Alléger encore la fiscalité sur les services à la personne

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Charles Dauman, Directeur général de Shiva
Charles Dauman, Directeur général de Shiva (Crédits : DR)
Les services à la personne pourraient être encore plus créateurs d'emplois, si leur fiscalité était allégée. Par Charles Dauman, DG de Shiva

Le développement spectaculaire du secteur du service à la personne, l'un des plus dynamiques en France, masque l'instabilité réglementaire et fiscale permanente qui perturbe à la fois les chefs d'entreprise et les familles enclines à basculer sur des embauches non déclarées plus communément appelées « travail au noir ». Un cercle vicieux qu'il pourrait être facile de briser si nos dirigeants politiques se décidaient enfin à s'emparer du sujet avec un prisme prioritaire : celui de l'emploi.

Le secteur du service à la personne représente près de 1,2% du PIB en France et pourrait atteindre le double d'ici 2022 selon un rapport de la DARES remis en ministre du Travail, il y a quelques mois, sur l'avenir de l'emploi en 2022 en France. Le calcul est simple : si tous les employeurs du secteur qui travaillent aujourd'hui « au noir » passaient ne serait-ce que deux heures par mois en travail légal, le secteur pourrait créer 1 million d'emplois en plus d'ici 2022 et donc passer de 1,3 à 2,3 millions d'emplois en France en 7 ans !

Réguler le travail illégal

À ce titre, l'exemple du secteur de l'entretien de la maison est très éloquent : qui sait que 60% du chiffre d'affaires réalisé par ce marché provient du travail au noir ou au gris ? Or, personne n'ignore que transformer le travail illégal en activité déclarée aurait un effet positif direct sur le budget de l'État.

D'abord, par l'augmentation des revenus issus des cotisations sociales (charges patronales, impôt sur le revenu, assurance chômage, vieillesse, santé, etc.). Puis, par une baisse des indemnités chômage /et RSA. Dans le cas présent,  ce ne sont pas moins de 5 milliards d'euros qui échappent ainsi au fisc d'après une étude du cabinet Olivier Wyman et de la FESP !

Sur le terrain, même constat pour tout le monde : la difficulté à embaucher, ce qui est paradoxal dans un pays qui compte 3,5 millions de chômeurs ! Selon l'enquête du groupe Xerfi, 77% des chefs d'entreprise des services à la personne estiment que ces difficultés vont en s'accentuant. Ce qui est fort regrettable quand 80% d'entre eux projettent d'embaucher dans les prochains mois, essentiellement dans la garde d'enfant (53%), l'entretien de la maison (46%), l'assistance aux personnes âgées (39%) et handicapées (29%).

Rendre le travail déclaré plus compétitif

Avec ce potentiel énorme de créations d'emplois, associé à une perte considérable de revenus pour l'État, nos Politiques devraient comprendre que l'un des moyens de lutte le plus efficace contre ce fléau est incontestablement la baisse de la fiscalité (TVA à taux réduit et réduction d'impôts) afin de rendre le travail déclaré plus compétitif que le travail illégal qui de plus, a tendance à se développer avec l'émergence des plateformes de mises en relation.

Les nombreux et récents changements relatifs à la TVA et aux charges sociales ont affecté les chefs d'entreprise et les familles qui utilisent nos services. Ce secteur pourtant dynamique ne revendique qu'un cadre réglementaire et fiscal stable et propice pour continuer à créer des emplois. Ce n'est pas en passant la TVA de 5,5 à 7 puis à 10% en un an que l'hémorragie constatée de travail au noir et au gris va s'arrêter ! Autre conséquence de cette politique fiscale austère et instable : la consommation moyenne en heures déclarées par famille a baissé de plus de 30% sur le marché de l'entretien de la maison pour laisser la place au travail au gris !

Préserver les emplois locaux non délocalisables

Alors que la France a besoin de créer des emplois, de générer des revenus de TVA et autres taxes, de revitaliser ses centres-ville en encourageant les activités fortement créatrices d'emplois locaux et non délocalisables, nous continuons à insister auprès des dirigeants de ce pays pour qu'ils actent au plus vite une nouvelle baisse de la TVA et des charges sociales sur le secteur, qui permette d'être à parité avec les tarifs pratiqués par le marché au noir.

Nous demandons aussi plus de souplesse et de flexibilité des contrats de travail qui souvent ne sont pas adaptés aux métiers des services à la personne.

Enfin, tous ensemble, nous devons nous attacher à revaloriser la filière des Services à la personne, filière pas toujours perçue en France comme attractive et qui pourtant s'est largement professionnalisée ces dernières années, car elle offre de nombreux débouchés sur le marché du travail et de vrais outils d'ascenseur social dont nous manquons en France.

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Commentaires
a écrit le 28/08/2015 à 11:44 :
Si l'emploi d'une personne revient moins chère que l'achat et l'entretien d'une voiture ,on va bientôt tous rouler en pousse-pousse .C'est plus écologique et ça crée des emplois.
a écrit le 28/08/2015 à 10:11 :
Ce monsieur a peut être raison mais sur le fonds cela pose le caractère artificiel de ce marché du service à la personne que l'on présente comme grand pourvoyeur d'emploi mais qui en réalité ne tient que par les aides fiscales. Il y a peu de personnes qui acceptent de payer le prix réel du service en quelque sorte les emplois créés sont en réalité des demi fonctionnaires!
a écrit le 28/08/2015 à 9:49 :
Encore des emplois de domestiques pour nos amis retraités, au frais de l'Etat bien sûr !
a écrit le 28/08/2015 à 9:34 :
Et si au lieu de donner le droit à une "réduction d'impôts," on en ferrait un " crédit d'impôts " car à présent ceux qui ne paient pas d'impôts sont exclus. Ceci augmenterait considérablement la base de ceux intéressés Mesure qui peut se faire rapidement.
Réponse de le 28/08/2015 à 11:08 :
Cette mesure existe déjà, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt dans le cadre du service à la personne : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1740
a écrit le 28/08/2015 à 0:35 :
Tout à fait! Il faut aussi prescrire plus de cure thermale remboursées par la sécu!
(Signé un directeur de centre de Thalasso, fervant défenseur du libéralisme quand ça l'arrange)
Réponse de le 28/08/2015 à 9:50 :
très juste !
a écrit le 27/08/2015 à 20:35 :
Marre de toutes ces exceptions à la c...
Charges uniques et abaissées pour tous les travailleurs : entrepreneurs, salariés et fonctionnaires sur un même pied d'égalité...
a écrit le 27/08/2015 à 19:32 :
Encore un grand rêveur qui parle pour ne rien dire, ne sachant pas vraiment pourquoi les gens travaillent au noir. Et bien je peux lui expliquer: c'est pour ne pas payer de cotisations sociales (charges patronales, impôt sur le revenu, assurance chômage, vieillesse, santé, etc.), et pour toucher en parallèle des indemnités chômage et/ou RSA. D'autre part, quel est l'intérêt de créer une nouvelle niche fiscale, si ce n'est pour compliquer et privilégier certains au détriment d'autres ? Alors me direz-vous, comment créet-on des emplois. Et bien en créant des conditions économiques favorables en laissant par exemple travailler le dimanche les gens qui le souhaitent, en révisant les frais et charges (n'est-il pas anormal que les TPE en particulier paient l'URSSAF et les autres avant même d'avoir gagné un kopeck?), et en arrêtant de subventionner les grosses entreprises avec l'argent du contribuable, sachant qu'elles coupent l'herbe sous le pied des petits entrepreneurs qui ont des idées, mais pas les moyens financiers de se développer. Bref, il faut redonner aux gens l'envie d'entreprendre sans que l'État se mêle de tout :-)
a écrit le 27/08/2015 à 18:36 :
encore de fausses bonnes idées.
C'est toujours pareil, chaque corporation veut tirer la couverture à elle, mais c'est toujours au détriment des autres .
Pourquoi pénaliser ainsi, par exemple, les entreprises qui exportent ?
Réponse de le 27/08/2015 à 19:40 :
Le débat n'est pas de pénaliser les autres "corporations" comme vous dites, mais de depenaliser un secteur porteur dont les emplois sont locaux. Et surtout de promettre un certaine stabilité de la législation car le secteur en est totalement dépendant. Par exemple, sans le crédit d'impôt la majorité des entreprises ferait faillites entraînant avec elle beaucoup d'employés qui se retrouveront forcément en situations très précaires.
Réponse de le 27/08/2015 à 20:44 :
@gwa. Les services à la personne sont donc pénalisés actuellement ? Je croyais qu'il existait plutôt plus d'aides que pour d'autres secteurs.
Réponse de le 28/08/2015 à 9:54 :
Oui, les services à la personne sont subventionnés, ainsi votre jardinier, votre nounou ou femme de ménage est payé en partie par l'Etat, ce que le libéral Seguin ne comprenait déjà pas en 1996 ("des domestiques payés par l'Etat !")

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