Un rapport du ministère de l'Environnement, commandé par Ségolène Royal et publié le 10 février, indique très clairement que la mise en œuvre du CETA n'est pas compatible avec l'Accord de Paris sur le climat, qui est lui désormais entré en vigueur. Au nom de l'urgence climatique, et d'un minimum de cohérence en la matière, les députés européens auraient dû s'opposer à l'Accord UE-Canada.

Le constat établi dans ce nouveau rapport rédigé par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et le Conseil économique pour le développement durable (CEDD) est clair : 1) le CETA va engendrer une hausse des émissions de gaz à effet de serre ; 2) le CETA fait peser de lourdes menaces sur les réglementations environnementales actuelles ainsi que sur la capacité des Etats à prendre de nouvelles mesures plus strictes à l'avenir ; 3) le mécanisme de résolution des différends entre investisseurs et Etats ne garantit pas la sanctuarisation des politiques climatiques des Etats, notamment les engagements pris dans le cadre de l'ONU.

Les règlementions climatiques, perçues comme des contraintes au commerce

De ce bilan sans appel, les auteurs du rapport auraient du tirer la seule conclusion qui s'impose : stopper le processus de ratification de l'accord et rouvrir les négociations avec le Canada. Quand un accord n'offre pas les garanties nécessaires pour contenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C, et idéalement à 1,5°C comme le préconise l'article 2 de l'Accord de Paris, il est raisonnable de prendre le temps de revoir son contenu. En effet, s'il est possible de renégocier un accord entre des Etats, il est impossible de négocier avec le réchauffement climatique qui, au contraire, nécessite une action résolue, déterminée et immédiate.

 Malheureusement, les auteurs du rapport se refusent à cette éventualité. Pas plus que Ségolène Royal, qui déclare pourtant que « l'Accord de Paris devrait primer sur le CETA ». La réalité est tout autre : l'analyse attentive et sérieuse du contenu du CETA montre que les réglementations climatiques et environnementales sont perçues comme des restrictions au commerce et que la protection des investisseurs intervient au détriment de la capacité des États et collectivités à opérer la transition énergétique.

Accepter la ratification du CETA et appeler à ce que sa mise en œuvre « se fasse de la manière la plus respectueuse possible pour l'environnement », comme le font ce rapport et la ministre de l'Environnement, est un vœu pieu. Promouvoir une forme de « neutralité carbone » du CETA revient même à accepter l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre liée à l'accroissement du commerce transatlantique sous couvert de mécanismes de compensation carbone qui ne permettent pas de réduire les émissions et dont on connait leur inefficacité.

Au nom de l'urgence climatique et de la lutte contre les différentes facettes de la grave crise écologique auxquelles nous faisons face, une seule option aurait été acceptable : s'opposer à la ratification du CETA et rouvrir des négociations sur des bases profondément renouvelées.

Maxime Combes

Compléments :

• notre décryptage détaillé : 7 raisons pour lesquelles le CETA n'est pas climato-compatible : https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/l-accord-ue-canada-n-est-pas-compatible-avec-l-accord-de-paris
• le rapport « Ceta et climat » du CGDD et CEDD : https://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2017.02.10%20Rapport%20CETA-Climat_Janvier.pdf
• toutes les informations sur les mobilisations à Strasbourg : https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/derniere-ligne-droite-avant-le-vote-du-ceta-au-parlement-europeen
• déclaration des Attac d'Europe : Vote du CETA : Trudeau contre Trump, ou multinationales contre droits des peuples ? https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/vote-du-ceta-trudeau-contre-trump-ou-multinationales-contre-droits-des-peuples