Des juristes proposent de faire de l’animal une personne juridique

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(Crédits : © Pascal Rossignol / Reuters)
IDEE. En 2012, des chercheurs proclamaient l'existence chez l'animal d'une forme de conscience. Aujourd'hui, des juristes appellent à en tirer les conséquences, en lui octroyant une personnalité juridique. Par Caroline Regad, Aix-Marseille Université (AMU)

En 2012, sous l'impulsion d'une équipe de chercheurs dont le célèbre astrophysicien Stephen Hawking, la Déclaration de Cambridge proclamait l'existence d'une forme de conscience animale. Si cet événement a marqué un tournant historique dans la perception des animaux, le droit a depuis globalement continué à traiter ces derniers comme des choses.

Sept ans plus tard, des universitaires juristes appellent à adapter la législation à cette évolution des sciences. C'est la Déclaration de Toulon.

Le 29 mars dernier, lors d'une séance solennelle clôturant une série de colloques portant sur « La personnalité juridique de l'animal », la Déclaration de Toulon était énoncée. Retour sur cette nouvelle étape.


À lire aussi : À quand l'animal reconnu comme une « personne » juridique en France ?


Une réponse juridique forte à Cambridge

En 2012, la Déclaration de Cambridge affirmait que « les humains ne sont pas les seuls à posséder les substrats neurologiques de la conscience. Des animaux non-humains [...] possèdent également ces substrats neurologiques. » Selon les propres mots de Philip Low, son rédacteur, « notre devoir était avant tout de dire la vérité ». Par la suite, en termes bioéthiques, les Déclarations de Curitiba, en 2014, puis de Lisbonne, en 2015, refuseront à leur tour de traiter les animaux comme des choses.

Mais pour la première fois au monde, la Déclaration de Toulon tire réellement les conséquences juridiques de celle de Cambridge.

Une question de cohérence

Les termes de ce texte à vocation universelle s'entendent comme une adaptation du droit à l'évolution des connaissances, œuvrant ainsi en faveur de la cohérence des systèmes juridiques. S'appuyant expressément sur la Déclaration de Cambridge, les juristes universitaires regrettent ainsi « que le droit ne se soit pas saisi de ces avancées [scientifiques] pour faire évoluer en profondeur l'ensemble des corpus juridiques relatifs aux animaux ». Sur cette base, la Déclaration de Toulon pose de manière forte :

- Que les animaux doivent être considérés de manière universelle comme des personnes et non des choses.
- Qu'il est urgent de mettre définitivement fin au règne de la réification.
- Qu'en conséquence, la qualité de personne, au sens juridique, doit être reconnue aux animaux.

Cette position s'impose d'autant plus que la catégorie des personnes juridiques est suffisamment souple pour accueillir les animaux. De manière générale, le droit reconnaît aujourd'hui deux types de personnes : les personnes physiques (humaines) et les personnes morales (les associations, les sociétés, les fondations). La Déclaration de Toulon exhorte à faire entrer les animaux dans la première (personnes physiques) afin d'assurer leur rattachement aux vivants. À côté des personnes physiques humaines, la catégorie des personnes physiques non-humaines serait ainsi créée.

Un régime spécifique

Le texte précise que les droits des personnes humaines seront différents de ceux des personnes non-humaines. En effet, à une catégorie juridique particulière doit répondre un régime spécifique : les personnes non-humaines seront ainsi dotées de leur propre statut, tout comme les personnes humaines et les personnes morales.

Fondamentalement, la Déclaration insiste sur la nécessité de cohérence des différents systèmes de droit. À partir du moment où un être est reconnu comme sensible, intelligent et conscient, les rigidités structurelles doivent être dépassées ; il semble tout à fait logique d'accorder une personnalité juridique aux animaux.

Selon le texte de la Déclaration de Toulon, « cette dynamique s'inscrit dans une logique juridique à la fois nationale et internationale », dont le processus semble aujourd'hui bien enclenché.

Un texte à vocation nationale et internationale

La Déclaration - pour l'instant rédigée en français, en anglais, en portugais et en italien - fait déjà l'objet de traductions spontanées réalisées par les internautes en russe ou en espagnol, par exemple. Et elle a déjà fait le tour de monde en passant par le Canada, les États-Unis, l'Argentine, le Brésil, la Colombie, la République dominicaine, la Suisse, le Sénégal, le Népal, le Bangladesh, la Malaisie...

Le texte est certes non contraignant, mais il serait réducteur de limiter le droit aux seuls mécanismes de contraintes ou de sanctions. Elle s'inscrit donc dans les sources mobilisables. Comme l'affirme l'équipe d'universitaires juristes :

« Elle ne nous appartient plus. Elle doit vivre sa vie maintenant. À l'instar de la Déclaration de Cambridge, elle peut être récupérée par tous les acteurs qui en auraient besoin (États, associations, ONG, juridictions, etc.). »

La France fera-t-elle figure de modèle ? Pour Philip Low, rédacteur de la Déclaration de Cambridge, le texte de Toulon « donne à la France la possibilité d'aller au-delà de l'Inde pour devenir le premier pays au monde à reconnaître tous les animaux comme personnes au sens juridique ».

Mais l'ambition affichée par la Déclaration de Toulon dépasse les frontières. Comme le souligne Cédric Riot, l'un de ses proclamateurs, c'est un texte à vocation nationale et internationale qui met sur la scène scientifique et publique un débat, celui de la personnification juridique de l'animal, tout en offrant la méthode pour y parvenir.

À l'heure où le groupe d'experts de l'ONU vient de rendre son rapport sur l'extinction de nombreuses espèces terrestres, un recul imputable aux activités humaines, la Déclaration de Toulon s'impose encore davantage. N'est-il pas temps d'inverser la tendance ? Le cas échéant, la personnalité juridique attribuée à l'animal serait un moyen pour rendre les systèmes de droit cohérents tout en permettant de répondre aux exigences de la biodiversité.

The Conversation ______

Par Caroline RegadMaître de conférences, CDPC Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, Aix-Marseille Université (AMU)

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

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Commentaires
a écrit le 14/05/2019 à 7:53 :
Animaux "domestiques", bien sûr, mais les autres ? Vaches, cochons, couvées... Et la chasse ? Que de procès en vue ! Drôle d'animal, l'être humain !
a écrit le 08/05/2019 à 15:17 :
Bravo, on va pouvoir faire un proces aux chiens qui mordent. Ca existait deja au moyen-age.
a écrit le 07/05/2019 à 11:14 :
"La France fera-t-elle figure de modèle ?"

L'agro-industrie est en totale opposition vis à vis de ce concept forcément, abattages massifs, génocides mêmes animaliers maltraités auparavant, si jamais, ce que je ne pense pas être une bonne idée car pas forcément vrai mais bon peut-être le seul moyen pour que certains commencent enfin à se poser des questions sur la vie dans son ensemble, cette LOi devait passer je ne vous dis pas le nombre d'individus qui devraient terminer leurs vies en prison car même si on allège les peines vis à vis de crimes envers des humains, sur la quantité et le temps on est dans un nombre de crimes et délits hallucinants.

Alors du coup comme d'habitude s'acharner sur le cadre exécutant ou l'employé épuisé ne posera pas de problème mais sur les milliardaires qui génèrent ce massacre qu'en sera t'il ? Parce que si c'est pour ne toujours pas les inquiéter cela ne sert strictement à rien hein.

Pour ma part ça fait belle lurette que je suis pour un retour de la personne qui abat des bêtes, que l'on peut contrôler, directement à la ferme permettant de générer beaucoup moins de souffrance animale tout en diminuant sa production mais en en augmentant la qualité.

C'est le genre de Loi qui arrivera d'abord aux états unis, trop de conservatisme mortifère oligarchique et financier européen.

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