Depuis que le Parlement européen a adopté, le 16 février 2017, une résolution concernant des « règles de droit civil sur la robotique » (1), la création d'un cadre juridique spécifique aux robots n'est plus simplement l'objet d'exercices d'anticipation. Par cette résolution, le Parlement demande pour la première fois à la Commission de lui présenter une proposition de directive sur la base de ses recommandations (2).

Les robots actuels, et ceux qui pourraient être développés dans un futur proche, sont en pratique très divers - ce qui laisse poindre une première difficulté, d'ordre terminologique. Ils ont cependant en commun qu'ils sont - ou seront - dotés d'une certaine autonomie par rapport à l'homme. Pour autant, au-delà des réglementations spécifiques qui resteront nécessaires (normes techniques, homologation etc.), notre droit doit-il être adapté afin de réserver aux robots un traitement particulier ?

Les travaux juridiques se rapportant aux robots restent relativement récents. Au niveau européen, le programme de recherche « euRobotics » financé par l'Union Européenne a livré en 2012 une proposition de Livre vert. On peut également citer le projet « RoboLaw » qui a publié son rapport en 2014. En France aussi, des initiatives existent, à l'image des travaux parlementaires de l'OPECST (3) en 2016 sur « les robots et la loi », ou du très récent rapport #FranceIA qui aborde certaines questions juridiques intéressant indirectement les robots.

Enfin, les universitaires et les professionnels s'intéressent de plus en plus à cette matière. Plusieurs ouvrages dédiés au droit des robots ont été récemment publiés (4). Il existe même une « Association du droit des robots », appelant à la création d'un cadre juridique propre à la robotique.

Un droit des robots pour quoi ?

L'une des principales questions juridiques posées est celle du régime de responsabilité applicable en cas de dommage causé par un robot. En effet, on peut se demander si nos règles de responsabilité civiles sont à même de faire face à l'avènement d'objets mécaniques autonomes dont les « décisions » et le comportement pourraient échapper à l'homme (volontairement ou involontairement).

Certains s'interrogent également sur l'opportunité d'attribuer, à terme, une personnalité juridique aux robots, qui pourraient alors se voir accorder des droits et des devoirs, et même être à la tête d'un patrimoine propre.

Il est aussi régulièrement question de savoir si les créations des robots devraient être protégées au même titre que celles des hommes, et dans l'affirmative de déterminer qui, de l'homme ou du robot, devrait être titulaire des droits de propriété intellectuelle correspondants. Enfin, la question des données personnelles traitées par des robots constitue un sujet de travail important.

Pour donner un cadre à tout cela, il est imaginé la création d'une catégorie juridique « robots », qui prendrait place entre celles de l'homme et de la chose.

Pourquoi un droit des robots ?

Les avancées technologiques sont systématiquement perçues par une partie du monde juridique comme un bouleversement qui commande l'édiction de règles sur-mesure, alors qu'une autre partie rappelle que la loi doit rester générale et qu'il convient déjà de déterminer si notre droit « commun » ne peut pas gouverner la situation nouvelle.

C'est ainsi que, passé l'émotion que le mot « robot » peut susciter, on se rend compte que la plupart des règles dont nous disposons s'accordent aisément de l'avènement de ces nouveaux objets. Par exemple en droit de la responsabilité, nos régimes de responsabilité dits « du fait des choses » ou « du fait des produits défectueux » semblent l'un et l'autre parfaitement applicables selon la situation. Notre droit reconnaît même déjà la responsabilité du fait d'une « chose » véritablement autonome : la responsabilité du fait des animaux.

Aussi, la plupart des juristes français s'accordent à considérer qu'il est encore trop tôt pour toucher à notre droit. Cette position apparaît à la fois sage - en considération de ce que doit être la loi, et logique - en considération de ce que sont les « robots ».

En effet, à l'issue du travail de définition essentiel à la réflexion juridique, on s'aperçoit que le terme de robot est trop facilement associé, voire confondu, avec la notion d'intelligence artificielle - elle est même souvent appréhendée uniquement comme une imitation de l'intelligence « générale » de l'homme. Or, il est intéressant de voir que le développement des robots modernes s'est inspiré au moins autant des insectes que des hommes, et qu'une partie de la recherche a estimé dans les années 90 qu'il n'était pas très utile aux robots de savoir jouer aux échecs pour pouvoir se déplacer correctement (5).

Sous cet angle, le « robot » est avant tout une machine parmi les machines, ce dont notre droit devrait s'accommoder sans trop de difficulté. On devine surtout que le robot tirera d'avantage son autonomie « décisionnelle » de l'intelligence artificielle que de ses rouages mécaniques. Or, les deux devraient pouvoir être dissociés (6); ce d'autant plus lorsque l'on constate que l'intelligence artificielle devient aussi un service fourni à distance (depuis le « cloud »), à l'image des solutions proposées par IBM Watson. En somme, dans le futur, il pourra être plus opportun de disposer d'un corpus de règles relatives à l'intelligence artificielle (englobant les objets physiques qu'elle anime), que dédiées aux seuls « robots ».

(*) Suivre Sylvain Naillat sur Twitter, qui exerce dans le domaine du droit des nouvelles technologies, des données personnelles et de la propriété intellectuelle.

(1) Lire : Faut-il vraiment avoir peur de l'intelligence artificielle.

(2) La Commission pourra refuser, mais devra alors justifier sa décision.

(3) L'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques.

(4) Par exemple : « Droit des robots » de Alain Bensoussan et Jeremy Bensoussan, ed. Larcier 2015; « Les Robots, Objets scientifiques, Objets de droits » sous la direction d'Alexandra Bensamoun, ed. Mare & Martin 2016 ; « Traité de droit et d'éthique de la robotique civile » de Nathalie Nevejans, LEH Editions, 2017.

(5) Voir notamment « Elephants Don't Play Chess » de Rodney A. Brooks - Robotics and Autonomous Systems, 6 (1990) 3-15.

(6) Sous réserve de certaines conceptions très larges de l'intelligence artificielle.