Politiques publiques : évaluer avant de réformer

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Avant de réformer les politiques publiques, il faut pouvoir les évaluer. En France, l'administration peine à avancer dans cette voie. Par Joël Elkaim, associé Secteur Public, Deloitte

L'évaluation des politiques publiques n'est pas une fin en soi. C'est ce que vient de rappeler Thierry Mandon lors du conseil des ministres du mercredi 10 septembre, qui a marqué le coup d'envoi de la revue des missions de l'Etat. Depuis sa nomination le 3 juin dernier, le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification a en effet fait son cheval de bataille du « faire moins, mais faire mieux ». Un positionnement qui passe notamment par un élargissement de l'évaluation des politiques publiques entreprises depuis 2012 dans le cadre de la Modernisation de l'Action Publique (MAP) permettant une inflexion et un pilotage plus fin du politique.

Quatre enseignements incontournables

Nous nous étions déjà penchés sur la question de l'évaluation des politiques publiques à l'occasion d'une première étude, « Regards croisés sur la démarche d'évaluation des politiques publiques », menée en 2013. Comparant l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni, ce travail a estimé la capacité des évaluations à s'intégrer dans les processus de conception des politiques publiques et à orienter l'action politique.

La prise de recul sur ces expériences internationales nous a permis de faire ressortir quatre principaux enseignements incontournables pour l'installation d'une dynamique évaluative pérenne et placée au service de la prise de décisions judicieuses en matière de programmes politiques. Ainsi, pour qu'une démarche évaluative soit vertueuse, il est nécessaire non seulement qu'elle repose sur l'adhésion à tous les niveaux des administrations et responsabiliser les gestionnaires, mais aussi qu'elle s'inscrive dans une véritable stratégie d'évaluation. La démarche doit s'appuyer sur un dispositif de conduite professionnalisé visant à l'excellence et mobiliser l'opinion publique, avant, pendant et après la conduite des évaluations.

En France, une évaluation défaillante des politiques publiques

Dans la continuité cette étude, nous avons réalisé un deuxième opus s'attachant uniquement au cas français. Le verdict est sans appel : l'évaluation des politiques publiques, pourtant irréductiblement liée au politique, ne fait souvent office que de compte-rendu de la bonne utilisation des fonds publics. Elle n'influence que très marginalement en France les choix et les arbitrages des décideurs publics.

Nous avons certes pu constater une tendance positive dans le cadre de la MAP, qui a contribué à fournir un cadre plus solide pour le processus d'évaluation. Ainsi, lors du dernier Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2013, des décisions ont été rendues par le gouvernement sur la base des résultats des évaluations relatives notamment à l'organisation de la présence française à l'étranger, à la politique territoriale de l'emploi ou encore à la gestion de l'aide juridictionnelle.

Des fonctionnaires trop peu impliqués

Mais même en cas de décision suite à des évaluations, nous avons pu noter que les réformes en profondeur demeurent très difficiles car les administrations n'ont pas reçu l'aide nécessaire sur la dimension de conduite du changement. La capacité d'implication des fonctionnaires dans l'évaluation des politiques publiques reste donc encore trop limitée.

En regard de ce constat, nous avons construit quatre modèles permettant d'analyser les systèmes français d'évaluation des politiques publiques, et notamment le lien entre l'évaluation et l'action. Ces modèles se construisent en suivant deux dimensions. D'une part l'institutionnalisation de l'évaluation, qui prend en compte la cohérence et la robustesse du système évaluatif et de ses institutions - portage de l'évaluation par des instances impliquées, programmation d'évaluations récurrentes, formation des équipes d'évaluateurs internes. Et, d'autre part, le cadre de l'évaluation décrivant les processus et les moyens mis en place pour conduire l'évaluation : type d'acteurs impliqués, communication institutionnelle, transparente ou participative.

Intégrer du sang neuf dans le processus

En nous basant sur cette modélisation, nous préconisons d'extraire les évaluations du carcan strictement administratif dans lequel elles sont menées actuellement pour y intégrer du sang neuf - élus ainsi qu'experts opérationnels et universitaires. Mais aussi de communiquer plus efficacement avec les citoyens sur les résultats des évaluations pour les intégrer à la démarche et leur donner l'opportunité de s'identifier à l'action publique. La stratégie de communication doit être mise en œuvre dès le début d'une évaluation avec l'identification des utilisateurs potentiels et de leurs caractéristiques ; les résultats doivent systématiquement être communiqués afin de favoriser leur utilisation par les décideurs publics ainsi que le développement d'une culture de l'évaluation au niveau national. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de s'appuyer sur ce type de recommandations afin de repenser le modèle évaluatif français et le rendre plus crédible et plus utile au politique, à l'administration et surtout au citoyen.
L'action du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification semble d'ailleurs aller dans le même sens, puisqu'il a lancé en juillet le site « faire-simple.gouv.fr » pour permettre aux Français de participer à la modernisation de l'administration. L'avenir de l'évaluation des politiques publiques selon Thierry Mandon, c'est donc aussi cela : « L'Etat sera numérique, collaboratif et participatif ». Ou ne sera pas.

Les politiques publiques comparées

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Commentaires
a écrit le 22/09/2014 à 17:57 :
Le TGV Rhin-Rhône a été lancé dans les années 90. Le trafic annoncé était de 12 millions de voyageurs. La réalité : moins de 1 millions. L'évaluation est rapide simple. Mais quid des responsabilités de ceux qui ont sciemment falsifié les prévisions.
a écrit le 21/09/2014 à 21:49 :
Le fond du problème est que nous ne disposons pas de la bonne régulation financière. Il y a d'une part l'administration qui produit des services et d'autre part l'administration qui redistribue. Il faut clairement séparer les comptes de ces deux administrations qui doivent toutes deux être équilibrées. Ainsi on saura si les français payent le juste prix pour chaque service avec le bon niveau de qualité car on peut comparer les tarifs d'un pays à l'autre...
a écrit le 20/09/2014 à 22:35 :
Il y a quelques années la SNCF a introduit le système Socrate qui s'est révélé une totale catastrophe. A la suite de cela, des AGENTS de la SNCF sont allés massivement dans les gares pour recueillir l'avis des PASSAGERS. Il en est résulté des améliorations certaines du service. Le recueil des avis de ceux qui sont sur le TERRAIN sera toujours une meilleure source d'information que toutes les technostructures. Mais, à part le cas cité, ce semble être un tabou en France
Réponse de le 21/09/2014 à 21:45 :
Rocard avait essayé de le faire mais on l'a torpillé...

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