Edward Snowden et la France : les ressorts d’une demande d’asile

Mémoires vives

De multiples refus

Après ses révélations mettant en lumière l'ampleur des renseignements collectés par les services secrets américains et britanniques, Edward Snowden a essuyé de multiples refus suite à ses demandes d'asile politique en 2013 (en France notamment celui d'Emmanuel Valls). Finalement accueilli en Russie, où il bénéficie d'un droit de résidence limité qui expire en 2020, il a récemment réitéré son souhait de rejoindre la France. Or, cette demande doit se faire à l'ambassade de France en Russie, dont le personnel consultera ensuite le ministère de l'Intérieur.

Mais une fois sur place sur le territoire national, Edward Snowden pourrait être extradé vers les États-Unis au titre des infractions poursuivies. Le droit français pourrait donc ne pas aider l'informaticien.

La France incommodée par la demande de Snowden

Inutile de faire une étude approfondie des conséquences de l'action de Snowden, son retentissement se fait ressentir quotidiennement pour des milliards de personnes.

À la question « la société a-t-elle changé grâce à Snowden ? » chacun est en position de répondre par l'affirmative : n'avez-vous pas obturé la caméra de votre ordinateur ?

C'est donc l'incompréhension qui règne face à l'inertie des autorités nationales et au sein de l'Union européenne qui ont été les premiers bénéficiaires de ces révélations.

Tous en ont tiré les leçons à la fois pour leur sécurité intérieure et du point de vue des libertés fondamentales en renforçant la protection des données à caractère personnel. L'annulation du Safe Harbor, l'adoption du RGPD, les multiples poursuites contre les géants du net pour violation du droit de la concurrence jusqu'à la taxe sur les GAFAM ; les retombées de l'action de Snowden se font aussi sentir à l'échelle mondiale, y compris aux États-Unis.

Quant aux entreprises, les plus grandes d'entre elles font encore l'objet d'enquêtes pour violation de la vie privée. Les déséquilibres s'exacerbent sur le plan des cadres juridiques, des acteurs qui monopolisent la collecte des données et maintenant sur le rôle des machines (IA, super-calculateurs).

Les données sont plus que jamais au cœur de la bataille.

Décision politique d'intérêt général

Inculpé aux États-Unis pour espionnage et vol de secrets d'État, l'ancien agent de la CIA s'était caché treize jours parmi des réfugiés sri-lankais de Hong Kong. En effet, aucun statut juridique uniforme et suffisamment solide n'existe pour préserver un lanceur d'alerte de cette envergure, véritable fugitif international.

Edward Snowden n'est pas un lanceur d'alerte comme les autres. Citizenfour (son premier pseudonyme) a été menacé de peine de mort par le secrétaire d'État américain Michael Pompeo.

Droit de séjour

Parmi les options possibles, la demande d'Edward Snowden pourrait être entendue par le président Emmanuel Macron au titre du droit de séjour, pouvoir régalien.

En effet, seule une décision politique, telle que celle prise par le François Mitterrand en faveur des Brigades rouges italiennes ou plus récemment par Nicolas Sarkozy pour laisser entrer des membres des Farc, les rebelles colombiens, pourrait servir de fondement juridique à son entrée sur le territoire. Or, ce statut est révocable à tout moment en cas d'une alternance politique.

Sans user de ce pouvoir, la France pourrait accorder une protection à Snowden, en tant que défenseur des droits de l'homme au titre de la déclaration des Nations unies éponyme, car le lanceur d'alerte a rendu service à l'humanité et œuvre à la promotion ou à la protection des droits de l'Homme partout et pour tous. L'homme le plus dangereux selon les États-Unis est-il aussi le plus héroïque ?

Pour finir, quelques réminiscences de l'Internet qui fut un temps espace de liberté, rêvé par quelques geeks de la Silicon Valley. C'était avant...

Devenir qui tu es, échouer et recommencer, grâce à Internet ? Oui, c'était possible à une époque pas si lointaine.

Aujourd'hui, vous n'avez plus le droit à l'erreur : tout est archivé, référencé, et retweeté. A ce propos, lisez ce qu'en dit Chris Wetherell, inventeur du bouton « retweeter ». Il nous explique comment cette fonction a ruiné Internet. Initialement prévue pour relayer la voix de communautés sous-représentées, elle a été détournée par les attaquants du Gamergate, jusqu'aux scandales de désinformation durant la campagne de 2016.

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Par Nathalie Devillier, Professeur de droit, Grenoble École de Management (GEM)

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation