Fer de lance de la politique française de promotion de l'efficacité énergétique, le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie à financer un certain volume d'investissements dans les économies d'énergie. Ces derniers distribuent aujourd'hui environ 4 milliards d'euros par an d'aides à des particuliers ou des entreprises, soit deux fois le budget annuel de la subvention gouvernementale à la rénovation MaPrimeRénov'. De ce point de vue, la publication le 3 juin du décret définissant le niveau de l'obligation imposée à EDF, Total, Engie et une centaine d'autres fournisseurs d'énergie pour les quatre prochaines années constitue donc un évènement.

Mère de toutes les batailles

Le gouvernement a tranché : cette obligation augmentera de 17 % par rapport à la période 2018-2021. Cela semble peu au regard des déclarations tous azimuts en faveur de la rénovation énergétique, la mère de toutes les batailles. Peu également par rapport au passé, l'obligation avait doublé lors de la période précédente. Oui mais voilà, il ne s'agit pas d'une augmentation de 17 % des économies d'énergie mais du volume de certificats-papier, les CEE, censés les refléter. Cela fait toute la différence.

En théorie, un CEE certifie la réalisation d'une économie d'énergie de 1 MWh. La mise en application de ce principe est complexe car les économies d'énergie réelles sont plus difficilement observables, en tout cas moins que les investissements censés les générer. Pour contourner l'obstacle, le régulateur estime alors la quantité de MWh économisée par chaque catégorie d'investissement et inscrit cette estimation dans des « fiches ». Ces fiches sont ensuite utilisées pour calculer le nombre de CEE délivrés par chaque opération. Par exemple, l'isolation de 10m² de comble correspond à 17 MWh d'économie d'énergie. Le fournisseur d'énergie la finançant reçoit alors 17 certificats qu'il utilise en fin de période pour justifier du respect de son objectif réglementaire.

Comme une planche à billets

Depuis quelques années, l'écart entre les économies d'énergie réelles et la valorisation énergétique affichée sur le papier s'est creusé. L'exemple des opérations dites « Coup de Pouce » illustre le phénomène. Début 2019, le gouvernement décide de multiplier arbitrairement les CEE produits par certaines opérations. Par exemple, chaque installation d'un équipement de chauffage performant s'est soudainement vue attribuer six fois plus de certificats. A l'image d'une banque centrale faisant tourner la planche à billets, ont ainsi été créés des certificats récompensant des économies d'énergie fictives. S'additionnant à des bonifications existantes, 42% des certificats produits en 2020 et 2021 sont ainsi des bonus.

La conséquence la plus directe de ces bonifications est de réduire la quantité d'économies d'énergie générée par le dispositif. Les fournisseurs d'énergies ont ainsi pu respecter facialement leur obligation de quatrième période, mais en soutenant un volume d'investissements moindre que prévu. D'aucuns ont d'ailleurs pu voir dans les opérations « Coup de Pouce » le moyen pour l'administration de respecter les objectifs planifiés qui, en 2019, paraissaient inatteignables.

Limitation du poids des bonifications

Le gouvernement remet aujourd'hui l'église au milieu du village. Si l'augmentation de l'obligation est apparemment modeste, elle est assortie d'une limitation du poids des bonifications. Celles-ci ne pourront plus dépasser 25% du total des CEE générés. Le dispositif « Coup de Pouce » est profondément remanié : les travaux d'isolation, souvent mal fait et à la va-vite, n'y sont plus éligibles tandis que les travaux de chauffage le sont sous des conditions plus restreintes. Mieux, les bonifications qui persistent récompensent la qualité des travaux et donc les économies d'énergie effectives. Ainsi les investissements dans la rénovation globale ou performante consistant à réaliser simultanément plusieurs gestes de rénovation (isolation des murs, des combles, installation d'un équipement de chauffage performant...) recevront plus de certificats que s'ils étaient réalisés séparément. L'ADEME démontrait récemment l'efficacité de ces rénovations globales. Plus généralement, afin d'améliorer la qualité des travaux, les CEE soutiendront l'accompagnement par un expert indépendant des ménages dans leur investissement. Cet accompagnement introduit dans la Loi Climat, à la suite du rapport d'Olivier Sichel de la Caisse des Dépôts, trouvera ainsi une part de son financement.

Du chemin reste à parcourir pour aligner le dispositif sur la réalité des économies d'énergie, notamment la révision des fiches qui surestiment notoirement les économies d'énergie réalisées, mais il est à nouveau sur les rails.