Contre l'impôt sur internet

 |   |  1178  mots
L'impôt proposé par la Hongrie était absurde : de nature à proportionner les frais sur la lecture de livres ou à faire payer les gens pour avoir des conversations avec leurs amis.
L'impôt proposé par la Hongrie était absurde : de nature à proportionner les frais sur la lecture de livres ou à faire payer les gens pour avoir des conversations avec leurs amis. (Crédits : reuters.com)
Le projet du gouvernement hongrois de taxation d'internet a été abandonné sous la pression de la foule. Il aurait considérablement nui à la croissance. Robert D. Atkinson, fondateur et président de la Fondation pour les technologies de l'information et pour l'innovation, et Ben Miller conseiller politique à la Fondation pour les technologies de l'information et pour l'innovation.

Celui qui parvient à déclencher une des plus grandes manifestations en Europe de l'Est depuis la chute du communisme, est sûr d'avoir exacerbé l'électorat. C'est exactement ce qu'a fait le gouvernement hongrois en proposant récemment un « impôt Internet » de 50 centimes d'euro par gigaoctet. Plus de 100 000 manifestants se sont rassemblés à Budapest, furieux de la symbolique politique de l'impôt et de son impact économique très réel. Le gouvernement du Premier ministre Viktor Orbán a rapidement fait marche arrière.

Une tendance inquiétante

L'impôt proposé par la Hongrie était absurde : de nature à proportionner les frais sur la lecture de livres ou à faire payer les gens pour avoir des conversations avec leurs amis. Mais cette proposition, même si elle a été rejetée (bien qu'Orbán ait laissé entendre qu'il pourrait la ramener sous une autre forme) reste préoccupante, car elle fait partie d'une tendance inquiétante. Un grand nombre de pays ont introduit des impôts et des taxes qui font obstacle à l'adoption et à l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC). En tout, 31 pays (dont la Turquie, le Brésil et la Grèce) ajoutent 5% ou davantage au coût des TIC, en plus des TVA habituelles.

En Hongrie, l'impôt proposé aurait été particulièrement onéreux, car il aurait fait augmenter le coût des données mobiles de 5% à 15% et aurait eu un impact encore plus fort sur les abonnements fixes à haut débit. Pour les jeunes et les pauvres, cela aurait représenté une charge importante. Un plafond de 2,30 euros par personne, proposé à la hâte après le tollé public et avant le retrait de la proposition, aurait peu fait pour alléger cette charge sur les utilisateurs d'Internet à faible revenu, tout en réduisant considérablement les recettes globales du programme.

Les Technologies de l'information et de la communication, une cible facile

Comme l'ont souligné les manifestants de Budapest, l'impôt proposé est mauvais pour la Hongrie. Il est mauvais également pour d'autres pays. Des gouvernements à court d'argent adoptent ces impôts parce que les services et les biens des TIC sont une cible facile pour les autorités fiscales. En outre, ils sont parfois mal interprétés comme étant des produits de luxe : comme si Internet n'était pas devenu une technologie cruciale dans la vie des gens.
Ces mesures sont en définitive vouées à l'échec. Les hausses des prix qui en découlent empêchent l'adoption et l'utilisation de TIC, ce qui diminue les recettes fiscales sur les achats de marchandises et de services. Et certains indices montrent un effet indirect encore plus important : limiter l'adoption des TIC décourage la croissance. En fin de compte, cela a un impact négatif sur les recettes fiscales totales, qui compense les gains des redevances sur l'utilisation d'Internet. Une étude a montré que pour chaque équivalence en dollars d'impôts et des taxes imposées en Inde sur les produits importés des TIC, ce pays a subi une perte financière de 1,30 dollar de baisse de productivité.

 Les TIC, facteur de croissance

Les impôts sur les TIC sont l'équivalent moderne de manger le grain que l'on avait économisé pour le planter l'année suivante. L'adoption des TIC entraîne des changements technologiques fondamentaux, capables de transformer un large éventail de secteurs en plus de la vie quotidienne des gens. Pour les entreprises, les TIC peuvent améliorer l'efficacité et faciliter la coordination. Pour les particuliers, cela peut accroître leurs revenus et leur faciliter la vie.
Les bénéfices sur les marchandises et les services des TIC se développent de manière significative à mesure que davantage d'entreprises et de consommateurs commencent à les employer. Des mesures publiques intelligentes, telles que des subventions ou des allégements fiscaux pour les achats de TIC, stimulent leur adoption en aidant les utilisateurs qui sans cela ne seraient pas en mesure de les payer. Taxer Internet, comme les autres impôts et taxes sur les biens et services des TIC, a l'effet inverse.
L'impôt proposé par la Hongrie était particulièrement pernicieux, en raison de sa mauvaise conception.

Parce que l'impôt était un forfait de 0,50 € par gigaoctet, sa part dans les dépenses totales en TIC aurait augmenté si le coût d'un gigaoctet avait chuté, alors que cela est quasiment garanti. Le plafonnement d'un tel impôt était censé empêcher une escalade du taux d'imposition. Mais une augmentation de la bande passante risque de pousser les utilisateurs à dépasser rapidement ce maximum, ce qui pourrait toucher non seulement les consommateurs les plus pauvres, mais également de nouvelles ou de petites entreprises. Interdire l'accès à Internet aux pauvres et aux entrepreneurs n'est pas la bonne méthode pour financer un gouvernement.

Éliminer impôts, taxes, et barrières non tarifaire sur la high tech

Les pays seraient plus prospères avec des politiques favorables aux TIC : l'élimination des impôts et des taxes sur les produits et services de TIC, le retrait des barrières non tarifaires au titre du besoin en stockage local des données et l'encouragement dans l'innovation numérique et dans la transformation dans les secteurs économiques à travers la réforme réglementaire et des marchés. La hausse de la productivité, la compétitivité et la croissance économique qui s'ensuivront, vont établir une base beaucoup plus stable et plus efficace pour augmenter les recettes fiscales.
L'Union européenne dans son ensemble a fait un bon travail en conservant les impôts et taxes des TIC à des niveaux bas, malgré des difficultés budgétaires considérables dans de nombreux pays. En effet, un régime fiscal globalement non discriminatoire a été à un avantage important dans l'adoption des TIC et le commissaire de l'UE à l'agenda numérique s'est prononcé fermement contre l'impôt proposé par la Hongrie en le désignant comme « une idée particulièrement mauvaise ». Le seul pays de l'UE avec d'importantes taxes sur les produits et des services des TIC (environ 9%) est la Grèce, une sorte de cas particulier en Europe.

Aux citoyens de réagir en dernier ressort!


Les mesures prises récemment par les responsables politiques hongrois montrent qu'aucun pays n'est immunisé contre les mauvaises idées politiques. Un gouvernement a besoin d'argent, mais sa manière de lever des impôts façonne l'économie de son pays, en encourageant certaines transactions et en en décourageant d'autres. Les mesures qui encouragent l'adoption des TIC sont la solution idéale pour la croissance économique inclusive à long terme. Comme le cas de la Hongrie l'a montré, c'est en dernier ressort aux citoyens de tenir les gouvernements pour responsables et de s'assurer que les mesures fiscales et tarifaires soient appliquées au bénéfice de tous.

Robert D. Atkinson est fondateur et président de la Fondation pour les technologies de l'information et pour l'innovation. Ben Miller est conseiller politique à la Fondation pour les technologies de l'information et pour l'innovation.
© Project Syndicate 1995-2014

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 14/12/2014 à 11:56 :
pour information, il y a un (ou des ?) troll qui utilise mon pseudo pour écrire n'importe quoi. Je signale donc à cet usurpateur que j'abandonne ce pseudo et je me désolidarise des inepties qu'il écrira par la suite sous ce pseudo.
Merci au modérateur de LA TRIBUNE de bien vouloir publier ce post car je ne suis peut etre pas le seul dans ce cas.
a écrit le 14/12/2014 à 11:54 :
TAXE INTERNET C EST EN FAIRE UN OJET DE LUXE? INTERNET ET OUTIL D AVENIR POUR BEAUCOUP D INDUSTRIE ? LE TAXE C EST FRAINE UN NOUVEAU MOYEN ECONOMIQUE QUI VIENT JUSTE DE NAITRE???
Réponse de le 15/12/2014 à 9:18 :
JE VOUS ADORE ! VOUS ETES COMME LES LETTRES MINUSCULES ET LES CORRECTEURS ORTHOGRAPHIQUES : SI VOUS N'EXISTIEZ PAS, IL FAUDRAIT VOUS INVENTER ! :)
Réponse de le 18/12/2014 à 12:01 :
MERCIE .IL FAUT UN PEUX DE BON SENS C EST TOUS???
a écrit le 14/12/2014 à 11:48 :
En France, il suffirait d'un million de personnes en colère sur les Champs-Elysées pour que l'impôt soit le même pour tous et qu'on en finisse avec le scandale des indemnités non-imposables. Seule la RUE fera changer les choses.
a écrit le 14/12/2014 à 10:51 :
Déjà qu'en dégroupé, l'abonnement mensuelle de euros est lourd (suffisamment pour que je me demande si je ne vais pas lâcher l'abonnement et avec lui ma carte bancaire...) Alors si en plus il commence a taxer encore plus... Ce sera au revoir les amis...

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :