-il créé un outil mathématique pour aider les agents du fisc ?
a écrit le 21/08/2014 à 9:32 :
Et en même temps la DETTE explosait ! 300 milliards pour Chirac, 600 milliards pour Berluskozy !
Réponse de le 21/08/2014 à 13:18 :
et pour hollande
a écrit le 21/08/2014 à 9:15 :
Le niveau d'imposition n'est pas le problème.
Le problème c'est l'usage des sommes faramineuses collectées!
Nous somme « sur-administrés » !
Combien coute le fonctionnement du « millefeuille » des collectivités locales avec tous ses machins « théodules ».
Nous sommes « sur-représentés ».
Combien coutent directement tous ces élus qui n’arrêtent pas de pondre des lois avec des milliers d’amendements ?
Combien coûtent-ils, indirectement, par la complexité qu’ils créent pour les entreprises et les citoyens obligés de faire appel à des intermédiaires spécialisés, conseil et juristes en tout genre !
Nous sommes « sur-socialisés » !
A tel point que toute la misère du monde veut venir dans notre pays pour profiter sans contre partie de la manne des aides en tout genre !
a écrit le 20/08/2014 à 20:35 :
Sous-titre: ''Peu adepte des réformes, Jacques Chirac n'aura eu de cesse de diminuer l'impôt sur le revenu, pourtant l'un plus faibles du monde''.
2 raisons non évoquées:
1) il y a plein d'autres impôts en France
2) Environ la moitié des foyers ne paie pas d'impôt sur le revenu en France (belle spécificité française)
a écrit le 20/08/2014 à 17:48 :
" c'est parce que l'abattement de 20% sur les revenus est intégré dans le barème et donc supprimé que cet affichage est aussi spectaculaire. Corrigés de cette réforme, le taux maximal est en fait légèrement relevé. Sauf que les très riches, qui n'avaient pas droit à cet abattement -plafonné- profitent à plein de cette baisse. "

Comment ont il profiter de la suppression de l'abattement puisqu'ils n'y avait pas droit ???? Par ailleurs à par ceux qui le payent, qui d'autre peut profiter d'une baisse d'impôt ???

"l'impôt sur le revenu-peau de chagrin ne représente plus que 2,3% du PIB.
"

Oui : tous les autres ont augmenté massivement. Par ailleurs il n'y a plus que 48% des foyers qui le paye, on ne sait pas pourquoi. Ca devrait être lié au droit de vote. Avec un taux fixe, pour rétablir l'égalité et empêcher la spoliation des riches.
Réponse de le 22/08/2014 à 11:52 :
Bonne idée de revenir à une forme de suffrage censitaire. Ainsi ce sont ceux qui payent qui pourraient décider de l'usage de leur argent et pas ceux qui ne payent pas d'IRPP. Cela tempérerait l'électoralisme de nos politiques (cf les efforts des socialistes pour valider le vote des étrangers)
a écrit le 20/08/2014 à 14:55 :
Depuis De Gaulle, le prestige de la France, s'en est allé avec ce grand monsieur! elle était respectée au moins! Ce président, même si l'on était pas d'accord sur toute sa politique, en général, il était visionnaire, voyait ce qui allait ou pas , alliances ou pas avec certains...c'était aussi une autre époque! de plus "belles mentalités", sérieux, honnêteté.....ils peuvent tous, se recommander de ce Monsieur! c'est fini! personne de ces charlatans ne lui arrivent à la cheville !!!!
Réponse de le 20/08/2014 à 16:26 :
Sous de Gaulle il y avait aussi des ministres qui avaient pas mal de casseroles et qui n'étaient pas plus honnêtes que ceux de maintenant, je peux aussi vous rappeler
quelques affaires célèbres comme la garantie foncière.
a écrit le 20/08/2014 à 14:02 :
Chirac, probablement le plus grand parasite de la 5ème, il a dormi pendant 12 ans sur les ruines de Mitterrand, comme tout bon fonctionnaire sorti de l'ENA.
Je ne dirai rien sur les coups tordus dont il était spécialiste, un vrai Machiavel...!
12 ans de chiraquie après 14 ans de mitterrandie, bonjour le désastre...!!
Je ne parlerai même pas des 2 bouffons suivants, ça risque de virer au cauchemar..!!
Réponse de le 20/08/2014 à 15:29 :
Chirac n'était qu'un roi feignant...
Réponse de le 20/08/2014 à 17:08 :
Et ca fait combien de temps que vous êtes inutile à la France ?
a écrit le 20/08/2014 à 13:41 :
...et dire que nous avons 4 présidents sur le dos à entretenir avec celui en place !!! pauvres Français!
a écrit le 20/08/2014 à 13:16 :
L'impôt, l'obsession fiscale, sont le mal français. On parle de justice mais il s'agit surtout de jalousie et de besoin infini pour les politiques de financer leur clientèle. On vote à gauche pour toucher des sous de l'état et pour garder ses privilèges de caste. Moyennant quoi, on spolie les plus productifs qui finissent par baisser les bras ou s'expatrier. Ce pays est foutu à cause de sa folie taxatoire. C'est le point essentiel.
Réponse de le 20/08/2014 à 17:50 :
"Ce pays est foutu à cause de sa folie taxatoire. "

En plus étant donné le résultat de tous ces impôts, mêe a gauche ils commencent à comprendre.
Bon, de toute façon, moi, je ne VEUX PAS être "solidaire" des immigrés, qui est une lubie des gens de gauche, donc je n'ai pas à payer.
Réponse de le 21/08/2014 à 7:43 :
Bien répondu !!
Réponse de le 22/08/2014 à 11:19 :
Les immigrés aussi paient des impots...

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